DAVID PAVILLARD
SIREN 484 085 360
Siège : 15 impasse CHEMIN DE LA GRIVE, 25750 DESANDANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 15 septembre 2005
- Activité principale (NAF)
- 43.91ATravaux de charpenteStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.41G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 484 085 360 00010
- RCS
- RCS Belfort 484 085 360
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 484 085 360Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 12 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 septembre 2005
- Inscription au RCS
- Le 19 septembre 2005, radiée le 18 février 2016
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 septembre 2104
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activités déclarées
- Principale43.91AArtisanale réglementée
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MENUISERIE ET TOUS TRAVAUX POUVANT S' Y RAPPORTER
- 43.91ACommerciale
Charpente couverture zinguerie menuiserie et tous travaux pouvant s'y rapporter
Terminée le 18 février 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- C.O.B. CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS Via David Jean-Claude PAVILLARD
- SC CHASSE MENCKE Via David Jean-Claude PAVILLARD
- SCEA LES VIGNOTTES Via David Jean-Claude PAVILLARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social484 085 360 0001043.91A—15 septembre 200515 impasse CHEMIN DE LA GRIVE, 25750 DESANDANSSiègeSiège social· DESANDANSdepuis 200515 impasse CHEMIN DE LA GRIVE484 085 360 0001043.91A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2L (NAFRev1) → 43.91A
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 février 2016Observation du greffeRCS · n° 837
Radiation du RCS le 18/02/2016 avec effet au 09/02/2016 Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de David PAVILLARD (SARL)
- 9 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 1438
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 08/04/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure David PAVILLARD (SARL). Date d'effet : 08/04/2014
- 21 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 218
Par jugement en date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL David PAVILLARD. Liquidateur : SCP GUYON DAVAL 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD.
- 5 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 2352
Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement de la SARL David PAVILLARD et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex.
- 21 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 4354
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 20/12/2011
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 2196
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 21/06/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL DAVID PAVILLARD et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT et fixe au 15/01/2011 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/06/2011
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2L (NAFRev1)→43.91A
- Date inconnueObservation du greffeRM
05 2011-12-20 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2012-02-21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,19 2016-02-09 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2016-05-26 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,24 2014-01-28 INTERDICTION DE GERER 2014-05-20 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,31 2011-06-14 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-07-13 GREFFE DE BELFORT GREFFE DE BELFORT,32 2013-01-15 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-04-30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,37 2012-07-03 HOMOLOGATION DU PLAN 2012-07-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 mai 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 18 juillet 2012 · close le 21 février 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- David PAVILLARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 15 impasse chemin de la Grive, 25750 Désandans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20160046, annonce 5029 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- David PAVILLARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- 15 impasse chemin de la Grive, 25750 Désandans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20160036, annonce 2843 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pavillard David pour une durée de 7 ans.
- Dénomination
- David PAVILLARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- 15 impasse chemin de la Grive, 25750 Désandans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20140094, annonce 2749 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- David PAVILLARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- 15 impasse chemin de la Grive, 25750 Désandans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20130242, annonce 2469 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- David PAVILLARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- 15 impasse chemin de la Grive, 25750 Désandans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20130020, annonce 2501 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- David PAVILLARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- 15 impasse chemin de la Grive, 25750 Désandans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20120244, annonce 2574 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
- Dénomination
- David PAVILLARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- 15 impasse chemin de la Grive, 25750 Désandans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20120137, annonce 1922 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- David PAVILLARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- 15 impasse chemin de la Grive, 25750 Désandans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20110129, annonce 2667 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).