CVMD
SIREN 440 639 920
Siège : 24 A rue DE BERNARDSWILLER, 67210 OBERNAI
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 7 décembre 2001
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 440 639 920 00055
- RCS
- RCS Saverne 440 639 920
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 440 639 920Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 €
- Date d'immatriculation
- 28 janvier 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 janvier 2101
Activité
Objet social
Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliers
Activités déclarées
- Principale68.20BCommerciale
Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliers
- 68.20AGestion de biens
Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 5 décembre 2025Nom de naissance : CHAGNIOT · Naissance : mars 1960
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 5 décembre 2025Naissance : décembre 1960
- Personne moraleINGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableDepuis le 5 décembre 2025SIREN 518 049 986
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne moraleINGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionJusqu'au 28 septembre 2026SIREN 518 049 986
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionJusqu'au 28 septembre 2026Nom de naissance : CHAGNIOT · Naissance : mars 1960
Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun
- VICTOLEON Via Veronique Paule Marie HAUSS, Dylan HAUSS, Michael HAUSS, Claude HAUSS, INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
- CVM Via Veronique Paule Marie HAUSS, Claude HAUSS, INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
- INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Veronique Paule Marie HAUSS, Claude HAUSS
- ALTIGONIA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude HAUSS
- B.E.T HAUSS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude HAUSS
- BUREAU D'ARCHITECTURE HAUSS Via Michael HAUSS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Veronique Paule Marie HAUSS (Gérant), Claude HAUSS (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 5
Chronologie
Carte
1 établissements sur 5 placés sur la carte, 4 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 décembre 2025Changement d'activité principale (NAF)68.20A→68.20B
- 5 décembre 2025Transfert du siègeBAIE-MAHAULT, Impasse DE L'AXE→OBERNAI, 24 A rue DE BERNARDSWILLER
- 30 juin 2023Transfert du siègeBAIE MAHAULT, 18 lot TI BAMBOU A CONVENANCE→BAIE-MAHAULT, Impasse DE L'AXE
- 20 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 4134
Modification relative aux associés à compter du 21/12/2015 :Nouveau : HAUSS Michaël, AssociéNouveau : INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (SARL), Associé
- 11 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 4597
Modification des principales activités de l'entreprise à compter du 15/07/2015 :Ancien : Toutes activités de loueur en meubléNouveau : Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliersTransformation de la société à compter du 15/07/2015Ancienne forme : Société en nom collectif (SNC)Nouvelle forme : Société civile immobilière (SCI)JAL : france antilles du 27/07/2015
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 juillet 2015Changement de forme juridiqueSociété en nom collectif→SCI
- 29 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° 4584
Modification autreTRANSFERT SIEGE ET ETS : ANCIEN / 13 CONVENANCE'S GATE- 97122 BAIE MAHAULTNOUVEAU / 18 LOT TI BAMBOU- CONVENANCE- 97122 BAIE MAHAULTJOURNAL D'ANNONCES LEGALES : FRANCE ANTILLES DU 30/07/2008Date d'effet : 15/06/2008
- 15 juin 2008Transfert du siègeBAIE-MAHAULT, 13 lieu-dit CONVENANCE→BAIE MAHAULT, 18 lot TI BAMBOU A CONVENANCE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 26 avril 2002Observation du greffeRCS · n° 1980
Modification autreANCIENNE ADRESSE : LD COLIN 97170 PETIT BOURG NVELLE ADRESSE : 13 CONVENANCE'S GATE 97122 BAIE-MAHAULT A CPTER DU 02 04 02
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 14 avril 2026 · Tribunal Judiciaire de Saverne
- Immatriculation
- 14 avril 2026
- Début d'activité
- 5 décembre 2025
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- CVMD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 100 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSS Claude
- Siège
- 24a Rue de Bernardswiller, 67210 Obernai
- Siège et établissement principal
- 24a Rue de Bernardswiller, 67210 Obernai acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliers. Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC A n° 20260088, annonce 1829 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Dénomination
- CVMD
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 9A Impasse de l'Axe, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC B n° 20230124, annonce 2308 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité et la forme juridiqueTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Date d'effet
- 15 juillet 2015
- Dénomination
- CVMD
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- acquisition conservation gestion pour compte propre, administration, exploitation, édification de toute construction, location de biens immobiliers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20160147, annonce 1841 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert siège et établissement (ancienne adresse : 13, Convenance's Gate, 97122 Baie-Mahault) ; date d'effet : 15/06/2008TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Dénomination
- CVMD
- Forme juridique
- S.N.C.
- Capital
- 100 €
- Siège
- lotissement Ti-Bambou, Convenance, 18, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20080236, annonce 2835 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).