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DES CHARMETTES

SIREN 409 150 182

Siège : 01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
14 septembre 1971
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 150 182 00015
RCS
RCS Belley 409 150 182
N° TVA intracommunautaire
FR 45 409 150 182
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
36 990 €
Date d'immatriculation
23 juillet 2002
Début d'activité
1 mai 1967
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 22 juillet 2052
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    EXPLOITATION AGRICOLE VIANDE CEREALES

  • 01.50ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-MARTIN-DE-BAVELdepuis 1971
    409 150 182 0001501.50Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 2002Devient employeur
    3. 25 décembre 1971Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MARTIN-DE-BAVEL : 1 établissement, actif (siège)SAINT-MARTIN-DE-BAVEL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 7 mars 2008
    Observation du greffeRCS · n° 365

    Transformation de la société Transformation du GEAC en EARL "DES CHARMETTES" à compter du 01/01/2008. Date d'effet : 01/01/2008

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC DES CHARMETTES→DES CHARMETTES
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 18 juin 2007
    Observation du greffeRCS · n° 926

    Réduction du capital Par acte reçu le 28 avril 2007, le capital est réduit, il passe ainsi de 74.010 euros à 36.990 euros. LA VOIX DE L'AIN DU 25/05/2007. Date d'effet : 28/04/2007

  2. 25 décembre 1971
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    E.A.R.L. DES CHARMETTES
    Forme juridique
    S.C.
    Capital
    36 990 €
    Siège
    01510 Saint-Martin-de-Bavel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
    Référence
    BODACC A n° 20080068, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).