Registrius

CVMD

SIREN 440 639 920

Siège : 24 A rue DE BERNARDSWILLER, 67210 OBERNAI

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 décembre 2001
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
440 639 920 00055
RCS
RCS Saverne 440 639 920
N° TVA intracommunautaire
FR 86 440 639 920
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
28 janvier 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 janvier 2101

Activité

Objet social

Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliers

Activités déclarées

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliers

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 5 décembre 2025
    Nom de naissance : CHAGNIOT · Naissance : mars 1960
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 5 décembre 2025
    Naissance : octobre 1999
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 5 décembre 2025
    Naissance : août 1991
Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 5 décembre 2025
    Naissance : décembre 1960
  • Personne morale
    INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 5 décembre 2025
    SIREN 518 049 986
Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT · Autre fonction · début inconnu → 28 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2025–…
INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT · Associé indéfiniment responsable · 5 décembre 2025 → aujourd'hui
Claude HAUSS 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Claude HAUSS · Gérant · début inconnu → 28 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Claude HAUSS · Gérant et associé indéfiniment responsable · 5 décembre 2025 → aujourd'hui
Michael HAUSS 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Michael HAUSS · Autre fonction · début inconnu → 28 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2025–…
Michael HAUSS · Associé indéfiniment responsable · 5 décembre 2025 → aujourd'hui
Dylan HAUSS 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Dylan HAUSS · Autre fonction · début inconnu → 28 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2025–…
Dylan HAUSS · Associé indéfiniment responsable · 5 décembre 2025 → aujourd'hui
Veronique Paule Marie HAUSS 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Veronique Paule Marie HAUSS · Autre fonction · début inconnu → 28 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2025–…
Veronique Paule Marie HAUSS · Associé indéfiniment responsable · 5 décembre 2025 → aujourd'hui
  • Personne morale
    INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    Jusqu'au 28 septembre 2026
    SIREN 518 049 986
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 28 septembre 2026
    Naissance : décembre 1960
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 28 septembre 2026
    Naissance : août 1991
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 28 septembre 2026
    Naissance : octobre 1999
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 28 septembre 2026
    Nom de naissance : CHAGNIOT · Naissance : mars 1960

Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

  • VICTOLEON
    Via Veronique Paule Marie HAUSS, Dylan HAUSS, Michael HAUSS, Claude HAUSS, INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
  • CVM
    Via Veronique Paule Marie HAUSS, Claude HAUSS, INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
  • INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Veronique Paule Marie HAUSS, Claude HAUSS
  • ALTIGONIA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Claude HAUSS
  • B.E.T HAUSS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Claude HAUSS
  • BUREAU D'ARCHITECTURE HAUSS
    Via Michael HAUSS

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· OBERNAIdepuis 2025
    24 A rue DE BERNARDSWILLER440 639 920 0005568.20B
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
PETIT-BOURG 1 étab.
00014 Lieu-dit COLIN
Lieu-dit COLIN, PETIT-BOURG · actif du 7 décembre 2001 au 1 avril 2002
BAIE-MAHAULT 2 étab.
00022 13 lieu-dit CONVENANCE
13 lieu-dit CONVENANCE, BAIE-MAHAULT · actif du 2 avril 2002 au 14 juin 2008
00048 Impasse DE L'AXE
Impasse DE L'AXE, BAIE-MAHAULT · actif du 30 juin 2023 au 4 décembre 2025
BAIE MAHAULT 1 étab.
00030 18 lot TI BAMBOU A CONVENANCE
18 lot TI BAMBOU A CONVENANCE, BAIE MAHAULT · actif du 15 juin 2008 au 29 juin 2023
OBERNAI 1 étab. · 1 actif
00055 24 A rue DE BERNARDSWILLER
24 A rue DE BERNARDSWILLER, OBERNAI · actif du 5 décembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
OBERNAI : 1 établissement, actif (siège)OBERNAI

1 établissements sur 5 placés sur la carte, 4 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 décembre 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  2. 5 décembre 2025
    Transfert du siège
    BAIE-MAHAULT, Impasse DE L'AXE→OBERNAI, 24 A rue DE BERNARDSWILLER
  3. 30 juin 2023
    Transfert du siège
    BAIE MAHAULT, 18 lot TI BAMBOU A CONVENANCE→BAIE-MAHAULT, Impasse DE L'AXE
  4. 20 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4134

    Modification relative aux associés à compter du 21/12/2015 :Nouveau : HAUSS Michaël, AssociéNouveau : INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (SARL), Associé

  5. 11 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4597

    Modification des principales activités de l'entreprise à compter du 15/07/2015 :Ancien : Toutes activités de loueur en meubléNouveau : Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliersTransformation de la société à compter du 15/07/2015Ancienne forme : Société en nom collectif (SNC)Nouvelle forme : Société civile immobilière (SCI)JAL : france antilles du 27/07/2015

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 15 juillet 2015
    Changement de forme juridique
    Société en nom collectif→SCI
  2. 29 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4584

    Modification autreTRANSFERT SIEGE ET ETS : ANCIEN / 13 CONVENANCE'S GATE- 97122 BAIE MAHAULTNOUVEAU / 18 LOT TI BAMBOU- CONVENANCE- 97122 BAIE MAHAULTJOURNAL D'ANNONCES LEGALES : FRANCE ANTILLES DU 30/07/2008Date d'effet : 15/06/2008

  3. 15 juin 2008
    Transfert du siège
    BAIE-MAHAULT, 13 lieu-dit CONVENANCE→BAIE MAHAULT, 18 lot TI BAMBOU A CONVENANCE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 26 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1980

    Modification autreANCIENNE ADRESSE : LD COLIN 97170 PETIT BOURG NVELLE ADRESSE : 13 CONVENANCE'S GATE 97122 BAIE-MAHAULT A CPTER DU 02 04 02

  6. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 14 avril 2026 · Tribunal Judiciaire de Saverne
    Immatriculation
    14 avril 2026
    Début d'activité
    5 décembre 2025
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    CVMD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    100 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSS Claude
    Siège
    24a Rue de Bernardswiller, 67210 Obernai
    Siège et établissement principal
    24a Rue de Bernardswiller, 67210 Obernai acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliers. Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
    Référence
    BODACC A n° 20260088, annonce 1829 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
    Dénomination
    CVMD
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    9A Impasse de l'Axe, 97122 Baie-Mahault
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
    Référence
    BODACC B n° 20230124, annonce 2308 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'activité et la forme juridique
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
    Date d'effet
    15 juillet 2015
    Dénomination
    CVMD
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    acquisition conservation gestion pour compte propre, administration, exploitation, édification de toute construction, location de biens immobiliers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
    Référence
    BODACC B n° 20160147, annonce 1841 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).