SMART HABITAT
SIREN 993 002 609
Siège : PARC MEDICIS, 6205 avenue PIERRE MARCAULT, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Activité principale (NAF)
- 41.10CPromotion immobilière d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 993 002 609 00010
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 993 002 609
- N° TVA intracommunautaire
- FR 02 993 002 609Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 octobre 2124
Activité
Objet social
L'activité de promotion immobilière, en vue de la construction d'immeubles collectifs ou individuels en vue de leur vente en bloc ou par fraction, L'activité d'aménageur-lotisseur, Pour le développement de ces activités, l'acquisition de tous biens immobiliers, la souscription de tous emprunts assortis de toutes garanties réelles ou personnelles pour le financement des acquisitions et des développements de programme de construction, A titre accessoire, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, éventuellement ou exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, L'activité de marchand de biens, le négoce, l'exploitation, la gestion, la location de tous biens immobiliers, la construction, la reconstruction, la rénovation ou la réhabilitation d'immeubles.
Activités déclarées
- Principale41.10CIndépendante
L'activité de promotion immobilière, en vue de la construction d'immeubles collectifs ou individuels en vue de leur vente en bloc ou par fraction. L'activité d'aménageur-lotisseur.
- Commerciale
L'activité de marchand de biens, le négoce, l'exploitation, la gestion, la location de tous biens immobiliers, la construction, la reconstruction, la rénovation ou la réhabilitation d'immeubles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- MYSTONE FONCIERE DEVELOPPEMENT Via ARVE LOTISSEMENTS, LVS
- D.V.S. Via ARVE LOTISSEMENTS
- DEMAITER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ARVE LOTISSEMENTS
- DOMAINE CHAMPS DE BELLEVILLE Via ARVE LOTISSEMENTS
- GALAXY PROMOTION Via ARVE LOTISSEMENTS
- LA PETITE BRUYERE Via LVS
- LES VARENNES Via ARVE LOTISSEMENTS
- OXYGEN Via ARVE LOTISSEMENTS
- LE DOMAINE DE BEAUVAL · cessée Via ARVE LOTISSEMENTS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- ARVE LOTISSEMENTS Dirigée par Frederic RODRIGUES (Gérant)
- LVS Dirigée par Charlie SANDRIN (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social41.10C—21 octobre 2025993 002 609 00010
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 octobre 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 22 octobre 2025
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 22 octobre 2025
- Début d'activité
- 21 octobre 2025
- Dénomination
- SMART HABITAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Président : ARVE LOTISSEMENTS ; Directeur général : LVS
- Siège
- Parc Médicis, 6205 Avenue Pierre Marcault, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- Siège et établissement principal
- Parc Médicis, 6205 Avenue Pierre Marcault, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne l'activité de promotion immobilière, en vue de la construction d'immeubles collectifs ou individuels en vue de leur vente en bloc ou par fraction. l'activité d'aménageur-lotisseur. l'activité de marchand de biens, le négoce, l'exploitation, la gestion, la location de tous biens immobiliers, la construction, la reconstruction, la rénovation ou la réhabilitation d'immeubles. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20250205, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).