MORY DUCROS
SIREN 534 843 511
Siège : 26-28, 26 rue GAY LUSSAC, 95500 GONESSE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 février 2014), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 14 septembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.41G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 534 843 511 00864
- RCS
- RCS Pontoise 534 843 511
- N° TVA intracommunautaire
- FR 01 534 843 511Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 300 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 8 février 201330 300 000 €
- 31 octobre 201120 000 000 €
- 11 octobre 201110 000 €
- Date d'immatriculation
- 6 juin 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 5 juin 2110
Activité
Objet social
Transport, entreposage de marchandises, commissionnaire de transport, location de matériel
Activité déclarée
- Principale49.41ACommerciale
Transport, commission de transport, entreposage de marchandises.
Terminée le 17 février 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 12/11/2013. Plan arrêté le 23/02/2014 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (04/06/2020).
Source : BODACC · 4 juin 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- SCI ARCATIME CAUDAN Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 419 980 107 · 95500 GONESSE
- SCI SPAD Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 535 121 800 · 95500 GONESSE
- Active
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées
- ARCOLE Via Delphine Stephanie Marie INESTA
- ARCOLE INDUSTRIES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Andre LEBRUN
- ARGUIN Via Delphine Stephanie Marie INESTA
- BLACK TIGER GROUP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 71 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Delphine Stephanie Marie INESTA
- BRUN INVEST SAS Via Lionel Gerard Jean RADENNE
- CIPANGO Via Delphine Stephanie Marie INESTA
- DISTRI BIKE MEDITERRANEE Via Lionel Gerard Jean RADENNE
- DISTRI TEAM Via Lionel Gerard Jean RADENNE
- HESTIA Via Delphine Stephanie Marie INESTA
- HRL WEBSOLUTIONS Via Franck HAREL
- ITHAQUE HOLDING À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Delphine Stephanie Marie INESTA
- MALLARME CONSEIL Via Andre LEBRUN
- MELTEM HOLDING Via Delphine Stephanie Marie INESTA
- MORY 25 Via Lionel Gerard Jean RADENNE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs60 sur 141
- MORY534 843 511 0069049.41B—1 octobre 2011ZONE INDUSTRIELLE, 02100 MORCOURTMORY· MORCOURTdepuis 2011ZONE INDUSTRIELLE534 843 511 0069049.41B
- MORY534 843 511 0049249.41A—1 octobre 2011ZI, LA FEUILLOUSE, 03150 VARENNES SUR ALLIERMORY· VARENNES SUR ALLIERdepuis 2011ZI534 843 511 0049249.41A
- Établissement49.41A—1 janvier 2013534 843 511 00989
Chronologie
10 établissements sur 141 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
140 établissements sur 141 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 mai 2019Observation du greffeRCS · n° 14882
Suivant jugement en date du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de Pontoise a nommé la SELARL Mmj prise en la personne de Maître Mandin-23 rue Victor Hugo-95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
- 1 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 95911
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/04/2019 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 28 février 2019Observation du greffeRCS · n° 1525
Par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nomme SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 21 février 2019Observation du greffeRCS · n° 90838
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 21/02/2019 nommant M. Pierre Van Hees juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 7 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/014252
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Voir les 551 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 11025
Par jugement du tribunal de commerce de Pontoine en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me Mandin, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemmen désigné
- 14 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 10492
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 01/10/2018 nommant SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 14 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 10492
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 01/10/2018 nommant SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 6 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 7148
Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant la SELARL Mmj en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 31 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/007419
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 29 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/013877
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 22 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 7483
Mention d'office: Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 01 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
- 22 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/017751
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 22 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la Selarl MMJ prise en la personne de Me Mandin - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 19 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 96909
Par jugement du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL MMJ, en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 17 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 4243
Changement organe de procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 01/10/2018 le Tribunal de Commerce de Pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 16 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 7641
2012 B 01945 / CGT / 472194 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
- 15 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 9180
Par jugement en date du 01/10/2018 le tribunal de commerce de pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné. (Notification du GTC de pontoise du 08/10/2018)
- 15 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 4691
Par jugement en date du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de Pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 15 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 6405
Par un jugement du 1er octobre 2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 15 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 8481
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN, 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 12 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 6829
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A NOMME LA SELARL MMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE -
- 12 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 40405
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN - 23 rue Victor Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 12 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/015456
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 11 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 11 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 18128
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1er octobre 2018 nommant SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 11 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/051044
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MMJ représentée par Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 11 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 7419
Par jugement en date du 1er octobre 2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE; liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 10 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 10 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 7475
Jugement duTribunal de commerce de PONTOISE du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ, prise en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 10 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 10201
Par jugement en date du 01.10.2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 14204
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 03.10.2018 nommant la SELARL MMJ en la personne de Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 6724
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE (95) en date du 01/10/2018 nommant la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné (notification inter-greffe reçue du GTC de PONTOISE en date du 08/10/2018)
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 81907
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 55824
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 5671
Par jugement en date du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 5605
Suivant jugement en date du 01/10/2018 le Tribunal de Commerce de Pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Maître NANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 11438
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 1er octobre 2018 nommant la SELARL Mmj prise en la personne de Maître MANDIN, 23, rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 7320
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 8099
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL Mmj, prise en la personne de Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 9973
Par jugement en date du 01/10/2018, le tribunal de commerce de Pontoise a nommé en qualité de liquidateur la SELARL Mmj prise en la personne de Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 8472
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01 octobre 2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 5863
Par jugement du 01/10/2018 le Tribunal de commerce de Pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN-23 rue Victor Hugo-95300 PONTOISe liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné Date d'effet: 01/10/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE)
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 10751
Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 01.10.2018 nommant la Selarl MMJ prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 11966
Par Jugement en date du 01 Octobre 2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL Mmj prise en la personne de Maître MANDIN, 23, rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné, dans la procédure collective de la SAS MORY DUCROS.
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 2501
Désignation de SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, liquidateur, en remplacement de Me MANDIN, jugement Tribunal de Commerce Pontoise en date du 01/10/2018.
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/030049
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor HUGO, 95300 PONTOISE, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/007902
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : Selarl Mmj en la personne de Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 28752
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 4444
Nomination de la SELARL MMJ, prise en la personne de Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité liquidateur judiciaire en remplacement de maître MANDIN par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/015765
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 11168
Par jugement en date du 01/10/2018, le tribunal de commerce de Pontoise a nommé SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 4785
SUIVANT JUGEMENT DU 01/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A NOMME LA SELARL MMJ PRISE EN LA PERSONNE DE Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE.
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 9027
Par jugement en date du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 7286
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 8 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 13252
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE NOMME SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE. A COMPTER DU 01/10/2018
- 5 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 97777
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 5 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 33
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 5 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 13527
Par jugement en date du 01/10/2018 le Tribunal de Commercede Pontoise nomme Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné à compter du 01/10/2018
- 4 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 2013B0554210
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 4 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 64850
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
- 4 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 44336
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 4 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 53094
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant selarl Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en replacement du liquidateur précédemment désigné.
- 4 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL Mmj , prise en la personne de Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 4 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 35915
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 01/10/2018 Nommant la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
- 4 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 48465
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 01/10/2018 Nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
- 4 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 16
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 4 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 75116
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant SELARL MMJ Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 4 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 64851
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 3 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 73391
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 5 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 7
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20 mars 2018 nommant la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
- 23 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 86147
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- 23 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 86175
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 4 mai 2018Observation du greffeRCS · n° 19096
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 17 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 11
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 3 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 8
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 3 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 8
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 30 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 10
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 28 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 33774
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 27 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 28991
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 26 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 31
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 26 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 51186
Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me. Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet retroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
- 23 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 81991
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 23 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 7
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03, avec effet rétroactif au 20/09/2017, en qualité d'administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 23 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 30953
Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69484 LYON Cedex 03 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
- 23 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 16819
Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de M. Eric BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec effet retroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
- 23 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 14
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 23 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 71286
Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM en la personne de M° Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69484 LYON cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
- 23 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 97613
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20/03/2018 nommant la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland, 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 23 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 6
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 22 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 48707
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 22 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 21881
Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
- 22 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 50152
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 rue de bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné
- 22 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 6
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de PONTOISE, rendue le 20/03/2018 nommant la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03, avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné
- 22 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 45671
Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Baulaud 40 rue de Bonnel, 69484 LYON CEDEX 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
- 22 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 11
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 22 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 2013B055428
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 20 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 57681
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 4 juillet 2017Observation du greffeRCS
Tribunal de Commerce de Pontoise - n° de Gestion 2012 B 01945
- 17 juin 2017Observation du greffeRCS
immatriculation du siège au Tribunal de Commerce de Pontoise sous le 2012 B 1945.
- 3 février 2016Observation du greffeRCS · n° 86986
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 6 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 6476
Par jugement en date du 17/01/2014, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté que le jugement du 20/12/2013 est affecté dune erreur matérielle et ordonné la rectification suivante : confusion des patrimoines entre la société MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN (419 980 107 RCS Pontoise) et extension de redressement judiciaire de MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN au lieu et place de confusion des patrimoines et extension de redressement judiciaire de MORY DUCROS à SCI CAUDAN.
- 9 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 46126
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 09/09/2014 nommant M. Michel Tankere juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
- 20 août 2014Observation du greffeRCS · n° 45024
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 19/08/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
- 23 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 2773
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014
- 6 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 4443
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autoriant la poursuite de l'activité pour une duréee de 3 mois à compter du 6 mai 2014.
- 2 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 26
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 25 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 11739
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 6 juin 2014Observation du greffeRCS · n° F14/007433
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/14
- 5 juin 2014Observation du greffeRCS · n° F14/004946
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 5 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 42116
Par jugement en date du 09 mai 2014 le Tribunal de commerce de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une période de trois mois à compter du 06 mai 2014.
- 5 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 7058
Jugement du 09/05/2014, le TC de PONTOISE autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 5 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 19243
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
- 3 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 2992
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014, autorisant la poursuite de l'activité our une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 2 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 2650
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014 -
- 2 juin 2014Observation du greffeRCS · n° F14/008026
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 28 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 8615
Suivant jugement en date du 09/05/2014 , le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 27 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2520
Par jugement en date du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 26 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 40037
Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 9/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 23 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3333
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 03 mois à compter du 06/05/2014.
- 22 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09.05.2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
- 21 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3308
Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 09.05.2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
- 21 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 6836
Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 9 mai 2014, autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 6 mai 2014
- 21 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 20891
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
- 20 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 10
Par jugement en date du 09 Mai 2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 dans l'affaire : SAS MORY DUCROS, ayant un établissement secondaire à NANTES, rue des Usines, Impasse du Belem et à THOUARE SUR LOIRE, ZA Actipôle, rue du Danube.
- 20 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2184
Par jugement du 09/05/2014, Tribunal de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 20 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 20 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2182
Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 20 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3069
Par jugement en date du 9 Mai 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à/c du 06/05/2014
- 19 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 54689
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois
- 19 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 7857
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 19 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2340
Suivant jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois à compter du 06/05/2014.
- 19 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3849
Par jugement en date du 9 mai 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 6 mai 2014.
- 19 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 1865
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014
- 19 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3561
Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 19 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2049
Par jugement du 09/05/2014 le Tribunal de commerce de PONTOISE a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de trois mois de MORY DUCROS SAS à compter du 06/05/2014 Date d'effet: 09/05/2014 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE)
- 19 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 5928
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014.
- 19 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 53438
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 ans à compter du 06/05/2014 .
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3014
Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014. (notification du GTC de Pontoise du 16/05/2014)
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3122
Autorisation de poursuite d'activité pour une durée de trois (03) mois à compter du 06 mai 2014 par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09 mai 2014
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° F14/003018
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/08/2014
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 95660
Par jugement du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a autorisé pour une durée de 3 mois, à compter du 06/05/2014, la poursuite de l'activité commune la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et de la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107).
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 1830
Poursuite de l'activité pendant la liquidation judiciaire Mention d'office / notification inter-greffe : Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014. Date d'effet : 09/05/2014
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 24692
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3971
Autorisation de poursuite de l'activité pour une durée de trois mois. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/05/2014.
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 09/05/2014 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 4461
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 09.05.2014 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06.05.2014 -
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2573
- Par jugement en date du 09 MAI 2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE autorisant la poursutie de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/14
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2413
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 4141
Par jugement en date du 09.05.2014, le Tribunal de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3492
Suivant Jugement en date du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE, a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 16 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 4200
Par Jugement en date du 09 mai 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité de la Société MORY DUCROS pour 3 mois à compter du 06 mai 2014.
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 5
Par jugement en date du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3632
Jugement du 09/05/2014 du Tribunal de Commerce de PONTOISE - AUTORISE la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° F14/012453
Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 06/05/2014
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06 mai 2014.
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 31224
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 (Notification intergreffe reçue du GTC de Pontoise le 15/05/2014)
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2684
Par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 1620
POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 06/05/2014 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 09/05/2014
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 5182
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 19854
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 15795
- Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° F14/019434
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 d'autorisation de poursuite d'activité pour une durée de trois mois à compter du 06/05/2014.
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 09.05.2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2864
Par jugement en date du 09 mai 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a aurisé la poursuite de l'activité pour une période de 3 mois à compter du 06 mai 2014.
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3269
Du 09 mai 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 32781
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3010
Jugement du TRIBUNAL de COMMERCE de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 37729
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 5542
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
- 14 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
- 9 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 38855
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
- 24 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 3648
Par jugement en date du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire " constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI ARCATIME CAUDAN, acquisition de tous terrains et immeubles, ayant siège rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " AUX LIEU ET PLACE DE : " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN, acquisition de tous terrains et immeubles, ayant siège rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN. "
- 24 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 3649
Par jugement en date du 06 Février 2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, transports routiers de fret interurbains, ayant siège 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 534 843 511- 2012B1945), SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011D910) et SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D 253), location de terrains et d'autres biens immobiliers, ayant siège 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE. Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES. Et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, co administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
- 7 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 1544
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014, rectifiant le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Sevele 58850 CAUDAN.
- 7 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 1545
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession au profit de la Société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES, dans le cadre du redressement judiciaire.
- 7 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 1546
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 prononçant la liquidation judiciaire Liquidateur : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, autorisant le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 Maintient administrateur BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- 7 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 1542
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013, prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
- 7 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 1543
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
- 4 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 6058
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Blériot, 95300 PONTOISE, avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire.
- 4 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 6057
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NewCo MD, en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES.
- 3 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 9
Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES dans le cadre du Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS ayant un établissement à THOUARE SUR LOIRE, rue du Danube - ZA Actipôle. Par jugement en date du 06 Février 2014 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MORY DUCROS, a désigné : Liquidateur Me MANDIN à PONTOISE, 23 rue Victor Hugo; autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06 Mai 2014; maintien Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue de Caumartin et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo.
- 28 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 22326
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de la Société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES dans le cadre du redressement judiciaire.
- 28 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 22327
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire. Désigne liquidateur Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014. Maintient administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- 24 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 1185
- Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise, prononce en date du 26/11/2013, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00874, date de cessation des paiemeents le 31/10/2013, désigne : Administrateur : SELARL Bauland Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission assister le débiterur pour tous les actes de gestion et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co administrateur Mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC - Jugement du Tribunal de COmmerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoinbes actifs et passifs de la SAS MORYDUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN et prononçant l'extension de la préfcédure de redressement judiciaire - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95300 Pontoise et prnonçant l'extension de la procédure de redressement judiciare - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 rectifiant le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de lma SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse et prononçant l'extension de la procédure aux lieu et place de la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann 58850 Caudan - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de la société NEXCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES, dans le cadre du redressement judicaiaire - Jugement du Tribuinal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, autorise le mantien de l'activité jusqu'au 06/05/2014, maintient administrateur Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
- 20 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 1181
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A : SCI SPAD 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE MAINTIENT : ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE JUGE COMMISSAIRE : MME CHRISTINE SALMON
- 20 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 1943
Du 06 février 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Maintenant SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Désignant Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire
- 20 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 1186
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SAS MORY DUCROS AVEC 71 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES ET DE SCI SPAD ET SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE A ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DU GROUPE DEBITEUR VISE, ELEMENTS CORPORELS ET/OU INCORPORELS A LA SOCIETE NEWCO MD EN COURS DE CONSTITUTION DONT L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE EST LE GROUPE ARCOLES INDUSTRIES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS A DESIGNE : LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 20 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 1184
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE QUE LE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2013 EST AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE ET A ORDONNE LA RECTIFICATION SUIVANTE : DIT QU'IL Y A LIEU DE LIRE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511 - 2012B1945 A SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013D253 ACTIVITE DECLAREE : LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVEC MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES AUX LIEU ET PLACE DE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511 - 2012B1945 A SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE - ZI DE LANN SEVELI - 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 - 2011 D0400 ACTIVITE DECLAREE : ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES IMMEUBLES AVEC MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES
- 20 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 1183
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A : SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN MAINTIENT : ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE JUGE COMMISSAIRE : MME CHRISTINE SALMON
- 18 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 4
Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE arrête le plan de cession des sociétés SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN, et ordonne la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES. Prononce par ce même jugement la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient les co-administrateurs judiciaires SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 18 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 3
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et à la SCI SPAD 26-28 rue Gay Lussac 95300 GONESSE avec confusion des patrimoines actifs et passifs.
- 18 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 2
Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation expirant le 26/05/2014. Date de cessation des paiements : 31/10/2013. Co-Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC DE LA PRESENTE DECISION.
- 14 mars 2014Observation du greffeRCS · n° F14/003790
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 535121800, et prononçant l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS. Maintient : Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Maintient Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE
- 14 mars 2014Observation du greffeRCS · n° F14/003791
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 439374364, et prononçant l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS. Maintient : Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Maintient Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE
- 14 mars 2014Observation du greffeRCS · n° F14/003792
jugement du tribunal de commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la : SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511, à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" aux lieux et place de : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS de PONTOISE sous le numéro 534843511 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 Activité déclarée : Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes"
- 14 mars 2014Observation du greffeRCS · n° F14/003793
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée de 3 mois Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 14 mars 2014Observation du greffeRCS · n° F14/003794
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES
- 6 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 4156
Suivant jugement en date du 06/02/2014 , le Tribunal de Commerce de Pontoise arrête le plan de cession et ordonne la cession, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois. Maintient la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateurs. Désigne Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
- 3 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant la plan de cession de la société ; ordonnant en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois ; maintenant SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateur ; désignant Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 3 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 17836
Jugement du Tribunal de commerce de PONTOISE en date du 6 février 2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS avec 71 ETS SECONDAIRES et SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN, à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois.Liquidateur : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- 27 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2027
Le 06/02/2014, le Tribunal de PONTOISE a arrêté le plan de cession de : SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse SCI SPAD (Rcs PONTOISE 535 121 800) et SCI ARCATIME CAUDAN (Rcs PONTOISE 419 980 107) , 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 26 février 2014Observation du greffeRCS · n° 36844
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de : SAS MORY DUCROS26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE SCI SPAD : 535 121 800 RCS ARCATIME CAUDAN : 419 980 107. Ordonne la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
- 26 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1360
Par jugement en date du 06.02.2014, le tribunal de commerce de pontoise jugement 2013J00874 du 06.02.2014 arrêtant le plan de cession de : SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gayl Lussac 95500 GONESSE rcs/rm pontoise 534843511-2012B1945 activité naf : transports routiers de fret interurbains avec 71 ETS SECONDAIRES SCI SPAD ET SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs pontoise SCI SPAD 535121800-2011D910 rcs pontoise SCI ARCATIME CAUDAN 419980107- 2013D253 activités naf. location de terrains et d'autres biens immobiliers ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé éléments corporel et ou incorporels à la société New Co MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononcant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient SELARL Bauland Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 07 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
- 25 février 2014Observation du greffeRCS · n° 15133
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, Maintient la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, Désigne Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire,
- 24 février 2014Observation du greffeRCS · n° 796
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND-7 rue Caumartin-75009 PARIS Co-Administrateur Judiciaire: Me BLERIOT-50 rue Victor Hugo-95300 PONTOISE avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, Liquidateur Judiciaire: Me MANDIN-23 rue Vitor Hugo-95300 PONTOISE Date d'effet: 06/02/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE)
- 24 février 2014Observation du greffeRCS · n° 19948
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17 janvier 2014, rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit : constate la confusion des patrimoines actifs et passifs entre la SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 Rue Gay Lussac 95500 GONESE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange Zi de Lann Seveli 56850 CAUDAN
- 22 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1486
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06.02.2014 arrêtant le plan de cession du groupe SAS MORY DUCROS et 71 ets secondaires - de la SCI SPAD et de la SCI ARCATTIME CAUDAN au profit de la sté NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES Et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Maintenant la SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Et désignant Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
- 21 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1269
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 6 février 2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS (RCS PONTOISE 534 843 511), SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107). Ordonnant la cession à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BEAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BEAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs avec les pouvoir nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire. (Notification du GTC de Pontoise du 14/02/2014)
- 20 février 2014Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 06.02.2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs/rm pontoise : 534843511 2012 B 1945 transports routiers de fret interurbains, avec 71 Ets secondaires. SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs pontoise SCI SPAD : 535121800 2011 D 910- rcs pontoise SCI ARCATIME CAUDAN : 419980107 2013 D 253. ORDONNE en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs , avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. DESIGNE Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
- 20 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/001273
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, la SCI SPAD et la SCI ARCATIME CAUDAN et prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Liquidateur-judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE et ordonnant en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES
- 20 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1072
Par jugement rendu le 17 janvier 2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'un erreur matérielle et ordonnant la rectifciation suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCANTINE CAUDAN ; Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945 A SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE : 419 980 107 - 2013 D 00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " Aux lieu et place de : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ; Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945 A SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lan Seveli 56850 CAUDAN 95500 RCS LORIENT 439 374 364 2011 0400 Activité déclarée : Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes "
- 20 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1073
Plan de redressement : cession et liquidation judiciaire Par jugement rendu le 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARTCATIME CAUDAN. Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES Et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 20 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2061
Jugement du 06/02/2014, le Tribunal de commerce de PONTOISE arrêtant le plan de cession, ordonne en conséquence la cession du groupe visé MORY DUCROS, SCI SPAD, SCI ARCATIME CAUDAN, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 19 février 2014Observation du greffeRCS · n° 706
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS MORY DUCROS ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS, MAINTIENT LA SELARL BAULAND,GLADEL ET MARTINEZ ET ME BLERIOT CO-ADMINISTRATEURS, DESIGNE ME MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
- 19 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2692
Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 6 février 2014 arrête le plan de cession de SAS MORY DUCROS - Ordonne la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES - Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Maintient Selarl BAULAND GLADEL ET MARTINEZ en la personne de Me Eric Bauland et Me BLERIOT co-administrateurs - Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
- 19 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1961
Jugement du 17/01/2014, le Tribunal de commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivant : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 534 843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013D253 au lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 534 843 511 - 2012 B1945 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 - 2011 D 400 Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
- 18 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1201
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, Et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL Bauland Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
- 18 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1495
Par jugement en date du 06/02/2014, le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES.
- 18 février 2014Observation du greffeRCS · n° 930
Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD et la SCI ARCATIME CAUDAN, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire
- 18 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/008012
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée pour une durée de trois mois. Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 18 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1398
Par jugement en date du 6 février 2014,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS (avec 71 établissements secondaires) et des SCI SPAD et ARCATIME CAUDAN, - ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels, à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLE INDUSTRIES, - prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, - maintenu la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, - désigné Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 47708
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 6 février 2014 arrête le plan de cession
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/004597
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant un plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/004606
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 06/05/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 5
Suivant jugement en date du 6 Février 2014, Le Tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, transports routiers de fret interurbains, RCS PONTOISE 534843511 ayant son siège social au 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONNESSE ; de la SCI SPAD RCS PONTOISE 535121800 et de la SCI ARCATIME CAUDAN, RCS PONTOISE 419980107, location de terrains et autres biens immobiliers, ayant toutes deux leurs sièges sociaux 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE. A ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES ; Et a prononcé la liquidation Judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULDAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAUD, 7 rue de Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire et désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de Liquidateur Judiciaire.
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 728
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de Pontoise a arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire. (Notification intergreffe reçue du GTC de Pontoise le 14/02/2014)
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 36930
Par jugement en date du 6 Février 2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE ; Ets secondaire Zone Artisanale Colette 85430 AUBIGNY ; a ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois ; maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire ; a désigné Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 18187
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan.Ordonne en conséquence la cession du Groupe débiteur visé,éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois.Maintient SELARL Bauland,Gladel et Martinez,prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor HUgo 95300 PONTOISE,co-administrateurs,avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 rue victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1738
Jugement en date du 06/02/2014 rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise arrêtant le plan de cession à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES - Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois- Maintient la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire - Désigne comme liquidateur judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise -
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/002413
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE mission : co-admistrateur
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 866
Par jugement en date du 06/02/14 le Tribunal de Commerce de PONTOISE arrêtant le plan de cession de SAS MORY DUCROS 26/28 rue gay lussac 95500 GONESSE - avec ets seconaire a SERRE LES SAPINS et BESANCON 7 RUE A. Thomas - RCS 534 843 511 et SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28, rue gay lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE SCI SPAD 535 121 800 - RCS PONTOISE SCI ARCATIME CAUDAN 419 980 107 Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité de 3 MOIS Maintient SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARPIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Désigne Me MANDIN 23 rue victor hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 813
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, la SCI SPAD RCS Pontoise 535 121 800 et la SCI ARCATIME CAUDAN RCS Pontoise 419 980 107, 26/28 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, maintient la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin, 75009 Paris et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1226
Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le Plan de Cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe Arcole Insdustrie.
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1228
Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la Liquidation Judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois. A désigné en qualité de Liquidateur Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise A maintenu la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de la cession
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1588
Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS avec 71 ETS SECONDAIRES - SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE SCI SPAD 535121800 et RCS PONTOISE SCI ARCATIME CAUDAN 419980107 - A ordonné la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la Société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. A maintenu la SARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. A désigné Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1127
Jugement rendu par le TC Pontoise en date du 06/02/2014 arretant le plan de cession et prononçant la Liquidation Judiciaire Liquidateur : Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE le 6 février 2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS - Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE,co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire -
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2190
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNNE LA CESSION DE MORY DUCROS SAS,SCI PAD ET SCI ARCATIME CAUDAN AU PROFIT DE LA SOCIETE NewCo MD EN COURS DE CONSTITUTION DONT L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE EST LE GROUPE ARCOLES INDUSTRIES T PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS.MAINTIENT SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE CO-ADMINISTRATEURS. DESIGNE Me MANDIN 23 RUE VITOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 06/02/2014
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1961
Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise arrête le plan de cession de : SAS MORY DUCROS - SCI SPAD ET SCI ARCATIME CAUDAN RCS Pontoise SCI SPAD :535121800 - 2011 D910 - rcs Pontoisde SCI ARCATIME CAUDAN : 419980107 - 2013 D 253 activités naf : location de terrains et d'autres biens immobiliers ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES. et prononce la Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, maintient SELARL Baulant, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1072
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES, et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - maintien de la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAN, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Liquidateur judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 46059
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 6/02/2014 arrête le plan de cession
- 17 février 2014Observation du greffeRCS · n° 883
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession du groupe SAS MORY DUCROS - SCI SPAD - et SCI ARCATIME CAUDAN au profit de la Société Newco MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Maintient la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire - Désigne Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire -
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 314
2013J00874 Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession de SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 534 843 511 - transports routiers de fret interurbains, avec 71 établissements secondaires, SCI SPAD RCS 535 121 800 et SCI ARCATIME CAUDAN RCS 419 980 107 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE activités : location de terrains et d'autres biens immobiliers- et ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe Arcoles Industries, et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour 3 mois, a maintenu administrateur : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7, rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment de passer tout acte nécessaire, désigné Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1108
Par jugement en date du 06 février 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a : - arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (rcs/rm Pontoise 534843511 - 2012B1945) avec 71 établissements secondaires, SCI SPAD (rcs pontoise 535121800 - 2011D910) et SCI ARCATIME CAUDAN (rcs pontoise 419980107 - 2013D253) - ordonné la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES - prononcé la Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 03 mois - maintien SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire - désigne Me MANDIN 23 rue Victore Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1441
Jugement du 06/02/2014 du Tri bunal de Commerce de PONTOISE - ARRETE le plan de cession PRONONCE la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois MAINTIENT Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer acte nécessaire DESIGNE Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 26035
Jugement du PONTOISE en date du 06/02/2014 le plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois, maintient la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment pour passer tout acte nécessaire et désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - en qualité de liquidateur judiciaire
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2232
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , avec les pouvoirs nécessaires à la mise en peuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 85735
Par jugement du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession commun de la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et de la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107) au profit de la société NEWCO MD, en cours de constitution et dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, prononcé la Liquidation Judiciaire commune avec poursuite de l'activité de 3 mois, maintenu la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment de passer tout acte nécessaire et désigné Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de Liquidateur.
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 564
Arrêt plan de cession Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS avec 71 ets secondaires, SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107), a ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Ce même jugement a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND - 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire et a désigné Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire. Date d'effet : 06/02/2014
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 581
PAR JUGEMENT DU 06/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE: - A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS MORY DUCROS AVEC 71 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES, DE LA SCI SPAD (535 121 800 RCS PONTOISE) ET LA SCI ARCATIME CAUDAN (419 980 107 RCS PONTOISE) ORDONNANT EN CONSEQUENCE LA CESSION DU GROUPE DEBITEUR VISE, ELEMENTS CORPORELS ET/OU INCORPORELS A LA SOCIETE NEWCO MD EN COURS DE CONSTITUTION DONT L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE EST LE GROUPE ARCOLE INDUSTRIES - A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE TROIS MOIS - A MAINTENU LA SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE BAULAND ERIC - 7 RUE CAUMARTIN - 75009 PARIS, ET MAITRE BLERIOT - 50 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE, CO-ADMINISTRATEURS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE LA CESSION ET NOTAMMENT PASSER TOUT ACTE NECESSAIRE - A DESIGNE MAITRE MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/002171
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois.
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 18787
Jugement du du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD et de la SCI ARCATIME CAUDAN, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession et ordonnant en conséquence la cession de la dite société et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Liquidateur judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE;
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 751
Suivant jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession et ordonné la cession du groupe SAS MORY DUCROS, SCI SPAD, et SCI ARCATIME CAUDAN, éléments corporels et/ou incorporels à la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES, en prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. La SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris a été maintenue administrateur et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-adminidtrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise oeuvre de la cession et notamment passer tout actes nécessaire. Désigné Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/001493
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/001495
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation avec poursuite d'activité autorisée pendant 3 mois. Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1022
Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a : - arrêté le plan de cession et ordonné la cession des éléments corporels et/ou incorporels de MORY DUCROS, de la SCI SPAD (535 121 800 RCS Pontoise) et de la SCI ARCATIME CAUDAN (419 980 107 RCS Pontoise) au profit de la société NewCo MD, en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES. - prononcé la liquidation en cours de procédure avec poursuite d'activité de 3 mois, maintenu en qualité de co-administrateurs la SELARL Baulan, Gladel et Martinez, prise en la personne de Maître Eric Bauland, 7 rue Caumartin, 75009 Paris et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, et désigné en qualité de liquidateur Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 30375
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES, ,dans le cadre du redressement judiciaire
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 30376
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 6 février 2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J0087 désigne liquidateur M° Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014, maintient administrateur , Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de M° Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et M° BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 9
Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commece de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, la SCI SPAD, et la SCI ARCATIME CAUDAN, a ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, a désigné Me MANDIN , 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1172
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession, ordonne en conséquence la cession, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours d'immatriculation, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois, a maintenu la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT - 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, a désigné Maître MARION - 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 34945
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire.
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 34941
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.
- 14 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1167
Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS ainsi que la SCI SPAD (RCS Pontoise 535.121.800) et la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS Pontoise 419.980.107) et Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporelset/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de formation dont l'actionnaire majoritaire est la Groupe ARCOLES INDUSTRIES Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin -75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo -95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
- 13 février 2014Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 06/02/2014, arrêtant le plan de cession de : SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534843511-2012B1945 avec 71 ETS Secondaires, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE SCI SPAD 535121800-2011D910, SCI ARCATIME CAUDAN 419980107-2013D253, Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la SOCIETE NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE,co-administrateurs, avec les pouvoirs nécéssaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN, 23 Rue V. Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 13 février 2014Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession en faveur de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe Arcoles Industries, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, maintient la SELARL Bauland-Gladel-Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 13 février 2014Observation du greffeRCS · n° 91174
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : La société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES
- 13 février 2014Observation du greffeRCS · n° 91176
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maitre MANDAIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , maintient administrateur, SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire
- 12 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/001384
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et la rectifiant: "extension de la procédure de redressement judiciaire de MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCP PONTOISE 419 980 107 Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Administrateur judiciaire : SELARL Bauland, Gladel et Martinez en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et co-administrateur Maître BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 12 février 2014Observation du greffeRCS · n° 25875
Jugement du PONTOISE en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendue par le Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procéure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN aux lieu et place de "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN"
- 11 février 2014Observation du greffeRCS · n° 796
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE QUE LE JUGEMENT RENDU LE 20 DECEMBRE 2013 EST AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE ET ORDONNE LA RECTIFICATION SUIVANTE : DIT QU'IL Y A LIEU DE LIRE : "CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN" ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI ARCATIME CAUDAN AU LIEU ET PLACE DE : "CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN" ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN
- 11 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/001077
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 419 980 107 - Location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes Aux lieu et place de : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 - Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
- 11 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1049
Du 17 janvier 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 est affectée d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constatant la confustion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 Rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 419 980 107, activé déclarée : Location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
- 10 février 2014Observation du greffeRCS · n° 969
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal de 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS PONTOISE 419 980 107 Location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes. Aux lieu et place de : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan RCS LORIENT 439 374 364 acquisition de tous terrains & immeubles... Avec même date de cessation des paiements et masses activites et passives communes. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
- 10 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2102
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, co-administrateurs avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 10 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2125
Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli, 56850 CAUDAN, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 439 374 364. Maintient les administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. Maintient le mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
- 10 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2126
Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD, 26-28 rue Gay Lussac, 95000 PONTOISE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 535 121 800. Maintient les administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. Maintient le mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
- 10 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2127
Jugement du PONTOISE en date du 17/01/2014 la rectification du jugement rendu le 20/12/2013 ayant prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN. Dit qu'il y a lieu de dire aux lieu et place : Prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 rue Gay Lussac, 95800 GONESSE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 419 980 107.
- 7 février 2014Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du 17 JANVIER 2014 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20.12.203 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : « Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE et à THOUARE SUR LOIRE, ZA Actipôle, Rue du Danube à la SCI ARCATIME CAUDAN à GONESSE 95500, 26/28 Rue Gay Lussac Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes ». Aux lieu et place de : « Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ; Etend la procédure de redressement judiciaire : La SAS MORY DUCROS à GONESSE 95500, 26/28 Rue Gay Lussac A SCI CAUDAN à CAUDAN 56850, Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes ».
- 7 février 2014Observation du greffeRCS · n° 32841
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.
- 7 février 2014Observation du greffeRCS · n° 32844
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- 6 février 2014Observation du greffeRCS · n° 540
Par jugement rectificatif du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN-26/28 rue Gay Lussac-95500 GONESSE en lieu et place du jugement du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN-rue Jacques Ange-ZI de Lann Seveli-56850 CAUDAN Date d'effet: 17/01/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Comemrce de PONTOISE)
- 5 février 2014Observation du greffeRCS · n° 603
Suivant jugement du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu le 20 décembre 2013 était affecté d'une erreur matérielle et ordonné la rectification suivante : Dire qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN RCS PONTOISE 419 980 107 , 26/28 RUE Gay Lussac 95500 Gonesse activité : location d'immeubles à usage industriel et commercial, étend la procédure de redressement judiciaire, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes. Au lieux et place de "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 , rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, étend la procédure de redressement judiciaire, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
- 5 février 2014Observation du greffeRCS · n° 733
Par jugement en date du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté une erreur matérielle dans le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoine entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 419 980 107) Aux lieu et place de Constate la confusion des patrimoine entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439 374 364) Les créanciers sont inviter à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc
- 4 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1200
Par jugement en date du 17.01.2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20.12.2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 419980107 - 2013 D 253" aux lieu et place : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534843511 - 2012 B 1945 à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439374364.
- 3 février 2014Observation du greffeRCS · n° 18249
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN, Rue Jacques Anges ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge Commissaire Mme SALMON Christine. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
- 3 février 2014Observation du greffeRCS · n° 18250
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge Commissaire Mme SALMON Christine. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
- 31 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 890
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DURCROS 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN RCS LOREINT 439 374 364 - 2011 0400.
- 30 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 614
Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur materielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DURCOS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs/rm Pontoise : 534843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse Rcs Pontoise : 419 980 107 2013D00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS/RM PONTOISE : 534843511 - 2012B1945 à SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS Lorient : 439374364 - 2011 D 0400 Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
- 30 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 398
JUGEMENT DU 17/01/14 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 20/12/13 COMME SUIT : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419980107, ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI ARCATIME CAUDAN; AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES. AUX LIEU ET PLACE DE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZIN DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439374364, ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN; AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES.
- 30 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 524
Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'exetnsion de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli - 56850 Lorient (Rcs Lorient 439.374.364) Administrateurs : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, en la personne de Me Eric Bauland - 7 rue Caumartin - 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo -95300 Pontoise Mansataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Vuictor Hugo - 95300 Pontoise
- 30 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 523
Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redresssement judiciairede la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 65500 GONESSE (Rcs Pontoise 535.121.800). Adminiustrateur : SELARL BAULAND, GLADET et MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise Mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise
- 30 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 525
Par jugement en date du 17 Janvier 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il ya lieu de lre : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac - 95500 Pontoise (Rcs Pontoise 419.980.107) En lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MOTY DUCROS et la SCI CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN (Rcs Lorient 439.374.364).
- 29 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement rendu le 17.01.2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20.12.2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534843511 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE.RCS PONTOISE : 419 980 107 2013 D 00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE-RCS/RM PONTOISE : 534843511 2012 B 1945 à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439374364 2011 0400. Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes".
- 29 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 1625
Suivant jugement en date du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante: Il convient de lire : "Confusion des patrimoines et extension de la procédure de redressement entre la Sas MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN" au lieu et place "Confusion des patrimoines et extension de la procédure de redressement entre la Sas MORY DUCROS et la SCI CAUDAN".
- 29 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 18396
Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Etend la procédure de RJ de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes", Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de RJ de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes", Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de 2 mois à compter de la parution au bodacc,
- 29 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 639
Jugement du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce TRIBUNAL le 20/12/2013 est affecté une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 Au lieu et place de : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCOS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 5685 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 les créanciers sont invités à déclarer leurs créance entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC
- 29 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 35930
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439 374 364 - 2011 D 400 Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec masses actives et passives communes. Maintient ADMINISTRATEUR : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
- 29 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 35934
suite mention 35932 : à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439 374 364 - 2011 D 400 Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes;" Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC,
- 29 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 35931
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE : 535 121 800 - 2011 D 910 Activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
- 29 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 35932
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes;" . Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS /RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945
- 28 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 4
Par jugement en date du 17/01/2014, le Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN.
- 28 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/002583
Jugement Rectificatif du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17.01.2014 : dit qu'il y a lieu de lire : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE et non à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN
- 28 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 4
Suivant jugement en date du 17 Janvier 2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement rendu par le Tribunal en date du 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, RCS PONTOISE 534.843.511 à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, RCS PONTOISE 419.980.107, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" au lieu et place de "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, RCS LORIENT 493.374.364"
- 28 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 14950
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 rectifiant l'erreur matérielle du jugement du 20/12/2013 et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107, Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes, Aux lieu et place de : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364, Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes, Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC,
- 28 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 987
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 17.01.2014 CONSTATANT QUE LE JUGEMENT RENDU LE 20.12.2013 EST AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE ET ORDONNANT LA RECTIFICATION : DIT QU'IL Y A LIEU DE LIRE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN - ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 A LA SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 AUX LIEU ET PLACE DE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN -ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN -RCS LORIENT 439 374 364 AVEC LA MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES -
- 28 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du 17.01.2014 du Tribunal de Commerce de Pontoise constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Étend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 2013 D 253. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Aux lieu de place de : "Constate le confusion des patrimoines ente la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 - 2012 B 1945 à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 59850 CAUDAN RCS LORIENT 439374364 - 2011 0400. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes."
- 28 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 473
- Par jugement en date du 17/01/14 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/13 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS 534 843 511 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS 419 980 107 Aux lieu et place de : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS 534 843 511 à SCI CAUDAN rue jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS 439 374 364
- 28 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 665
Jugement rectificatif du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/012/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : - Dit qu'il y a lieu de lire : constate la confusion des patrimoines entre la SCI ARCATIME CAUDAN et la SAS MORY DUCROS et prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire - Aux lieu et place de : constate la confusion des patrimoines entre la SCI CAUDAN et la SAS MORY DUCROS et prononce l'extension de la procédure de Redressement judiciaire
- 28 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 34328
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Sevele 58850 CAUDAN
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 46301
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, 534 843 511 RCS PONTOISE à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSES, 419 980 107 TCS PONTOISE. Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. , à SCI ARCATIME CAUDAN , mandataire judiciaire ME MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 385
Jugement 2013J00874 du 17 Janvier 2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse - rcs Pontoise 534 843 511 à SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse - rcs Pontoise 419 980 107 - activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial - avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse - rcs Pontoise 534 843 511 à SCI CAUDAN, rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 Caudan - rcs Lorient 439 374 364 - activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles - avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc. (notification inter-greffe reçue du GTC de PONTOISE en date du 24/01/2013)
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 301
rectification erreur matérielle Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par le même Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Guy Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." au lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364. Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur pour tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Date d'effet : 17/01/2013
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 35808
Par jugement en date du 17 janvier 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu le 20 Décembre 2013 par ce Tribunal est affecté d'une erreur matériel et a ordonné la rectification ; Dit qu'il y a lieu de lire " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DRUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI ARCATIME CAUDIN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " ; Aux lieux et place de : " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN ; Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de 2 mois
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 17813
Par jugement en date du 26/11/2013, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désigne administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoir : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur. Mandataire Judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 17713
jugement du Tribunal de commerce de Pontoise du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante: Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN.Etend la procédure de redressement judiciaire de LA SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs Pontoise 534 843 511 à SCI ARCATIM CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE Rcs Pontoise 418 980 107 activité déclarée: location d'immeubles à usage industriel et commercial avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes aux lieux et place de Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN rcs Lorient 439 374 364
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 764
Extension de la procédure de redressement judiciaire à la société SCI ARCATIME CAUDAN. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014, rectifiant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20/12/2013..
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/004674
Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 17 janvier 2014 rectifiant une erreur matérielle survenue dans le jugement du 20/12/2013 et dit qu'il convient de lire : constate la confusion des patrimoines entres la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATUIME CANDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107 - 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE)avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 341
Jugement du 17/01/2014 du Tribunal de Commerce de Pontoise constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS Pontoise 534 843 511 à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS Pontoise 419 980 107. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS Pontoise 534 843 511 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan RCS Lorient 439 374 364. Activité déclarée : Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes."
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 1219
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE RECTIFIE L'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS SON JUGEMENT DU 20/12/2013 ET DIT QU'IL YA LIEU DE LIRE : " CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI ARCATIME CAUDAN RCS PONTOISE 419 980 107 " AUX LIEUX ET PLACE DE " CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 ". A COMPTER DU 17/01/2014
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 173
Jugement 2013J00874 du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Pontoise le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419.980.107 activité : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Au lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439.374.364. activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec masses actives et passives communes." Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 44091
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de Redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS Pontoise : 419980107) et non à la SCI CAUDAN ( RCS Lorient 439374364)
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 591
Jugement du 17 janvier 2014 du Tribunal de Commerce de Pontoise constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac, 9500 GONESSE - RCS PONTOISE 534 843 511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D 00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes". Aux lieux et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 - 2012 B1945 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374364. activité délarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." (Notification du GTC de Pontoise du 27/01/2014)
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 572
Suivant Jugement en date du 17/01/2014 constatant que le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, le 20/12/20013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511 - 2012 B 1945 à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D 00253, activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." aux lieux et place de "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 - 2012 B 1945 à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374364 - 2011 0400, activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes."
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 1300
Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 17 janvier 2014 constate que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN Rcs Pontoise 419 980 107 aux lieu et place de : Etend la procédure de redressement judicaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 594
Jugement du 17/01/2014 N° 2013J00874 CONSTATANT que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle DIT qu'il y a lieu de lire: CONSTATE la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. ETEND la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 2012B1945à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 4199801072013D00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 82556
Par jugement du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a rectifié le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit "Constate la confusion des patrimoines de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 419 980 107) et prononce l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCACTIME CAUDAN en lieu et place de la SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Sevele 58850 CAUDAN,
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 296
Par jugement du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 était affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 Rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (419.980.107 RCS PONTOISE)" Aux lieux et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI DE LANN SEVELI - 56850 CAUDAN (439 374 364 RCS LORIENT)
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 87295
Jugement du tribunal de commerce de pontoise En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN.Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419980107
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle, et ordonnant la rectification suivante : Dire qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 419980107 (2003D253), avec masses actives et passives communes. Maintient les Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, et maintient le Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 17167
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes"
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 647
Par jugement en date du 17 janvier 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : "Constate la confusion des patrimoine entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 419. 980.107, avec masses actives et passives communes." aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 Caudan, RCS Lorient 439.374.364, avec masses actives et passives communes."
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 405
- Par jugement en date du 20/12/13 le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORMMY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7, rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Publicité : l'est républicain du 17/01/14
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 407
- Par jugement en date du 20/12/13 le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORMY DUCROS à SCI SPAD Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personnede Me Eric BAULAND 7, rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Publicité : L'est républicain du 17/01/14
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 29704
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 2012B1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419980107 2013D253. Activité déclarée: location d'immeubles à usage industriel et commercial, Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 6
Par jugement en date du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE constate que le Jugement en date du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante: dit qu'il y a lieu de lire constate la confusion des patrimoines entre la SAS MOY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE.
- 23 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement N° 2013J00874 du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/13 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 -2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 -2013 D 00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 -2012 B 1945 à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange
- 23 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 8
Zi de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364-2011 D0400 activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion,l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
- 22 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 616
Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD, acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre de terrain à bâtir, ayant siège 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE. A nommé la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maitre Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur judiciaire et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité d'administrateur. A nommé Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. RCS PONTOISE B 535 121 800 - 2011 D 910 (SCI SPAD)
- 22 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 617
Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN, acquisition de tous terrains et immeubles, ayant siège rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN. A nommé la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maitre Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur judiciaire et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité d'administrateur. A nommé Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. RCS LORIENT B 439 374 364 - 2011 D 400 (SCI CAUDAN)
- 20 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 274
En date du 26 Novembre 2013, le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZen la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin - 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour les actes de gestion Et Co-Administrateur : Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire : ME MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE
- 20 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000704
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 439 374 364 Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS Me BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 20 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000697
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS Me BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 17 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 31287
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passif de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN rue Jacques Ange Zi de Lann Sevele 58850 CAUDAN
- 16 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 243
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise, prononce en date du 26/11/2013, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désigne Administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014.
- 15 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 702
Suivant jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion de patrimoines entre la sas MOTY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
- 14 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 212
Extension de procédure Par jugement rendu le 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Juge Commissaire : Mme Christine SALMON
- 14 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 211
Extension de procédure Par jugement rendu le 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Juge Commissaire : Mme Christine SALMON
- 13 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 54
Jugement 2013J00874 du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 535121800 activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives passives communes. Administrateurs : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc
- 13 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 583
Suivant jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononce l'extension de la procédure de redressement.
- 13 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 312
Jugement du 20/12/2013, le Tribunal de commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - rcs Lorient 439 374 364 - 2011 D 400, Maintient la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. * Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre le mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.* juge commissaire : Mme Christine SALMON.
- 10 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 53
Jugement 2013J00874 du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439.374.364. activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubls avec masses actives et passives communes. Administrateurs : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc
- 9 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 5
Par Jugement en date du 20 Décembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 - à CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli. A maintenu administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue Caumartin et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo; A maintenu Mandataire Judiciaire : Me MANDIN à PONTOISE, 23, rue Victor Hugo ; Juge-Commissaire : Mme Christine SALMON.
- 9 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000329
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL Bauland, Gladel et Martinez en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et co-administrateur Maître BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 9 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000331
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 étendant la procédure de redressement judiciaire de MORY DUCROS à La SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Administrateur judiciaire : SELARL Bauland, Gladel et Martinez en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et co-administrateur Maître BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 9 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 244
Suivant jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS (26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse) à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli, 56850 CAUDAN - rcs Lorient 439 374 364 - avec masses actives et passives communes Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Juge-commissaire : Mme Christine SALMON
- 9 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 243
Suivant jugement en date 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE) à la SCI SPAD (rcs Pontoise 535 121 800), avec masses actives et passives communes Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Juge-commissaire : Mme Christine SALMON
- 9 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 6
Par Jugement en date du 20 Décembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - RCS PONTOISE 535 121 800 - à GONESSE, 26/28 rue Gay-Lussac ; A maintenu administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue Caumartin et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo; A maintenu Mandataire Judiciaire : Me MANDIN à PONTOISE, 23, rue Victor Hugo ; Juge-Commissaire : Mme Christine SALMON.
- 8 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 235
Suivant jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé le redressement judiciaire de la société MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE Ets secondaire : chemin de Poupry - ZI du Moulin - 45410 Artenay Mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour les actes de gestion Co-administrateur : Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
- 8 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 14803
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 et confirmant la désignation de administrateur SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND demeurant 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT demeurant 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE mandataire judiciaire Me MANDIN demeurant 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- 8 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 14804
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 et confirmant la désignation de administrateur SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND demeurant 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT demeurant 80 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE mandataire judiciaire Me MANDIN demeurant 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- 8 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 33574
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS MORY DUCROIS à SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (535 121 800 RCS PONTOISE) et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- 7 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement rendu le 20.12.2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE. RCS PONTOISE 535121800 (2011 D 910) activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge commissaire : Madame Christine SALMON.
- 7 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 79
Extension de procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, a prononcé l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD sis 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE et a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'Administrateur ainsi que Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 20/12/2013
- 7 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 80
Extension procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, a prononcé l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD sis rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56000 CAUDAN et a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'Administrateur ainsi que Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 20/12/2013
- 7 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 17699
Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ET prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN maintient admnistrateur : SELARL BAULAND GALDEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue victor hugo 95300 PONTOISE les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution du bodacc juge commissaire : Mme Christine SALMON
- 7 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 17698
Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROIS et la SCI SPAD ET prononçant l'extension dela procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD maintient adamnistrateur : SELARL BAUDLAN GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter dela parution au bodacc juge commissaire : Mme christine SALMON
- 7 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 95
Du 20 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre ladite société et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de ladite société à SCI SPAD Maintenant administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Maintenant mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Juge commissaire : Me Christine SALMON
- 7 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 93
Du 20 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre ladite société et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de ladite société à SCI CAUDAN Maintenant administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Mme BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Maintenant mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Juge commissaire : Me Christine SALMON
- 7 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 93
Par jugement en date du 20.12.2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre : - la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439.374.364 - 2011 D 400 - activité : acquisition de tous terrains et imeubles, la consutruction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; avec masses actives et passives communes - - la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SARL MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 PONTOISE - RCS PONTOISE 535.121.800 - 2011 D 910 - activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilé ; avec masses actives et passives communes a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la peronne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur et Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc.
- 7 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 33512
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (439 374 364 RCS LORIENT) et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- 7 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement rendu le 20.12.2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439374364 (2011 D 400) activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge Commissaire : Madame Christine SALMON.
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 92
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 Caudan, rcs Lorient 439374364 - maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc - juge commissiare : Mme Christine SALMON
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 16865
Jugement du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entres la sas MORY DUCROS et la sci CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN rue jacques Ange Zi de Lann Seveli 56850 CAUDAN rcs Lorient : 439374364 maintient administrateur: SELARL Bauland,Gladel et Martinez Prise en la personne de me Eric Bauland 7 rue caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 Rue Victor hugo 95300 Pontoise maintient mandataire judiciaire: Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE .Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc.Juge commissaire : mme Christine SALMON
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 16868
Par jugement du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entres la sas MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE Rcs Pontoise 535121800 maintient administrateur: SELARL BAULAND,GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire: Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc juge commissaire: mme Christine SALMON
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 30
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 31
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 42
Suivant jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 , rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient Mandataire Judiciaire Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 41
Suivant jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD RCS Pontoise 535 121 800 , 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse, activité acquisition par voie d'achat, échange, apport en nature ou autre de terrain à batir ou assimilés, avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 , maintient Mandataire Judiciaire Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 46
Par jugement en date du 20.12.2013 2013J00874 Le Tribunal de Commerce de Pontoise constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan RCS LORIENT 439 374 364 2011D400, activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise maintien mandataire judiciaire, Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc. juge commissaire: MME Christine SALMON
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 45
Jugement 2013JOO874 du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à : SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESE RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011D910 Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de ME ERIC BAULAND - 7 Rue Caumartin - 75009 PARIS et ME BLERIOT 50 Rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Mantient mandataire judiciaire : ME MANDIN 23 Rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc Juge commissaire : MME Christine SALMON
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 4
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD ,a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD , 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur, a maintenu Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire, a maintenu Mme Christine SALMON en qualité de juge commissaire.
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 5
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ,a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN , Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur, a maintenu Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire, a maintenu Mme Christine SALMON en qualité de juge commissaire.
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 130
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364.MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE: Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. A COMPTER DU 20/12/2013
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 133
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD RCS PONTOISE 535 121 800 .MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE: Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. A COMPTER DU 20/12/2013
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 1162
JUGEMENT 2013J00874 DU 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN , Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs/rm Pontoise : 534843511-2012B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs Pontoise 419980107 2013 D 00253 - activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs/rm Pontoise : 534843511 - 2012 B 1945 à : SCI CAUDAN rue Jacques Ange zi de Lann Seveli 56850 Caudan rcs Lorient 439374364 - 2011 0400 activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 95
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse à la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse, rcs Pontoise 535 121 800 - maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc - juge commissiare : Mme Christine SALMON
- 3 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 535121800 - 2011 D 910, avec masses actives et passives communes. Maintient les Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, et maintient le Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
- 3 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000032
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN avec masses actives et passives communes
- 3 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 3
Suivant jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et les SCI CAUDAN et SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : - La SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, RCS LORIENT 439374364 ; - La SCI SPAD, 26.28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, RCS PONTOISE 535121800 Avec masses actives et passives commues. A Maintenu la SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateurs et a maintenu Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire Judiciaire.
- 3 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - Rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN - RCS LORIENT : 439374364 - 2011 D 400, avec masses actives et passives communes. Maintient les Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, et maintient le Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
- 2 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 27
Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 20.12.2013 prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DU CROS à la SCI SPAD (RCS Pontoise 535121800).
- 2 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000069
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatan la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et étendant la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 Rue Gay Lussac - 95500 GONESSE, maintient administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me Eric Bauland 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 2 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000077
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et étendant la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN -Rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN maintient administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me Eric Bauland 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 2 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000004
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI PAD 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 535 121 800 et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD avec masses actives et passives communes
- 2 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 31
- Par jugement en date du 26/11/13 le Tribunal de Commerce de PONTOISE à ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société MORY DUCROS Administrateur : SELARL BAULAND GLADER et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS, aves les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co- administrateur Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Publicité : l'est républicain du 06/12/13 et 12/12/13
- 2 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 29
Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 20.12.2013 prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN (RCS Lorient : 439374364)
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 45024
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, 439 374 364 RCS Lorient , mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7521
Par jugement 2013J00874 du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS sises 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (rcs Pontoise 535121800 - 2011D910) - Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Bauland - 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Bleriot - 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - Maintient administrateur judiciaire : Me Mandin - 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7519
Par jugement 2013J00874 du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS sise 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN sise rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439374364 - 2011D400) - Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un d&lai de deus mois à compter de la parution au BODACC
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 15953
Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 20 décembre 2013 prononce l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la Sas MORY DUCROS à la Sci CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN Rcs Lorient 439 374 364
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 15951
Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 20 décembre 2013 prononce l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la Sas MORY DUCROS à la Sci SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse Rcs Pontoise 535 121 800
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 23051
Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 et constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN -, maintient administrateur Me BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - et maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 23049
Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE en date du 20/12/2013 et constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac - 95300 GONESSE - maintient comme administrateur judiciaire Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - et Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE -, en qualité de mandataire judiciaire
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5743
Suivant jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de SAS MORY DUCROS la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli (Rcs Lorient 439 374 364), maintient administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintient mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, juge commissaire Mme Christine SALMON
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5742
Suivant jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de SAS MORY DUCROS la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse (Rcs Pontoise 535 121 800), maintient administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintient mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, juge commissaire Mme Christine SALMON
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 34068
Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800, activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés. A déclaré les masses actives et passives communes. A maintenu en tant qu'administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. A maintenu en tant que mandataire judiciaire Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 34064
Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pointoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364, activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. A déclaré les masses actives et passives communes. A maintenu en tant qu'administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. A maintenu en tant que mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 3858
Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI DE LANN SEVELI - 56850 CAUDAN (439 374 364 RCS LORIENT)
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 3859
Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26-28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (535 121 800 RCS PONTOISE)
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 82810
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 82812
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 535 121 800 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 82805
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 82808
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 20/12/2013, constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à : SCI SPAD, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011 D 910, avec masses actives et passives communes, Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge Commissaire : Mme Christine SALMON.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à : SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364- 2011 D 400, avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge Commissaire : Mme Christine SALMON.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 11084
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 20.12.2013 CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 - MAINTIENT COMME ADMINISTRATEUR : LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE - COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO - JUGE COMMISSAIRE : ME CHRISTINE SALMON -
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 11086
JUGEMENT DU 20.12.2013 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS - PONTOISE 535 121 800 - MAINTIENT COMME ADMINISTRATEURS LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE - ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MME CHRISTINE SALMON COMME JUGE COMMISSAIRE
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du 20.12.2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN 439 374 364 - Maintient administrateur : SELARL Bauland, ,Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc - Juge Commissaire : Mme Christine SALMON.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement du 20.12.2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE 535 121 800 RCS PONTOISE. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc. Juge commissaire : Mme Christine SALMON
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4795
JUGEMENT DU 20/12/2013 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439374364 AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN; MAINTIENT ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; JUGE COMMISSAIRE MME CHRISTINE SALMON
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4794
JUGEMENT DU 20/12/2013 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535121800 AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD; MAINTIENT ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; JUGE COMMISSAIRE MME CHRISTINE SALMON
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6213
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse RCS Pontoise 535 121 800 - Activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés ; avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 Rue Caumartin, 75009 Paris et Me Bleriot, 50 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. Maintient Mandataire Judiciaire : Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6216
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli, 56850 Caudan RCS Lorient 439 374 364 - Activité : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 Rue Caumartin, 75009 Paris et Me Bleriot, 50 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. Maintient Mandataire Judiciaire : Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 8512
Par jugement du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 8511
Par jugement du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 8100
Par jugement en date du 20 décembre 2013 le Tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011 D 910 activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés ; avec masses actives et passives communes. Maintient Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge commissaire : Mme Christine SALMON. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 8102
Par jugement en date du 20 décembre 2013 le Tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 - 2011 D 400 activité : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; avec masses actives et passives communes. Maintient Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge commissaire : Mme Christine SALMON. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 311
Jugement du Tribunal de commerce de PONTOISE, en date du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 avec masses actives et passives communes Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5089
Par jugement du 20/12/2013 le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD-26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE Date d'effet: 20/12/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de PONTOISE)
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5088
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN-rue Jacques Ange-ZI de Lann Seveli-56850 CAUDAN- Date d'effet: 20/12/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE)
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 9224
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE maintenu Administrateur : SELARL Baulant Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Baulant 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintenu mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 29
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise constate la confusion du patrimoine entre la société SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD sis 26,28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs Pontoise 535121800 et prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD.avec masses activres et passives communes. maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise à compter du 20/12/2013
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 30
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : SCI CAUDAN rue Jacques Ange zi de Lann Seveli 56850 Caudan avec masses actives et passives communes maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Baulant 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pointoise maintient mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise à compter du 20/12/2013
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7921
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Pontoise (RCS PONTOISE 535 121 800). Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. (Notification du GTC DE PONTOISE du 31/12/2013)
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7920
Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439 374364). Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. (Notification du GTC DE PONTOISE du 31/12/2013)
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6442
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN - MAINTIENT LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 20 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - MAINTIENT ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 45025
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE , mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6441
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATER LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD MAINTIENT LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET MAITRE BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - MAINTIENT ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5
jugement du 20/12/2013 du TC PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439374364 2011 D 400
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6
jugement du 20/13/2013 du TC de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD RCS PONTOISE 535121800 2011 D 910
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 98470
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE , à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , administrateur la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 7 Rue Caumartin et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 98472
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE , à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , administrateur la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 7 Rue Caumartin et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 78085
Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a, sur la base de la confusion des patrimoines, prononcé l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD, dont le siège social est 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 535 121 800).
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 78084
Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a, sur la base de la confusion des patrimoines, prononcé l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, dont le siège social est Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 469 374 364).
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS Mory Ducros et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD (RCS Pontoise 535121800).
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 21949
Suivant jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire :Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Administrateur judiciaire :SELARL Bauland Gladel et Martinez en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co administrateur .
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 10501
Extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 535 121 800) et à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439 374 364), jugement du Tribunal de commerce de Pontoise du 20/12/2013.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 16688
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20-12-2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 535 121 800 et l'extension de la procédure de redressement juiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne e Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité d'Administrateurs. Maintient Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOIRE en qualité de mandataire judiciaire.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 16690
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli, 56850 CAUDAN, RCS 439 374 364 et l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité d'Administrateurs. Maintient Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, Mandataire judiciaire.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/047562
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800 - 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE) avec masses actives et passives communes, et confirmant la désignation de Mme SALMON juge commissaire, Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, représentée par Me BAULAND, 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/047554
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN (RCS LORIENT 439 374 364 - Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN) avec masses actives et passives communes, et confirmant la désignation de Mme SALMON juge commissaire, Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, représentée par Me BAULAND, 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 10397
Par jugement en date du 20 décembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse, RCS Pontoise 535.121.800, avec masses actives et passives communes. Le tribunal a maintenu administrateurs : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintenu mandataire judiciaire : Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 10398
Par jugement en date du 20 décembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 Caudan, RCS Lorient 439.374.364, avec masses actives et passives communes. Le tribunal a maintenu administrateurs : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintenu mandataire judiciaire : Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 8188
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et les sociétés SCI CAUDAN et SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS aux sociétés : - SCI CAUDAN, rue Jacques Ange Gabriel, Zone Industrielle de Lann Sévelin, 56850 Caudan (439 374 364 RCS Lorient - 2001 D 400), - SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse (535 121 800 RCS Pontoise), Maintenu en qualité d'administrateurs judiciaires la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 Paris et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise et en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 29092
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY , à la SCI SPAD , juge commissaire Mme Christine SALMON , mandataire judiciaire Me MANDIN , administrateur SELARL BAULAND - GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me ERIC BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 29094
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY , à la SCI CAUDAN , juge commissaire Mme Christine SALMON , mandataire judiciaire Me MANDIN , administrateur SELARL BAULAND - GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me ERIC BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 9208
Suivant Jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay-Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, maintenu comme administrateur : SELARL BAULARD, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULARD 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, maintenu comme mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 Rue Victor Huho 95300 PONTOISE
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 2
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : SCI CAUDAN - Rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439.374.364 - 2011 D 400 -
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 3
Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : SCI SPAD - 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535.121.800 - 2011 D 910 -
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 41462
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI CAUDAN (RCS LORIENT 439.374.364) , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 41463
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI SPAD ( RCS PONTOISE 535.121.800) , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
- 27 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5137
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS MORY DUCROS A DESIGNE : ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE CO-ADMINISTRATEUR MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC
- 26 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 15569
Jugement du 26/11/2013, le Tribunal de commerce de PONTOISE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
- 23 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désignant administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
- 23 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 29103
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
- 23 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 29105
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
- 19 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 10874
Par jugement en date du 26 novembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MORY DUCROS ayant siège 26/28 rue Gay Lussac - 95500 PONTOISE. A nommé la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité de co-administrateur. A nommé Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité de mandataire judiciaire.
- 19 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6059
Suivant jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société désigné administrateur la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-adminidtrateur, Mandataire Judiciaire Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- 18 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/006980
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 17 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/045794
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 16 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6122
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEUR - A NOMME MAITRE MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
- 12 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4
Par Jugement en date du 26 Novembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire l'encontre de la SAS MORY DUCROS; a désigné administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ pris en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue Caumartin, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo, co-administrateur ; Mandataire-Judiciaire Me MANDIN à PONTOISE, 23, rue Victor Hugo ;
- 12 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 21929
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADET ET MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - co-administrateurs avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 12 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 9501
Par jugement en date du 26.11.2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - a désigné en qualité d'administrateur : SELARL BAULAND - GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE co-administateur, en qualité de mandataire judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 11 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 14485
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 11 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/018094
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE co-administrateur.
- 10 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7184
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateur - mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la parution au BODACC
- 10 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 33233
Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 10 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 13993
Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'ouverture du redressement judiciaire , désigne administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez , prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et de Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur. mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise à compter du 26/11/2013
- 9 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7345
Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la SELARL Bauland, Gladel Et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin, 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. (Notification du GTC de Pontoise du 04/12/2013)
- 9 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4815
Par jugement du 26/11/2013 le Tribunal de Comemrce de PONTOISe a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MORY DUCROS et a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND-7 rue Caumartin-75009 PARIS avec les pouvoirs: assister le débiteur pour tous les actes de gestion Co-Administrateur Judiciaire: Me BLERIOT-50 rue Victor Hugo-95300 PONTOISE Mandataire Judiciaire: Me MANDIN-23 rue Victor Hugo-95300 PONTOISE Date d'effet: 26/11/2013 (Mention effectué d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE)
- 9 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 34180
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateur avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 6 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 32545
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOIS co-administrateur Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 6 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7646
Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Bauland, Gladet et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débieur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur, mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- 6 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 8027
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant comme Administrateur la SELARL Bauland Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Co administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 950300 PONTOISE.
- 5 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7742
Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire Administrateur : Selarl Bauland Gladel El Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris Co Administrateur : Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- 4 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7005
(Ouverture d'une procédure) de Redressement judiciaire Par jugement rendu le 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a pronocé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
- 4 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6991
REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 26 novembre 2013 - désigne : administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND sis 07 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Co-administrateur : Me BLERIOT - 50 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE - Mandataire judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication BODACC
- 4 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26 novembre 2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant la SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Pars en qualité d'administrateur avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et désignant Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de co-administrateur. Désignant Me Mandin, 23 rue Victor Hugo en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 4 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 75513
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me BLERIOT, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 43573
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND - CLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victore Hugo, 95300 PONTOISE, co-administrateur avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 14951
Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 26 novembre 2013 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MORY DUCROS - Désigne administrateur Selarl BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et co-administrateur Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Désigne mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/030625
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS.
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4292
Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur. Ce même Tribunal a désigné Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 26/11/2013
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 17062
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et CO ADMINISTRATEUR Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 26/11/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. CO-Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, avec la mission d'assistance pour tous les actes de gestion. Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4440
Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur la SELARL Bauland Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs s'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire Judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 10212
JUGEMENT EN DATE DU 26.11.2013 : PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE DESIGNANT COMME ADMINSTRATEUR SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE - CO ADMINISTRATEUR - MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE -
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur, Mandataire Judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5707
Par jugement rendu le 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin, 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me Blériot 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7401
Date de la décision : 26/11/2013 du Tribunal de Commerce de Pontoise : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désignant : - Administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur. - Mandataire judiciaire Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclaratinos des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6745
Par jugement en date du 26.11.2013, le tribunal de commerce de PONTOISE prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant l'administrateur SELARL Bauland , Gladel Et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 07 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 2289
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 26/11/2013 prononçant le redressement judiciaire, désignant la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS en qualité d'admiistrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, et Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, mandataire judiciaire Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciairedans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 39172
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 9229
Jugement du 26/11/2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me BAULAND Eric en qualité d'Administrateur 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur DESIGNE Me MANDIN 23 rue Victor hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5112
Suivant jugement du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 96722
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/11/2013 désigne Administrateur la SELARL BAULAND GLADEL EL MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la SELARL Bauland-Gladel-Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, co-administrateur Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, mandataire judiciaire Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 3532
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 26/11/2013 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, REPRESENTEE PAR ME BAULAND ERIC - 7 RUE CAUMARTIN - 75009 PARIS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION CO-ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BLERIOT - 50 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MA MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 76296
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la pesonne de Maitre Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'asssiter le débiteur pour tous les actes de gestion, Maitre BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire Maitre MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 15912
Jugement du tribunal de Commerce de Pontoise prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland,Gladel et Martinez,prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs: assister le débiteur pour tous les actes de gestion,et me BLERIOT 50 rue victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur,mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 9674
REDRESSEMENT JUDICIAIRE, administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co administrateur, mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 26/11/2013.
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 26/11/2013, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 16334
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J874 , date de cessation des paiements le 26/11/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND, GLADER et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Huso 95300 PONTOISE, co administrateur, avec pour mission : assister le débiteur , Mandataire judiciaire Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 9573
Par jugement en date du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné : - administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateur, - mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4439
26/11/2013 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE PRONOCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE MORY DUCROS; DESIGNANT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRIS EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE CO-ADMINISTRATEUR, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7826
Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé le Redressement Judiciaire. A désigné : - Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND , 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. - Co administrateur : Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE A ouvert une période d'observation expirant le 26/05/2014. A fixé la date de cessation des paiements au 31/10/2013
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 28372
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 3
Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur, et Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire.
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 8484
Suivant Jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE, a ouvert une procédure de redressent judiciaire, a désigné administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Maître BLERIOT - 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire judiciaire : Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 1
Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné comme administrateur la SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 13430
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. DESIGNE ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. A COMPTER DU 26/11/2013
- 26 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 26117
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00874 , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 13 août 2013Observation du greffeRCS · n° F13/011203
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3788 Avenue Kennedy Zone Industrielle Nîmes Saint-Cesaire 30900 NIMES à compter du 28/02/2013
- 13 août 2013Observation du greffeRCS · n° F13/029168
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 30/06/2013
- 8 août 2013Observation du greffeRCS · n° F13/007980
Fermeture d'un établissement secondaire sis 45 Avenue de Marseille 26000 VALENCE à compter du 30/04/2013
- 7 août 2013Observation du greffeRCS · n° F13/020650
Fermeture d'un établissement secondaire sis 60 Rue Saint-Jean 31130 BALMA à compter du 28/02/2013. Suppression du fonds.
- 20 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 1907
Ouverture de l'établissement secondaire situé ZAC des Fontenelles - rue du Pont Léon 22950 Trégueux à compter du 01/01/2013 suite à la fusion-absorption de la société DUCROS EXPRESS (RCS PONTOISE 400 451 407) Activité : transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
- 11 février 2013Observation du greffeRCS · n° 1448
Changement de dénomination à compter du 31/01/2013 Ancienne : MORY SAS Nouvelle : MORY DUCROS
- 8 février 2013Observation du greffeRCS · n° F13/001808
Changement de dénomination à compter du 31/01/2013. Ancienne dénomination MORY SAS.
- 31 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 5718
- Fusion par absorption de la société DUCROS EXPRESS par la société MORY en date du 31/12/2012
- 30 janvier 2013Observation du greffeRCS
Rcs Pontoise 12 b1945
- 14 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/016035
Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Rue Arago 38000 GRENOBLE à compter du 31/10/2012
- 14 juin 2012Observation du greffeRCS · n° F12/008121
Transfert du siège social du 28 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN au 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à compter du 20/04/2012
- 6 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 88578
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège transfert du siège social et principal de Pantin (93) à Gonesse (95) à compter du 20/04/2012
- 20 avril 2012Changement de dénominationMORY→MORY DUCROS
- 20 avril 2012Transfert du siègeSIRET 53484351100021→GONESSE, 26 rue GAY LUSSAC
- 16 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/007536
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de Vaux Zone Industrielle 80000 AMIENS à compter du 31/10/2011
- 15 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° 22
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transports de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 10 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° 3605
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 2 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° 43463
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport (inscription au registre des transporteurs) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 21 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 55519
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet: 30/09/2011
- 21 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 55519
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet: 30/09/2011
- 30 septembre 2011Changement de dénominationARCO 1→MORY
- 30 septembre 2011Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→49.41A
- 30 septembre 2011Transfert du siègeSIRET 53484351100013→SIRET 53484351100021
Annonces BODACC19 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 12 novembre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 23 février 2014Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (4 juin 2020)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 4 juin 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transport, entreposage de marchandises, commissionnaire de transport, location de matériel.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20200115, annonce 4086 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 15 décembre 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transport, entreposage de marchandises, commissionnaire de transport, location de matériel.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20160252, annonce 2503 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Lebrun André en fonction le 06 Juin 2012 Membre du comité de surveillance : Lebrun André modification le 06 Juin 2012 Membre du comité de surveillance : Harel Franck modification le 06 Juin 2012 Membre du comité de surveillance : Inesta Delphine modification le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : Mouraret Philippe modification le 15 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : Meheust Serge en fonction le 06 Juin 2012 Directeur général délégué : RADENNE Lionel, Gérard, Jean modification le 06 Juin 2012 Membre du comité de surveillance : LEFRANC Eric Claude en fonction le 06 Juin 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20150168, annonce 2705 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationAnnonceTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Annule l'annonce
- n° A201501012708
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150116, annonce 2447 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationAnnonceTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Annule l'annonce
- n° A201500942236
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150116, annonce 2444 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transport, entreposage de marchandises, commissionnaire de transport, location de matériel.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150101, annonce 2708 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transport, entreposage de marchandises, commissionnaire de transport, location de matériel.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150094, annonce 2236 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MORYGLOBAL · 40 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 17 février 2014
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Établissement
- ZI, rue des Transitaires, 68303 Saint-Louis commissionnaire de transport, transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises Origine : Etablissement secondaire acquis dans le cadre d'un plan de cession au prix stipulé de 40 euros
- Acquéreur
- MORYGLOBAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140233, annonce 213 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transport, entreposage de marchandises, commissionnaire de transport, location de matériel.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20140038, annonce 1717 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transport, entreposage de marchandises, commissionnaire de transport, location de matériel.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20140038, annonce 1711 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transport, entreposage de marchandises, commissionnaire de transport, location de matériel.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20130238, annonce 2006 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'origine de fond personne moraleTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dénomination
- MORY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20130218, annonce 1145 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Lebrun André en fonction le 06 Juin 2012 Membre du comité de surveillance : Lebrun André modification le 06 Juin 2012 Membre du comité de surveillance : Harel Franck modification le 06 Juin 2012 Membre du comité de surveillance : Inesta Delphine modification le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : Mouraret Philippe modification le 15 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : Meheust Serge en fonction le 06 Juin 2012 Directeur général délégué : RADENNE Lionel, Gérard, Jean modification le 06 Juin 2012 Membre du comité de surveillance : LEFRANC Eric Claude en fonction le 06 Juin 2012 Directeur général : SUEUR Renaud, Marcel, Roger en fonction le 06 Février 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20130032, annonce 1622 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 30 300 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20130028, annonce 3012 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- MORY DUCROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20130028, annonce 3011 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DUCROS EXPRESS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 20200000 EUR Siège social 26-28 RUE Gay Lussac 95500 GONESSE N° RCS 400451407 RCS PONTOISE, est société absorbée. MORY Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 20000000 EUR Siège social 26/28 RUE Gay Lussac 95500 GONESSE N° RCS 534843511 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 266986989 euros Passif : 182403010 euros Actif net apporté : 84583979 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les conditions de fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la sté Mory et de la sté DUCROS EXPRESS clôturés au 31.12.2011 et d'une situation comptable intermédiaire au 31.08.2012 établie par les deux stés fusionnantes corrigée d'une provision pour perte intercalaire.La fusion serait effectuée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2012.Ttes les opérations actives et passives effectuées par la sté Ducros Express depuis le 01.01.2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la sté Mory.La sté Ducros Express ferait apport à la sté Mory de la totalité de son actif soit 266986989 euros à charge de la totalité de son passif soit 182403010 euros.La valeur des apports s'élèverait à 84583979 euros.En vue de rémunérer l'apport effectué par la sté Ducros Express,la sté Mory procèderait à une augmentation de son capital d'un montant de 15150000 euros pour le porter à 35150000 euros par l'émission de 15150 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1000 euros chacune.Il est prévu que ces 15150 actions nouvelles soient attribuées aux actionnaires de la sté DUCROS EXPRESS par application de la parité d'échange retenue et qui est fixée à 15 actions de la sté Mory pour 10 actions de la sté Ducros Express.L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 69433979 euros compte tenu du nb d'actions émises de la sté Mory.Toutefois la sté Ducros Express est propriétaire de 20000 actions de la sté Mory de sorte que si la fusion se réalise la sté Mory procèdera immédiatement après l'augmentation de capital à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 20000 actions de la sté Mory qu'elle détient au résultat de la fusion lesdites actions étant annulées.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 84583979 ') et la valeur nominale des actions qui seront créées par la sté Mory au titre de l'augmentation de capital susvisée (soit 15150000 euros) différence égale à 69433979 euros constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la sté Mory.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Montant prévu de la prime de fusion : 69433979 Euros. Date du projet : 20/11/2012 Date du dépôt : 28/11/2012, lieu du dépôt : PONTOISE.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- MORY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 20 000 000 €
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20120234, annonce 291 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
- Dénomination
- MORY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 20 000 000 €
- Administration
- Président : Lebrun André Membre du comité de surveillance : Lebrun André Membre du comité de surveillance : Harel Franck Membre du comité de surveillance : Inesta Delphine Commissaire aux comptes titulaire : Mouaret Philippe Commissaire aux comptes suppléant : Meheust Serge Directeur général délégué : RADENNE Lionel, Gérard, Jean Membre du comité de surveillance : LEFRANC Eric Claude Directeur général : LEFRANC Eric Claude
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20120114, annonce 1385 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de représentant.
- Dénomination
- MORY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 20 000 000 €
- Administration
- Président : Lebrun André Membre du conseil de surveillance : Lebrun André Membre du conseil de surveillance : Harel Franck Membre du conseil de surveillance : Inesta Delphine Commissaire aux comptes titulaire : Mouaret Philippe Commissaire aux comptes suppléant : Meheust Serge Directeur général : RADENNE Lionel, Gérard, Jean
- Siège
- 28 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin
- Etablissement principal
- transport, entreposage de marchandises, commission de transport, location de matériel.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20110212, annonce 1177 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 23 septembre 2011
- Début d'activité
- 14 septembre 2011
- Dénomination
- ARCO 1
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : Lebrun, André, Membre du conseil de surveillance : Lebrun, André, Membre du conseil de surveillance : Harel, Franck, Membre du conseil de surveillance : Inesta, Delphine, Commissaire aux comptes titulaire : Mouaret, Philippe, Commissaire aux comptes suppléant : Meheust, Serge.
- Siège
- 6 place des Etats Unis, 75116 Paris
- Etablissement principal
- 6 place des Etats Unis, 75116 Paris La réalisation d'investissements, mobiliers ou immobiliers, et en particulier, la prise d'interêts ou de participations dans toute société ou entreprise, nouvelle ou existante, et la gestion de ces interêts ou participations. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20110197, annonce 1318 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).