ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 2 septembre 2026Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
32 483 €
29 260 €
3 223 €
0 €
Fonds commercial
190 315 €
0 €
190 315 €
0 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
128 231 €
102 508 €
25 723 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
10 000 €
0 €
10 000 €
0 €
Créances rattachées à des participations
15 960 €
0 €
15 960 €
0 €
Autres titres immobilisés
40 €
0 €
40 €
0 €
Autres immobilisations financières
27 088 €
0 €
27 088 €
0 €
Total actif immobilisé
404 117 €
131 768 €
272 349 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
59 550 €
0 €
59 550 €
0 €
Autres créances
7 271 457 €
0 €
7 271 457 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
611 952 €
0 €
611 952 €
0 €
Charges constatées d'avance
41 762 €
0 €
41 762 €
0 €
Total actif circulant
7 984 721 €
0 €
7 984 721 €
0 €
Total général
8 388 838 €
131 768 €
8 257 070 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
67 200 €
0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
119 999 €
0 €
Réserve légale
1 740 €
0 €
Report à nouveau
-103 267 €
0 €
Résultat de l'exercice
42 989 €
0 €
Total capitaux propres
128 661 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
96 446 €
0 €
dont concours bancaires courants
224 €
0 €
Emprunts et dettes financières divers
253 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
106 366 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
142 562 €
0 €
Autres dettes
7 782 781 €
0 €
Total dettes
8 128 409 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
8 058 414 €
0 €
Total général
8 257 070 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 10 juillet 2025Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
32 483 €
27 820 €
4 663 €
0 €
Fonds commercial
190 315 €
0 €
190 315 €
0 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
140 169 €
100 292 €
39 877 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
10 000 €
0 €
10 000 €
0 €
Créances rattachées à des participations
27 553 €
0 €
27 553 €
0 €
Autres titres immobilisés
55 €
0 €
55 €
0 €
Autres immobilisations financières
27 088 €
0 €
27 088 €
0 €
Total actif immobilisé
427 662 €
128 112 €
299 550 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
103 819 €
0 €
103 819 €
0 €
Autres créances
6 107 441 €
0 €
6 107 441 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
529 480 €
0 €
529 480 €
0 €
Charges constatées d'avance
43 856 €
0 €
43 856 €
0 €
Total actif circulant
6 784 596 €
0 €
6 784 596 €
0 €
Total général
7 212 258 €
128 112 €
7 084 146 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
12 200 €
0 €
Réserve légale
1 740 €
0 €
Report à nouveau
-121 586 €
0 €
Résultat de l'exercice
18 319 €
0 €
Total capitaux propres
-89 327 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
116 717 €
0 €
dont concours bancaires courants
66 €
0 €
Emprunts et dettes financières divers
205 185 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
106 014 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
100 627 €
0 €
Autres dettes
6 644 930 €
0 €
Total dettes
7 173 473 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
7 077 251 €
0 €
Total général
7 084 146 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 3 septembre 2024Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
32 483 €
26 380 €
6 103 €
0 €
Fonds commercial
182 415 €
0 €
182 415 €
0 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
100 245 €
55 293 €
44 952 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
11 700 €
0 €
11 700 €
0 €
Créances rattachées à des participations
68 011 €
0 €
68 011 €
0 €
Autres titres immobilisés
1 945 €
0 €
1 945 €
0 €
Autres immobilisations financières
26 983 €
0 €
26 983 €
0 €
Total actif immobilisé
423 780 €
81 674 €
342 107 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
89 995 €
0 €
89 995 €
0 €
Autres créances
4 293 023 €
0 €
4 293 023 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
473 290 €
0 €
473 290 €
0 €
Charges constatées d'avance
38 726 €
0 €
38 726 €
0 €
Total actif circulant
4 895 033 €
0 €
4 895 033 €
0 €
Total général
5 318 814 €
81 674 €
5 237 140 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
12 200 €
0 €
Réserve légale
1 740 €
0 €
Report à nouveau
-136 835 €
0 €
Résultat de l'exercice
1 560 €
0 €
Total capitaux propres
-121 335 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
124 608 €
0 €
Emprunts et dettes financières divers
279 870 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
127 388 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
84 144 €
0 €
Autres dettes
4 742 465 €
0 €
Total dettes
5 358 475 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
5 244 922 €
0 €
Total général
5 237 140 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 30 novembre 2023
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
25 283 €
25 283 €
—
—
Fonds commercial
182 415 €
—
182 415 €
—
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
119 250 €
104 865 €
14 385 €
—
Immobilisations financières
Autres participations
11 700 €
—
11 700 €
—
Créances rattachées à des participations
72 860 €
—
72 860 €
—
Autres titres immobilisés
3 501 €
—
3 501 €
—
Autres immobilisations financières
7 025 €
—
7 025 €
—
Total actif immobilisé
422 033 €
130 148 €
291 885 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
98 410 €
—
98 410 €
—
Autres créances
2 549 083 €
—
2 549 083 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
382 228 €
—
382 228 €
—
Charges constatées d'avance
12 493 €
—
12 493 €
—
Total actif circulant
3 042 214 €
—
3 042 214 €
—
Total général
3 464 247 €
130 148 €
3 334 099 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
12 200 €
—
Réserve légale
1 740 €
—
Report à nouveau
-142 674 €
—
Résultat de l'exercice
5 840 €
—
Total capitaux propres
-122 895 €
—
Provisions
Provisions pour risques
19 218 €
—
Total provisions
19 218 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
158 €
—
dont concours bancaires courants
158 €
—
Emprunts et dettes financières divers
316 334 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
135 668 €
—
Dettes fiscales et sociales
110 609 €
—
Autres dettes
2 872 432 €
—
Produits constatés d'avance
2 575 €
—
Total dettes
3 437 776 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
3 437 776 €
—
Total général
3 334 099 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
1 039 071 €
—
Chiffre d'affaires net
1 039 071 €
—
Subventions d'exploitation
4 000 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
14 647 €
—
Autres produits
407 €
—
Total produits d'exploitation
1 058 125 €
—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
517 539 €
—
Impôts, taxes et versements assimilés
13 532 €
—
Salaires et traitements
365 960 €
—
Charges sociales
110 810 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
7 066 €
—
Autres charges
3 610 €
—
Total charges d'exploitation
1 018 518 €
—
Résultat d'exploitation
39 607 €
—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
91 474 €
—
Total produits financiers
41 474 €
—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
6 978 €
—
Total charges financières
6 978 €
—
Résultat financier
34 496 €
—
Résultat courant avant impôts
74 103 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
886 €
—
Total produits exceptionnels
886 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
52 965 €
—
Sur opérations en capital
12 200 €
—
Total charges exceptionnelles
65 165 €
—
Résultat exceptionnel
-64 279 €
—
Impôts sur les bénéfices
3 984 €
—
Total des produits
1 100 485 €
—
Total des charges
1 094 645 €
—
Bénéfice ou perte
5 840 €
—
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 12 août 2022Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
11 899 €
11 591 €
308 €
—
Fonds commercial
91 470 €
—
91 470 €
—
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
90 852 €
75 460 €
15 393 €
—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
4 468 €
—
4 468 €
—
Autres immobilisations financières
6 355 €
—
6 355 €
—
Total actif immobilisé
205 044 €
87 051 €
117 993 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
94 043 €
—
94 043 €
—
Autres créances
2 369 331 €
6 647 €
2 362 685 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
659 314 €
—
659 314 €
—
Charges constatées d'avance
16 616 €
—
16 616 €
—
Total actif circulant
3 139 304 €
6 647 €
3 132 658 €
—
Total général
3 344 348 €
93 697 €
3 250 651 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
17 400 €
—
Primes d'émission, de fusion, d'apport
74 381 €
—
Réserve légale
1 740 €
—
Autres réserves
64 877 €
—
Résultat de l'exercice
72 817 €
—
Total capitaux propres
231 216 €
—
Provisions
Provisions pour risques
27 218 €
—
Total provisions
27 218 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
172 €
—
dont concours bancaires courants
172 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
257 469 €
—
Dettes fiscales et sociales
117 186 €
—
Autres dettes
2 617 391 €
—
Total dettes
2 992 217 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président DOLTOM Société à responsabilité limitée : TOMASSONE Jean-Christophe nom d'usage : TOMASSONE devient représentant permanent
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Dénomination
TESSERIM
Nom commercial
TESSERIM
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
67 200 €
Administration
Société à responsabilité limitée DOLTOM devient président. TOMASSONE Jean-Christophe Roger nom d'usage : TOMASSONE n'est plus gérant. DOLISY Franck Pierre Philippe nom d'usage : DOLISY n'est plus gérant. DOLISY Franck Pierre Philippe nom d'usage : DOLISY devient directeur général. AGUERA Raphaël José Dany nom d'usage : AGUERA n'est plus gérant. AGUERA Raphaël José Dany nom d'usage : AGUERA devient directeur général. CUNY Olivier Patrice nom d'usage : CUNY n'est plus gérant. CUNY Olivier Patrice nom d'usage : CUNY devient directeur général
Rectifie l'annonce
n° B202501383863 du 22 juillet 2025
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Dénomination
TESSERIM
Nom commercial
TESSERIM
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
67 200 €
Administration
Société à responsabilité limitée TESSERIM devient président. TOMASSONE Jean-Christophe Roger nom d'usage : TOMASSONE n'est plus gérant. DOLISY Franck Pierre Philippe nom d'usage : DOLISY n'est plus gérant. DOLISY Franck Pierre Philippe nom d'usage : DOLISY devient directeur général. AGUERA Raphaël José Dany nom d'usage : AGUERA n'est plus gérant. AGUERA Raphaël José Dany nom d'usage : AGUERA devient directeur général. CUNY Olivier Patrice nom d'usage : CUNY n'est plus gérant. CUNY Olivier Patrice nom d'usage : CUNY devient directeur général
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Lyon
Descriptif
PROJET DE FUSION ENTRE TESSERIM Société à responsabilité limitée au capital de 12 200 euros Siège social : 59 avenue Marechal de Saxe 69003 LYON 498 482 876 RCS LYON ET FOLOHE IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 42, avenue Maréchal Foch 69006 LYON 843 121 112 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP du 28 juin 2024, FOLOHE IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 42, avenue Maréchal Foch 69006 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 843 121 112, et la société TESSERIM, société à responsabilité limitée au capital de 12 200 euros, dont le siège social est 59 avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 498 482 876, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FOLOHE IMMOBILIER par la société TESSERIM. La société FOLOHE IMMOBILIER ferait apport à la société TESSERIM de la totalité de son actif, soit 116 254 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 114 919 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 335 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la société DOLTOM, société à responsabilité limitée au capital 378 800 euros, dont le siège social est 59, avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 884 181 892, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FOLOHE IMMOBILIER depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TESSERIM. La société FOLOHE IMMOBILIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 2 août 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour les deux sociétés le 28 juin 2024 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-6 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Lyon
Descriptif
PROJET DE FUSION ENTRE TESSERIM Société à responsabilité limitée au capital de 12 200 euros Siège social : 59 avenue Marechal de Saxe 69003 LYON 498 482 876 RCS LYON ET AR’HOME Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 26, quai Romain Rolland 69005 LYON 833 717 549 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP du 28 juin 2024, AR’HOME, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 26 quai romain Rolland 69005 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 833 717 549, et la société TESSERIM, société à responsabilité limitée au capital de 12 200 euros, dont le siège social est 59 avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 498 482 876, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AR’HOME par la société TESSERIM. La société AR’HOME ferait apport à la société TESSERIM de la totalité de son actif, soit 67 807 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 53 753 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 14 054 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la société DOLTOM, société à responsabilité limitée au capital 378 800 euros, dont le siège social est 59, avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 884 181 892, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AR’HOME depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TESSERIM. La société AR’HOME sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 2 août 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour les deux sociétés le 28 juin 2024 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-6 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : Régie A.D.B. Sté par actions simplifiée RCS B 799166343, 9 Pl…
Tribunal de Commerce de Lyon
Modification
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : Régie A.D.B. Sté par actions simplifiée RCS B 799166343, 9 Place Raspail 69007 LYON.
Dénomination
ADMINISTRATION DE BIENS CROIX ROUSSIENNE (A.B.C.R.)
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Lyon
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION La Sté REGIE ADB, SAS au capital de 1 130 €, dont le siège social est à LYON (69007), 9 place Raspail, 799 166 343 RCS LYON, Et la Sté ADMINISTRATION DE BIENS CROIX ROUSSIENNE (ABCR), SARL au capital de 17 400 €, dont le siège social est à LYON (69007), 9 place Raspail, 498 482 876 RCS LYON, ont établi le 30/06/2022 par acte SSP à LYON, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société REGIE ADB ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ABCR de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société REGIE ADB devant être dévolue à la Société ABCR dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés parties à l’acte, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles PCG issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 998 431 € et des éléments de passif pris en charge égale à 908 382 euros, soit un actif net apporté égal à 90 050 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,08. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société REGIE ADB, la Société ABCR procèdera à une augmentation de son capital d'un montant de 12 200 €, par création de 122 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société REGIE ADB et le montant de l'augmentation de capital, égale à 77 850 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts, la société ABCR procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts détenues par suite de la fusion, lesdites parts étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts soit 450 000 € et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 432 600 €, s'imputera, à due concurrence sur la prime de fusion. Le solde soit 354 750 euros constituera un mali de fusion. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes devant être réalisées au plus tard le 5 septembre 2022 : - Autorisation de la Banque PALATINE à la réalisation de ladite fusion-absorption, une partie des titres composant le capital de la société absorbée, détenus par la société DOLTOM, étant nantie à son profit, - Approbation de la fusion par l’Associée unique de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - Approbation de la fusion par l’Associée unique de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; - Signature par les parties aux conventions d’abandons de créances figurant dans les livres de Régie ADB, d’avenants auxdites conventions afin d’abandonner purement et simplement ces créances et de supprimer les clauses de retour à meilleure fortune qui y sont attachées. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des procès-verbaux des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société REGIE ADB serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société ABCR sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société REGIE ADB à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom des Sociétés REGIE ADB et ABCR, le 30 juin 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
ADMINISTRATION DE BIENS CROIX ROUSSIENNE (A.B.C.R.)