CVM
SIREN 398 931 410
Siège : 24 A rue DE BERNARDSWILLER, 67210 OBERNAI
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 10 octobre 1994
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 931 410 00052
- RCS
- RCS Saverne 398 931 410
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 398 931 410Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 245 394,48 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
- 12 mars 2025245 394,48 €
- 9 juillet 2010307 329,84 €
- 27 avril 20108 857,29 €
- 27 avril 20108 888,48 €
- 24 décembre 20088 857,29 €
- Date d'immatriculation
- 7 novembre 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 6 novembre 2044
Activité
Objet social
Dans les dom exclusivement, la construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rapporter à cet objet
Activité déclarée
- Principale68.20AGestion de biens
Location de logements
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne moraleINGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 518 049 986
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 5 décembre 2025Nom de naissance : CHAGNIOT · Naissance : mars 1960
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 5 décembre 2025Naissance : décembre 1960
Voir les 1 autresMasquer
- Personne moraleALTIGONIA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableDepuis le 5 décembre 2025SIREN 100 107 226
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueGérant · Associé indéfiniment responsableJusqu'au 5 décembre 2025Naissance : décembre 1960
- Personne physiqueGérant · Associé indéfiniment responsableJusqu'au 5 décembre 2025Nom de naissance : CHAGNIOT · Naissance : mars 1960
Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun
- CVMD Via INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Veronique Paule Marie HAUSS, Claude HAUSS
- VICTOLEON Via INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Veronique Paule Marie HAUSS, Claude HAUSS
- INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Veronique Paule Marie HAUSS, Claude HAUSS
- ALTIGONIA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude HAUSS
- B.E.T HAUSS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude HAUSS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Veronique Paule Marie HAUSS (Gérant), Claude HAUSS (Gérant)
- ALTIGONIA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Claude HAUSS (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 5
Chronologie
Carte
1 établissements sur 5 placés sur la carte, 4 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 décembre 2025Transfert du siègeBAIE-MAHAULT, Impasse DE L'AXE→OBERNAI, 24 A rue DE BERNARDSWILLER
- 30 juin 2023Transfert du siègeBAIE-MAHAULT, Lieu-dit CONVENANCE→BAIE-MAHAULT, Impasse DE L'AXE
- 4 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 9
Augmentation de capital à compter du 04/12/2017Ancien : 307329,84 EURNouveau : 490728 EURJAL : nouvelles semaine du 15/12/2017
- 4 janvier 2018Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 58 100.00 FRF nouveau montant : 8 857.29 Eur
- 31 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 6628
Augmentation du capitalANC CAPITAL: 888.48 eurosNOUV CAPITAL: 307 329.84 eurosJAL: FRANCE ANTILLES DU16122009Date d'effet : 11/12/2009
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 11 décembre 2009Transfert du siègeBAIE-MAHAULT, Lieu-dit CONVENANCE→BAIE-MAHAULT, Lieu-dit CONVENANCE
- 15 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 3565
Augmentation du capitalANC CAPITAL: 8857.29 euros / NOUV CAPITAL: 8888.48 eurosJAL : FRANCE ANTILLES DU 04/06/09Date d'effet : 20/05/2009
- 4 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 3411
Modification de l'objet socialAnc mention: Construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale...Nouv mention: Dans les dom exclusivement la construction de logements neufs et la location de ces logements a des Paersonnes qui en feront leur résidence principale.Et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter à cet objetJAL : France Antilles du 11/05/2009Date d'effet : 30/04/2009
- 28 avril 2009Observation du greffeRCS · n° 2545
Changement de domicile personnelAncienne adresse personnelle : Section bel air97122 Baie-MahaultNouvelle adresse : 163 rue Felix ménard97170 petit bourgDate d'effet : 20/04/2009
- 15 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° 3784
Transfert du siège socialTransfert du siège social de 13 Convenance'gate à 18 lotissement TI'bambouDate d'effet : 15/06/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAFRev1)→68.20A
- 6 juillet 2006Observation du greffeRCS · n° 3307
Transfert du siège socialAncien siège / 21 rue Ferdinand Forest- ZI Jarry-97122 Baie MahaultNouveau siège / 13 convenance' s gate - convenance97122 baie MahaulDate d'effet : 19/06/2006
- 19 juin 2006Transfert du siègeBAIE-MAHAULT, 21 rue FERDINAND FOREST→BAIE-MAHAULT, Lieu-dit CONVENANCE
- 11 juillet 1995Observation du greffeRCS · n° 1918
Modification autreAncien capital : 374.000 F nouveau capital : 58.100 à Cpter du 16.06.95
- 20 mars 1995Observation du greffeRCS · n° 775
Réduction du capitalAncien capital : 520.000 Frs nouveau capital : 374.000 Frs à Cpter du 13.02.95
- 19 janvier 1995Observation du greffeRCS · n° 78
Augmentation du capitalAncien capital : 10.000 Frs nouveau capital : 520.000 Frs à Cpter du 21.12.94
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 1 avril 2026 · Tribunal Judiciaire de Saverne
- Immatriculation
- 1 avril 2026
- Début d'activité
- 10 octobre 1994
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- CVM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 245 394,48 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSS Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSS Véronique, Paule, Marie
- Siège
- 24a Rue de Bernardswiller, 67210 Obernai
- Siège et établissement principal
- 24a Rue de Bernardswiller, 67210 Obernai location de logements Origine : Transfert d'activité
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC A n° 20260088, annonce 1828 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Dénomination
- C V M
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 245 394,48 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC B n° 20250050, annonce 5186 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Dénomination
- C V M
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 9A Impasse de l'Axe, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC B n° 20230153, annonce 3973 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsaugmentation du capital, ancien : 888,48 euros, date d'effet : 11/12/2009TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Dénomination
- CVM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 307 329,84 €
- Siège
- 18 lotissement Ti'Bambou Convenance, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20100132, annonce 1626 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification sur le capital, augmentation ancien capital : 8 857,29 euros ; date d'effet : 20/05/2009TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Dénomination
- C V M
- Forme juridique
- S.C.I.
- Capital
- 8 888,48 €
- Siège
- lotissement TI' Bambou Convenance, 18, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20100081, annonce 883 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification de l'objet social, ancienne mention : construction de logements neufs et la location nue de ces logements à des personnes qu…TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Modification
- modification de l'objet social, ancienne mention : construction de logements neufs et la location nue de ces logements à des personnes qui en feront leur résidence principale, date d'effet : 30/04/2009
- Dénomination
- CVM
- Forme juridique
- S.C.I.
- Capital
- 8 857,29 €
- Activité
- dans les Dom exclusivement, la construction de logements neufs et la location de ces logements à des personnes qui en feront leur résidence principale, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rapporter à cet objet
- Siège
- 18 lotissement Ti' Bambou-Convenance, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20100081, annonce 829 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social (ancienne adresse) : 13, Convenance'Gate ; date d'effet : 15/06/2008TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Dénomination
- C V M
- Forme juridique
- S.C.I.
- Capital
- 8 857,29 €
- Activité
- non précisée
- Siège
- lotissement Ti'Bambou, 18, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20080236, annonce 2716 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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