D.B.C.
SIREN 345 352 389
Siège : 151 rue DE LA MARINIERE, 74950 SCIONZIER
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 1988
- Activité principale (NAF)
- 25.62ADécolletageStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.53Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 345 352 389 00042
- RCS
- RCS Annecy 345 352 389
- N° TVA intracommunautaire
- FR 82 345 352 389Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 482 400 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 6 mars 2015482 400 €
- 28 décembre 2014475 200 €
- 24 septembre 2014450 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 juillet 1988
- Inscription au RCS
- Le 20 juillet 1988
- Inscription au RM
- Le 11 juillet 1988, radiée le 13 novembre 2006
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 juillet 2087
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Industrie du décolletage et de la mécanique de précision.
Activité déclarée
- Principale25.62ACommerciale
Industrie du décolletage et de la mécanique de précision.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne moraleFI DBCPrésident
- Personne morale
Anciens dirigeants 7
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
PMCJ74 Président ?–2022
FI DBC Président ?–…
TRANSITEC Président 2022–…
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- MONT BLANC PRODUCTIONS GROUPE DECOLLETAGE MECANIQUE ET FIXATION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia TRANSITEC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social25.62A50 à 99 salariés29 juillet 2014345 352 389 00042
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
MARNAZ 1 étab.
00018 33 impasse DES ROSES
CLUSES 1 étab.
00026 250 rue RAOUL FOLLEREAU
MARIGNIER 1 étab.
00034 230 rue DE LA PRECISION
SCIONZIER 1 étab. · 1 actif
00042 151 rue DE LA MARINIERE
THYEZ 1 étab.
00059 135 rue DES CYPRES
Historique et annonces légales
Historique
- 13 février 2015Observation du greffeRCS · n° F15/002100
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DECO - TECHNOLOGIES 135 Rue des Cyprès 74300 THYEZ, 501 940 381 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 30/01/2015
- 6 février 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001683
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SIMAF DBC 151 Rue de la Marinière 74950 SCIONZIER, 797 949 252 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 30/01/2015.
- 11 décembre 2014Changement de forme juridiqueSASU→SAS
- 29 juillet 2014Transfert du siègeMARIGNIER, 230 rue DE LA PRECISION→SCIONZIER, 151 rue DE LA MARINIERE
- 28 mars 2013Changement de forme juridiqueSAS→SASU
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juin 2011Observation du greffeRCS
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE A MARNAZ (74460) 33 IMPASSE DES ROSES DU 01.07.1988 AU 30.04.1993 DATE DU TRANSFERT
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.5C (NAFRev1)→25.62A
- 16 novembre 2006Observation du greffeRCS · n° F06/004353
Changement de président du conseil d'administration MR PATRICK BESNIER PRESIDENT EST PARTANT. MR ARTHUR DA COSTA DIRECTEUR GENERAL EST PARTANT MME CONCHITA DA COSTA DIRECTEUR GENERAL EST PARTANTE. LA SOCIETE FI-DBC REPRESENTEE PAR MR PATRICK BESNIER NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE PRESIDENTE. SUITE A DECISION AG EN DATE DU 30 OCTOBRE 2006 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2006 date d'effet : 30/10/2006
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.5C (NAFRev1)
- 24 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° F03/002979
Transfert du siège social A COMPTER DU 1ER AOUT 2003 LE SIEGE SOCIAL DE LA STE EST 230 RUE DE LA PRECISION 74970 MARIGNIER ANCIENNEMENT 250 RUE RAOUL FOLLEREAU 74300 CLUSES SUITE A UN TRANSFERT. date d'effet : 01/08/2003
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 1997Changement de dénominationETS D.B.C. LAPORTE LUCIEN→D.B.C.
- 19 septembre 1995Observation du greffeRCS · n° F95/002619
Modification autre FUSION-ABSORTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DBC - LAPORTE LUCIENT (RCS BONNEVILLE 310.058.292 77 B 66)) AU MONTANT EVALUE A 818.720,55 FRS - PUBLICITE DANS LE COURRIER SAVOYARD DU 04.08.1995 - A COMPTER DU 01/10/94 INSERTION DANS LE BODACC DU 21.11.95 N§831.
- 1 janvier 1995Changement de dénominationADC SARL→ETS D.B.C. LAPORTE LUCIEN
Annonces BODACC9 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce d'Annecy
- Dénomination
- D.B.C.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée CABINET MARCEL MARQUET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BLANC & NEVEUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BLANC & NEVEUX devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20230213, annonce 2047 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce d'Annecy
- Dénomination
- D.B.C.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée Transitec devient président. Société à responsabilité limitée PMCJ74 n'est plus président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20220044, annonce 3927 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- D.B.C.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée CABINET A. ROSSI n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BLANC & NEVEUX devient commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20190104, annonce 2926 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SIMAF DBC Société à responsabilité limitée RCS B 797949252, 1…TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modification
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SIMAF DBC Société à responsabilité limitée RCS B 797949252, 151 Rue de la Marinière 74950 SCIONZIER.
- Dénomination
- D.B.C.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 482 400 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20150046, annonce 1105 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- D.B.C.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 475 200 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20150014, annonce 2738 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Descriptif
- 345 352 389 RCS Annecy. D.B.C.. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 475.200 euros. Adresse 151, rue de la Marinière - 74950 SCIONZIER. Oppositions : L.236.14 du code de commerce. Commentaires: D.B.C., SAS au capital de 475.200 Euros, Siège social : 151, rue de la Marinière - 74950 SCIONZIER, RCS. ANNECY B 345 352 389 ; SIMAF-DBC, SARL au capital de 10.000 Euros, Siège social : 151, rue de la Marinière - 74950 SCIONZIER, R.C.S. ANNECY B 797 949 252. AVIS DE PROJET DE FUSION. Par acte SSP du 11 décembre 2014, les sociétés D.B.C. et SIMAF-DBC sus-désignées ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SIMAF-DBC par la société D.B.C. à qui la société SIMAF-DBC ferait apport de la totalité de son actif, soit 2.363.894,36 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.042.649,34 Euros, soit un apport net de 321.245,02 Euros. En rémunération des apports faits à la société D.B.C., il sera attribué aux ayants droit de la société SIMAF-DBC 8 actions d'une valeur nominale de 900 Euros chacune créées par la société D.B.C. à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 7.200 Euros, à raison d'une action de la société D.B.C. pour 120 parts de la société SIMAF-DBC. La société SIMAF-DBC se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par la loi. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société D.B.C. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 18 décembre 2014. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- D.B.C.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 475 200 €
- Siège
- 151 rue de la Marinière, 74950 Scionzier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20140249, annonce 609 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Descriptif
- 345 352 389 RCS Annecy. D.B.C.. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 475.200 Euros. Adresse 151, rue de la Marinière - 74950 SCIONZIER. Oppositions : L.236.14 du code de commerce. Commentaires: D.B.C., SAS au capital de 475.200 Euros, Siège social : 151, rue de la Marinière - 74950 SCIONZIER, RCS. ANNECY B 345 352 389 ; DECO-TECHNOLOGIES, SARL au capital de 10.000 Euros, Siège social : 135, rue des Cyprès - 74300 THYEZ, R.C.S. ANNECY B 501 940 381. AVIS DE PROJET DE FUSION. Par acte SSP du 11 décembre 2014, les sociétés D.B.C. et DECO-TECHNOLOGIES sus-désignées ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DECO-TECHNOLOGIES par la société D.B.C. à qui la société DECO-TECHNOLOGIES ferait apport de la totalité de son actif, soit 678.565,47 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 83.471,65 euros, soit un apport net de 595.093,82 Euros. La société D.B.C. étant propriétaire de la totalité des 1.000 parts émises par la société DECO-TECHNOLOGIES, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital et la société DECO-TECHNOLOGIES se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par la loi. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société D.B.C. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 18 décembre 2014. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- D.B.C.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 475 200 €
- Siège
- 151 rue de la Marinière, 74950 Scionzier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20140249, annonce 607 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Nouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- D.B.C.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 450 000 €
- Siège
- 151 rue de la Marinière, 74950 Scionzier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20140183, annonce 3344 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- D.B.C.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MARQUET Marcel nom d'usage : MARQUET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOIS Dominique nom d'usage : BOIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée CABINET MARCEL MARQUET devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée CABINET A. ROSSI devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20130085, annonce 1938 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).