Registrius

DU MOULIN

SIREN 478 511 736

Siège : 19 rue LEO LAGRANGE, 62150 FRESNICOURT-LE-DOLMEN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juillet 2004
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
478 511 736 00017
RCS
RCS Arras 478 511 736
N° TVA intracommunautaire
FR 16 478 511 736
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
101 000 €
Date d'immatriculation
10 septembre 2004
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 septembre 2103
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Polyculture élevage ovin, culture de la vigne

  • 01.50ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FRESNICOURT-LE-DOLMENdepuis 2004
    19 rue LEO LAGRANGE478 511 736 0001701.50Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.50Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
FRESNICOURT-LE-DOLMEN : 1 établissement, actif (siège)FRESNICOURT-LE-DOLMEN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4581

    Changement de dénomination à compter du 08/04/2013 Ancienne : EARL DU MOULIN Nouvelle : DU MOULIN Transformation de la société à compter du 08/04/2013 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Modification relative aux associés à compter du 08/04/2013 : Nouveau : CARBONNAUX Paul-Adrien, Gérant, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : CARBONNAUX Charles, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux associés à compter du 08/04/2013 : Nouveau : CARBONNAUX Paul-Adrien, Gérant, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : CARBONNAUX Charles, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DU MOULIN→DU MOULIN
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.50Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    Tribunal de Commerce d'Arras
    Dénomination
    DU MOULIN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Activité
    Polyculture élevage ovin, culture de la vigne
    Siège
    19 Rue Léo Lagrange, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC B n° 20210250, annonce 1309 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Dénomination
    DU MOULIN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARBONNAUX Charles Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARBONNAUX Paul-Adrien
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC B n° 20130108, annonce 1024 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).