Registrius

DOCAPOSTE FAST

SIREN 488 478 702

Siège : 37-41, 37 rue DU ROCHER, 75008 PARIS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
30 janvier 2006
Activité principale (NAF)
63.11ZStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
63.10Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
488 478 702 00035
RCS
RCS Paris 488 478 702
N° TVA intracommunautaire
FR 82 488 478 702
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
968 049 €
Évolution du capital (5 montants publiés)
  1. 28 juin 2016968 049 €
  2. 13 mars 20162 263 783,50 €
  3. 20 septembre 20131 063 783,80 €
  4. 11 mars 200917 729 730 €
  5. 6 mai 200819 399 988 €
Date d'immatriculation
9 février 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 février 2105
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La conception la production L exploitation et la commercialisation D infrastructures de confiance et de services associes permettant L échange de données électronique dans le domaine de L administration et en particulier auprès des collectivités publiques et auprès de tous les partenaires clients et fournisseurs qui leur sont lies la conduite D action de développement ainsi que L expertise et le conseil relatifs aux domaines précités.

Activité déclarée

  • Principale63.11ZCommerciale

    La conception la production L exploitation et la commercialisation D infrastructures de confiance et de services associes permettant L échange de données électronique dans le domaine de L administration et en particulier auprès des collectivités publiques et auprès de tous les partenaires clients et fournisseurs qui leur sont lies la conduite D action de développement ainsi que L expertise et le conseil relatifs aux domaines précités.

    Depuis le 30 janvier 2006

Dirigeants3

  • Personne physique
    Directeur général
    Depuis le 18 février 2026
    Naissance : août 1979
  • Personne morale
    Président
    Depuis le 18 février 2026
    SIREN 493 376 008
  • Personne morale
    KPMG SA À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417
Anciens dirigeants 31

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Jean Yves Alphonse MODICA Président du directoire ?–2008
Véronique ETIENNE-MARTIN Membre du directoire ?–2008
Jean-Pierre CREMER Membre du conseil de surveillance ?–2008
Serge BERGAMELLI Vice-président ?–2009
Pierre DUCRET Membre du conseil de surveillance ?–2009
Philippe Laurent BRAIDY Président du conseil de surveillance ?–2011
Rene KRAFT Membre du conseil de surveillance ?–2011
Olivier Marcel Raymond Marie RITZ Membre du conseil de surveillance ?–2016
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Membre du conseil de surveillance ?–2016
André VITAL Vice-président ?–2016
Jacques BENOLAUT Président ?–2017
Pierre-Andre FLORAT KENZEY Directeur général délégué ?–2022
Benoit Bernard Marie PARIZET 2 mandats · en cours
Président ?–2026
Directeur général 2026–…
Charles DU BOULLAY Président du directoire 2008–2016
Jean-Yves Guy Lucien CARRERE Membre du conseil de surveillance 2008–2011
Dominique VITEAU Membre du conseil de surveillance 2009–2011
Karen LINSKENS Vice-président 2009–2016
Claudie TANGUY Membre du conseil de surveillance 2011–2012
Gilles SEIGLE Président du conseil de surveillance 2011–2011
Soya Maurice SISSOKO Président du conseil de surveillance 2011–2016
Fabienne MOREAU Membre du conseil de surveillance 2011–2016
Arnaud CARTRON Membre du conseil de surveillance 2011–2016
Dara NHONG Membre du conseil de surveillance 2013–2014
Nathalie SPANAGLE Membre du conseil de surveillance 2014–2016
Nathalie BOURDON Membre du conseil de surveillance 2016–2016
Xavier MONMARCHE Membre du conseil de surveillance 2016–2016
Christophe CAVELIER Président du conseil de surveillance 2016–2016
Roland ANDRE Président 2017–2024
DOCAPOSTE Président 2026–…
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 23 septembre 2026
    Naissance : août 1979
  • Personne physique
    Président
    Du 15 août 2017 au 13 mars 2024
  • Personne physique
    Directeur général délégué
    Jusqu'au 21 avril 2022
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 5 mai 2020
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Du 28 juin 2016 au 5 mai 2020
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 15 août 2017
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 28 juin 2016
  • Personne physique
    Vice-président
    Jusqu'au 28 juin 2016
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du 13 mars 2016 au 28 juin 2016
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du 13 mars 2016 au 28 juin 2016
  • Personne physique
    Président du conseil de surveillance
    Du 13 mars 2016 au 28 juin 2016
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Jusqu'au 13 mars 2016
  • Personne morale
    Membre du conseil de surveillance
    Jusqu'au 13 mars 2016
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du 13 novembre 2014 au 13 mars 2016
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du 29 décembre 2011 au 13 mars 2016
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du 29 décembre 2011 au 13 mars 2016
  • Personne physique
    Président du conseil de surveillance
    Du 14 septembre 2011 au 13 mars 2016
  • Personne physique
    Vice-président
    Du 19 août 2009 au 13 mars 2016
  • Personne physique
    Président du directoire
    Du 6 mai 2008 au 13 mars 2016
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du 31 janvier 2013 au 13 novembre 2014
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du 2 mars 2011 au 29 novembre 2012
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Jusqu'au 29 décembre 2011
  • Personne physique
    Président du conseil de surveillance
    Du 31 mai 2011 au 14 septembre 2011
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du 5 décembre 2008 au 28 août 2011
  • Personne physique
    Président du conseil de surveillance
    Jusqu'au 31 mai 2011
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du 19 août 2009 au 2 mars 2011
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Jusqu'au 3 septembre 2009
  • Personne physique
    Vice-président
    Jusqu'au 19 août 2009
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Jusqu'au 15 août 2008
  • Personne physique
    Membre du directoire
    Jusqu'au 9 juillet 2008
  • Personne physique
    Président du directoire
    Jusqu'au 6 mai 2008

Départs et nominations antérieurs au RNE : avis de modification du BODACC, datés de leur parution.

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DOCAPOSTE
    Dirigée par Olivier VALLET (Président)

Établissements1 actif sur 3

Voir les 3 établissements →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
PARIS 3 étab. · 1 actif
00019 56 rue DE LILLE
00027 120 rue REAUMUR
00035 37 rue DU ROCHER

Établissement actif

  • SiègeSiège social
    Actif
    37-41
    37 rue DU ROCHER
    75008 PARIS
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    488 478 702 00035
    NAF
    63.11Z
    Effectif
    20 à 49 salariés
    Créé le
    31 mai 2023
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires12,9 M €+8,2 %11,9 M €+10,8 %10,8 M €+13,5 %9,5 M €+11,5 %8,5 M €+11,0 %
dont à l'export240 k €-4 002 €297 k €150 k €143 k €
Valeur ajoutée8,0 M €8,1 M €6,5 M €6,7 M €5,9 M €
Excédent brut d'exploitation4,2 M €-7,5 %4,6 M €+39,5 %3,3 M €-7,0 %3,5 M €+27,7 %2,8 M €+1,7 %
Charges de personnel3,8 M €3,5 M €3,2 M €3,1 M €3,0 M €
Résultat d'exploitation2,7 M €-10,2 %3,1 M €+57,7 %1,9 M €-17,4 %2,3 M €+37,7 %1,7 M €+2,8 %
Résultat financier199 k €286 k €239 k €21,9 k €-675 €
Résultat exceptionnel0 €-5 000 €0 €-1 600 €—
Résultat net2,7 M €-11,1 %3,0 M €+50,1 %2,0 M €-8,2 %2,2 M €+36,7 %1,6 M €+12,0 %
Effectif moyen——35——
Bilan
Capital social968 k €968 k €968 k €968 k €968 k €
Capitaux propres3,8 M €-7,4 %4,1 M €+33,3 %3,1 M €-18,1 %3,8 M €-50,2 %7,6 M €+27,0 %
Total du bilan12,8 M €-1,8 %13,0 M €+18,6 %11,0 M €+6,9 %10,3 M €-19,0 %12,7 M €+15,0 %
Dettes8,5 M €8,5 M €7,6 M €6,3 M €4,9 M €
dont dettes financières—0 €209 k €1 €—
Trésorerie——0 €3 048 €—
Ratios
Marge d'EBE32,8 %38,4 %30,5 %37,3 %32,5 %
Marge d'exploitation21,2 %25,6 %18,0 %24,7 %20,0 %
Marge nette20,8 %25,4 %18,7 %23,2 %18,9 %
Rentabilité des capitaux propres70,7 %73,6 %65,4 %58,4 %21,2 %
Autonomie financière29,8 %31,6 %28,1 %36,7 %59,7 %
Endettement financier—0,0 %6,8 %0,0 %—
Délai clients36 j64 j64 j69 j49 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 1 septembre 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires9 938 987 €9 311 989 €626 998 €777 947 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles735 890 €0 €735 890 €514 016 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles477 057 €247 431 €229 626 €204 775 €
Immobilisations financières
Prêts58 335 €0 €58 335 €58 335 €
Autres immobilisations financières322 970 €0 €322 970 €319 178 €
Total actif immobilisé11 533 239 €9 559 420 €1 973 819 €1 874 251 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes31 111 €0 €31 111 €6 715 €
Clients et comptes rattachés1 280 217 €1 020 €1 279 197 €2 105 110 €
Autres créances8 758 983 €0 €8 758 983 €8 347 438 €
Disponibilités et divers
Charges constatées d'avance740 290 €0 €740 290 €679 254 €
Total actif circulant10 810 600 €1 020 €10 809 580 €11 138 517 €
Total général22 343 839 €9 560 440 €12 783 399 €13 012 768 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel968 049 €968 049 €
Réserve légale96 805 €96 805 €
Report à nouveau50 013 €21 350 €
Résultat de l'exercice2 693 519 €3 028 662 €
Total capitaux propres3 808 386 €4 114 867 €
Provisions
Provisions pour charges427 391 €404 096 €
Total provisions427 391 €404 096 €
Dettes
dont emprunts participatifs1 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 175 978 €1 910 073 €
Dettes fiscales et sociales1 123 490 €1 418 127 €
Autres dettes1 157 428 €647 386 €
Produits constatés d'avance4 090 726 €4 518 218 €
Total dettes8 547 623 €8 493 805 €
Total général12 783 399 €13 012 768 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises12 399 €12 371 €
Production vendue de biens12 906 879 €11 926 862 €
Chiffre d'affaires net12 919 279 €11 939 233 €
dont à l'export240 254 €—
Production immobilisée403 434 €604 436 €
Subventions d'exploitation68 333 €39 500 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges30 619 €188 075 €
Autres produits15 642 €132 852 €
Total produits d'exploitation13 437 307 €12 904 095 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements469 €-152 €
Autres achats et charges externes5 342 531 €4 423 401 €
Impôts, taxes et versements assimilés41 591 €55 312 €
Salaires et traitements2 439 521 €2 274 871 €
Charges sociales1 323 536 €1 240 201 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations367 253 €383 040 €
Dotations aux provisions sur actif circulant31 450 €123 193 €
Autres charges1 148 089 €1 348 555 €
Total charges d'exploitation10 694 440 €9 848 422 €
Résultat d'exploitation2 742 867 €3 055 673 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés211 374 €295 825 €
Total produits financiers211 374 €295 824 €
Charges financières
Total charges financières12 866 €9 347 €
Résultat financier198 508 €286 477 €
Résultat courant avant impôts2 941 375 €3 342 150 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles0 €5 000 €
Résultat exceptionnel0 €-5 000 €
Impôts sur les bénéfices247 856 €308 488 €
Total des produits13 648 681 €13 199 920 €
Total des charges10 955 162 €10 171 258 €
Bénéfice ou perte2 693 519 €3 028 662 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 17 juillet 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires9 757 427 €8 979 481 €777 947 €869 291 €
Autres immobilisations incorporelles514 016 €0 €514 016 €108 209 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles417 462 €212 686 €204 775 €157 666 €
Immobilisations financières
Prêts58 335 €0 €58 335 €58 335 €
Autres immobilisations financières319 178 €0 €319 178 €307 695 €
Total actif immobilisé11 066 418 €9 192 167 €1 874 251 €1 501 195 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes6 715 €0 €6 715 €138 953 €
Clients et comptes rattachés2 115 864 €10 754 €2 105 110 €1 889 893 €
Autres créances8 347 438 €0 €8 347 438 €6 783 552 €
Disponibilités et divers
Charges constatées d'avance679 254 €0 €679 254 €660 426 €
Total actif circulant11 149 271 €10 754 €11 138 517 €9 472 824 €
Total général22 215 689 €9 202 921 €13 012 768 €10 974 019 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel968 049 €968 049 €
Réserve légale96 805 €96 805 €
Report à nouveau21 350 €2 990 €
Résultat de l'exercice3 028 662 €2 018 360 €
Total capitaux propres4 114 867 €3 086 204 €
Provisions
Provisions pour charges404 096 €290 033 €
Total provisions404 096 €290 033 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €208 566 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 910 073 €1 536 562 €
Dettes fiscales et sociales1 418 127 €1 160 882 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés0 €5 856 €
Autres dettes647 386 €398 232 €
Produits constatés d'avance4 518 218 €4 287 684 €
Total dettes8 493 805 €7 597 782 €
Total général13 012 768 €10 974 019 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises12 371 €16 816 €
Production vendue de services11 926 862 €10 754 629 €
Chiffre d'affaires net11 939 233 €10 771 445 €
dont à l'export-4 002 €—
Production immobilisée604 436 €387 929 €
Subventions d'exploitation39 500 €35 667 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges188 075 €403 532 €
Autres produits132 852 €19 036 €
Total produits d'exploitation12 904 095 €11 617 608 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises0 €-15 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements-152 €761 €
Autres achats et charges externes4 423 401 €4 615 644 €
Impôts, taxes et versements assimilés55 312 €51 415 €
Salaires et traitements2 274 871 €2 109 216 €
Charges sociales1 240 201 €1 128 348 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations383 040 €407 411 €
Dotations aux provisions sur actif circulant123 193 €86 108 €
Autres charges1 348 555 €1 281 467 €
Total charges d'exploitation9 848 422 €9 680 354 €
Résultat d'exploitation3 055 673 €1 937 255 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés295 825 €247 230 €
Total produits financiers295 825 €247 230 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions9 281 €7 733 €
Intérêts et charges assimilées200 €0 €
Différences négatives de change-134 €0 €
Total charges financières9 347 €7 733 €
Résultat financier286 477 €239 497 €
Résultat courant avant impôts3 342 150 €2 176 751 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion5 000 €0 €
Total charges exceptionnelles5 000 €0 €
Résultat exceptionnel-5 000 €0 €
Impôts sur les bénéfices308 488 €158 391 €
Total des produits13 199 920 €11 864 838 €
Total des charges10 171 258 €9 846 478 €
Bénéfice ou perte3 028 662 €2 018 360 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 1 juillet 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires9 492 506 €8 623 216 €869 291 €884 037 €
Autres immobilisations incorporelles105 509 €0 €105 509 €87 951 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles2 700 €0 €2 700 €2 700 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles343 577 €185 911 €157 666 €19 258 €
Immobilisations financières
Prêts58 335 €0 €58 335 €58 335 €
Autres immobilisations financières307 695 €0 €307 695 €81 922 €
Total actif immobilisé10 310 322 €8 809 127 €1 501 195 €1 134 203 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes138 953 €0 €138 953 €8 565 €
Clients et comptes rattachés1 908 407 €18 514 €1 889 893 €1 789 737 €
Autres créances6 783 552 €0 €6 783 552 €6 862 634 €
Disponibilités et divers
Disponibilités0 €0 €0 €3 048 €
Charges constatées d'avance660 426 €0 €660 426 €471 043 €
Total actif circulant9 491 338 €18 514 €9 472 824 €9 135 027 €
Total général19 801 660 €8 827 641 €10 974 019 €10 269 231 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel968 049 €968 049 €
Réserve légale96 805 €96 805 €
Report à nouveau2 990 €504 367 €
Résultat de l'exercice2 018 360 €2 198 622 €
Total capitaux propres3 086 204 €3 767 844 €
Provisions
Provisions pour charges290 033 €208 998 €
Total provisions290 033 €208 998 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit208 566 €1 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 536 562 €1 076 670 €
Dettes fiscales et sociales1 160 882 €1 227 744 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés5 856 €54 720 €
Autres dettes398 232 €304 126 €
Produits constatés d'avance4 287 684 €3 629 127 €
Total dettes7 597 782 €6 292 389 €
Total général10 974 019 €10 269 231 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises16 816 €24 682 €
Production vendue de services10 754 629 €9 462 561 €
Chiffre d'affaires net10 771 445 €9 487 242 €
dont à l'export297 163 €—
Production immobilisée387 929 €345 378 €
Subventions d'exploitation35 667 €43 333 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges403 532 €98 020 €
Autres produits19 036 €42 821 €
Total produits d'exploitation11 617 608 €10 016 794 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises-15 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements761 €-4 €
Autres achats et charges externes4 615 644 €3 165 687 €
Impôts, taxes et versements assimilés51 415 €79 674 €
Salaires et traitements2 109 216 €2 036 701 €
Charges sociales1 128 348 €1 057 505 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations407 411 €386 361 €
Dotations aux provisions sur actif circulant86 108 €40 596 €
Autres charges1 281 467 €904 489 €
Total charges d'exploitation9 680 354 €7 671 009 €
Résultat d'exploitation1 937 255 €2 345 785 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés247 230 €24 342 €
Total produits financiers247 230 €24 342 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions1 733 €2 357 €
Intérêts et charges assimilées0 €64 €
Total charges financières7 733 €2 421 €
Résultat financier239 497 €21 921 €
Résultat courant avant impôts2 176 751 €2 367 706 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital0 €1 600 €
Total charges exceptionnelles0 €1 600 €
Résultat exceptionnel0 €-1 600 €
Impôts sur les bénéfices158 391 €167 484 €
Total des produits11 864 838 €10 041 136 €
Total des charges9 846 478 €7 842 513 €
Bénéfice ou perte2 018 360 €2 198 622 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 19 juillet 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires9 120 086 €8 236 049 €884 037 €959 052 €
Autres immobilisations incorporelles87 951 €0 €87 951 €36 490 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles2 700 €0 €2 700 €0 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles184 925 €165 667 €19 258 €29 745 €
Immobilisations financières
Prêts58 335 €0 €58 335 €58 335 €
Autres immobilisations financières81 922 €0 €81 922 €78 592 €
Total actif immobilisé9 535 919 €8 401 716 €1 134 203 €1 162 215 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes8 565 €0 €8 565 €22 154 €
Clients et comptes rattachés1 824 192 €34 455 €1 789 737 €1 130 982 €
Autres créances6 862 634 €0 €6 862 634 €9 914 750 €
Disponibilités et divers
Disponibilités3 048 €0 €3 048 €0 €
Charges constatées d'avance471 043 €0 €471 043 €449 712 €
Total actif circulant9 169 482 €34 455 €9 135 027 €11 517 598 €
Total général18 705 402 €8 436 171 €10 269 231 €12 679 813 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel968 049 €968 049 €
Réserve légale96 805 €96 805 €
Report à nouveau504 367 €4 896 409 €
Résultat de l'exercice2 198 622 €1 607 959 €
Total capitaux propres3 767 844 €7 569 221 €
Provisions
Provisions pour charges208 998 €245 407 €
Total provisions208 998 €245 407 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 076 670 €878 509 €
Dettes fiscales et sociales1 227 744 €1 034 105 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés54 720 €37 233 €
Autres dettes304 126 €324 976 €
Produits constatés d'avance3 629 127 €2 590 362 €
Total dettes6 292 389 €4 865 185 €
Total général10 269 231 €12 679 813 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises24 682 €15 450 €
Production vendue de services9 462 561 €8 491 918 €
Chiffre d'affaires net9 487 242 €8 507 368 €
dont à l'export150 352 €—
Production immobilisée345 378 €375 172 €
Subventions d'exploitation43 333 €43 333 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges98 020 €194 449 €
Autres produits42 821 €11 384 €
Total produits d'exploitation10 016 794 €9 131 706 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements-4 €-24 €
Autres achats et charges externes3 165 687 €3 032 405 €
Impôts, taxes et versements assimilés79 674 €100 681 €
Salaires et traitements2 036 701 €2 003 258 €
Charges sociales1 057 505 €1 020 651 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations386 361 €396 890 €
Dotations aux provisions sur actif circulant40 596 €22 160 €
Autres charges904 489 €852 122 €
Total charges d'exploitation7 671 009 €7 428 143 €
Résultat d'exploitation2 345 785 €1 703 563 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés24 342 €121 €
Total produits financiers24 342 €121 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions2 357 €716 €
Intérêts et charges assimilées64 €80 €
Total charges financières2 421 €796 €
Résultat financier21 921 €-675 €
Résultat courant avant impôts2 367 706 €1 702 888 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital1 600 €0 €
Total charges exceptionnelles1 600 €0 €
Résultat exceptionnel-1 600 €0 €
Impôts sur les bénéfices167 484 €94 929 €
Total des produits10 041 136 €9 131 827 €
Total des charges7 842 513 €7 523 868 €
Bénéfice ou perte2 198 622 €1 607 959 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 12 juillet 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires8 826 169 €7 867 117 €959 052 €930 395 €
Autres immobilisations incorporelles36 490 €—36 490 €68 864 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles177 983 €148 238 €29 745 €30 315 €
Immobilisations financières
Prêts58 335 €—58 335 €58 335 €
Autres immobilisations financières78 592 €—78 592 €78 592 €
Total actif immobilisé9 177 570 €8 015 355 €1 162 215 €1 166 501 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes22 154 €—22 154 €48 977 €
Clients et comptes rattachés1 180 355 €49 373 €1 130 982 €1 127 063 €
Autres créances9 914 750 €—9 914 750 €8 201 084 €
Disponibilités et divers
Disponibilités———15 888 €
Charges constatées d'avance449 712 €—449 712 €464 409 €
Total actif circulant11 566 971 €49 373 €11 517 598 €9 857 421 €
Total général20 744 541 €8 064 728 €12 679 813 €11 023 923 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel968 049 €968 049 €
Réserve légale96 805 €96 805 €
Report à nouveau4 896 409 €3 460 135 €
Résultat de l'exercice1 607 959 €1 436 274 €
Total capitaux propres7 569 221 €5 961 263 €
Provisions
Provisions pour charges245 407 €238 675 €
Total provisions245 407 €238 675 €
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés878 509 €702 010 €
Dettes fiscales et sociales1 034 105 €1 097 087 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés37 233 €36 000 €
Autres dettes324 976 €198 639 €
Produits constatés d'avance2 590 362 €2 790 249 €
Total dettes4 865 185 €4 823 985 €
Total général12 679 813 €11 023 923 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises15 450 €20 542 €
Production vendue de services8 491 918 €7 644 619 €
Chiffre d'affaires net8 507 368 €7 665 161 €
dont à l'export143 221 €—
Production immobilisée375 172 €399 352 €
Subventions d'exploitation43 333 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges194 449 €219 462 €
Autres produits11 384 €190 €
Total produits d'exploitation9 131 706 €8 284 166 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises—19 320 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements-24 €—
Autres achats et charges externes3 032 405 €2 363 549 €
Impôts, taxes et versements assimilés100 681 €130 295 €
Salaires et traitements2 003 258 €1 922 399 €
Charges sociales1 020 651 €905 918 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations396 890 €475 548 €
Dotations aux provisions sur actif circulant22 160 €208 032 €
Autres charges852 122 €602 665 €
Total charges d'exploitation7 428 143 €6 627 727 €
Résultat d'exploitation1 703 563 €1 656 439 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés121 €695 €
Total produits financiers121 €695 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions716 €1 498 €
Intérêts et charges assimilées80 €—
Différences négatives de change—135 €
Total charges financières796 €1 633 €
Résultat financier-675 €-938 €
Résultat courant avant impôts1 702 888 €1 655 501 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion—30 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions—147 799 €
Total charges exceptionnelles—147 829 €
Résultat exceptionnel—-147 829 €
Impôts sur les bénéfices94 929 €71 399 €
Total des produits9 131 827 €8 284 861 €
Total des charges7 523 868 €6 848 587 €
Bénéfice ou perte1 607 959 €1 436 274 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Marchés publics112

Marchés remportés

Marchés remportés
111
Montant cumulé HT
14,8 M €
Notifiés
de 2018 à 2026

Principaux acheteurs

  • Le contrat vise à pourvoir l'EnvA d'une solution de parapheur électronique incluant une prestation forfaitaire et des améliorations continues.

    Acheteur : ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

    4 581 €

    16 octobre 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 94 · CPV 48900000-7

  • CONTRAT HEBERGT ET MAINT DES SERVICES FAST ECHANGE ARCHIVAGE

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES

    30,2 k €

    29 juin 2026 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 06600 · CPV 72267000-4

  • C3D25. Accord-cadre pour la fourniture, l'hébergement, la maintenance et la formation d'une solution SAAS de gestion dématérialisée des instances et actes administratifs d'ILEVA

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION DENOMME ILEVA

    45,0 k €

    8 juin 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · 97410 · CPV 64220000-4

  • AC BDC EXCLUSIVITE MAINTENANCE FAST ACTES 2027-2030

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

    80,0 k €

    5 mai 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 62041 · CPV 72267100-0

  • MAINT LOGICIEL FAST ELUS DEMAT TABLETTES ELUS

    Acheteur : COMMUNE DE GRIMAUD

    50,8 k €

    5 mai 2026 · 72 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83310 · CPV 48219300-9

Voir les 95 autres (les 100 plus récents sur 111)
  • Maintenance et évolution d’une plate-forme de télétransmission de documents pour les besoins de Nantes Métropole

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

    400 k €

    6 mars 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · Département 44 · CPV 72318000-7

  • solution de télétransmission DocaposteFast pour la dématérialisation flux comptables PES (Protocole d’Echange Standard) V2 vers la Paierie départementale (HELIOS) et pour la dématérialisation de ses actes vers Préfecture (ACTES). Le portail DOCAPOSTEFAST Parapheur est utilisé pour la signature des bordereaux PESV2 par les ordonnateurs du Département incluant une solution de signature électronique des bordereaux PESV2 et l’archivage des flux (coffre-fort électronique)

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

    150 k €

    23 février 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 77 · CPV 72267100-0

  • hébergement, maintenance et prestations pour différents services tiers de confiance Docapost-Fast

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CHER

    32,0 k €

    3 février 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 18000 · CPV 72267100-0

  • Maintenance, acquisition logiciel DOCAPOSTE FAST

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

    110 k €

    13 janvier 2026 · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 14 · CPV 48000000-8

  • Adhésion au service FAST-Elus

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

    25,7 k €

    12 janvier 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 09300 · CPV 48000000-8

  • Abonnement aux services FAST, la maintenance et le support téléphonique associés.

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

    100 k €

    6 janvier 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 70 · CPV 72500000-0

  • Hébergement et suivi du logiciel FAST

    Acheteur : DEPARTEMENT DU RHONE

    70,0 k €

    23 décembre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 69 · CPV 72267000-4

  • HEBERGEMENT ET MAINTENANCE CORRECTIVE, EVOLUTIVE ET REGLEMENTAIRE DE LA SOLUTION LOGICIELLE GLOBALE DE TELETRANSMISSION EXTERNALISEE DOCAPOSTE

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

    220 k €

    26 novembre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 57 · CPV 72267100-0

  • 2025-SA0146 - Hébergement, maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la Solution Logicielle Globale de télétransmission externalisée DOCAPOSTE

    Acheteur : DOCAPOSTE FAST

    220 k €

    26 novembre 2025 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 57036 · CPV 72267100-0

  • ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DU COURRIER POUR EST ENSEMBLE HABITAT

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

    77,9 k €

    13 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Commune 93100 · CPV 72512000-7

  • 5699-CONTRAT DE MAINTENANCE DOCAPOST

    Acheteur : COMMUNE DE VALENCIENNES

    94,7 k €

    22 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 59304 · CPV 72267000-4

  • SERVICES DE CONFIANCE ELECTRONIQUE CERTIFICATS SERVEURS ET INDIVIDUELS AVEC OU SANS PARAPHEUR ASSOCIE

    Acheteur : COMMUNE DE BOURGES

    800 k €

    19 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 18033 · CPV 79132100-9

  • SERVICES DE CONFIANCE ELECTRONIQUE - CERTIFICATS SERVEURS ET INDIVIDUELS AVEC OU SANS PARAPHEUR ASSOCIE

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

    800 k €

    19 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 18000 · CPV 79132100-9

  • Maintenance des services Fast de dématérialisation

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    99,0 k €

    8 septembre 2025 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 83076 · CPV 72267100-0

  • Maintenance, acquisition et prestations associées sur le logiciel FAST et ses modules pour la télétransmission aux tiers de légalité

    Acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

    119 k €

    7 août 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 59 · CPV 72267100-0

  • 2520257 TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

    Acheteur : COMMUNE DE FOS SUR MER

    172 k €

    23 juillet 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 13771 · CPV 48000000-8

  • TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

    Acheteur : COMMUNE DE FOS SUR MER

    43,0 k €

    23 juillet 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 13 · CPV 48000000-8

  • INX MARCHE D'ABONNEMENT, D'ASSISTANCE ET D’HÉBERGEMENT DES LOGICIELS AVEC LA SOCIÉTÉ DOCAPOSTE -- MARCHE NÉGOCIE SANS PUBLICITÉ ET SANS MISE EN CONCURRENCE \r\n\r\n

    Acheteur : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

    100 k €

    16 juillet 2025 · 42 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 93 · CPV 48219300-9

  • Maintenance et hébergement de l'applicatif DOCAPOSTE-FAS, prestations associées et modules complémentaires 2025-2029

    Acheteur : COMMUNE D AVIGNON

    359 k €

    5 juin 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 84010 · CPV 72261000-2

  • AA - MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DE L'APPLICATIF DOCAPOSTE-FAST, PRESTATIONS ASSOCIEES ET MODULES COMPLEMENTAIRES GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE - CCAS 2025-2029 (SANS CP)

    Acheteur : COMMUNE D AVIGNON

    89,8 k €

    5 juin 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 84045 · CPV 72261000-2

  • 1A ACQUISITION MAINTENANCE FASTELU

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

    80,0 k €

    4 juin 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 87000 · CPV 72267100-0

  • Droits d’accès à l’application FAST ELU, prestations de paramétrage, de formation et d’assistance

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

    45,0 k €

    4 juin 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 87 · CPV 72267100-0

  • CONTRAT D HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DES SERVICES FAST D ECHANGE D ARCHIVAGE ET DE SIGNATURE DE DOCUMENTS

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES

    27,5 k €

    23 mai 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 06600 · CPV 72267000-4

  • CONTRAT D HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE POUR LA PLATEFORME FAST HELIOS

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES

    8 556 €

    3 avril 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 06600 · CPV 72267000-4

  • ACQUISITION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DEMATERIALISEE DES COURRIERS ENTRANTS ET SORTANTS, ET DES NOTES INTERNES

    Acheteur : COMMUNE DE TORCY

    56,2 k €

    10 mars 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 77200 · CPV 72210000-0

  • Acquisition de droits d'accès de la solution FAST DOCAPOST et prestations associées

    Acheteur : DEPARTEMENT DU GARD

    200 k €

    4 mars 2025 · 44 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 30000 · CPV 72318000-7

  • Fourniture et maintenance des solutions Fast-Parapheur et Fast-Actes - Lot 1

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

    140 k €

    28 février 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 78 · CPV 72318000-7

  • Fourniture et maintenance des solutions Fast-Parapheur et Fast-Actes -Lot 2

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

    100 k €

    28 février 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 78 · CPV 72318000-7

  • COL DIRSER | 25ESSL02 | 1

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

    55,0 k €

    4 février 2025 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 17 · CPV 72267100-0

  • 2024DEVI69018B : Lot 2 : Parapheur électronique bons de commandes, courriers, documents bureautiques

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

    16,1 k €

    3 février 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31390 · CPV 48422000-2

  • 2024DEVI69018A : Lot 1 : Tiers de Télétransmission

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

    13,1 k €

    3 février 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31390 · CPV 48422000-2

  • 2024DEVI69018C : Lot 3 : Signature électronique à la norme eID.AS

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

    1 €

    3 février 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31390 · CPV 48422000-2

  • MS-SERVICE FAST ACCES SERVICES, PRESTA FORMATION MATERIELS

    Acheteur : COMMUNE DE CERGY

    221 k €

    1 janvier 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 95801 · CPV 50324100-3

  • PF-SERVICE FAST ACCES SERVICES, PRESTA FORMATION MATERIELS

    Acheteur : COMMUNE DE CERGY

    221 k €

    1 janvier 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 95801 · CPV 50324100-3

  • BC-SERVICE FAST ACCES SERVICES, PRESTA FORMATION MATERIELS

    Acheteur : COMMUNE DE CERGY

    221 k €

    1 janvier 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 95801 · CPV 50324100-3

  • Maintenance, prestations, formations, logiciels et matériels associés fournis par la société DOCAPOST

    Acheteur : COMMUNE DE CERGY

    14,0 k €

    1 janvier 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 95 · CPV 50324100-3

  • MAINTENANCE ET ADHESION LOGICIELS FAST

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

    250 k €

    13 décembre 2024 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 63 · CPV 72500000-0

  • abonnements aux logiciels fast-actes ; fast-helios ; fast-parapheur et prestations associées 2024/2025

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

    100 k €

    2 décembre 2024 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 31011 · CPV 48811000-6

  • La présente consultation concerne : MAINTENANCE, ASSISTANCE, SUPPORT ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LE PROGICIEL DOCAPOSTE-FAST

    Acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

    316 k €

    22 novembre 2024 · 53 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 13 · CPV 72267100-0

  • La présente consultation concerne : MAINTENANCE, ASSISTANCE, SUPPORT ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LE PROGICIEL DOCAPOSTE-FAST

    Acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

    94,6 k €

    22 novembre 2024 · 53 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 13 · CPV 72267100-0

  • DMRN MAINTENANCE FAST PARAPHEUR

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MALO

    93,6 k €

    21 novembre 2024 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 35000 · CPV 72267100-0

  • ACQUISITION D’UNE APPLICATION DE PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

    46,3 k €

    23 octobre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 50129 · CPV 72267100-0

  • DROIT ACCES A FAST

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

    100 k €

    1 août 2024 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Commune 92078 · CPV 30211300-4

  • gestion de l infrastructure de confiance assurant les echanges de flux dematerialises du Conseil dep

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

    200 k €

    25 juin 2024 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 41020 · CPV 72500000-0

  • Mise à disposition et maintenance de la solution SAAS de cartable numérique pour élus

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

    108 k €

    6 mai 2024 · 48 mois · Procédure avec négociation · 1 offre · 74041 · CPV 72267100-0

  • Acquisition d'outils et de services pour la mise en oeuvre et le fonctionnement d'une infrastructure de confiance pour la gestion des échanges dématérialisés Tiers de télétransmission

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

    120 k €

    12 avril 2024 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 38000 · CPV 72500000-0

  • Fourniture de solutions de dématérialisation : parapheurs électroniques, certificats ettransmission des flux réglementaires Valois pour le compte de la Communauté de Communesdu Pays de Valois

    Acheteur : CC DU PAYS DE VALOIS

    99,7 k €

    13 mars 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Commune 60800 · CPV 48000000-8

  • Fourniture de solutions de dématérialisation : parapheurs électroniques, certificats ettransmission des flux réglementaires Valois pour le compte de la Communauté de Communesdu Pays de Valois

    Acheteur : CC DU PAYS DE VALOIS

    75,0 k €

    13 mars 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Commune 60800 · CPV 48000000-8

  • FOURNITURE DE SOLUTIONS DE DEMATERIALISATION

    Acheteur : CC DU PAYS DE VALOIS

    71,1 k €

    7 mars 2024 · 84 mois · Procédure adaptée · 60800 · CPV 48000000-8

  • GESTION ET PUBLICATION DES ACTES : CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES À LA MISE OEUVRE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES

    Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION

    75,0 k €

    1 février 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 42 · CPV 32426000-5

  • AQUISITION D'UNE SOLUTION DE MISE EN LIGNE DES ACTES ET DELIBERATIONS

    Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION

    75,0 k €

    1 février 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · 42300 · CPV 32426000-5

  • CONTRAT DE MAINTENANCE, D'EVOLUTION ET DE DEVELOPPEMENT DES SOLUTIONS DOCAPOSTE-FAST

    Acheteur : COMMUNE DE SURESNES

    244 k €

    19 janvier 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 92150 · CPV 48000000-8

  • Maintenance de la solution de dématérialisation des procédures, échanges institutionnels, parapheurs électroniques et convocations aux assemblées - Marché conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison d'une attestation d'exclusivité. I

    Acheteur : COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX

    128 k €

    8 janvier 2024 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 92 · CPV 72261000-2

  • Evolutions applicatives d'une solution de télétransmission

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

    150 k €maximum

    19 décembre 2023 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 93210 · CPV 72212422-3

  • Evolutions applicatives d'une solution de télétransmission

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

    150 k €

    19 décembre 2023 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 93210 · CPV 72212422-3

  • AC-MONO ATTRIBUTAIRE GPMT DE COMMANDE RELATIF AUX EVOLUTIONS APPLICATIVES D'UNE SOLUTION DE TELETRANSMISSION

    Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS

    77,3 k €

    19 décembre 2023 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 93205 · CPV 72212422-3

  • AC-MONO ATTRIBUTAIRE GPMT DE COMMANDE RELATIF AUX EVOLUTIONS APPLICATIVES D'UNE SOLUTION DE TELETRANSMISSION

    Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS

    77,3 k €maximum

    19 décembre 2023 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 93205 · CPV 72212422-3

  • Acquisition et maintenance d’une solution d’affichage légal des actes de la collectivité sur des supports numériques : le site de la ville de Vannes et des bornes ou totems interactifs

    Acheteur : COMMUNE DE VANNES

    40,0 k €maximum

    20 novembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 56 · CPV 72265000-0

  • PARAPHEUR ELECTRONIQUE

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

    270 k €

    7 novembre 2023 · 108 mois · Procédure adaptée · 86009 · CPV 79132100-9

  • FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET SUPPORT D’UNE SOLUTION DE PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS POUR INFOCOM’94 ET SES ADHÉR

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE - INFOCOM 94 -

    72,1 k €maximum

    16 août 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 94210 · CPV 30200000-1

  • CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'EVOLUTION DES SERVICES DE DEMATERIALISATION DE LA PLATEFORME FAST

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

    40,0 k €

    29 mars 2023 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 65 · CPV 72267000-4

  • CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'EVOLUTION DES SERVICES DE DEMATERIALISATION DE LA PLATEFORME FAST

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

    40,0 k €maximum

    29 mars 2023 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 65 · CPV 72267000-4

  • CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'EVOLUTION DES SERVICES DE DEMATERIALISATION DE LA PLATEFORME FAST

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

    40,0 k €maximum

    29 mars 2023 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 65 · CPV 72267000-4

  • Services de télétransmission des flux dématérialisés du Conseil départemental de la Haute-garonne

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

    220 k €maximum

    22 février 2023 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 31000 · CPV 48000000-8

  • Acquisition de logiciels métiers - lot 11

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

    100 k €

    4 janvier 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 95700 · CPV 48700000-5

  • Maintenance des circuits signatures électroniques et du sytème de télétransmission et prestations associées

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

    50,0 k €maximum

    20 décembre 2022 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 06560 · CPV 72267100-0

  • MAINTENANCE CIRCUITS SIGNATURES ELECTRONIQUES ET SYST TELETR

    Acheteur : SYND MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS

    5 000 €

    20 décembre 2022 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 06560 · CPV 72267100-0

  • CONTRAT DE PRESTATION DE MAINTENANCE DES LOGICIELS FAST-ACTES ET FAST-HELIOS

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY

    160 k €

    8 novembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 93700 · CPV 50324100-3

  • Relance Souscription de services de télétransmission "ACTES"

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

    300 k €maximum

    10 octobre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 50000 · CPV 72318000-7

  • Maintenance des services Fast de dématérialisation

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    90,0 k €maximum

    8 juillet 2022 · 36 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 83076 · CPV 72267100-0

  • Maintenance des services Fast de dématérialisation

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    90,0 k €

    8 juillet 2022 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 83076 · CPV 72267100-0

  • Maintenance des services Fast de dématérialisation

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    90,0 k €maximum

    8 juillet 2022 · 36 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 83076 · CPV 72267100-0

  • TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET ASSISTANCE TECHNIQUE D'UNE SOLUTION DE TELETRANSMISSION HOMOLOGUEE ENTRE LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ET LES ADMINISTRATIONS - SOLUTION SERVICES FAST DOCAPOST

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

    70,0 k €

    6 juillet 2022 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 006 · CPV 72267100-0

  • TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET ASSISTANCE TECHNIQUE D'UNE SOLUTION DE TELETRANSMISSION HOMOLOGUEE ENTRE LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ET LES ADMINISTRATIONS - SOLUTION SERVICES FAST DOCAPOST

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

    70,0 k €maximum

    6 juillet 2022 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 006 · CPV 72267100-0

  • TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET ASSISTANCE TECHNIQUE D'UNE SOLUTION DE TELETRANSMISSION HOMOLOGUEE ENTRE LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ET LES ADMINISTRATIONS - SOLUTION SERVICES FAST DOCAPOST

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

    70,0 k €maximum

    6 juillet 2022 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 006 · CPV 72267100-0

  • Maintenance et prestations associées de la solution de télétransmission FAST Docapost

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    210 k €

    27 juin 2022 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 69003 · CPV 72267000-4

  • LOT 3 - 22DD087 - Maintenance, assistance et évolution de l'outil FAST-ACTES / FAST PARAPHEUR

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

    50,0 k €

    16 mai 2022 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 20187 · CPV 72267100-0

  • LOT 3 - 22DD087 - Maintenance, assistance et évolution de l'outil FAST-ACTES / FAST PARAPHEUR

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

    50,0 k €maximum

    16 mai 2022 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 20187 · CPV 72267100-0

  • Maintenance, assistance et évolution d'une partie des applicatifs métiers pour les services de la Collectivité de Corse

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

    50,0 k €maximum

    13 mai 2022 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · Région 094 · CPV 72267100-0

  • 2022/30 Maintenance service FAST

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

    80,0 k €maximum

    13 avril 2022 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 19000 · CPV 72267000-4

  • MAINTENANCE DU LOGICIEL DE TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES ECHANGES COMPTABLES

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

    18,9 k €

    1 avril 2022 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 30000 · CPV 72318000-7

  • Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour le logiciel DOCAPOSTE

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

    500 k €maximum

    26 janvier 2022 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 95700 · CPV 72514300-4

  • Logiciel de gestion du courrier et des demandes des usagers

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT EGREVE

    36,4 k €

    10 janvier 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 38120 · CPV 48311000-1

  • MARCHE D'HEBERGEMENT D'UNE PLATEFORME DE TELETRANSMISSION DES ACTES et#8211; FAST ACTES

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

    25,0 k €

    3 janvier 2022 · 48 mois · Appel d'offres restreint · 92300 · CPV 72267100-0

  • Maintenance et hébergement de la plateforme de dématérialisation et de télétransmission multiprotocoles FAST

    Acheteur : REGION OCCITANIE

    160 k €maximum

    21 décembre 2021 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · FRJ · CPV 72250000-2

  • Prestations de maintenance, assistance technique et fonctionnelle sur la plate-forme de dématérialisation FAST

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIRET

    224 k €maximum

    14 décembre 2021 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 45000 · CPV 72267100-0

  • PRESTATION DE MAINTENANCE FORFAITAIRE DE TELETRANSMISSION AU TITRE DE LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET ACQUISITION/RENOUVELLEMENT DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR LE SDIS DES ALPES MARITIMES

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    89,0 k €maximum

    26 juillet 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 06 · CPV 79132100-9

  • AA : MAINTENANCE DE L APPLICATIF (DOCAPOSTE-FAST) PRESTATIONS ASSOCIEES ET MODULES COMPLEMENTAIRES 2021-2021 (SANS CP)

    Acheteur : COMMUNE D AVIGNON

    80,0 k €

    22 juillet 2021 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 84045 · CPV 72261000-2

  • AA : MAINTENANCE DE L APPLICATIF (DOCAPOSTE-FAST) PRESTATIONS ASSOCIEES ET MODULES COMPLEMENTAIRES 2021-2021 (SANS CP)

    Acheteur : COMMUNE D AVIGNON

    80,0 k €maximum

    22 juillet 2021 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 84045 · CPV 72261000-2

  • 2021N07300 A1 MAINTCE APPLI FAST ELU

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

    320 k €maximum

    8 juin 2021 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 87000 · CPV 72267100-0

  • 2020-12-186-Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

    Acheteur : COMMUNE DE FOS SUR MER

    284 k €maximum

    21 mai 2021 · 48 mois · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 13 · CPV 48000000-8

  • 3720214 TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/REGIE FAME/CCAS

    Acheteur : COMMUNE DE FOS SUR MER

    204 k €maximum

    21 mai 2021 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 13771 · CPV 48000000-8

  • 3720214 TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/REGIE FAME/CCAS

    Acheteur : COMMUNE DE FOS SUR MER

    204 k €

    21 mai 2021 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 13771 · CPV 48000000-8

  • 2021dsi25d-Mise en place d'une solution de signatures électroniques en application Web et en mode API

    Acheteur : AGENCE NATIONALE POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

    19,9 k €maximum

    12 avril 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · FR · CPV 72512000-7

  • PC-A213013-Maintenance et exploitation du logiciel FAST Elus et services associés

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

    200 k €maximum

    23 décembre 2020 · 48 mois · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 94 · CPV 72000000-5

Marchés passés en tant qu'acheteur

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
220 k €
Notifiés
en 2025
  • 2025-SA0146 - Hébergement, maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la Solution Logicielle Globale de télétransmission externalisée DOCAPOSTE

    220 k €

    26 novembre 2025 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 57036 · CPV 72267100-0

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique

  1. 31 mai 2023
    Transfert du siège
    PARIS, 120 rue REAUMUR→PARIS, 37 rue DU ROCHER
  2. 27 juin 2019
    Changement de dénomination
    DOCAPOST-FAST→DOCAPOSTE FAST
  3. 25 mai 2016
    Changement de forme juridique
    SA à directoire→SAS
  4. 17 décembre 2015
    Changement de dénomination
    CDC-FAST→DOCAPOST-FAST
  5. 17 décembre 2015
    Transfert du siège
    PARIS, 56 rue DE LILLE→PARIS, 120 rue REAUMUR
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 23 octobre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.20Z→63.11Z
  2. 27 juin 2008
    Changement de dénomination
    CDC CONFIANCE ELECTRONIQUE EUROPEENNE→CDC-FAST
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z

Source : historique SIRENE de l'INSEE.

Documents juridiques

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Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC28 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    DOCAPOSTE FAST
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    968 049 €
    Administration
    nomination du Président : DOCAPOSTE ; modification du Directeur général Parizet, Benoit
    Siège
    37/41 rue du Rocher, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260068, annonce 847 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Paris
    Dénomination
    DOCAPOSTE FAST
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    968 049 €
    Administration
    Président partant : Andre, Roland ; nomination du Président : Parizet, Benoît
    Siège
    37/41 rue du Rocher, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20240051, annonce 1800 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Tribunal de Commerce de Paris
    Dénomination
    DOCAPOSTE FAST
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    968 049 €
    Siège
    37/41 rue du Rocher, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20230129, annonce 6615 · Voir sur bodacc.fr

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Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 23 septembre 2026.