ACECAM CUCM
SIREN 751 137 605
Dernier siège : 57-59, 57 place BEAUBERNARD, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 8 mars 2012
- Date de cessation
- 1 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 47.52BCommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.52H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 751 137 605 00026
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 751 137 605
- Capital social
- 30 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 avril 2012
- Inscription au RCS
- Le 23 avril 2012, radiée le 1 décembre 2022
- Inscription au RM
- Le 11 mai 2012, radiée le 20 janvier 2023
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 mars 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 avril 2111
- Dissolution
- 13 septembre 2018
Activité
Objet social
Commercialisation d'éléments en matière plastique pour la construction notamment de fermetures pvc accessoirement pose de ces produits
Activités déclarées
- Principale47.52BCommerciale
Commercialisation d'éléments en matière plastique pour la construction notamment de fermetures pvc accessoirement pose de ces produits
Terminée le 1 décembre 2022
- 47.52BArtisanale réglementée
POSE D'ELEMENTS EN MATIERE PLASTIQUE POUR LA CONSTRUCTION NOTAMMENT DE FERMETURES PVC
Terminée le 20 janvier 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/12/2022.
Source : SIRENE · 1 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- ACECAM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Jean CROSAZ-BLANC
- HOLDING ACECAM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Jean CROSAZ-BLANC
- SCI V T C Via Christian Jean CROSAZ-BLANC
- ACECAM MACON · cessée Via Christian Jean CROSAZ-BLANC
- DEVELET SA · cessée Via Patrick Bernard FRILY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Établissement Fermé751 137 605 0001822.23Z—8 mars 2012fermé le 1 novembre 2015Cite PRELONG, 71300 MONTCEAU LES MINESÉtablissement Fermé· MONTCEAU LES MINES2012 – 2015Cite PRELONG751 137 605 0001822.23Z1 changement ▾ ▴
- 3 février 2013Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 décembre 2022Cessation de l'activité
- 1 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 11525
None
- 1 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 11523
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 01/12/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société ACECAM CUCM (SAS) (Procedure Ouverte Le 13/09/2018 ).Date d'effet : 01/12/2022
- 13 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 5895
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 13/09/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la société ACECAM CUCM (SAS), et a designé Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE ; Comparant : CROSAZ-BLANC Christian, Jean en qualite d'administrateur ad'hoc de la personne morale pour les besoins de la procédure. Et a fixé au 31/08/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/09/2018
- 14 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 2023
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/04/2016, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE la société ACECAM CUCM (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/04/2016
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 novembre 2015Changement d'activité principale (NAF)22.23Z→47.52B
- 1 novembre 2015Transfert du siègeMONTCEAU LES MINES, Cite PRELONG→MONTCEAU-LES-MINES, 57 place BEAUBERNARD
- 15 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 5198
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/10/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 15/10/2015
- 30 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 2414
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 30/04/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ACECAM CUCM (SAS) sous le numéro 41015120, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 29/04/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 30/04/2015
- 26 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5161
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/10/2013
- Date inconnueObservation du greffeRM
ARRET PLAN DE CONTINUATION;CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 mai 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 21 avril 2016 · close le 1 décembre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- ACECAM CUCM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 30 000 €
- Siège
- 57 - 59 Place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20220236, annonce 1901 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 1 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 1 décembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ACECAM CUCM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Siège
- Zone Artisanale le Prelong, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20220235, annonce 2551 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 27 mai 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACECAM CUCM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Siège
- Zone Artisanale le Prelong, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20210109, annonce 2712 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 13 septembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018 , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ACECAM CUCM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Siège
- Zone Artisanale le Prelong, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20180177, annonce 2994 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 9 février 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACECAM CUCM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Siège
- Zone Artisanale le Prelong, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20170032, annonce 2419 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Dénomination
- ACECAM CUCM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Siège
- Zone Artisanale le Prelong, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20160079, annonce 1913 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- ACECAM CUCM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commercialisation d'éléments en matière plastique pour la construction notamment de fermetures pvc accessoirement pose de ces produits
- Siège
- 57 - 59 place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20160066, annonce 2399 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACECAM CUCM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Siège
- Zone Artisanale le Prelong, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20150091, annonce 2766 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde EURO PLASTIBAT Societe Nouvelle · 13 001 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Début d'activité
- 8 mars 2012
- Publicité légale
- /, le 1 janvier 1000
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- ACECAM CUCM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 30 000 €
- Administration
- Président : CROSAZ-BLANC Christian, Jean Directeur général : FRILY Patrick, Bernard
- Siège
- Zone Artisanale le Prelong, 71300 Montceau-les-Mines
- Etablissement principal
- Zone Artisanale le Prelong, 71300 Montceau-les-Mines Fabrication d'éléments en matière plastique pour la construction fermetures pvc et commercialisation de ces produits Origine : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 13001 Euros.
- Précédent propriétaire
- EURO PLASTIBAT Societe Nouvelle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20120090, annonce 1491 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).