DEMETERRE

Objet social

Activité déclarée

• Principale46.61ZCommerciale

  Mécanique générale - construction métallique - vente et réparation de matériel agricole, vente de tous accessoires et produits se rapportant à l'agriculture

  Depuis le 8 février 2022

• Personne physique
  Philippe PARMENTIER

  Directeur général

  Naissance : septembre 1972
• Personne morale
  COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

  Président

  SIREN 775 570 955
• Personne morale
  EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

  Commissaire aux comptes titulaire

  SIREN 300 465 093

• G.I.E TERRE COMTOISE FINANCES ET SUPPORTS

  Membre

  SIREN 892 133 786 · 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
  Cessée

1. 27 janvier 2026
   Observation du greffeRCS

   Opération de fusion à compter du 31/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : GEORGES EQUIPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique, 438 Route de Xertigny 88370 Bellefontaine (RCS Epinal 402 468 334)

2. 27 janvier 2026
   Formalité au RNE

   Inscription d'office de la mention

3. 26 janvier 2026
   Observation du greffeRCS

   Opération de fusion à compter du 31/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : AVENIR MOTOCULTURE, Société par actions simplifiée à associé unique, Zone Artisanale 7 Rue des Pommetets 21560 Arc-sur-Tille (RCS Dijon 337 798 755)

4. 26 janvier 2026
   Observation du greffeRCS

   Opération de fusion à compter du 31/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS R. BRUN ET FILS, Société par actions simplifiée à associé unique, 620 Rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier (RCS Lons-le-Saunier 379 592 983)

5. 26 janvier 2026
   Observation du greffeRCS

   Opération de fusion à compter du 31/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : VALLET S.A.S, Société par actions simplifiée à associé unique, Zone Industrielle 39600 Arbois (RCS Lons-le-Saunier 037 050 051)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe et formalités du Registre national des entreprises (INPI).

• Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

  Index 2025 : 85/100 · déclaré par l'UES TERRE COMTOISE - LISADOU - DEMETERRE

  1007560

  seuil légal85

  83/100 2021

  85/100 2022

  84/100 2023

  79/100 2024

  85/100 2025

  20212022202320242025

Sources : ministère du Travail (open data).

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

• 21 novembre 2025

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Besançon

  Descriptif

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Ventes et cessions 301 711 917 RCS BESANCON DEMETERRE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 555 450,00 EUR. Adresse : 2 rue Victor Considérant – 25770 CHEMAUDIN. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS VALLET, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe ZI – 39600 ARBOIS au capital de 300 000 euros immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 037 050 051. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 649 149 euros, Passif : 2 710 748 euros, Actif net : 1 938 401 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 538 401 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et LONS LE SAUNIER le 18 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

  Oppositions

  Art. L.236-15 du code de commerce

  Dénomination

  DEMETERRE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  555 450 €

  Siège

  Parc de l'Echange, 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  Référence

  BODACC A n° 20250224, annonce 394 · Voir sur bodacc.fr

• 21 novembre 2025

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Besançon

  Descriptif

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Ventes et cessions 337 711 917 RCS DIJON AVENIR MOTOCULTURE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 500 000 EUR. Adresse : ZA, 7 rue des Pommetets – 21560 ARC SUR TILLE. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS AVENIR MOTOCULTURE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe ZA, 7 rue des Pommetets – 21560 ARC SUR TILLE au capital de 500 000 euros immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 337 798 755. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 725 779 euros, Passif : 2 221 224 euros, Actif net : 504 555 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un mali de fusion de – 225 045 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et DIJON le 17 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commer

  Oppositions

  Art. L.236-15 du code de commerce

  Dénomination

  DEMETERRE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  555 450 €

  Siège

  Parc de l'Echange, 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  Référence

  BODACC A n° 20250224, annonce 393 · Voir sur bodacc.fr

• 21 novembre 2025

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Besançon

  Descriptif

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Ventes et cessions 301 711 917 RCS BESANCON DEMETERRE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 555 450,00 EUR. Adresse : 2 rue Victor Considérant – 25770 CHEMAUDIN. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS ETABLISSEMENT R.BRUN ET FILS, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe ZI, 620 rue Blaise Pascal – 39000 LONS LE SAUNIER au capital de 67 200 euros immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 379 592 983. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 228 029 euros, Passif : 2 493 844 euros, Actif net : 5 734 185 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 2 234 185 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et LONS LE SAUNIER le 18 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

  Oppositions

  Art. L.236-15 du code de commerce

  Dénomination

  DEMETERRE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  555 450 €

  Siège

  Parc de l'Echange, 2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  Référence

  BODACC A n° 20250224, annonce 392 · Voir sur bodacc.fr

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