Registrius

CVM

SIREN 398 931 410

Siège : 24 A rue DE BERNARDSWILLER, 67210 OBERNAI

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 octobre 1994
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 931 410 00052
RCS
RCS Saverne 398 931 410
N° TVA intracommunautaire
FR 94 398 931 410
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
245 394,48 €
Évolution du capital (5 montants publiés)
  1. 12 mars 2025245 394,48 €
  2. 9 juillet 2010307 329,84 €
  3. 27 avril 20108 857,29 €
  4. 27 avril 20108 888,48 €
  5. 24 décembre 20088 857,29 €
Date d'immatriculation
7 novembre 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 6 novembre 2044

Activité

Objet social

Dans les dom exclusivement, la construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rapporter à cet objet

Activité déclarée

  • Principale68.20AGestion de biens

    Location de logements

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne morale
    INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 518 049 986
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 5 décembre 2025
    Nom de naissance : CHAGNIOT · Naissance : mars 1960
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 5 décembre 2025
    Naissance : décembre 1960
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    ALTIGONIA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 5 décembre 2025
    SIREN 100 107 226
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Claude HAUSS 2 mandats · en cours
Gérant ?–2025
Claude HAUSS · Gérant · début inconnu → 5 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Claude HAUSS · Gérant et associé indéfiniment responsable · 5 décembre 2025 → aujourd'hui
Veronique Paule Marie HAUSS 2 mandats · en cours
Gérant ?–2025
Veronique Paule Marie HAUSS · Gérant · début inconnu → 5 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Veronique Paule Marie HAUSS · Gérant et associé indéfiniment responsable · 5 décembre 2025 → aujourd'hui
INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Associé indéfiniment responsable ?–…
INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
ALTIGONIA Associé indéfiniment responsable 2025–…
ALTIGONIA · Associé indéfiniment responsable · 5 décembre 2025 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 5 décembre 2025
    Naissance : décembre 1960
  • Personne physique
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 5 décembre 2025
    Nom de naissance : CHAGNIOT · Naissance : mars 1960

Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

  • CVMD
    Via INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Veronique Paule Marie HAUSS, Claude HAUSS
  • VICTOLEON
    Via INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Veronique Paule Marie HAUSS, Claude HAUSS
  • INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Veronique Paule Marie HAUSS, Claude HAUSS
  • ALTIGONIA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Claude HAUSS
  • B.E.T HAUSS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Claude HAUSS

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· OBERNAIdepuis 2025
    24 A rue DE BERNARDSWILLER398 931 410 0005268.20A
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BAIE-MAHAULT 4 étab.
00011 21 rue FERDINAND FOREST
21 rue FERDINAND FOREST, BAIE-MAHAULT · actif du 10 octobre 1994 au 18 juin 2006
00029 Lieu-dit CONVENANCE
Lieu-dit CONVENANCE, BAIE-MAHAULT · actif du 19 juin 2006 au 14 septembre 2008
00037 Lieu-dit CONVENANCE
Lieu-dit CONVENANCE, BAIE-MAHAULT · actif du 15 septembre 2008 au 29 juin 2023
00045 Impasse DE L'AXE
Impasse DE L'AXE, BAIE-MAHAULT · actif du 30 juin 2023 au 4 décembre 2025
OBERNAI 1 étab. · 1 actif
00052 24 A rue DE BERNARDSWILLER
24 A rue DE BERNARDSWILLER, OBERNAI · actif du 5 décembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
OBERNAI : 1 établissement, actif (siège)OBERNAI

1 établissements sur 5 placés sur la carte, 4 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 décembre 2025
    Transfert du siège
    BAIE-MAHAULT, Impasse DE L'AXE→OBERNAI, 24 A rue DE BERNARDSWILLER
  2. 30 juin 2023
    Transfert du siège
    BAIE-MAHAULT, Lieu-dit CONVENANCE→BAIE-MAHAULT, Impasse DE L'AXE
  3. 4 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Augmentation de capital à compter du 04/12/2017Ancien : 307329,84 EURNouveau : 490728 EURJAL : nouvelles semaine du 15/12/2017

  4. 4 janvier 2018
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 58 100.00 FRF nouveau montant : 8 857.29 Eur

  5. 31 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 6628

    Augmentation du capitalANC CAPITAL: 888.48 eurosNOUV CAPITAL: 307 329.84 eurosJAL: FRANCE ANTILLES DU16122009Date d'effet : 11/12/2009

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 11 décembre 2009
    Transfert du siège
    BAIE-MAHAULT, Lieu-dit CONVENANCE→BAIE-MAHAULT, Lieu-dit CONVENANCE
  2. 15 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3565

    Augmentation du capitalANC CAPITAL: 8857.29 euros / NOUV CAPITAL: 8888.48 eurosJAL : FRANCE ANTILLES DU 04/06/09Date d'effet : 20/05/2009

  3. 4 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3411

    Modification de l'objet socialAnc mention: Construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale...Nouv mention: Dans les dom exclusivement la construction de logements neufs et la location de ces logements a des Paersonnes qui en feront leur résidence principale.Et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter à cet objetJAL : France Antilles du 11/05/2009Date d'effet : 30/04/2009

  4. 28 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2545

    Changement de domicile personnelAncienne adresse personnelle : Section bel air97122 Baie-MahaultNouvelle adresse : 163 rue Felix ménard97170 petit bourgDate d'effet : 20/04/2009

  5. 15 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3784

    Transfert du siège socialTransfert du siège social de 13 Convenance'gate à 18 lotissement TI'bambouDate d'effet : 15/06/2008

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  7. 6 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° 3307

    Transfert du siège socialAncien siège / 21 rue Ferdinand Forest- ZI Jarry-97122 Baie MahaultNouveau siège / 13 convenance' s gate - convenance97122 baie MahaulDate d'effet : 19/06/2006

  8. 19 juin 2006
    Transfert du siège
    BAIE-MAHAULT, 21 rue FERDINAND FOREST→BAIE-MAHAULT, Lieu-dit CONVENANCE
  9. 11 juillet 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1918

    Modification autreAncien capital : 374.000 F nouveau capital : 58.100 à Cpter du 16.06.95

  10. 20 mars 1995
    Observation du greffeRCS · n° 775

    Réduction du capitalAncien capital : 520.000 Frs nouveau capital : 374.000 Frs à Cpter du 13.02.95

  11. 19 janvier 1995
    Observation du greffeRCS · n° 78

    Augmentation du capitalAncien capital : 10.000 Frs nouveau capital : 520.000 Frs à Cpter du 21.12.94

  12. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 1 avril 2026 · Tribunal Judiciaire de Saverne
    Immatriculation
    1 avril 2026
    Début d'activité
    10 octobre 1994
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    CVM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    245 394,48 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSS Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSS Véronique, Paule, Marie
    Siège
    24a Rue de Bernardswiller, 67210 Obernai
    Siège et établissement principal
    24a Rue de Bernardswiller, 67210 Obernai location de logements Origine : Transfert d'activité
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
    Référence
    BODACC A n° 20260088, annonce 1828 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
    Dénomination
    C V M
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    245 394,48 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
    Référence
    BODACC B n° 20250050, annonce 5186 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
    Dénomination
    C V M
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    9A Impasse de l'Axe, 97122 Baie-Mahault
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
    Référence
    BODACC B n° 20230153, annonce 3973 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).