SCEA LES VIGNOTTES
SIREN 402 189 385
Siège : CORCELLES, 2 rue DE LA COTE, 70400 SAULNOT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 janvier 1977
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 189 385 00022
- RCS
- RCS Vesoul 402 189 385
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 402 189 385Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- GAEC RECONNU LES VIGNOTTES
- Capital social
- 12 919,80 €
- Date d'immatriculation
- 18 septembre 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 17 septembre 2045
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.50ZCommerciale
Agriculture
- 01.50ZAgricole
Culture et élevage associés
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées
- C.O.B. CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS Via David Jean-Claude PAVILLARD
- DAVID PAVILLARD Via David Jean-Claude PAVILLARD
- LAURENT LA PETITE FRINGALE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Emilie Madeleine Helene FRANTZ
- MCEOA Via Emilie Madeleine Helene FRANTZ
- SC CHASSE MENCKE Via David Jean-Claude PAVILLARD
- DUPONT · cessée Via Roland Pierre DUPONT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.50Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC LES VIGNOTTES→SCEA LES VIGNOTTES
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAFRev1)→01.50Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAF1993)→01.3Z (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 18 septembre 1995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- 18 septembre 1995
- Début d'activité
- 1 janvier 1977
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- SCEA LES VIGNOTTES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 12 919,80 €
- Administration
- Gérant : FRANTZ Emilie, Madeleine, Hélène
- Siège
- 2 rue de la Côte, 70400 Corcelles
- Etablissement principal
- 2 rue de la Côte, 70400 Corcelles Agriculture Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20160230, annonce 603 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).