Registrius

D.V.S.

SIREN 801 779 877

Siège : PARC MEDICIS, 6205 avenue PIERRE MARCAULT, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
21 mars 2014
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
801 779 877 00027
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 801 779 877
N° TVA intracommunautaire
FR 88 801 779 877
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
DOMAINES DU VAL DE SAONE
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
17 avril 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 avril 2113

Activité

Objet social

Aménageur foncier, lotisseur, promoteur, marchand de biens

Activité déclarée

  • Principale41.10ALibérale non réglementée

    Promotion immobilière de logements

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    CSA PROMOTION À surveiller
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 384 652 061
  • Personne morale
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 412 183 956
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 433 696 127

Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • CSA PROMOTION À surveiller
    Dirigée par Alexandre DA CONCEICAO (Directeur général), Dominique Andree DA CONCEICAO (Président)
  • SARL PRESTIGE PROMOTION
    Dirigée par Albert Gaston LAURENT (Président), Nicole Yvette LAURENT (Directeur général)
  • ARVE LOTISSEMENTS
    Dirigée par Frederic RODRIGUES (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeDOMAINES DU VAL DE SAONE· CHATILLON-SUR-CHALARONNEdepuis 2017
    PARC MEDICIS801 779 877 0002741.10A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
CHATILLON-SUR-CHALARONNE 2 étab. · 1 actif
00019 47 rue PASTEUR
DOMAINES DU VAL DE SAONE, 47 rue PASTEUR, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 21 mars 2014 au 13 juin 2017
00027 6205 avenue PIERRE MARCAULT
DOMAINES DU VAL DE SAONE, 6205 avenue PIERRE MARCAULT, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 14 juin 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHATILLON-SUR-CHALARONNE : 2 établissements, 1 actif (siège)2CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 juin 2017
    Transfert du siège
    CHATILLON-SUR-CHALARONNE, 47 rue PASTEUR→CHATILLON-SUR-CHALARONNE, 6205 avenue PIERRE MARCAULT

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    D.V.S.
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Administration
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CSA PROMOTION (SARL) ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ARVE LOTISSEMENTS (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PRESTIGE PROMOTION (SAS)
    Siège
    Parc Médicis, 6205 avenue Pierre Marcault, 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20170215, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    D.V.S.
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Administration
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CSA PROMOTION (SARL) Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ARVE LOTISSEMENTS (SARL) Associé indéfiniment et solidairement responsable : PRESTIGE PROMOTION (SAS)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20150038, annonce 44 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    17 avril 2014
    Début d'activité
    21 mars 2014
    Dénomination
    D.V.S.
    Nom commercial
    Domaines du Val de Saône
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CSA PROMOTION (SARL) Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ARVE LOTISSEMENTS (SARL) Associé indéfiniment et solidairement responsable : PRESTIGE PROMOTION (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : B.P.I. (SARL)
    Siège
    47 rue Pasteur, 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Etablissement principal
    47 rue Pasteur, 01400 Chatillon sur Chalaronne Aménageur foncier, lotisseur, promoteur, marchand de biens Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20140085, annonce 38 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).