Registrius

DIVATEC

SIREN 487 631 301

Siège : Z.A DE LA CENSIVE, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
20 décembre 2005
Activité principale (NAF)
46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.61Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
487 631 301 00016
RCS
RCS Nantes 487 631 301
N° TVA intracommunautaire
FR 55 487 631 301
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
49 190 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 6 septembre 202649 190 €
  2. 22 novembre 201540 000 €
Date d'immatriculation
20 décembre 2005
Inscription au RM
Le 3 janvier 2006
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 décembre 2104
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La présente a pour objet, en France et à l'étranger L'achat, la vente et l'installation de tous matériels et fournitures pour l'irrigation de toutes cultures, l'équipement des serres horticoles et maraîchères, l'équipement de chais, et plus généralement l'achat, la vente et l'installation de tous matériels, produits ainsi que toutes prestations de services pour l'agriculture et l'industrie. La représentation commerciale, agence commerciale, courtage de tous produits et services pour l'agriculture et l'industrie. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Activités déclarées

  • Principale46.61ZCommerciale

    l'achat, la vente et l'installation de tous matériels et fournitures pour l'irrigation de toutes cultures, l'équipement des serres horticoles et maraîchères, l'équipement de chais et plus généralement l'achat, la vente et l'installation de tous matériels, produits ainsi que toutes prestations de services ou l'agriculture et l'industrie

  • 46.61ZCommerciale

    INSTALLATION DE TOUS MATERIELS ET FOURNITURES POUR L'IRRIGATION

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    6 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/03/2021, dépôt attendu avant le 31/10/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/03/2020.

    Source : comptes annuels · 31 octobre 2021

Santé financièreexercice clos le 31 mars 2020

Les 8 ratios expliqués →

En 2020, DIVATEC a réalisé 6,0 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 106 k €. Sa marge nette est de 1,8 %, son autonomie financière est de 18,7 % et le délai de paiement de ses clients est de 95 jours.

Rentabilité

Marge nette

1,8 %

Solidité

Autonomie financière

18,7 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

95 jours

Comptes annuels3 exercices déposés de 2018 à 2020

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    6,0 M €+5,3 %
    2017201820192020
  • Excédent brut d'exploitation
    725 k €-25,8 %
    2017201820192020
  • Résultat net
    106 k €-57,5 %
    2017201820192020
  • Capitaux propres
    733 k €-55,1 %
    2017201820192020
  • Dettes financières
    1,4 M €+180,3 %
    2017201820192020
  • Trésorerie
    271 k €-63,8 %
    2017201820192020
Exercice202031/03/2020201931/03/2019201831/03/20182017d'après 2018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires6,0 M €+5,3 %5,7 M €+17,0 %4,9 M €-11,0 %5,5 M €
Valeur ajoutée1,8 M €1,9 M €1,5 M €1,8 M €
Excédent brut d'exploitation725 k €-25,8 %977 k €+45,6 %671 k €-39,7 %1,1 M €
Charges de personnel1,0 M €923 k €819 k €672 k €
Résultat d'exploitation95,2 k €-63,8 %263 k €+55,5 %169 k €-73,0 %626 k €
Résultat financier-10,2 k €-5 412 €-8 501 €-13,0 k €
Résultat exceptionnel11,5 k €8 746 €4 487 €4 806 €
Résultat net106 k €-57,5 %249 k €+57,7 %158 k €-64,0 %438 k €
Bilan
Capital social40,0 k €40,0 k €40,0 k €40,0 k €
Capitaux propres733 k €-55,1 %1,6 M €+3,5 %1,6 M €+2,2 %1,5 M €
Total du bilan3,9 M €-11,6 %4,4 M €+17,1 %3,8 M €-7,9 %4,1 M €
Dettes3,2 M €2,8 M €2,2 M €2,5 M €
dont dettes financières1,4 M €490 k €527 k €597 k €
Trésorerie271 k €751 k €464 k €762 k €
Ratios
Marge d'EBE12,0 %17,0 %13,7 %20,2 %
Marge d'exploitation1,6 %4,6 %3,4 %11,4 %
Marge nette1,8 %4,3 %3,2 %7,9 %
Rentabilité des capitaux propres14,4 %15,3 %10,0 %28,4 %
Autonomie financière18,7 %36,7 %41,5 %37,4 %
Endettement financier187,3 %30,0 %33,4 %38,7 %
Délai clients95 j109 j120 j98 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 mars 202012 mois · Bilan complet · déposé le 7 juillet 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires48 247 €32 681 €15 566 €27 643 €
Immobilisations corporelles
Terrains161 672 €43 496 €118 176 €94 037 €
Constructions627 764 €263 154 €364 609 €395 756 €
Installations techniques, matériel et outillage105 707 €64 110 €41 596 €14 694 €
Autres immobilisations corporelles448 424 €326 029 €122 394 €159 333 €
Immobilisations en cours———9 118 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières9 306 €—9 306 €2 806 €
Total actif immobilisé1 401 122 €729 472 €671 650 €703 390 €
Stocks
En-cours de production de biens551 552 €—551 552 €626 499 €
Marchandises492 890 €—492 890 €485 349 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 661 873 €95 712 €1 566 160 €1 720 989 €
Autres créances255 288 €—255 288 €138 535 €
Disponibilités et divers
Disponibilités370 093 €—370 093 €752 229 €
Charges constatées d'avance21 700 €—21 700 €19 598 €
Total actif circulant3 353 398 €95 712 €3 257 685 €3 743 200 €
Total général4 754 521 €825 185 €3 929 335 €4 446 591 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves531 103 €1 281 939 €
Résultat de l'exercice105 927 €249 164 €
Subventions d'investissement52 337 €58 412 €
Total capitaux propres733 369 €1 633 516 €
Provisions
Provisions pour risques6 360 €13 226 €
Total provisions6 360 €13 226 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit410 800 €489 997 €
dont concours bancaires courants98 613 €1 464 €
Emprunts et dettes financières divers962 598 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés915 974 €1 282 584 €
Dettes fiscales et sociales268 061 €380 069 €
Autres dettes126 397 €36 742 €
Produits constatés d'avance505 773 €610 455 €
Total dettes3 189 605 €2 799 848 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 852 930 €2 392 010 €
Total général3 929 335 €4 446 591 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises5 157 150 €4 503 784 €
Production vendue de services885 279 €1 234 446 €
Chiffre d'affaires net6 042 430 €5 738 231 €
Production stockée-74 947 €289 290 €
Production immobilisée26 176 €9 118 €
Subventions d'exploitation—7 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges78 365 €19 431 €
Autres produits141 €16 €
Total produits d'exploitation6 072 166 €6 063 089 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises3 197 401 €3 260 368 €
Variation de stock de marchandises-37 €-72 680 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements5 €5 €
Autres achats et charges externes1 007 741 €906 976 €
Impôts, taxes et versements assimilés49 162 €48 476 €
Salaires et traitements777 349 €700 165 €
Charges sociales237 260 €223 188 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations129 336 €121 426 €
Dotations aux provisions sur immobilisations—6 937 €
Dotations aux provisions sur actif circulant—4 149 €
Autres charges578 721 €601 102 €
Total charges d'exploitation5 976 935 €5 800 110 €
Résultat d'exploitation95 230 €262 978 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés4 848 €5 684 €
Différences positives de change2 €2 €
Total produits financiers4 848 €5 684 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées15 087 €11 096 €
Total charges financières15 090 €11 096 €
Résultat financier-10 241 €-5 412 €
Résultat courant avant impôts84 988 €257 566 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion2 483 €—
Sur opérations en capital10 241 €8 814 €
Total produits exceptionnels12 724 €8 814 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 273 €68 €
Total charges exceptionnelles1 273 €68 €
Résultat exceptionnel11 451 €8 746 €
Impôts sur les bénéfices-9 488 €17 149 €
Total des produits6 089 738 €6 077 587 €
Total des charges5 983 811 €5 828 423 €
Bénéfice ou perte105 927 €249 164 €
Exercice clos le 31 mars 201912 mois · Bilan complet · déposé le 7 juillet 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires47 797 €20 154 €27 643 €9 491 €
Immobilisations corporelles
Terrains128 483 €34 446 €94 037 €102 147 €
Constructions627 764 €232 007 €395 756 €427 472 €
Installations techniques, matériel et outillage69 040 €54 345 €14 694 €14 242 €
Autres immobilisations corporelles434 535 €275 201 €159 333 €138 182 €
Immobilisations en cours9 118 €—9 118 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières2 806 €—2 806 €800 €
Total actif immobilisé1 319 546 €616 156 €703 390 €692 336 €
Stocks
En-cours de production de biens626 499 €—626 499 €337 209 €
Marchandises492 852 €7 503 €485 349 €412 560 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes4 200 €—4 200 €—
Clients et comptes rattachés1 824 531 €103 542 €1 720 989 €1 614 518 €
Autres créances134 335 €—134 335 €258 241 €
Disponibilités et divers
Disponibilités752 229 €—752 229 €463 561 €
Charges constatées d'avance19 598 €—19 598 €19 889 €
Total actif circulant3 854 246 €111 045 €3 743 200 €3 105 980 €
Total général5 173 792 €727 201 €4 446 591 €3 798 316 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves1 281 939 €1 323 971 €
Résultat de l'exercice249 164 €157 967 €
Subventions d'investissement58 412 €52 150 €
Total capitaux propres1 633 516 €1 578 089 €
Provisions
Provisions pour risques13 226 €9 077 €
Total provisions13 226 €9 077 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit489 997 €527 198 €
dont concours bancaires courants1 464 €824 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 282 584 €985 310 €
Dettes fiscales et sociales380 069 €248 959 €
Autres dettes36 742 €95 554 €
Produits constatés d'avance610 455 €354 126 €
Total dettes2 799 848 €2 211 150 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 392 010 €1 756 718 €
Total général4 446 591 €3 798 316 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises4 503 784 €4 144 857 €
Production vendue de biens—645 €
Production vendue de services1 234 446 €761 033 €
Chiffre d'affaires net5 738 231 €4 906 536 €
Production stockée289 290 €-69 264 €
Production immobilisée9 118 €—
Subventions d'exploitation7 000 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges19 431 €114 063 €
Autres produits16 €13 €
Total produits d'exploitation6 063 089 €4 951 350 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises3 260 368 €2 525 340 €
Variation de stock de marchandises-72 680 €177 419 €
Autres achats et charges externes906 976 €596 163 €
Impôts, taxes et versements assimilés48 476 €48 526 €
Salaires et traitements700 165 €621 456 €
Charges sociales223 188 €197 133 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations121 426 €119 828 €
Dotations aux provisions sur immobilisations6 937 €74 695 €
Dotations aux provisions pour risques et charges4 149 €—
Autres charges601 102 €421 682 €
Total charges d'exploitation5 800 110 €4 782 245 €
Résultat d'exploitation262 978 €169 104 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés5 684 €4 068 €
Total produits financiers5 684 €4 068 €
Charges financières
Total charges financières11 096 €12 569 €
Résultat financier-5 412 €-8 501 €
Résultat courant avant impôts257 566 €160 603 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital8 814 €4 554 €
Total produits exceptionnels8 814 €4 554 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles68 €67 €
Résultat exceptionnel8 746 €4 487 €
Impôts sur les bénéfices17 149 €7 123 €
Total des produits6 077 587 €4 959 973 €
Total des charges5 828 423 €4 802 005 €
Bénéfice ou perte249 164 €157 967 €
Exercice clos le 31 mars 201812 mois · Bilan complet · déposé le 7 juillet 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires21 490 €11 998 €9 491 €1 874 €
Immobilisations corporelles
Terrains128 483 €26 336 €102 147 €103 181 €
Constructions625 334 €197 862 €427 472 €461 391 €
Installations techniques, matériel et outillage57 063 €42 821 €14 242 €28 531 €
Autres immobilisations corporelles386 692 €248 509 €138 182 €150 667 €
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations———25 450 €
Prêts———1 000 €
Autres immobilisations financières800 €—800 €800 €
Total actif immobilisé1 219 864 €527 528 €692 336 €772 896 €
Stocks
En-cours de production de biens337 209 €—337 209 €406 473 €
Marchandises420 172 €7 611 €412 560 €578 338 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 711 328 €96 810 €1 614 518 €1 486 718 €
Autres créances258 241 €—258 241 €111 799 €
Disponibilités et divers
Disponibilités463 561 €—463 561 €761 804 €
Charges constatées d'avance19 889 €—19 889 €6 004 €
Total actif circulant3 210 402 €104 421 €3 105 980 €3 351 137 €
Total général4 430 267 €631 950 €3 798 316 €4 124 033 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves1 323 971 €1 005 781 €
Résultat de l'exercice157 967 €438 190 €
Subventions d'investissement52 150 €56 288 €
Total capitaux propres1 578 089 €1 544 260 €
Provisions
Provisions pour risques9 077 €54 045 €
Total provisions9 077 €54 045 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit527 198 €597 130 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés985 310 €1 078 382 €
Dettes fiscales et sociales248 959 €388 953 €
Autres dettes95 554 €5 008 €
Produits constatés d'avance354 126 €456 253 €
Total dettes2 211 150 €2 525 728 €
Total général3 798 316 €4 124 033 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises4 144 857 €4 474 108 €
Production vendue de biens645 €273 €
Production vendue de services761 033 €1 040 369 €
Chiffre d'affaires net4 906 536 €5 514 751 €
Production stockée-69 264 €115 326 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges114 063 €25 734 €
Autres produits13 €919 €
Total produits d'exploitation4 951 350 €5 656 731 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises2 525 340 €3 198 789 €
Variation de stock de marchandises177 419 €-144 440 €
Autres achats et charges externes596 163 €744 408 €
Impôts, taxes et versements assimilés48 526 €46 600 €
Salaires et traitements621 456 €517 131 €
Charges sociales197 133 €154 983 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations119 828 €95 205 €
Dotations aux provisions sur immobilisations74 695 €11 072 €
Dotations aux provisions pour risques et charges—19 877 €
Autres charges421 682 €387 019 €
Total charges d'exploitation4 782 245 €5 030 647 €
Résultat d'exploitation169 104 €626 084 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés4 068 €2 333 €
Différences positives de change125 €125 €
Total produits financiers4 068 €2 333 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées12 444 €15 375 €
Total charges financières12 569 €15 375 €
Résultat financier-8 501 €-13 041 €
Résultat courant avant impôts160 603 €613 042 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—68 €
Sur opérations en capital4 554 €4 738 €
Total produits exceptionnels4 554 €4 806 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital67 €—
Total charges exceptionnelles67 €—
Résultat exceptionnel4 487 €4 806 €
Impôts sur les bénéfices7 123 €179 658 €
Total des produits4 959 973 €5 663 871 €
Total des charges4 802 005 €5 225 680 €
Bénéfice ou perte157 967 €438 190 €

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 24 juillet 2026
    SIREN 992 964 304
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 315 963 587
  • Personne morale
    DAC AUDIT CONSEIL EXPERTISE À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 073 200 255
Anciens dirigeants 7

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
DISTRI-LOIRE Président ?–2026
DISTRI-LOIRE · Président · début inconnu → 24 juillet 2026
Jean-Michel Patrick Marie MAHE Président ?–2026
Jean-Michel Patrick Marie MAHE · Président · début inconnu → 24 juillet 2026
John Claude Pierre Joseph GUITTENY Directeur général ?–2026
John Claude Pierre Joseph GUITTENY · Directeur général · début inconnu → 24 juillet 2026
DISTRI-LOIRE Président 2015–2026
DISTRI-LOIRE · Président · 22 novembre 2015 → 6 septembre 2026
DL II Directeur général 2020–2026
DL II · Directeur général · 3 septembre 2020 → 24 juillet 2026
DIVATEC GROUPE Président 2026–…
DIVATEC GROUPE · Président · 24 juillet 2026 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Président
    Du 22 novembre 2015 au 6 septembre 2026
  • Personne morale
    Directeur général
    Du 3 septembre 2020 au 24 juillet 2026
    SIREN 883 922 502
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 24 juillet 2026
  • Personne morale
    Président
    Jusqu'au 24 juillet 2026
    SIREN 791 580 954
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 24 juillet 2026
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 24 juillet 2026
    Naissance : mai 1973
  • Personne physique
    Directeur général
    Jusqu'au 24 juillet 2026
    Naissance : juin 1971

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DIVATEC GROUPE
    Dirigée par AL2M (Président), HOLDING MDJ (Directeur général), VA CONSULTING (Directeur général)
  • AL2M À surveiller
    Dirigée par David Bernard Laurent AUBINEAU (Gérant)
  • HOLDING MDJ À surveiller
    Dirigée par John Claude Pierre Joseph GUITTENY (Gérant)
  • VA CONSULTING
    Dirigée par Vincent AUBRET (Président)

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· DIVATTE-SUR-LOIREdepuis 2005
    Z.A DE LA CENSIVE487 631 301 0001646.61Z20 à 49 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
    2. 1 janvier 2006Devient employeur
  • Établissement· NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEdepuis 2024
    ZA DU HIL487 631 301 0002446.61Z3 à 5 salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
DIVATTE-SUR-LOIRE 1 étab. · 1 actif
00016 Z.A DE LA CENSIVE
Z.A DE LA CENSIVE, DIVATTE-SUR-LOIRE · actif du 20 décembre 2005 à aujourd'hui
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE 1 étab. · 1 actif
00024 4 rue GUSTAVE EIFFEL
4 rue GUSTAVE EIFFEL, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE · actif du 1 septembre 2024 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
106 k €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux acheteurs

  • PRESTATIONS DE REMISE A JOUR LOGICIEL SYNOPTA RIDDER

    Acheteur : GRAND PARIS SUD EST AVENIR

    59,8 k €

    27 octobre 2026 · 1 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 94046 · CPV 48210000-3

  • LOT2 TABLES DE CULTURE SERRES CTM

    Acheteur : COMMUNE DE DIVES SUR MER

    46,4 k €

    22 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14160 · CPV 44211500-7

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.8P (NAFRev1)→46.61Z

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    DIVATEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    49 190 €
    Administration
    Président partant : Distri-Loire ; nomination du Président : DIVATEC GROUPE ; Directeur général partant : DL II
    Siège
    zone artisanale de la Sensive, 44450 DIVATTE SUR LOIRE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20260170, annonce 1276 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de DL II · Tribunal de Commerce de Nantes
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DIVATEC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone artisanale de la Sensive 44450 La Chapelle-Basse-Mer Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 487631301 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : DL II Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Divatte-sur-Loire, ZA de la Sensive 44450 la chapelle basse mer Capital : 60000.00 EUR Numéro unique d'identification : 883922502 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1351836.00 EUR - passif de 713083.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Suite à la fusion, les parties sont convenues d'un commun accord de retenir une parité d'échange de soixante-deux (62) actions de la société absorbée pour une (1) action de la société absorbante. Montant de la prime de fusion / scission : 37073.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DIVATEC : 17.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES). Pour la société DL II : 17.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    DIVATEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    40 000 €
    Siège
    zone artisanale de la Sensive, 44450 La Chapelle-Basse-Mer
    Précédent propriétaire
    DL II
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC A n° 20260117, annonce 1803 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de Distri-Loire · Tribunal de Commerce de Nantes
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DIVATEC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone artisanale de la Sensive 44450 La Chapelle-Basse-Mer Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 487631301 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : Distri-Loire Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC de la Sensive 44450 La Chapelle Basse Mer Capital : 766560.00 EUR Numéro unique d'identification : 791580954 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2352590.00 EUR - passif de 352363.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Suite à la fusion, les parties sont convenues d'un commun accord de retenir une parité d'échange de cent quatre-vingt-quatorze (194) actions de la société absorbée pour une (1) action de la société absorbante. Montant de la prime de fusion / scission : 740269.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DIVATEC : 17.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES). Pour la société Distri-Loire : 17.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    DIVATEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    40 000 €
    Siège
    zone artisanale de la Sensive, 44450 La Chapelle-Basse-Mer
    Précédent propriétaire
    Distri-Loire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC A n° 20260117, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).