DELTA

SIREN 809 300 601

Siège : ZONE AEROPARC 2, 12 rue DES CIGOGNES, 67960 ENTZHEIM

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique: SAS
Date de création: 1 février 2015
Activité principale (NAF): 26.51BFabrication d'instrumentation scientifique et techniqueStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025): 26.51Y
Effectif salarié: 20 à 49 salariés
Catégorie: Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège: 809 300 601 00014
RCS: RCS Strasbourg 809 300 601
N° TVA intracommunautaire: FR 60 809 300 601
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social: 1 929 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
25 octobre 20161 929 000 €
20 mai 20161 000 000 €
Date d'immatriculation: 13 février 2015
Clôture de l'exercice: 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2015)
Durée de la société: 99 ans, jusqu'au 12 février 2114
Particularités: Associé unique

Activité

Objet social

Conception, fabrication, vente de produits, d'appareils de tout genre et d'accessoires, de capteurs et système de mesure pour l'industrie lourde notamment pour la sidérurgie ainsi que la conception, la fabrication et la vente des appareils et systèmes de mesure, de contrôle et de régulation, toute opération bancaire ou financière liée à la gestion de la trésorerie de la société

Activité déclarée

Principale26.51BCommerciale
Conception, fabrication, vente de produits, d'appareils de tout genre et d'accessoires, de capteurs et système de mesure pour l'industrie lourde notamment pour la sidérurgie ainsi que la conception, la fabrication et la vente des appareils et systèmes de mesure, de contrôle et de régulation, toute opération bancaire ou financière liée à la gestion de la trésorerie de la société

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

À surveiller
10 exercices de comptes non déposés
Clôture au 30/09/2016, dépôt attendu avant le 30/04/2017. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2015.
Source : comptes annuels · 30 avril 2017

Comptes annuels1 exercice déposé

Exercice	201530/09/2015

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 septembre 201512 mois · Bilan complet · déposé le 5 octobre 2022

Aucun montant publié pour cet exercice.

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants2

Personne morale
DELTA SENSOR À surveiller
Président
SIREN 341 853 455
Personne morale
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 5 janvier 2021
SIREN 348 600 990

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu

DELTA SENSOR Président ?–…

Personne morale
MAZARS-FIDUCO
Commissaire aux comptes suppléant
Jusqu'au 5 janvier 2021
SIREN 568 503 478

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

EntreprisePoint de vigilance à surveiller

FRANCHE COMTE EPROM À surveiller
Via DELTA SENSOR
OPALES À surveiller
Via DELTA SENSOR
POLYCAPTIL À surveiller
Via DELTA SENSOR
SCI POLYCAPTIL TEMIS
Via DELTA SENSOR

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Point de vigilance à surveiller

DELTA SENSOR À surveiller
Dirigée par Jean-François PARISOT (Président), Thomas Gregoire Vincent CATRICE (Directeur général)

Implantations

Établissements1 actif sur 1

Établissement actif

SiègeSiège social
809 300 601 00014
ZONE AEROPARC 2, 12 rue DES CIGOGNES, 67960 ENTZHEIM
26.51B20 à 49 salariés1 février 2015
SiègeSiège social· ENTZHEIMdepuis 2015
ZONE AEROPARC 2809 300 601 0001426.51B20 à 49 salariés1 changement ▾ ▴
1. 2 avril 2017Devient employeur

Historique et annonces légales

Historique

4 octobre 2016
Observation du greffeRCS · n° 14545
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/07/2016 : Publication au Bodacc du 20.05.2016 n° 99 A Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DELTA SENSOR (anciennement DELTA), Société par actions simplifiée (SAS), 12 rue des Cigognes - Zone Aeroparc 2 67960 ENTZHEIM (RCS STRASBOURG TI (6752) 341 853 455)
1 juillet 2016
Changement de dénomination
DELTA 1→DELTA

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC4 annonces

26 avril 2026
Modifications
Modification survenue sur l'administration
Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dénomination
DELTA
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : DELTA SENSOR ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS
Activité
Conception, fabrication, vente de produits, d'appareils de tout genre et d'accessoires, de capteurs et système de mesure pour l'industrie lourde notamment pour la sidérurgie ainsi que la conception, la fabrication et la vente des appareils et systèmes de mesure, de contrôle et de régulation, toute opération bancaire ou financière liée à la gestion de la trésorerie de la société
Siège
Zone Aeroparc 2, 12 Rue des Cigognes, 67960 Entzheim
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Référence
BODACC B n° 20260080, annonce 1493 · Voir sur bodacc.fr
27 juillet 2022
Modifications
Modification survenue sur l'administration
Tribunal d'Instance de Strasbourg
Dénomination
DELTA
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique
Administration
Président : DELTA SENSOR (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (AFJ)
Greffe
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Référence
BODACC B n° 20220144, annonce 1419 · Voir sur bodacc.fr
25 octobre 2016
Immatriculations
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Descriptif
modification survenue sur la dénomination, le capital ; L236-22 à compter du 1 juillet 2016 : Publication au Bodacc du 20 mai 2016
Dénomination
DELTA
Forme juridique
S.A.S. à associé unique
Capital
1 929 000 €
Siège
Zone Aéroparc 2, 12 rue des Cigognes, 67960 Entzheim
Établissement
Origine : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis. Apport partiel d'actif
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence
BODACC A n° 20160209, annonce 726 · Voir sur bodacc.fr
20 mai 2016
Ventes et cessionsRectificatif
Autre achat, apport, attribution
TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Descriptif
Avis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 31 mars 2016, la société DELTA, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 341 853 455 et la société DELTA 1, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 809 300 601, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, placé sous le régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; aux termes de ce projet, la société DELTA ferait apport à la DELTA 1 de sa branche complète et autonome d'activité française de conception, fabrication et vente de produits, d'appareils de tout genre et d'accessoires, de capteurs et système de mesure pour l'industrie lourde notamment pour la sidérurgie ainsi que la conception, la fabrication et la vente des appareils et systèmes de mesure, de contrôle et de régulation ; l'actif apporté s'élève à 2 815 164,91 euros et le passif pris en charge par la société DELTA 1 à 896 164,91 euros, soit un apport d'actif net 1 919 000 euros ; en rémunération de cet apport, la société DELTA 1 augmenterait son capital de 1 919 000 euros par la création de 1 919 000 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DELTA ; aucune prime d'apport serait dégagée ; l'apport ayant un effet rétroactif au 1er octobre 2015, toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments apportés, effectuées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société DELTA ; il est prévu que la société DELTA 1 assumera seule l'intégralité des dettes et charges de la société DELTA, se rapportant à la branche complète et autonome d'activité apportée conformément à l'article L. 236-21 du Code de Commerce ; les créanciers des sociétés DELTA et DELTA 1 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 263-8 du Code de Commerce ; le présent apport a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg au nom des deux sociétés le 12 avril 2016
Oppositions
Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Dénomination
DELTA 1
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 000 000 €
Siège
Zone Aéroparc 2, 12 rue des Cigognes, 67960 Entzheim
Établissement
Origine : Projet de fusion
Rectifie l'annonce
n° A20160089842
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence
BODACC A n° 20160099, annonce 1211 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le 29 septembre 2026 (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).