SCEA FROMENT
SIREN 319 664 850
Siège : 4 rue DU MONT, 08360 HERPY-L'ARLESIENNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 30 juin 1980
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 319 664 850 00025
- RCS
- RCS Sedan 319 664 850
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 319 664 850Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 201 315 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 novembre 2016201 315 €
- 18 février 2014204 601,83 €
- Date d'immatriculation
- 9 septembre 1980
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 8 septembre 2030
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation de tous fonds ruraux.
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleSOCIETE PATRIMONIALE FROMENT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 852 671 064
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- DE LA SECONDE CHANCE Via Pierre Roger Gabriel FROMENT, SOCIETE PATRIMONIALE FROMENT
- GRAINELEC Via Pierre Roger Gabriel FROMENT
- SOCIETE PATRIMONIALE FROMENT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Roger Gabriel FROMENT
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES JEANMART - NAVEZ - FROMENT · cessée Via Pierre Roger Gabriel FROMENT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOCIETE PATRIMONIALE FROMENT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pierre Roger Gabriel FROMENT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Bérénice Catherine Cécile FROMENT (Associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSCEA FROMENT01.11Z1 ou 2 salariés30 septembre 2016319 664 850 00025
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 2016Transfert du siègeHERPY L'ARLESIENNE→HERPY-L'ARLESIENNE, 4 rue DU MONT
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 1
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1987Changement de dénominationSCE FROMENT PERE ET FILS→SCEA FROMENT
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationsmodification survenue sur le capital (diminution), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'adm…TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Modification
- modification survenue sur le capital (diminution), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
- Début d'activité
- 30 septembre 2016
- Dénomination
- S.C.E.A. FROMENT
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 201 315 €
- Administration
- Gérant associé en nom partant : Froment, Patrice Roger Marie, modification du Gérant associé en nom Froment, Pierre Roger Gabriel
- Siège
- 4 rue du Mont, 08360 Herpy-l'Arlésienne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20160226, annonce 281 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dénomination
- S.C.E.A. FROMENT
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 204 601,83 €
- Administration
- modification du Gérant associé en nom Froment, Patrice Roger Marie
- Siège
- 08360 Herpy-l Arlésienne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20140034, annonce 258 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).