Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 février 2019Radiée du registre le 22 février 2019

D.T.A.M.

SIREN 478 128 564

Dernier siège : 26 bis rue ARISTIDE BRIAND, 95520 OSNY

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 septembre 2004
Date de cessation
22 février 2019
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.12G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
478 128 564 00026
RCS
RCS Pontoise 478 128 564
Capital social
7 000 €
Date d'immatriculation
3 août 2004
Inscription au RCS
Le 4 août 2004, radiée le 22 février 2019
Inscription au RM
Le 3 août 2004, radiée le 30 août 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 août 2103
Radiation
22 février 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/02/2019.

    Source : SIRENE · 22 février 2019

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· OSNY2009 – 2019
    26 bis rue ARISTIDE BRIAND478 128 564 0002643.12A1 changement ▾
    1. 19 janvier 2010Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-OUEN-L'AUMONE2004 – 2009
    ZONE D'EPLUCHES478 128 564 0001843.12A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAINT-OUEN-L'AUMONE 1 étab.
00018 6 rue DE L'INDUSTRIE
6 rue DE L'INDUSTRIE, SAINT-OUEN-L'AUMONE · actif du 1 juin 2004 au 22 juin 2009
OSNY 1 étab.
00026 26 bis rue ARISTIDE BRIAND
26 bis rue ARISTIDE BRIAND, OSNY · actif du 23 juin 2009 au 21 février 2019

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 février 2019
    Cessation de l'activité
  2. 22 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 91019

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/02/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/02/2019

  3. 4 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 74973

    Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  4. 6 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 20673

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 06/02/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00091 , date de cessation des paiements le 01/11/2016 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  5. 23 juin 2009
    Transfert du siège
    SAINT-OUEN-L'AUMONE, 6 rue DE L'INDUSTRIE→OSNY, 26 bis rue ARISTIDE BRIAND
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAFRev1)→43.12A
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.1A (NAFRev1)
  3. 1 septembre 2004
    Changement de dénomination
    non renseigné→D.T.A.M.
  4. 1 septembre 2004
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J111 2019-02-22 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-08-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,19 2017-02-06 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE 2017-05-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 février 2017 · close le 22 février 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    22 février 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    D T A M
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    la démolition, le terrassement et l'achat de métaux.la carrosserie, le dépannage automobile.
    Siège
    26 Bis rue Aristide Briand, 95520 Osny
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20190045, annonce 3848 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 11 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    11 janvier 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    D T A M
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    la démolition, le terrassement et l'achat de métaux. la carrosserie, le dépannage automobile.
    Siège
    26 Bis rue Aristide Briand, 95520 Osny
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20180014, annonce 2362 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 6 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    6 février 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Dénomination
    D T A M
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    la démolition, le terrassement et l'achat de métaux. la carrosserie, le dépannage automobile.
    Siège
    26 Bis rue Aristide Briand, 95520 Osny
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20170034, annonce 3556 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).