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SCEA FROMENT

SIREN 319 664 850

Siège : 4 rue DU MONT, 08360 HERPY-L'ARLESIENNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
30 juin 1980
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
319 664 850 00025
RCS
RCS Sedan 319 664 850
N° TVA intracommunautaire
FR 85 319 664 850
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
201 315 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 20 novembre 2016201 315 €
  2. 18 février 2014204 601,83 €
Date d'immatriculation
9 septembre 1980
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 8 septembre 2030
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation de tous fonds ruraux.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Patrice Roger Marie FROMENT Gérant ?–2016
Patrice Roger Marie FROMENT · Gérant · début inconnu → 20 novembre 2016
Pierre Roger Gabriel FROMENT Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Pierre Roger Gabriel FROMENT · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
SOCIETE PATRIMONIALE FROMENT Associé indéfiniment responsable ?–…
SOCIETE PATRIMONIALE FROMENT · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SOCIETE PATRIMONIALE FROMENT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pierre Roger Gabriel FROMENT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Bérénice Catherine Cécile FROMENT (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSCEA FROMENT· HERPY-L'ARLESIENNEdepuis 2016
    4 rue DU MONT319 664 850 0002501.11Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
HERPY L'ARLESIENNE 1 étab.
00017 Adresse non diffusée
HERPY L'ARLESIENNE · actif du 30 juin 1980 au 29 septembre 2016
HERPY-L'ARLESIENNE 1 étab. · 1 actif
00025 4 rue DU MONT
SCEA FROMENT, 4 rue DU MONT, HERPY-L'ARLESIENNE · actif du 30 septembre 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
HERPY-L'ARLESIENNE : 2 établissements, 1 actif (siège)2HERPY-L'ARLESIENNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2016
    Transfert du siège
    HERPY L'ARLESIENNE→HERPY-L'ARLESIENNE, 4 rue DU MONT
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  2. 1 janvier 1987
    Changement de dénomination
    SCE FROMENT PERE ET FILS→SCEA FROMENT

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital (diminution), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'adm…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Modification
    modification survenue sur le capital (diminution), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Début d'activité
    30 septembre 2016
    Dénomination
    S.C.E.A. FROMENT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    201 315 €
    Administration
    Gérant associé en nom partant : Froment, Patrice Roger Marie, modification du Gérant associé en nom Froment, Pierre Roger Gabriel
    Siège
    4 rue du Mont, 08360 Herpy-l'Arlésienne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Référence
    BODACC B n° 20160226, annonce 281 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Dénomination
    S.C.E.A. FROMENT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    204 601,83 €
    Administration
    modification du Gérant associé en nom Froment, Patrice Roger Marie
    Siège
    08360 Herpy-l Arlésienne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Référence
    BODACC B n° 20140034, annonce 258 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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