Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 18 octobre 2023Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

DOMINIERE

SIREN 491 634 135

Dernier siège : LOTISSEMENT DE FAVEYROLLES, 2535 FAVEYROLLES, 26700 PIERRELATTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
21 août 2006
Date de dissolution
18 octobre 2023
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.13Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
491 634 135 00017
RCS
RCS Valence 491 634 135
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
31 août 2006
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 30 août 2056
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

culture maraichere

Activités déclarées

  • Principale01.13ZCommerciale

    culture maraichere

  • 01.13ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 18/10/2023. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 18 octobre 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Dominique GODDYN Gérant ?–2009
Dominique GODDYN · Gérant · début inconnu → 30 juillet 2009
Michel Rene Albert BOUCHER Gérant 2009–…
Michel Rene Albert BOUCHER · Gérant · 30 juillet 2009 → aujourd'hui
Henri Maurice JOURDAIN Gérant 2013–…
Henri Maurice JOURDAIN · Gérant · 13 février 2013 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PIERRELATTEdepuis 2006
    LOTISSEMENT DE FAVEYROLLES491 634 135 0001701.13Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1C (NAFRev1) → 01.13Z

Carte

Actif Fermé Siège
PIERRELATTE : 1 établissement, actif (siège)PIERRELATTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/000455

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 29/10/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1C (NAFRev1)→01.13Z

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 29 octobre 2019 · close le 18 octobre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 18 octobre 2023 · Tribunal Judiciaire de Valence
    Date du jugement
    18 octobre 2023
    Jugement
    Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/02858
    Dénomination
    E.A.R.L. DOMINIERE
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    culture maraichère
    Siège
    lieu-dit de Faveyrolles, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
    Référence
    BODACC A n° 20230226, annonce 2016 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 29 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
    Date du jugement
    29 juillet 2020
    Jugement
    dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02858
    Dénomination
    E.A.R.L. DOMINIERE
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    culture maraichère
    Siège
    lieu-dit de Faveyrolles, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20200213, annonce 3835 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    29 octobre 2019
    Jugement
    Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ en la personne de Me Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02858
    Dénomination
    E.A.R.L. DOMINIERE
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Culture maraîchère
    Siège
    lieu-dit de Faveyrolles, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20190220, annonce 2542 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).