D.V.S.
SIREN 801 779 877
Siège : PARC MEDICIS, 6205 avenue PIERRE MARCAULT, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 21 mars 2014
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 801 779 877 00027
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 801 779 877
- N° TVA intracommunautaire
- FR 88 801 779 877Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- DOMAINES DU VAL DE SAONE
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 avril 2014
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 avril 2113
Activité
Objet social
Aménageur foncier, lotisseur, promoteur, marchand de biens
Activité déclarée
- Principale41.10ALibérale non réglementée
Promotion immobilière de logements
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleCSA PROMOTION À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableSIREN 384 652 061
- Personne morale
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 4 en commun
LE DOMAINE DE BEAUVAL · cesséeVia CSA PROMOTION, SARL PRESTIGE PROMOTION, ARVE LOTISSEMENTS DOMAINE CHAMPS DE BELLEVILLEVia CSA PROMOTION, ARVE LOTISSEMENTS LES VARENNESVia CSA PROMOTION, ARVE LOTISSEMENTS ALFA PROMOTION · cesséeVia CSA PROMOTION, SARL PRESTIGE PROMOTION DEMAITER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ARVE LOTISSEMENTS GALAXY PROMOTIONVia ARVE LOTISSEMENTS LE PANORAMAVia CSA PROMOTION MYSTONE FONCIERE DEVELOPPEMENTVia ARVE LOTISSEMENTS OLYMPIA PROMOTIONVia CSA PROMOTION OXYGENVia ARVE LOTISSEMENTS SMART HABITATVia ARVE LOTISSEMENTS CHATEAU DU PARC ST VINCENT · cesséeVia CSA PROMOTION LA VILLA TOSCANE · cesséeVia CSA PROMOTION
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
CSA PROMOTION À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Alexandre DA CONCEICAO (Directeur général), Dominique Andree DA CONCEICAO (Président) SARL PRESTIGE PROMOTIONDirigée par Albert Gaston LAURENT (Président), Nicole Yvette LAURENT (Directeur général) ARVE LOTISSEMENTSDirigée par Frederic RODRIGUES (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeDOMAINES DU VAL DE SAONE41.10A—14 juin 2017801 779 877 00027
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CHATILLON-SUR-CHALARONNE 2 étab. · 1 actif
00019 47 rue PASTEUR
00027 6205 avenue PIERRE MARCAULT
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 juin 2017Transfert du siègeCHATILLON-SUR-CHALARONNE, 47 rue PASTEUR→CHATILLON-SUR-CHALARONNE, 6205 avenue PIERRE MARCAULT
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- D.V.S.
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CSA PROMOTION (SARL) ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ARVE LOTISSEMENTS (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PRESTIGE PROMOTION (SAS)
- Siège
- Parc Médicis, 6205 avenue Pierre Marcault, 01400 Chatillon sur Chalaronne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20170215, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- D.V.S.
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CSA PROMOTION (SARL) Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ARVE LOTISSEMENTS (SARL) Associé indéfiniment et solidairement responsable : PRESTIGE PROMOTION (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150038, annonce 44 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 17 avril 2014
- Début d'activité
- 21 mars 2014
- Dénomination
- D.V.S.
- Nom commercial
- Domaines du Val de Saône
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CSA PROMOTION (SARL) Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ARVE LOTISSEMENTS (SARL) Associé indéfiniment et solidairement responsable : PRESTIGE PROMOTION (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : B.P.I. (SARL)
- Siège
- 47 rue Pasteur, 01400 Chatillon sur Chalaronne
- Etablissement principal
- 47 rue Pasteur, 01400 Chatillon sur Chalaronne Aménageur foncier, lotisseur, promoteur, marchand de biens Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20140085, annonce 38 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).