DEVELET SA
SIREN 311 127 807
Dernier siège : Lieu-dit LA MOTTE LOISY, 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- Non renseignée
- Date de cessation
- 9 juin 1994
- Activité principale (NAF)
- 55.71
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 311 127 807 00015
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 311 127 807
- Capital social
- 54 881,65 €
- Date d'immatriculation
- 18 mai 1976
- Début d'activité
- 1 janvier 1976
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 3 juin 2021
Activité
Objet social
INDUSTRIE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT MENUISERIE EBENISTERIE INDUSTRIELLE ET PREFABRIQUE Y COMPRIS MENUISERIE DU BATIMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT GROS, DEMI-GROS, DETAIL DE TOUS PRODUITS FABRIQUES Y COMPRIS AMEUBLEMENT LITERIE
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/06/1994.
Source : SIRENE · 9 juin 1994
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée
- ACECAM CUCM · cessée Via Patrick Bernard FRILY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé311 127 807 0001555.71—Non renseignéefermé le 12 avril 1990Lieu-dit LA MOTTE LOISY, 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSiègeSiège social Fermé· SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESfermé en 1990Lieu-dit LA MOTTE LOISY311 127 807 0001555.71
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 4902
Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 03/06/2021 avec effet au 09/06/1994
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
- 18 avril 1990Observation du greffeRCS · n° 209
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARE DE CETTE SOCIETE MAINTIENT M VAILLEAU JUGE COMMISSAIRE ET NOMME LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX A GIVRY 71640 REPRESENTANTS DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DOCUMENTS AP DU 27.04.1990
- 12 mars 1990Observation du greffeRCS · n° 151
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05 MARS 1990
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 12 mars 1990Observation du greffeRCS · n° 152
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE FIXE PROVISOIREMENT AU 05 MARS 1990 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DESIGNE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX A GIVRY (71640) BP 3 EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS FIXE A UN MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'ENQUETE DOCUMENTS AP DU 16.03.1990
- 29 décembre 1989Observation du greffeRCS · n° 721
NOMINATION D'UN PDG M FRILY PATRICK DEMEURANT A PERRECY LES FORGES EN REMPLACEMENT DE M DEVELET HENRI DEMISSIONNAIRE MAIS RESTE ADMINISTRATEUR M FRILY PATRICK N'EST PLUS DIRECTEUR GENERAL A DATER DU 01.10.1989 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATEUR DU 30.09.1989 DEPOT LE 29.12.1989 NO 290 LE COURRIER DU 27.10.1989
- 6 avril 1989Observation du greffeRCS · n° 228
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 09.11.1988 PV A.G.E. DU 09.11.1988 DEPOT LE 06.04.1989 NO 86 LE PROGRES DU 24.02.1989
- 16 mars 1989Observation du greffeRCS · n° 187
- NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT M RAVE MICHEL DEMEURANT 1 ROUTE DE VALETTE A GUEUGNON EN REMPLACEMENT DE M DAVID MICHEL A DATER DU 31.08.1988 PV A.G.O. DU 31.08.1988 DEPOT LE 16.03.1989 NO 66 LE PROGRES DU 11.02.1989
- 3 mai 1988Observation du greffeRCS · n° 288
- DEMISSION DU PRESIDENT M DEVELET PAUL - NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR M DEVELET HENRI DEMEURANT 16 TER RUE DE SEMARD A MONTCEAU LES MINES A DATER DU 15.02.1988 PV A.G.O. DU 15.02.1988 ET PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.02.1988 DEPOT LE 03.05.1988 NO 135 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 10.03.1988
- 29 janvier 1987Observation du greffeRCS · n° 49
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : M FRILY PATRICK BERNARD DEMEURANT AVENUE EMILAND COGNARD A PERRECY LES FORGES A DATER DU 01.10.1985 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21.09.1985 DEPOT LE 29.01.1987 NO 22 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 29.12.1986
- 29 janvier 1987Observation du greffeRCS · n° 50
- NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR M DEVELET PAUL DEMEURANT 6 TER RUE DE HONFLEUR A MONTCEAU LES MINES - M FRILY PATRICK BERNARD EST MAINTENU COMME DIRECTEUR GENERAL - ADMINISTRATEURS SUIVANTS SONT MAINTENUS : MME DEVELET NEE TOURTOIS LUCIENNE RAYMONDE ET MME DEVELET NEE BRELEAU PAULETTE A DATER DU 26.10.1985 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26.10.1985 ET PROCES VERBAL LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26.10.1985 A DATER DU 26.10.1985 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26.10.1985 ET PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26.10.1985 DEPOT LE 29.01.1987 NO 23 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 29.12.1986
- 29 janvier 1987Observation du greffeRCS · n° 48
- DEMISSION DE M GRESSARD CLAUDE MARIE DEMEURANT 12 RUE DU PAQUIER SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR A DATER DU 30.09.1985 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30.09.1985 DEPOT LE 29.01.1987 NO 21 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 29.12.1986
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- DEVELET
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 54 881,65 €
- Siège
- Saint-Berain sous Sanvignes, la Motte Loisy, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20210110, annonce 1569 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).