Registrius

DOMUS EFFECTUS

SIREN 490 347 259

Siège : 36 avenue ARISTIDE BRIAND, 79200 PARTHENAY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
17 mai 2006
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
490 347 259 00015
RCS
RCS Niort 490 347 259
N° TVA intracommunautaire
FR 26 490 347 259
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
1 juin 2006
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 mai 2105

Activité

Objet social

GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
    Dirigée par Marie-Laure Edith Paule GOHIER (Membre du conseil de surveillance), Francois Georges Rene NEVEÜ (Membre du conseil de surveillance), Bruce Alban HUBERT (Membre du directoire), Francois Gilles Jean Guy BERTAULD (Membre du directoire), Laurence Gisele BOULARD (Dirigeant), Matthieu Paul BOULARD (Président du conseil de surveillance) et 4 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARTHENAYdepuis 2006
    36 avenue ARISTIDE BRIAND490 347 259 0001568.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
PARTHENAY : 1 établissement, actif (siège)PARTHENAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 1 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 01/06/2006 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 26/05/2006

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Dénomination
    DOMUS EFFECTUS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Associé indéfiniment responsable : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE) SA en fonction le 05 Novembre 2013 Gérant : FUSTIER Pierre Jacques François en fonction le 11 Mai 2015
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC B n° 20150095, annonce 1207 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    remplacement de TILLEAU (Éric) par FERT (René) en qualité de gérant, le 17/04/2008
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
    Dénomination
    DOMUS EFFECTUS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Capital
    20 000 €
    Activité
    non précisée
    Siège
    36 avenue Aristide-Briand, 79200 Parthenay
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
    Référence
    BODACC B n° 20080126, annonce 2339 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).