EARL BIO PROVENCE MALPAS
SIREN 451 765 309
Siège : QUARTIER DU MALPAS, 772 chemin DU MALPAS, 13940 MOLLEGES
Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 octobre 2023, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 2004
- Activité principale (NAF)
- 01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.24Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 451 765 309 00013
- RCS
- RCS Tarascon 451 765 309
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 451 765 309Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 janvier 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 janvier 2103
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.24ZCommerciale
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural arboriculture
- 01.24ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 19/10/2023. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (12/12/2024).
Source : BODACC · 12 décembre 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2
- Active
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- CUMA SCA Via Daniel Pierre Marc NOEL, la société
- PROVENCE LANGUEDOC BIO · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.24Z—1 janvier 2004451 765 309 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAFRev1) → 01.24Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 12450
jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 12/12/2024 prononçant la liquidation judiciaire et nommant Me Pierre JULIEN en qualité de liquidateur
- 19 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 4075
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/10/2024, , jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 11/04/2024.
- 23 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 8723
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03/07/2023, mandataire judiciaire Me Pierre JULIEN, période d'observation jusqu'au 19/04/2024, Jugement du du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 19/10/2023.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1F (NAFRev1)→01.24Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1F (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 19 octobre 2023 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (12 décembre 2024)
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 12 décembre 2024
- Date du jugement
- 12 décembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2023. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/01
- Dénomination
- E.A.R.L. BIO PROVENCE MALPAS
- Forme juridique
- E.A.R.L
- Activité
- non précisée
- Siège
- 772 chemin du Malpas, 13940 Mollégès
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Référence
- BODACC A n° 20250014, annonce 3332 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 11 septembre 2024
- Date du jugement
- 11 septembre 2024
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - N° RG : 23/01301
- Dénomination
- E.A.R.L. BIO PROVENCE MALPAS
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- 772 chemin du Malpas, 13940 Mollégès
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Référence
- BODACC A n° 20240196, annonce 2079 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 19 octobre 2023
- Date du jugement
- 19 octobre 2023
- Jugement
- Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Prise en la personne de son gérant en exercice ès qualité audit siège. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Julien JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/01301
- Dénomination
- EARL BIO PROVENCE MALPAS
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 772 chemin du Malpas, 13940 Mollégès
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Référence
- BODACC A n° 20240033, annonce 1758 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).