Registrius

DISTRI TEAM

SIREN 439 584 897

Siège : Rue DE LA HAIE PLOUVIER, 59810 LESQUIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 septembre 2001
Activité principale (NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.41G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
439 584 897 00086
RCS
RCS Lille metropole 439 584 897
N° TVA intracommunautaire
FR 30 439 584 897
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 200 €
Date d'immatriculation
3 avril 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
92 ans, jusqu'au 2 avril 2100

Activité

Activité déclarée

  • Principale49.41BCommerciale

    activité logistique et de transport transports publics routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur commissionnaire de transport

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : octobre 1953
  • Personne morale
    ORCOM AUDEXCOM SARL
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs6 sur 9

  • SiègeSiège social· LESQUINdepuis 2008
    Rue DE LA HAIE PLOUVIER439 584 897 0008649.41B
  • Établissement· CHALONS-EN-CHAMPAGNEdepuis 2011
    4 avenue AMPERE439 584 897 0009449.41A
  • Établissement· MITRY-MORYdepuis 2008
    ZONE IND DE MITRY-COMPANS439 584 897 0004552.10B
  • Établissement· POINCYdepuis 2008
    ZI POINCY439 584 897 0007852.10B
  • Établissement· LA COURNEUVEdepuis 2008
    1 avenue LOUIS BLERIOT439 584 897 0005252.10B
Voir les 9 établissements (1 autre actif, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
PANTIN 1 étab.
00011 28 avenue JEAN LOLIVE
28 avenue JEAN LOLIVE, PANTIN · actif du 24 septembre 2001 au 6 avril 2006
LE MANS 1 étab.
00029 Avenue PIERRE PIFFAULT
Avenue PIERRE PIFFAULT, LE MANS · actif du 26 août 2002 au 29 juin 2005
AMIENS 1 étab.
00037 Rue DE VIGNACOURT
Rue DE VIGNACOURT, AMIENS · actif du 2 janvier 2006 au 9 mars 2008
MITRY-MORY 1 étab. · 1 actif
00045 Rue MARCELLIN BERTHELOT
Rue MARCELLIN BERTHELOT, MITRY-MORY · actif du 1 mars 2008 à aujourd'hui
LA COURNEUVE 1 étab. · 1 actif
00052 1 avenue LOUIS BLERIOT
1 avenue LOUIS BLERIOT, LA COURNEUVE · actif du 1 mars 2008 à aujourd'hui
CRETEIL 1 étab. · 1 actif
00060 5 digue D'ALFORTVILLE
5 digue D'ALFORTVILLE, CRETEIL · actif du 1 mars 2008 à aujourd'hui
POINCY 1 étab. · 1 actif
00078 23 avenue DE MEAUX
23 avenue DE MEAUX, POINCY · actif du 1 mars 2008 à aujourd'hui
LESQUIN 1 étab. · 1 actif
00086 Rue DE LA HAIE PLOUVIER
Rue DE LA HAIE PLOUVIER, LESQUIN · actif du 10 mars 2008 à aujourd'hui
CHALONS-EN-CHAMPAGNE 1 étab. · 1 actif
00094 4 avenue AMPERE
4 avenue AMPERE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE · actif du 1 janvier 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHALONS-EN-CHAMPAGNE : 1 établissement, actifLESQUIN : 1 établissement, actif (siège)LE MANS : 1 établissement, ferméAMIENS : 1 établissement, fermé5 établissements, 4 actifs CRETEIL : 1 LA COURNEUVE : 1 MITRY-MORY : 1 PANTIN : 1 POINCY : 15LESQUINLE MANSAMIENSCRETEIL +4

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 18/12/2017 nommant à compter du 31/12/2017 la Selafa MJA en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de la Scp Jacques Moyrand 14/16 rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex.

  2. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de cessation : 30/09/2011.

  3. 29 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° 94451

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 03/04/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Bertrand JEANNE 2 ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX et la SCP MOYRAND-BALLY pris en la personne de Me Jacques MOYRAND 14-16 rue de lorraine 93011 BOBIGNY

  4. 20 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 03/04/2012 prononçant la liquidation judiciaire, désignant Me Bertrand JEANNE 2 ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND 14-16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY, en qualité de Liquidateur Judiciaire, et la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ en la personne de Me BAULAND et de Me MARTINEZ sis 7 rue Caumartin 75009 PARIS, en qualité d'Administrateurs, et ce jusqu'à la signature des actes.

  5. 17 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Par jugement en date du 03/04/2012, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la SAS DISTRI TEAM et fixé au 03/04/2014 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée. Juge Commissaire: M.G VEDRENNE Juge Commissaire suppléant: M.L. JOURDIER Liquidateurs: Me Bertrand JEANNE, 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX et SCP MOYRAND BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND, 14-16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY Administrateurs: SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ en la personne de Me BAULAND et de Me MARTINEZ, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS jusqu'à ma signature des actes.

Voir les 26 changements plus anciens
  1. 17 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Par jugement du 03/04/2012, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire, nomme liquidateurs Maître Bertrand JEANNE 2 ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14-16 rue de Lorraine 93011 Bobigny.

  2. 4 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 85148

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 03/04/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00849 désigne liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex , maintient administrateur, Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 PARIS jusqu'à la signature des actes de cession

  3. 6 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Par jugement en date du 26/12/2011, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY, a prolongé la période d'obse rvation d'une durée de 6 mois jusqu'au 30/06/2012.

  4. 3 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Par jugement en date du 26/12/2011, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY prolonge la période d'observa tion d'une durée de 6 mois jusqu'au 30/06/2012.

  5. 2 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 82015

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 26/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  6. 2 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du 26/12/2011 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY prolonge la période d'observation d'une du rée de 6 Mois, soit jusqu'au 30/06/2012.

  7. 14 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 75993

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/09/2011 , arrêtant le plan de cession au profit de la SA CARAVELLE 6 place des Etats Unis 75116 PARIS . Nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ pris en la personne de Me BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS

  8. 11 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en dat e du 30/09/2011 arrêtant la plan de redres- sement par cession de l'entreprise au profit de la SA CA RAVELLE, 6 place des Etats Unis, 75116 PARIS (RCS PARIS 347 972 283), avec faculté de substitution d ans l'exécution des engagements souscrits en tout ou partie à la société ARCOLE INDUSTRIES SA, 6 Pla ce des Etats Unis, 75116 PARIS (RCS PARIS 492 546 080), à DUCROS EXPRESS SAS, 2628 Rue Gay Lussac,95 500 GONESSE (RCS PONTOISE 400 451 407), et/ou NEWC O, société à constituer sous la forme d'une SAS do nt Mr André LEBRUN sera le Président; Maintient : Juge Commissaire: M G. VEDRENNE Juge Commissaire S uppléant: M L. JOURDIER Mandataire Judiciaire: SCP MOYRAND BALLY en la personne de Maître Jacques MO YRAND, 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY jusqu'à la clôture de la procédure Administrateur: SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ en la personne de Maît re BAULAND, 7 Rue Caumartin, 75009 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan , jusqu'à la signature des actes.

  9. 4 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Par Jugement en date du 30/09/2011, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a ordonné la cession de l'ent reprise au profit de CARAVELLE SA - 6 Place des Et ats-Unis - 75116 PARIS (RCS Paris 347972283) avec faculté de substitution dans l'exécution des engag ements souscrits en tout ou partie à la société AR COLE INDUSTRIES - 6 Place des Etats-Unis - 75116 P ARIS (RCS Paris 492546080), à la SAS DUCROS EXPRES S - 26-28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (RCS Pont oise 400451407), et/ou à NEWCO, société à constitu er sous la forme d'une SAS dont M. André LEBRUN se ra le Président. Maintient la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND jusqu'à la clot ure de la procédure. Maitient la SELARL BAULAND GL ADEL & MARTINEZ en la personne de Me BAULAND avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du pl an, jusqu'à la signature des actes.

  10. 4 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du 30/09/2011 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY a ordonné la cession de l'entreprise au pr ofit de CARAVELLE SA 6 place des Etats Unies 75116 PARIS - RCS PARIS 347 972 283 avec faculté de sub stitution. Maintient Juge-Commissaire : M.G.VEDREN NE Juge-Commissaire suppléant : M.L. JOURDIER Mandataire Judiciaire la SCP MOYRAND-BAILLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY jusqu'à la clôture de la procédure, administrateur la Selarl BAULAND GLADEL & MARTINEZ en la personne de Maître BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, jusqu'à la signature des actes.

  11. 30 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 49781

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/09/2011 arrête le plan de cession au profit de : CARAVELLE SA 6 Place des Etats Unis 75116 Paris RCS PARIS 347 972 283 avec faculté de substitution dans l'exécution des engagements souscrits en tout ou partie à la société Arcole Industries, société anonyme au capital social de 25.500.000 euros, dont le siège social est situé 6 place des Etats-Unis, 75116 Paris et dont le numéro d'identification est 492 546 080 RCS Paris, à Ducros Express société par action simplifiée au capital de 20 200 000 euros, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et dont le numéro d'identification est 400 451 407 RCS PONTOISE, et/ou Newco, société à constituer sous la forme d'une société par actions simplifiée dont M André LEBRUN sera le Président

  12. 16 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° 71851

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 30/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/06/2011 désigne Juge Commissaire M.G. VEDRENNE , Administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ pris en la personne de Me BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS Mandataire judiciaire SCP MOYRAND-BALLY pris en la personne de Me Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  13. 7 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en dat e du 30/06/2011 ouvrant une procédure de redressem ent judiciaire; Cessation des paiements en date du 07/06/2011; Juge Commissaire : M.G VEDRENNE Juge Commissaire Suppléant : M.L.JOURDIER Administrateu rs Judiciaires: SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, en la personne de ME BAULAND, 7 Rue Caumartin 750 09 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux et l a SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux Mandataires Judic iaires: SCP MOYRAND BALLY en la personne de Me MOY RAND Jacques, 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, pour l'établissement des créances salariales et M e JEANNE Bertrand, 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOB IGNY pour le vérification du passif fin de la péri ode d'observation: 30/12/2011

  14. 6 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du 30/06/2011 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY prononce l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire. Nomme la Selarl BAULAND GLADET & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, et la Selarl BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la per sonne de Maître MARTINEZ 7 rue Caumartin 75009 PARIS administrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux Nomme la SCP MOYRAND -BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 9300 0 BOBIGNY mandataire judiciaire pour l'établisseme nt des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 ter dur de Lorraine 93000 BOBIGNY mandataire Judiciaire pour la vérification du passif. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire.

  15. 5 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Par jugement en date du 30/06/2011 le Tribunal de Commerce de BOBIGNY ouvre une procédure de redress ement judiciaire et fixe la fin de la période d'ob servation au 30/12/2011. Mandataires judiciaires: SCP MOYRAND - BALLY en la personne de Me Jacques M OYRAND 14/16 Rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY pour l'établissement des créances salariales et Me Bert rand JEANNE - 2Ter Rue de Lorraine- 93000 BOBIGNY pour la vérification du passif. Administrateurs ju diciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ en la personne de Me BAULAND et en la personne de Me MA RTINEZ, sise 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, avec m ission d'assister le débiteur pour tous actes de g estion ou certains d'entre eux. Date de cessation des paiements : 07/06/2011 MM.LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE D EUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT

  16. 1 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 39233

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 30/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00849 , date de cessation des paiements le 07/06/2011 désigne Juge Commissaire M. G. Vedrenne . , Juge Commissaire suppléant M. L. Jourdier . , Administrateur Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93000 BOBIGNY pour la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/12/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  17. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    49.41B→49.41A
  18. 3 avril 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Transfert du siège & de l'établissement principal de AMIENS ROUTE DE VIGNACOURT - RCS AMIENS 2006B7 - à dater du 10.3.2008 Actes constitutifs : dépôt au Greffe de Bobigny Transfert : dépôt au Greffe d e Lille le 28/03/2008 publié dans la Gazette de la Région du Nord du 20/03/2008 et dans la Gazette P icardie du 25/03/2008

  19. 10 mars 2008
    Changement de dénomination
    DISTRI TEAM PICARDIE→DISTRI TEAM
  20. 10 mars 2008
    Transfert du siège
    AMIENS, Rue DE VIGNACOURT→LESQUIN, Rue DE LA HAIE PLOUVIER
  21. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2L (NAFRev1)→49.41B
  22. 22 juin 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    63.4C (NAFRev1)→60.2L (NAFRev1)
  23. 7 avril 2006
    Transfert du siège
    PANTIN, 28 avenue JEAN LOLIVE→AMIENS, Rue DE VIGNACOURT
  24. 19 décembre 2005
    Changement de dénomination
    MORY GROUP LOGISTIC 72→DISTRI TEAM PICARDIE
  25. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    MORY GROUP LOGISTIC 68→MORY GROUP LOGISTIC 72
  26. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→63.4C (NAF1993)

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 17 juillet 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 16 octobre 2011
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (11 novembre 2014)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DISTRI TEAM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    activité logistique et de transport transports publics routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur commissionnaire de transport.
    Siège
    rue de la Haie Plouvier, 59810 Lesquin
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC A n° 20140217, annonce 2600 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex.
    Dénomination
    DISTRI TEAM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    activité logistique et de transport transports publics routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur commissionnaire de transport.
    Siège
    rue de la Haie Plouvier, 59810 Lesquin
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC A n° 20120077, annonce 2501 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    DISTRI TEAM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    activité logistique et de transport transports publics routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur commissionnaire de transport.
    Siège
    rue de la Haie Plouvier, 59810 Lesquin
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC A n° 20110201, annonce 1824 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).