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DE LA SECONDE CHANCE

SIREN 937 629 061

Siège : 4 rue DU MONT, 08360 HERPY-L'ARLESIENNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
18 novembre 2024
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
937 629 061 00014
RCS
RCS Sedan 937 629 061
N° TVA intracommunautaire
FR 06 937 629 061
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
40 000 €
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 décembre 2123
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Activités agricoles, polycultures

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Activité agricole au sens de l'article L311-1 du CRPM. Polyculture

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SOCIETE PATRIMONIALE FROMENT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pierre Roger Gabriel FROMENT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Bérénice Catherine Cécile FROMENT (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HERPY-L'ARLESIENNEdepuis 2024
    4 rue DU MONT937 629 061 0001401.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
HERPY-L'ARLESIENNE : 1 établissement, actif (siège)HERPY-L'ARLESIENNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 18 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 18 novembre 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

  4. 18 novembre 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 3 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Sedan
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    3 décembre 2024
    Début d'activité
    18 novembre 2024
    Dénomination
    DE LA SECONDE CHANCE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    40 000 €
    Administration
    Associé indéfiniment responsable : Froment, Pierre Roger Gabriel, Gérant associé indéfiniment responsable : Bonnevie, Benoît Michel
    Siège
    4 rue du Mont, 08360 Herpy-l'Arlésienne
    Etablissement principal
    4 rue du Mont, 08360 Herpy-l'Arlésienne Activité agricole au sens de l'article L311-1 du Crpm. Polyculture. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
    Référence
    BODACC A n° 20240240, annonce 141 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).