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SCEA LES VIGNOTTES

SIREN 402 189 385

Siège : CORCELLES, 2 rue DE LA COTE, 70400 SAULNOT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1977
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 189 385 00022
RCS
RCS Vesoul 402 189 385
N° TVA intracommunautaire
FR 08 402 189 385
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
GAEC RECONNU LES VIGNOTTES
Capital social
12 919,80 €
Date d'immatriculation
18 septembre 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 17 septembre 2045
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Agriculture

  • 01.50ZAgricole

    Culture et élevage associés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAULNOTdepuis 2003
    CORCELLES402 189 385 0002201.50Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.50Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAFRev1)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
SAULNOT 2 étab. · 1 actif
00014 4 rue DE LA FONTAINE
4 rue DE LA FONTAINE, SAULNOT · actif du 1 janvier 1977 au 31 mars 2003
00022 2 rue DE LA COTE
2 rue DE LA COTE, SAULNOT · actif du 1 avril 2003 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAULNOT : 2 établissements, 1 actif (siège)2SAULNOT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC LES VIGNOTTES→SCEA LES VIGNOTTES
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.50Z
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.3Z (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 18 septembre 1995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    18 septembre 1995
    Début d'activité
    1 janvier 1977
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    SCEA LES VIGNOTTES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    12 919,80 €
    Administration
    Gérant : FRANTZ Emilie, Madeleine, Hélène
    Siège
    2 rue de la Côte, 70400 Corcelles
    Etablissement principal
    2 rue de la Côte, 70400 Corcelles Agriculture Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20160230, annonce 603 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).