DES CHARMETTES
SIREN 409 150 182
Siège : 01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 14 septembre 1971
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 150 182 00015
- RCS
- RCS Belley 409 150 182
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 409 150 182Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 36 990 €
- Date d'immatriculation
- 23 juillet 2002
- Début d'activité
- 1 mai 1967
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 22 juillet 2052
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.50ZCommerciale
EXPLOITATION AGRICOLE VIANDE CEREALES
- 01.50ZAgricole
Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- CUMA DE CEYZERIEU VONGNES Via la société
- SCI LES CHARMETTES Via Arnaud VINCENT
- SNC VINCENT · cessée Via Arnaud VINCENT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social409 150 182 0001501.50Z—14 septembre 197101510 SAINT-MARTIN-DE-BAVELSiègeSiège social· SAINT-MARTIN-DE-BAVELdepuis 1971409 150 182 0001501.50Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1971Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 7 mars 2008Observation du greffeRCS · n° 365
Transformation de la société Transformation du GEAC en EARL "DES CHARMETTES" à compter du 01/01/2008. Date d'effet : 01/01/2008
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC DES CHARMETTES→DES CHARMETTES
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 18 juin 2007Observation du greffeRCS · n° 926
Réduction du capital Par acte reçu le 28 avril 2007, le capital est réduit, il passe ainsi de 74.010 euros à 36.990 euros. LA VOIX DE L'AIN DU 25/05/2007. Date d'effet : 28/04/2007
- 25 décembre 1971Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- E.A.R.L. DES CHARMETTES
- Forme juridique
- S.C.
- Capital
- 36 990 €
- Siège
- 01510 Saint-Martin-de-Bavel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Référence
- BODACC A n° 20080068, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).