Registrius

G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS

SIREN 752 710 194

Siège : 2 rue VICTOR CONSIDERANT, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Date de création
1 juillet 2012
Activité principale (NAF)
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.19G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
752 710 194 00016
RCS
RCS Besançon 752 710 194
N° TVA intracommunautaire
FR 82 752 710 194
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
0 €
Date d'immatriculation
16 juillet 2012
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 juillet 2111

Activité

Objet social

Le groupement d'intérêt a pour objet de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter, à développer, améliorer l'activité professionnelle de ses membres, notamment : - de procéder pour ses seuls membres à des achats groupés pour les répartir entre eux, interdiction étant faite au Groupement de cession à des tiers, - la mise en commun de services tels que l'informatique, le développement technique, la sécurité et l'hygiène alimentaire, - la mise en commun si besoin de moyens de production et de stockage, - la mise en commun de l'ensemble des outils d'aide à la décision pour les bonnes pratiques agricoles. Le groupement ne poursuit aucun but lucratif.

Activité déclarée

  • Principale66.19ACommerciale

    Mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter, à développer, améliorer l' activité professionnelle de ses membres, de procéder pour ses seuls membres à des achats groupés pour les répartir entre eux, interdiction étant faite au groupement de cession à des tiers la mise en commun de services tels que l'informatique, le développement technique, la sécurité et l'hygiène alimentaire la mise en commun si besoin de moyens de production et de stockage la mise en commun de l'ensemble des outils d'aide à la décision pour les bonnes pratiques agricoles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
SA THIEBAUD Membre ?–…
SA THIEBAUD · Membre · début inconnu → aujourd'hui
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE 2 mandats · en cours
Membre ?–…
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE · Membre · début inconnu → aujourd'hui
Administrateur ?–…
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
FAIVRE SAS Membre ?–…
FAIVRE SAS · Membre · début inconnu → aujourd'hui
ETS DUBREZ ET FILS Membre ?–…
ETS DUBREZ ET FILS · Membre · début inconnu → aujourd'hui
MOULIN JACQUOT Membre ?–…
MOULIN JACQUOT · Membre · début inconnu → aujourd'hui
LISADOU SAS Membre ?–…
LISADOU SAS · Membre · début inconnu → aujourd'hui
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE D'HORIZON Membre 2024–2026
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE D'HORIZON · Membre · 1 novembre 2024 → 30 avril 2026

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

Réseau6 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SA THIEBAUD
    Dirigée par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Président)
  • COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
    Dirigée par SCEA DE LA ROCHE (Administrateur), Francois CUCHEROUSSET (Administrateur), GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES DE RENNES (Administrateur), GAEC RECONNU DU CARON (Administrateur), GAEC DU MONT DU CIEL (Administrateur), GAEC DES PRES DESTINES (Administrateur) et 17 autres
  • FAIVRE SAS
    Dirigée par Jean-Luc FAIVRE-RAMPANT (Directeur général), COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Président)
  • ETS DUBREZ ET FILS
    Dirigée par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Président)
  • MOULIN JACQUOT
    Dirigée par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Président)
  • LISADOU SAS
    Dirigée par David Emmanuel Michel SCRIVE (Directeur général), COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Président)
  • SCEA DE LA ROCHE
    Dirigée par Clement Marie Leon TISSERAND (Gérant et associé indéfiniment responsable), Damien Denis Claude TISSERAND (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES DE RENNES
    Dirigée par Thierry Marie MAIRE DU POSET (Gérant et associé indéfiniment responsable), Cecile Marie Elisabeth MAIRE DU POSET (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • GAEC RECONNU DU CARON
    Dirigée par Arnaud GAILLOT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Fabrice Michel Christian LOMBARDOT (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • GAEC DU MONT DU CIEL
    Dirigée par Henri CUENOT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Lydie Marie Christien CUENOT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Francis CUENOT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Sebastien CUENOT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Loic CUENOT (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • GAEC DES PRES DESTINES
    Dirigée par Ghislain Marie Gerard HENRY (Gérant), Nicolas Marie Dominique HENRY (Gérant)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHEMAUDIN ET VAUXdepuis 2012
    2 rue VICTOR CONSIDERANT752 710 194 0001666.19A

Carte

Actif Fermé Siège
CHEMAUDIN ET VAUX : 1 établissement, actif (siège)CHEMAUDIN ET VAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Administration
    Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISETISSERAND Clément ; Contrôleur de gestion : POURCELOT Xavier, Francois, Alain
    Activité
    Mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter, à développer, améliorer l' activité professionnelle de ses membres,de procéder pour ses seuls membres à des achats groupés pour les répartir entre eux, interdiction étant faite au groupement de cession à des tiersla mise en commun de services tels que l'informatique, le développement technique, la sécurité et l'hygiène alimentairela mise en commun si besoin de moyens de production et de stockagela mise en commun de l'ensemble des outils d'aide à la décision pour les bonnes pratiques agricoles.
    Siège
    2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260006, annonce 888 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Administration
    Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISETISSERAND Clément ; Membre : Société coopérative agricole Terre d'Horizon ; Contrôleur de gestion : BERTOUT Aude
    Activité
    Mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter, à développer, améliorer l' activité professionnelle de ses membres,de procéder pour ses seuls membres à des achats groupés pour les répartir entre eux, interdiction étant faite au groupement de cession à des tiersla mise en commun de services tels que l'informatique, le développement technique, la sécurité et l'hygiène alimentairela mise en commun si besoin de moyens de production et de stockagela mise en commun de l'ensemble des outils d'aide à la décision pour les bonnes pratiques agricoles.
    Siège
    2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20250054, annonce 1449 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Administration
    Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISETISSERAND Clément ; Contrôleur de gestion : DEBOST Olivier
    Activité
    Mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter, à développer, améliorer l' activité professionnelle de ses membres,de procéder pour ses seuls membres à des achats groupés pour les répartir entre eux, interdiction étant faite au groupement de cession à des tiersla mise en commun de services tels que l'informatique, le développement technique, la sécurité et l'hygiène alimentairela mise en commun si besoin de moyens de production et de stockagela mise en commun de l'ensemble des outils d'aide à la décision pour les bonnes pratiques agricoles.
    Siège
    2 Rue Victor Considérant, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20200029, annonce 1241 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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