DE LA SECONDE CHANCE
SIREN 937 629 061
Siège : 4 rue DU MONT, 08360 HERPY-L'ARLESIENNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 18 novembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 937 629 061 00014
- RCS
- RCS Sedan 937 629 061
- N° TVA intracommunautaire
- FR 06 937 629 061Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 40 000 €
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 décembre 2123
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Activités agricoles, polycultures
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Activité agricole au sens de l'article L311-1 du CRPM. Polyculture
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleSOCIETE PATRIMONIALE FROMENT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableDepuis le 18 novembre 2024SIREN 852 671 064
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- SCEA FROMENT Via Pierre Roger Gabriel FROMENT, SOCIETE PATRIMONIALE FROMENT
- GRAINELEC Via Pierre Roger Gabriel FROMENT
- SOCIETE PATRIMONIALE FROMENT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Roger Gabriel FROMENT
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES JEANMART - NAVEZ - FROMENT · cessée Via Pierre Roger Gabriel FROMENT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOCIETE PATRIMONIALE FROMENT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pierre Roger Gabriel FROMENT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Bérénice Catherine Cécile FROMENT (Associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 novembre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 18 novembre 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 18 novembre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
- 18 novembre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Sedan
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 décembre 2024
- Début d'activité
- 18 novembre 2024
- Dénomination
- DE LA SECONDE CHANCE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Associé indéfiniment responsable : Froment, Pierre Roger Gabriel, Gérant associé indéfiniment responsable : Bonnevie, Benoît Michel
- Siège
- 4 rue du Mont, 08360 Herpy-l'Arlésienne
- Etablissement principal
- 4 rue du Mont, 08360 Herpy-l'Arlésienne Activité agricole au sens de l'article L311-1 du Crpm. Polyculture. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC A n° 20240240, annonce 141 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).