Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2014Radiée du registre le 31 décembre 2014
CURTET SARL
SIREN 645 950 239
Dernier siège : 68 rue DU PRE, 39200 SAINT-CLAUDE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1959
- Date de cessation
- 31 décembre 2014
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 645 950 239 00030
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 645 950 239
- Capital social
- 7 622 € (BODACC du 20 novembre 2012)
- Date d'immatriculation
- 31 mars 2012
- Inscription au RM
- Le 31 mars 2012, radiée le 28 août 2014
- Début d'activité
- 1 octobre 2011
- Radiation
- 31 décembre 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2014.
Source : SIRENE · 31 décembre 2014
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Jean-Louis Lucien FEROUL Gérant ?–2012
Marie-Dolores GARCIA Gérant ?–2012
Roland Florent Camille GIRARD Gérant 2012–…
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
CURTET SARLSIREN 645 950 239
- CELESTE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Roland Florent Camille GIRARD
- LES DEMOISELLES À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Roland Florent Camille GIRARD
- MANKEST Via Roland Florent Camille GIRARD
- PIEROL Via Roland Florent Camille GIRARD
- LEASY LOCATION · cessée Via Roland Florent Camille GIRARD
- M.E.R.I. SARL · cessée Via Roland Florent Camille GIRARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé645 950 239 0003068.20B—29 mai 1999fermé le 31 décembre 201468 rue DU PRE, 39200 SAINT-CLAUDESiègeSiège social Fermé· SAINT-CLAUDE1999 – 201468 rue DU PRE645 950 239 0003068.20B6 changements ▾ ▴
- 1 juillet 2014Changement d'activité principale (NAF) : 46.66Z → 68.20B
- 1 juillet 2014N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8H (NAFRev1) → 46.66Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 52.4R (NAF1993) → 51.8H (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4R (NAF1993)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé645 950 239 0002251.6G—1 janvier 1989fermé le 1 janvier 1994151 rue ANATOLE FRANCE, 01100 OYONNAXÉtablissement Fermé· OYONNAX1989 – 1994151 rue ANATOLE FRANCE645 950 239 0002251.6G1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6G (NAF1993)
- Établissement Fermé645 950 239 0001451.8H—1 janvier 1959fermé le 8 mai 200342 rue DU COLLEGE, 39200 SAINT-CLAUDEÉtablissement Fermé· SAINT-CLAUDE1959 – 200342 rue DU COLLEGE645 950 239 0001451.8H3 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2003Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6G (NAFRev1) → 51.8H (NAFRev1)
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6G (NAF1993)
- Établissement Fermé645 950 239 0004868.20B—22 septembre 2000fermé le 31 décembre 20143 rue LACUZON, 39200 SAINT-CLAUDEÉtablissement Fermé· SAINT-CLAUDE2000 – 20143 rue LACUZON645 950 239 0004868.20B4 changements ▾ ▴
- 1 juillet 2014Changement d'activité principale (NAF) : 52.10B → 68.20B
- 1 juillet 2014N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.1E (NAF1993) → 52.10B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.1E (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
SAINT-CLAUDE 3 étab.
00014 42 rue DU COLLEGE
00030 68 rue DU PRE
00048 3 rue LACUZON
OYONNAX 1 étab.
00022 151 rue ANATOLE FRANCE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2014Cessation de l'activité
- 1 juillet 2014Changement d'activité principale (NAF)46.66Z→68.20B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.8H (NAFRev1)→46.66Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.6G (NAF1993)→51.8H (NAFRev1)
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6G (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- CURTET S.A.R.L.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 68 rue du Pré, 39200 Saint-Claude
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20150034, annonce 1401 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE"BUROCOM" Société par Actions Simplifiée au capital de 450.000 euros Siège social : BESANCON (25000), 258 Rue de Dole RCS BESANCON 344.657.655ET :"CURTET S.A.R.L." Société à responsabilité limitée au capital de 7.622 euros Siège social : SAINT-CLAUDE (39200), 68 rue du Pré RCS LONS LE SAUNIER 645.950.239AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Fusion par voie d'absorption par la société "BUROCOM" de la société "CURTET S.A.R.L.".2. Evaluation de l'actif et du passif de la société "CURTET S.A.R.L." dont la transmission à la société "BUROCOM" est prévue :- Actif : 880.888,51 euros- Passif : 549.726,19 euros3. Augmentation du capital de la SAS BUROCOM au titre de l'absorption de la SARL CURTET S.A.R.L. : 249.660 euros.4. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 1.387 actions nouvelles de 180 euros chacune de la Société BUROCOM absorbante pour 500 parts sociales de 1.243 euros chacune de la Société CURTET S.A.R.L. absorbée.5. Montant prévu du boni de fusion : 81.502,32 euros6.Le projet de fusion a été établi en date du 13 novembre 2014 et a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom de la Société BUROCOM, société absorbante le 14 novembre 2014, et au greffe du tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER au nom de la Société CURTET S.A.R.L., société absorbée le 17 novembre 2014.SAS BUROCOM - M. Roland GIRARD - PrésidentSARL CURTET S.A.R.L. - M. Roland GIRARD - Gérant
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CURTET S.A.R.L.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 7 622 €
- Siège
- 68 rue du Pré, 39200 Saint-Claude
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20140226, annonce 488 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- CURTET S.A.R.L.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 7 622 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20140173, annonce 1152 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE"BUROCOM" - Société par Actions Simplifiée au capital de 450.000 euros - siège social : BESANCON (25000), 258 Rue de Dole - RCS BESANCON 344.657.655ET"CURTET" - Société à responsabilité limitée au capital de 7.622 euros - siège social : SAINT-CLAUDE (39200), 68 rue du Pré - RCS LONS LE SAUNIER 645.950.239AVIS DE PROJET DE FUSION1. Fusion par voie d'absorption par la société "BUROCOM" de la société "CURTET".2. Evaluation de l'actif et du passif de la société "CURTET" dont la transmission à la société "BUROCOM" est prévue :- Actif : 864.809,05 euros- Passif : 605.998,54 euros3. Augmentation du capital de la SAS BUROCOM au titre de l'absorption de la SARL CURTET : 249.660 euros.4. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 1.387 actions nouvelles de 180 euros chacune de la Société BUROCOM absorbante pour 500 parts sociales de 1.243 euros chacune de la Société CURTET absorbée.5. Montant prévu du boni de fusion : 9.151 euros6. Le projet de fusion a été établi en date du 22 mai 2014 et a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom de la Société BUROCOM, société absorbante le 26 mai 2014, et au greffe du tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER au nom de la Société CURTET, société absorbée le 26 mai 2014.SAS BUROCOMM. Roland GIRARDPrésidentSARL CURTETM. Roland GIRARDGérant
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CURTET S.A.R.L.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 7 622 €
- Siège
- 68 rue du Pré, 39200 Saint-Claude
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20140106, annonce 339 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Descriptif
- CURTET SARL - Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle au capital de 7 622 EURuros - SIEGE SOCIAL : 68, rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE - 645 950 239 RCS LONS LE SAUNIER* * * * * MOREZ BUREAU Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle au capital de 152 449 EURuros - SIEGE SOCIAL : 144, rue de la République 39400 MOREZ - 392 689 519 RCS LONS LE SAUNIERAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT CLAUDE (Jura) du 29 octobre 2012, la société CURTET SARL, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 7 622 EURuros, dont le siège social à SAINT CLAUDE (39200), 68, rue du Pré, immatriculée sous le n°645 950 239 RCS LONS LE SAUNIER, d'une part, et la société MOREZ BUREAU, société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 152 449 EURuros, dont le siège social est à MOREZ (39400), 144, rue de la République, immatriculée sous le n°392 689 519 RCS LONS LE SAUNIER, d'autre part, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société MOREZ BUREAU par la société CURTET SARL.Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société MOREZ BUREAU ferait apport à titre de fusion à la société CURTET SARL de tous les éléments de son actif brut évalués au 30 Juin 2012 à la somme de 233 281,31 EUR, et de son passif évalués à la même date à la somme de 70 246,35 EUR, soit un apport net apporté de 163 034,96 EUR.Il ne serait pas dégagé de boni ou de mali de fusion.La société CURTET SARL détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société MOREZ BUREAU, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société CURTET SARL, absorbante.De même, l'apport-fusion consenti par la société MOREZ BUREAU à la société CURTET SARL n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la Société MOREZ BUREAU depuis le 1er JUILLET 2012 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société CURTET SARL.Ledit projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Associée unique de la société absorbante.La société MOREZ BUREAU sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de fusion fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom de chacune des sociétés participantes à l'opération de fusion.POUR AVIS
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CURTET S.A.R.L.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 7 622 €
- Siège
- 68 rue du Pré, 39200 Saint-Claude
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20120224, annonce 309 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- CURTET S.A.R.L.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- GARCIA Marie-Dolores nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant. FEROUL Jean-Louis Lucien nom d'usage : FEROUL n'est plus gérant. GIRARD Roland Florent Camille nom d'usage : GIRARD devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20120157, annonce 1007 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- CURTET S.A.R.L.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Commerce, réparation, entretien, représentation et emploi de tous articles, meubles et machines de bureau, tous travaux de reprographie, photocopie, archivage électronique, numérisation de documents et plans et façonnage.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20120076, annonce 678 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).