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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 21 novembre 2018Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

EARL TOMSERRES

SIREN 444 889 687

Dernier siège : 2535 chemin DE SECTOR, 26700 PIERRELATTE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
6 janvier 2003
Date de dissolution
21 novembre 2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.13Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
444 889 687 00018
RCS
RCS Romans 444 889 687
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
31 janvier 2003
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 janvier 2102
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation d'une serre maraichère

Activités déclarées

  • Principale01.13ZCommerciale

    Exploitation d'une serre maraichère

  • 01.13ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 21/11/2018. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 21 novembre 2018 · Voir l'annonce

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Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Magali MARCHETTI Gérant ?–2012
Magali MARCHETTI · Gérant · début inconnu → 27 avril 2012
Michel Rene Albert BOUCHER Gérant ?–…
Michel Rene Albert BOUCHER · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PIERRELATTEdepuis 2003
    2535 chemin DE SECTOR444 889 687 0001801.13Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1C (NAFRev1) → 01.13Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
PIERRELATTE : 1 établissement, actif (siège)PIERRELATTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/014341

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 21/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 2 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/009414

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 04/09/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1C (NAFRev1)→01.13Z
  5. 23 octobre 2007
    Changement de dénomination
    SCEA TOMSERRES→EARL TOMSERRES
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 24 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/002389

    Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 23/07/07, MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SCEA TOMSERRES EN EARL TOMSERRES. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO - LE VALENTINOIS DU 18 ET 25/08/07 DEPOT D'ACTE N°A 1368 DU 24/09/07 date d'effet : 23/07/2007

  2. 23 juillet 2007
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  3. 16 décembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/002833

    Nomination de co-gérant(s) SUIVANT P.V EN DATE DU 12/11/04 : NOMINATION DE MADAME MARCHETTI MAGALI EN QUALITE DE CO-GERANTE. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 19/11/04 DEPOT D'ACTE N° A1668 DU 20/12/04 date d'effet : 12/11/2004

  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1C (NAFRev1)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 septembre 2013 · close le 21 novembre 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    21 novembre 2018
    Jugement
    jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs ; RG N° 13/02977
    Dénomination
    EARL TOMSERRES
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    2535 chemin Sector, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20180229, annonce 3625 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    20 février 2014
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/02977 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    E.A.R.L. TOMSERRES
    Forme juridique
    E.A.R.L.
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    2535 chemin Sector, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20140187, annonce 1220 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    4 septembre 2013
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 13/02977 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
    Dénomination
    E.A.R.L. TOMSERRES
    Forme juridique
    E.A.R.L.
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    2535 chemin Sector, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20130185, annonce 1530 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).