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EARL BIO PROVENCE MALPAS

SIREN 451 765 309

Siège : QUARTIER DU MALPAS, 772 chemin DU MALPAS, 13940 MOLLEGES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 octobre 2023, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 2004
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
451 765 309 00013
RCS
RCS Tarascon 451 765 309
N° TVA intracommunautaire
FR 08 451 765 309
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
29 janvier 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 janvier 2103
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural arboriculture

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 19/10/2023. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (12/12/2024).

    Source : BODACC · 12 décembre 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

  • CUMA SCA
    Autre fonction · Administrateur
    SIREN 331 593 996 · 13940 MOLLEGES
    Active
  • PROVENCE LANGUEDOC BIO
    Autre fonction
    SIREN 832 994 289 · 13160 CHATEAURENARD
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MOLLEGESdepuis 2004
    QUARTIER DU MALPAS451 765 309 0001301.24Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAFRev1) → 01.24Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
MOLLEGES : 1 établissement, actif (siège)MOLLEGES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 12450

    jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 12/12/2024 prononçant la liquidation judiciaire et nommant Me Pierre JULIEN en qualité de liquidateur

  2. 19 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° 4075

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/10/2024, , jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 11/04/2024.

  3. 23 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8723

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03/07/2023, mandataire judiciaire Me Pierre JULIEN, période d'observation jusqu'au 19/04/2024, Jugement du du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 19/10/2023.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1F (NAFRev1)→01.24Z
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1F (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 19 octobre 2023 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (12 décembre 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 12 décembre 2024
    Date du jugement
    12 décembre 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2023. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/01
    Dénomination
    E.A.R.L. BIO PROVENCE MALPAS
    Forme juridique
    E.A.R.L
    Activité
    non précisée
    Siège
    772 chemin du Malpas, 13940 Mollégès
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20250014, annonce 3332 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 11 septembre 2024
    Date du jugement
    11 septembre 2024
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - N° RG : 23/01301
    Dénomination
    E.A.R.L. BIO PROVENCE MALPAS
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    non précisée
    Siège
    772 chemin du Malpas, 13940 Mollégès
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20240196, annonce 2079 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 19 octobre 2023
    Date du jugement
    19 octobre 2023
    Jugement
    Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Prise en la personne de son gérant en exercice ès qualité audit siège. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Julien JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/01301
    Dénomination
    EARL BIO PROVENCE MALPAS
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Non précisée
    Siège
    772 chemin du Malpas, 13940 Mollégès
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20240033, annonce 1758 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).