Registrius

TERRES DE GRES

SIREN 980 334 411

Siège : 27 rue ROGER SALENGRO, 62150 FRESNICOURT-LE-DOLMEN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
9 octobre 2023
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
980 334 411 00017
RCS
RCS Arras 980 334 411
N° TVA intracommunautaire
FR 08 980 334 411
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
24 480 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 12 avril 202424 480 €
  2. 9 février 202424 240 €
  3. 17 octobre 202324 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation de terres situées sur la commune de FRESNICOURT LE DOLMEN et autres communes. Cet objet s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit par cette exploitation. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

  • LJI
    Via Paul-Adrien CARBONNAUX, Laurianne Francoise CARBONNAUX
  • DU MOULIN
    Via Paul-Adrien CARBONNAUX

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FRESNICOURT-LE-DOLMENdepuis 2023
    27 rue ROGER SALENGRO980 334 411 0001701.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
FRESNICOURT-LE-DOLMEN : 1 établissement, actif (siège)FRESNICOURT-LE-DOLMEN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 avril 2024
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 1 avril 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 1 avril 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 1 avril 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

  5. 13 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 13 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 9 octobre 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce d'Arras
    Dénomination
    TERRES DE GRES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    24 480 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARBONNAUX Paul-Adrien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARBONNAUX Laurianne, Francoise
    Activité
    culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles
    Siège
    27 Rue Roger Salengro, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC B n° 20240073, annonce 951 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce d'Arras
    Dénomination
    TERRES DE GRES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    24 240 €
    Activité
    culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles
    Siège
    27 Rue Roger Salengro, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC B n° 20240028, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 13 octobre 2023 · Tribunal de Commerce d'Arras
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    13 octobre 2023
    Début d'activité
    9 octobre 2023
    Dénomination
    TERRES DE GRES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    24 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARBONNAUX Paul-Adrien
    Siège
    27 Rue Roger Salengro, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen
    Siège et établissement principal
    27 Rue Roger Salengro, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC A n° 20230200, annonce 1303 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).