Registrius

DAVID PAVILLARD

SIREN 484 085 360

Siège : 15 impasse CHEMIN DE LA GRIVE, 25750 DESANDANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
15 septembre 2005
Activité principale (NAF)
43.91ATravaux de charpenteStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.41G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
484 085 360 00010
RCS
RCS Belfort 484 085 360
N° TVA intracommunautaire
FR 28 484 085 360
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
12 000 €
Date d'immatriculation
15 septembre 2005
Inscription au RCS
Le 19 septembre 2005, radiée le 18 février 2016
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 septembre 2104
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.91AArtisanale réglementée

    CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MENUISERIE ET TOUS TRAVAUX POUVANT S' Y RAPPORTER

  • 43.91ACommerciale

    Charpente couverture zinguerie menuiserie et tous travaux pouvant s'y rapporter

    Terminée le 18 février 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DESANDANSdepuis 2005
    15 impasse CHEMIN DE LA GRIVE484 085 360 0001043.91A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2L (NAFRev1) → 43.91A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
DESANDANS : 1 établissement, actif (siège)DESANDANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 837

    Radiation du RCS le 18/02/2016 avec effet au 09/02/2016 Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de David PAVILLARD (SARL)

  2. 9 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1438

    Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 08/04/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure David PAVILLARD (SARL). Date d'effet : 08/04/2014

  3. 21 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 218

    Par jugement en date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL David PAVILLARD. Liquidateur : SCP GUYON DAVAL 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD.

  4. 5 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2352

    Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement de la SARL David PAVILLARD et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex.

  5. 21 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4354

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 20/12/2011

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 22 juin 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2196

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 21/06/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL DAVID PAVILLARD et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT et fixe au 15/01/2011 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/06/2011

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2L (NAFRev1)→43.91A
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    05 2011-12-20 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2012-02-21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,19 2016-02-09 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2016-05-26 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,24 2014-01-28 INTERDICTION DE GERER 2014-05-20 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,31 2011-06-14 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-07-13 GREFFE DE BELFORT GREFFE DE BELFORT,32 2013-01-15 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-04-30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,37 2012-07-03 HOMOLOGATION DU PLAN 2012-07-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 mai 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 18 juillet 2012 · close le 21 février 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    David PAVILLARD
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    15 impasse chemin de la Grive, 25750 Désandans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20160046, annonce 5029 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    David PAVILLARD
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de charpente
    Siège
    15 impasse chemin de la Grive, 25750 Désandans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20160036, annonce 2843 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pavillard David pour une durée de 7 ans.
    Dénomination
    David PAVILLARD
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de charpente
    Siège
    15 impasse chemin de la Grive, 25750 Désandans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20140094, annonce 2749 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).