Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 novembre 2019Radiée du registre le 4 décembre 2019

DELTASSUR

SIREN 522 287 747

Dernier siège : 23 rue CHAUCHAT, 75009 PARIS 9

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
29 avril 2010
Date de cessation
5 novembre 2019
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
522 287 747 00029
RCS
RCS Paris 522 287 747
Capital social
200 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 11 décembre 2018200 000 €
  2. 1 décembre 201650 000 €
  3. 29 mai 201025 500 €
Date d'immatriculation
7 mai 2010
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
4 décembre 2019

Activité

Objet social

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant au courtage en matière d'assurances de toute nature, la réalisation de toutes interventions à titre de courtier commissionnaire pour la représentation de toutes sociétés de crédit ou de financement, l'exécution de toutes opérations de gestion administrative pour le compte de tous agents généraux d'assurance de compagnies françaises ou étrangères, et de placement de toutes affaires pour le compte de tous agents généraux ou courtiers d'assurance. La création , l'acquisition, la mise en valeur, l'entretien et la gestion de tous portefeuilles et clientèles de courtage et d'auxiliaire d'assurances. La représentation, la vente et le placement sous toutes leurs formes de tous produits d'assurances. Le service et le conseil en matière d'assurances.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/11/2019.

    Source : SIRENE · 5 novembre 2019

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègePLEBAGNAC Fermé· PARIS 92016 – 2019
    23 rue CHAUCHAT522 287 747 0002966.22Z1 changement ▾
    1. 22 janvier 2017Devient employeur
  • PLEBAGNAC Fermé· PARIS 92010 – 2016
    7 rue DROUOT522 287 747 0001166.22Z2 changements ▾
    1. 27 mars 2013Changement d'enseigne : non renseigné → PLEBAGNAC
    2. 21 juin 2010Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
PARIS 9 2 étab.
00011 7 rue DROUOT
PLEBAGNAC, 7 rue DROUOT, PARIS 9 · actif du 29 avril 2010 au 26 septembre 2016
00029 23 rue CHAUCHAT
PLEBAGNAC, 23 rue CHAUCHAT, PARIS 9 · actif du 27 septembre 2016 au 4 novembre 2019

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2010B1009610

    Radiation. Fusion Absorption par VAL DE FRANCE COURTAGE 400 228 383 RCS Orléans le 05-11-2019

  2. 5 novembre 2019
    Cessation de l'activité
  3. 27 septembre 2016
    Transfert du siège
    PARIS 9, 7 rue DROUOT→PARIS 9, 23 rue CHAUCHAT

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    DELTASSUR
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Siège
    23 rue Chauchat, 75009 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20190240, annonce 1232 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VAL DE FRANCE COURTAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 37 rue des Murlins 45000 Orleans Capital : 850000.00 EUR Numéro unique d'identification : 400228383 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : DELTASSUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue Chauchat 75009 Paris Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 522287747 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1313812.32 EUR - passif de 1190156.93 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé par la Société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la Société Absorbée - Prime de fusion: La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société Absorbée et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante, soit un montant de (123.655,39€ - 175.500€) = (51.844,61€) constituera un mali de fusion à porter dans les comptes de la Société Absorbante, dans le respect des dispositions du Code de Commerce. . Date du projet commun de fusion : 24.09.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VAL DE FRANCE COURTAGE : 01.10.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans). Pour la société DELTASSUR : 27.09.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DELTASSUR
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    200 000 €
    Siège
    23 rue Chauchat, 75009 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20190191, annonce 1445 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à VAL DE FRANCE COURTAGE · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : VAL DE FRANCE COURTAGE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 37 Rue des Murlins 45000 ORLEANS Montant du capital : 850.000,00 Euros Immatriculation : ORLEANS 400 228 383 Pour la société absorbée Dénomination : DELTASSUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 23 Rue Chauchat 75009 PARIS Montant du capital : 200.000,00 Euros Immatriculation : PARIS 522 287 747 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.313.812,32 Euros Passif : 1.190.156,93 Euros Apport net : 123.655,39 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé par la Société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la Société Absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion: La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société Absorbée et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante, soit un montant de (123.655,39€ - 175.500€) = (51.844,61€) constituera un mali de fusion à porter dans les comptes de la Société Absorbante, dans le respect des dispositions du Code de Commerce. La date du projet commun de fusion: 24/09/2019 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01/10/2019 au RCS d'ORLEANS et le 27/09/2019 au RCS de PARIS
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DELTASSUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC A n° 20190191, annonce 659 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).