DELTA SENSOR
SIREN 341 853 455
Siège : ZONE AEROPARC 2, 12 rue DES CIGOGNES, 67960 ENTZHEIM
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juin 1987
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 341 853 455 00028
- RCS
- RCS Strasbourg 341 853 455
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 341 853 455Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 762 381 €
Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 octobre 2024762 381 €
- 8 mars 2023788 481 €
- 13 novembre 2022976 981 €
- 25 octobre 20161 096 783,54 €
- 4 mai 20161 000 000 €
- 20 décembre 20091 000 €
- Date d'immatriculation
- 6 août 1987
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 août 2086
Activité
Objet social
- La gestion d'un patrimoine de participations, - La souscription et l'acquisition de titres de participation et de filiales à activités diversifiées, en vue de leur gestion, et, en particulier, de titres de sociétés à vocations industrielles et commerciales, - L'animation des sociétés liées, avec participation active à la conduite de leur politique, et, à leur contrôle, - L'assistance à ses filiales comme à toutes autres sociétés et entreprises, en matière de gestion technique, financière, comptable, commerciale, marketing, informatique, documentaire, administrative et immobilière, et, à l'exécution de toutes actions d'études et de recherches d'accords industriels et commerciaux, en vue de favoriser et d'accroître le rendement du capital, la politique d'investissements et les opérations de groupe ; toutes opérations de trésorerie entre sociétés liées, dans le respect des dispositions de la loi bancaire du 24 janvier 1984 et du Code de Commerce
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
Gestion d'un patrimoine de participations, acquisition, vente de participations, animation de sociétés liées
Santé et vigilance
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
10 exercices de comptes non déposés
Clôture au 30/09/2016, dépôt attendu avant le 30/04/2017. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2015.
Source : comptes annuels · 30 avril 2017
Comptes annuels1 exercice déposé
Chiffres clés
| Exercice | 201530/09/2015 |
|---|
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 30 septembre 201512 mois · Bilan complet · déposé le 6 octobre 2022
Aucun montant publié pour cet exercice.
Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.
Gouvernance et réseau
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Thomas Gregoire Vincent CATRICE Directeur général ?–…
Jean-François PARISOT Président 2024–…
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises5 entreprises actives sur 5
- DELTA À surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 809 300 601 · 67960 ENTZHEIM
- FRANCHE COMTE EPROM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 381 760 453 · 25390 GUYANS-VENNES
- OPALES À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 388 843 393 · 39000 LONS-LE-SAUNIER
Voir les 2 autresMasquer
- POLYCAPTIL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 380 443 952 · 25000 BESANCON
- Active
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- DELTA À surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- FRANCHE COMTE EPROM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- OPALES À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- POLYCAPTIL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- SCI DELTA ENTZHEIM Via Jean-François PARISOT
- SCI POLYCAPTIL TEMIS Via la société
- THOMAS CATRICE Via Thomas Gregoire Vincent CATRICE
Commissaires aux comptes exclus.
Implantations
Établissements1 actif sur 2
Voir les 2 établissements →Établissement actif
- SiègeSiège social70.10Z1 ou 2 salariés1 septembre 2009341 853 455 00028
- 13 octobre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 70.10Z
- 1 juillet 2016Changement d'activité principale (NAF) : 26.51B → 64.20Z
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
ECKBOLSHEIM 1 étab.
00010 18 rue DES CHAMPS
ENTZHEIM 1 étab. · 1 actif
00028 12 rue DES CIGOGNES
Historique et annonces légales
Historique
- 13 octobre 2022Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→70.10Z
- 4 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 14564
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/07/2016 : Publication au Bodacc du 20.05.2016 n° 99 A Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DELTA (anciennement DELTA 1), Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 12 rue des Cigognes - Zone Aéroparc 2 67960 ENTZHEIM (RCS STRASBOURG TI (6752) 809 300 601) Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2016 : Publication au Bodacc du 04.05.2016 n° 89 A Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DELTA SENSOR, Société par actions simplifiée (SAS), 12 rue des Cigognes - Zone Aeroparc 2 67960 ENTZHEIM (RCS STRASBOURG TI (6752) 481 731 867)
- 1 juillet 2016Changement de dénominationDELTA→DELTA SENSOR
- 1 juillet 2016Changement d'activité principale (NAF)26.51B→64.20Z
- 1 septembre 2009Transfert du siègeECKBOLSHEIM, 18 rue DES CHAMPS→ENTZHEIM, 12 rue DES CIGOGNES
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)33.2B (NAFRev1)→26.51B
- 29 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 9899
Transformation de la société Fusion-Absorption de la société Delta Technology SA, 18 rue des Champs 67201 Eckbolsheim - RCS 423 651 447, avec effet rétroactif au 01.10.2004 Date d'effet : 15/06/2005
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→33.2B (NAFRev1)
Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).
Annonces BODACC9 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- DELTA SENSOR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PARISOT Jean-François ; Directeur général : CATRICE Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS
- Activité
- Gestion d'un patrimoine de participations, acquisition, vente de participations, animation de sociétés liées
- Siège
- Zone Aéroparc 2, 12 Rue des Cigognes, 67960 Entzheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20260080, annonce 1494 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- DELTA SENSOR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 762 381 €
- Administration
- Président : PARISOT Jean-François ; Directeur général : CATRICE Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS-FIDUCO
- Activité
- Gestion d'un patrimoine de participations, acquisition, vente de participations, animation de sociétés liées
- Siège
- Zone Aéroparc 2, 12 Rue des Cigognes, 67960 Entzheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20240205, annonce 2362 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- DELTA SENSOR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PARISOT Jean François ; Directeur général : CATRICE Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS-FIDUCO
- Activité
- Gestion d'un patrimoine de participations, acquisition, vente de participations, animation de sociétés liées
- Siège
- Zone Aéroparc 2, 12 Rue des Cigognes, 67960 Entzheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20240032, annonce 2630 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- DELTA SENSOR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 788 481 €
- Activité
- Gestion d'un patrimoine de participations, acquisition, vente de participations, animation de sociétés liées
- Siège
- Zone Aéroparc 2, 12 Rue des Cigognes, 67960 Entzheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20230047, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
- Dénomination
- DELTA SENSOR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 976 981 €
- Activité
- Gestion d'un patrimoine de participations, acquisition, vente de participations, animation de sociétés liées
- Siège
- Zone Aéroparc 2, 12 Rue des Cigognes, 67960 Entzheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
- Référence
- BODACC B n° 20220220, annonce 2327 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur lâactivité, la dénomination, le capital et fusion - L236-1 ; personne(s) morale(s) ayant participé à lâ…TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modification
- modification survenue sur lâactivité, la dénomination, le capital et fusion - L236-1 ; personne(s) morale(s) ayant participé à lâopération DELTA (anciennement DELTA 1), société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 12, rue des cigognes, zone aéroparc 2, 679-0 Entzheim (RCS STRASBOURG TI (6752) 809 300 601) ; DELTA SENSOR, société par actions simplifiée (SAS), 12, rue des cigognes, zone aéroparc 2, 67960 Entzheim (RCS STRASBOURG TI (6752) 481 731 867)
- Date d'effet
- 1 juillet 2016
- Dénomination
- DELTA SENSOR
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 1 096 783,54 €
- Activité
- gestion dâun patrimoine de participations, acquisition, vente de participations, animation de sociétés liées
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20160209, annonce 1011 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 31 mars 2016, la société DELTA, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 341 853 455 et la société DELTA 1, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 809 300 601, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions prévu et l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; aux termes de ce projet, la société DELTA ferait apport à la DELTA 1 de sa branche complète et autonome d'activité française de conception, fabrication et vente de produits, d'appareils de tout genre et d'accessoires, de capteurs et système de mesure pour l'industrie lourde notamment pour la sidérurgie ainsi que la conception, la fabrication et la vente des appareils et systèmes de mesure, de contrôle et de régulation ; l'actif apporté s'élève à 2 815 164,91 euros et le passif pris en charge par la société DELTA 1 à 896 164,91 euros, soit un apport d'actif net 1 919 000 euros ; en rémunération de cet apport, la société DELTA 1 augmenterait son capital de 1 919 000 euros par la création de 1 919 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DELTA ; aucune prime d'apport serait dégagée ; l'apport ayant un effet rétroactif au 1er octobre 2015, toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments apportés, effectuées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société DELTA ; il est prévu que la société DELTA 1 assumera seule l'intégralité des dettes et charges de la société DELTA, se rapportant à la branche complète et autonome d'activité apportée conformément à l'article L. 236-21 du Code de Commerce ; les créanciers des sociétés DELTA et DELTA 1 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 263-8 du Code de Commerce ; le présent apport a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg au nom des deux sociétés le 12 avril 2016
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- DELTA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- Zone Aeroparc 2, 12 rue des Cigognes, 67960 Entzheim
- Établissement
- Origine : Projet de fusion
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20160089, annonce 841 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Descriptif
- Avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Entzheim du 31 mars 2016, la société DELTA, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 341 853 455 et la société DELTA SENSOR, Société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 481 731 867, ont établi un projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DELTA SENSOR par la société DELTA à qui la société DELTA SENSOR ferait apport de la totalité de son actif évalué à la somme de 3 348 620,72 euros à charge de la totalité de son passif évalué 212 856,60 euros, soit un apport net de 3 135 764,12 euros ; en rémunération de cet apport, la société DELTA procédera à une augmentation de son capital social de 846 421,33 euros par l'émission de 29 210 actions nouvelles, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 2 289 342,79 euros ; toutefois, l'actif transmis par la société DELTA SENSOR comprend notamment 26 025 actions de la société DELTA. La société DELTA procédera à l'annulation desdites actions et réduira son capital d'un montant de 754 129,24 euros ; toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante ; le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DELTA pour 29,09937 actions de la société DELTA SENSOR ; la société DELTA SENSOR sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion ; les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R236-8 du Code de Commerce ; le projet de fusion a été établi sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation par les associés de la société DELTA SENSOR et de DELTA du projet de traité de fusion, approbation par les associés de la société DELTA du projet de réduction de capital social d'un montant de 754 129,24 euros par voie d'annulation des actions qu'elle a reçu dans le cadre de la fusion ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion pour la société DELTA SENSOR et pour la société DELTA ont été déposés le 12 avril 2016 au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- DELTA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- Zone Aéroparc 2, 12 rue des Cigognes, 67960 Entzheim
- Établissement
- Origine : Projet de fusion
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20160089, annonce 839 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social et de l'établissement principal du 18, rue de Champs, 67201 Eckbolsheim ; date d'effet : 01/09/2009TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- DELTA
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Zone Aéroparc 2, 12 rue des Cigognes, 67960 Entzheim
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20090245, annonce 822 · Voir sur bodacc.fr
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).