E.T.C.
SIREN 381 253 475
Dernier siège : 16 allees MONTEBELLO, 82200 MOISSAC
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 30 septembre 2015). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 mars 1991
- Date de cessation
- 15 décembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 381 253 475 00028
- RCS
- RCS Montauban 381 253 475
- Nom commercial
- ENTREPRISE MIQUEL
- Capital social
- 515 400 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 18 février 2015515 400 €
- 21 novembre 2014500 000 €
- Date d'immatriculation
- 12 mars 1991
- Inscription au RCS
- Le 26 mars 1991, radiée le 15 décembre 2021
- Inscription au RM
- Le 12 mars 1991, radiée le 7 février 2022
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 mars 2090
- Radiation
- 28 octobre 2021
Activité
Objet social
Achat, création, location et exploitation de tous fonds de commerce de travaux publics et particuliers, bâtiment, ingénierie, location de tous matériel, commerce de matériaux de construction.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/12/2021.
Source : SIRENE · 15 décembre 2021
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/09/2014. Plan arrêté le 30/09/2015 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (18/06/2019).
Source : BODACC · 18 juin 2019 · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2020
Les 8 ratios expliqués →En 2020, E.T.C. a réalisé 10,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 23 €. Sa marge nette est de 0,0 %, son autonomie financière est de -28,6 % et le délai de paiement de ses clients est de 91 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,00 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,0 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-28,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 91 jours en moyenne.
91 jours
Comptes annuels5 exercices déposés de 2016 à 2020
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires10,9 M €+20,6 %
- Excédent brut d'exploitation-115 k €
2016 2017 2018 2019 2020 - Résultat net23 €-100,0 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Capitaux propres-1,6 M €
2016 2017 2018 2019 2020 - Dettes financières1,7 M €-11,0 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Trésorerie809 k €-23,1 %
2016 2017 2018 2019 2020
| Exercice | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 10,9 M €+20,6 % | 9,1 M €-1,1 % | 9,2 M €+38,7 % | 6,6 M €+7,7 % | 6,1 M € |
| Valeur ajoutée | 1,9 M € | 1,5 M € | 1,7 M € | 1,4 M € | 1,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -115 k € | -57,0 k €-139,7 % | 143 k €+123,1 % | 64,3 k € | -329 k € |
| Charges de personnel | 2,0 M € | 1,5 M € | 1,5 M € | 1,3 M € | 1,4 M € |
| Résultat d'exploitation | 42,7 k € | -48,4 k €-145,4 % | 107 k € | -121 k € | -329 k € |
| Résultat financier | -614 € | -913 € | -33 € | -964 € | -346 € |
| Résultat exceptionnel | -41,5 k € | 249 k € | -357 k € | -441 k € | -49,9 k € |
| Résultat net | 23 €-100,0 % | 200 k € | -250 k € | -555 k € | -369 k € |
| Effectif moyen | — | — | 62 | 36 | 40 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 515 k € | 515 k € | 515 k € | 515 k € | 515 k € |
| Capitaux propres | -1,6 M € | -1,6 M € | -1,8 M € | -1,5 M € | -975 k € |
| Total du bilan | 5,5 M €-12,7 % | 6,3 M €+5,0 % | 6,0 M €+10,0 % | 5,5 M €-0,4 % | 5,5 M € |
| Dettes | 7,0 M € | 7,9 M € | 7,5 M € | 6,6 M € | 6,5 M € |
| dont dettes financières | 1,7 M € | 1,9 M € | 55,9 k € | 64,3 k € | 101 k € |
| Trésorerie | 809 k € | 1,1 M € | 339 k € | 240 k € | 444 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -1,0 % | -0,6 % | 1,6 % | 1,0 % | -5,4 % |
| Marge d'exploitation | 0,4 % | -0,5 % | 1,2 % | -1,8 % | -5,4 % |
| Marge nette | 0,0 % | 2,2 % | -2,7 % | -8,4 % | -6,0 % |
| Autonomie financière | -28,6 % | -25,0 % | -29,6 % | -28,0 % | -17,8 % |
| Délai clients | 91 j | 140 j | 158 j | 202 j | 197 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleB.J.L CONSULTANTS EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 352 687 701
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- 3D SERVICES Via Pierre Michel GATIMEL
- ADECB À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Michel GATIMEL
- CARBONNE VINPIERRE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Michel GATIMEL
- CASTEL VINPIERRE Via Pierre Michel GATIMEL
- COMMINGES METAUX SERVICES Via Pierre Michel GATIMEL
- CORUDO Via Pierre Michel GATIMEL
- E.T.C Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Michel GATIMEL
- ENTREPRISE MONTOUX Via Pierre Michel GATIMEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeENTREPRISE MIQUEL Fermé43.99C—1 novembre 2000fermé le 15 décembre 2021381 253 475 00028
- 30 novembre 2021N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2014Changement de nom commercial : non renseigné → ENTREPRISE MIQUEL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- Établissement Fermé45.2V—1 mars 1991fermé le 1 novembre 2000381 253 475 00010
- 31 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 36
- Montant cumulé HT
- 7,4 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2024
Principaux acheteurs
- CC GRAND SUD TARN ET GARONNE 6 marchés
- DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE 6 marchés
- COMMUNE DE MOISSAC 6 marchés
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES 6 marchés
- COMMUNE DE CAUSSADE 2 marchés
- 1,5 M €
Gros oeuvre
Acheteur : COMMUNE DE MONTECH
16 mai 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 82700 · CPV 45000000-7
- 88,0 k €
Amenagement bourg-centre
Acheteur : COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE
15 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82290 · CPV 45111230-9
- 35,0 k €
Atelier mécanique Réhabilitat° vestiaires et sanitaires Maçonnerie Menuiseries intérieures cloisons
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
4 août 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82000 · CPV 45262522-6
- 35,0 k €
Atelier mécanique Réhabilitat° vestiaires et sanitaires Maçonnerie Menuiseries intérieures cloisons
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
4 août 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 82000 · CPV 45262522-6
- 50,0 k €
Travaux d'extension et de mise en sécurité de la déchetterie de Prouxet - LOT1 Démolition - Maçonnerie
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
20 décembre 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 82400 · CPV 45111000-8
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 36)Masquer
- 50,0 k €
Travaux d'extension et de mise en sécurité de la déchetterie de Prouxet - LOT1 Démolition - Maçonnerie
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
20 décembre 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 82400 · CPV 45111000-8
- 50,0 k €
Travaux d'extension et de mise en sécurité de la déchetterie de Prouxet - LOT1 Démolition - Maçonnerie
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
20 décembre 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 82400 · CPV 45111000-8
- 9 120 €
Travaux accessibilité et d'aménagements divers dans le village
Acheteur : COMMUNE DE BOUDOU
15 décembre 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 82200 · CPV 45453100-8
- 57,1 k €
Démolitions - Gros oeuvre - VRD - Charpente - Couverture - Zinguerie
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC
23 novembre 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 82200 · CPV 45110000-1
- 57,1 k €
Démolitions - Gros oeuvre - VRD - Charpente - Couverture - Zinguerie
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC
23 novembre 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 82200 · CPV 45110000-1
- 57,1 k €
21DST07-Lot 1 : Démolitions - Gros oeuvre - VRD - Charpente - Couverture - Zinguerie
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC
23 novembre 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 82 · CPV 45110000-1
- 166 k €
AMENAG AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MONTECH - LOT 02 GROS OEUVRE
Acheteur : CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
14 octobre 2021 · 8 mois · Procédure adaptée · 82370 · CPV 45210000-2
- 166 k €
AMENAG AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MONTECH - LOT 02 GROS OEUVRE
Acheteur : CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
14 octobre 2021 · 8 mois · Procédure adaptée · 82370 · CPV 45210000-2
- 166 k €
AMENAG AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MONTECH - LOT 02 GROS OEUVRE
Acheteur : CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
14 octobre 2021 · 8 mois · Procédure adaptée · 82370 · CPV 45210000-2
- 166 k €
AMENAG AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MONTECH - LOT 02 GROS OEUVRE
Acheteur : CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
14 octobre 2021 · 8 mois · Procédure adaptée · 82370 · CPV 45210000-2
- 166 k €
AMENAG AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MONTECH - LOT 02 GROS OEUVRE
Acheteur : CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
14 octobre 2021 · 8 mois · Procédure adaptée · 82370 · CPV 45210000-2
- 166 k €
AMENAG AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MONTECH - LOT 02 GROS OEUVRE
Acheteur : CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
14 octobre 2021 · 8 mois · Procédure adaptée · 82370 · CPV 45210000-2
- 124 k €
Création d'un ascenseur extérieur école élémentaire Marcel Pagnol à Caussade
Acheteur : COMMUNE DE CAUSSADE
7 mai 2021 · 5 mois · Procédure adaptée · 82300 · CPV 45313100-5
- 30,4 k €
Agrandissement de la cuisine et rénovation des salles d'eau des chalets du Centre de Loisir de Gâches
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
20 avril 2021 · 1 mois · Procédure adaptée · 82340 · CPV 45262000-1
- 265 k €
Création d'un pôle sportif
Acheteur : COMMUNE DE CAUSSADE
18 mars 2021 · 22 mois · Procédure adaptée · 82300 · CPV 45111000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 mars 2026Observation du greffeRCS · n° 3068
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 11/03/2026, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 11/03/2026
- 15 décembre 2021Cessation de l'activité
- 8 novembre 2021Observation du greffeRCS
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 28/10/2021. Dénomination de l'associé unique : AFC INVESTISSEMENTS, Montauban : 503815128.
- 6 février 2015Observation du greffeRCS · n° 495
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE MIQUEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 109 avenue Jean Jaurès - B.P. 38 82300 CAUSSADE (RCS MONTAUBAN (8201) 382 366 953)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→43.99C
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
05 2014-09-23 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2014-10-01 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82;43 2014-03-25 OUVERTURE PROCED. DE SAUVEGARDE 2014-04-04 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82;46 2015-09-08 ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE 2016-01-19 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82;48 2016-03-07 CLOTURE OPERATIONS RJ ET FIN PERIODE OBS 2016-04-05 COUR D'APPEL DE TOULOUSE COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 4 septembre 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 30 septembre 2015Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (18 juin 2019)
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Montauban
- Dénomination
- E.T.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 515 400 €
- Activité
- ENTREPRISE MIQUEL
- Siège
- 16 Allée Montebello, 82200 Moissac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC B n° 20210247, annonce 6099 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransmission universelle du patrimoineTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Début d'activité
- 1 mars 1991
- Dénomination
- E.T.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Achat, création, location et exploitation de tous fonds de commerce de travaux publics et particuliers, bâtiment, ingénierie, location de tous matériel, commerce de matériaux de construction.
- Siège
- 16 Allée Montebello, 82200 Moissac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20210222, annonce 1514 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 18 juin 2019
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- E.T.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- 16 Allées Montebello, 82200 Moissac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20190122, annonce 2394 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dénomination
- E.T.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : GATIMEL Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : B.J.L CONSULTANTS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DRB AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20190117, annonce 3826 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dénomination
- E.T.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : CULETTO Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : B.J.L CONSULTANTS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DRB AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20160211, annonce 1585 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse .
- Dénomination
- E.T.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- 16 Allées Montebello, 82200 Moissac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20150187, annonce 2382 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- E.T.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- 16 Allées Montebello, 82200 Moissac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20150182, annonce 2999 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ay…TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modification
- Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE MIQUEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 109 avenue Jean Jaurès - B.P. 38 82300 CAUSSADE (RCS MONTAUBAN (8201) 382 366 953)
- Dénomination
- E.T.C.
- Nom commercial
- ENTREPRISE MIQUEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 515 400 €
- Activité
- Achat, création, location et exploitation de tous fonds de commerce de travaux publics et particuliers, bâtiment, ingénierie, location de tous matériel, commerce de matériaux de construction.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20150034, annonce 2583 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Descriptif
- Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION PUBLICATION " ETC " Suivant acte sous signatures privées en date à MOISSAC, du 10 Juin 2014 : La société " ETC ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est à MOISSAC (82200) - 16, Allées Montebello - Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 381 253 475 - (91 B 101) ; Sous procédure de sauvegarde prononcée par jugement du 25/03/2014 ; Et la société " ENTREPRISE MIQUEL ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000 Euros, dont le siège social est à CAUSSADE (82300) - 109, Avenue Jean Jaurès - Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 382 366 953 - (91 B 201) ; Sous procédure de sauvegarde prononcée par jugement du 25/03/2014 ; Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société " ENTREPRISE MIQUEL " par la société " ETC ", au moyen de l'apport par la première à la seconde de la totalité de son actif évalué à 1.224.324.071 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.193.329 euros, soit un apport net de 30.742 euros, arrondi à 30.800 euros. Les créanciers des sociétés " ETC " et " ENTREPRISE MIQUEL ", dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours fixé par l'article 261 du décret du 23 Mars 1967. Pour rémunérer l'apport de la SARL " ENTREPRISE MIQUEL ", la SARL " ETC ", procèdera à une augmentation de capital de 15.400 euros par l'émission de 154 parts nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 100 euros, soit une prime de fusion globale de 15.400 euros. Ces parts nouvelles seront attribuées à l'associée unique de la société " ENTREPRISE MIQUEL " à raison de 25 parts de la SARL " ENTREPRISE MIQUEL ", pour 1 part de la SARL " ETC ". Toutes les opérations effectuées par la SARL " ENTREPRISE MIQUEL " depuis le 01/01/2014 jusqu'à la date définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL " ETC ". La société " ENTREPRISE MIQUEL " sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation, par l'associée unique des deux sociétés, statuant sous la forme extraordinaire. Le projet de fusion a été déposé pour la SARL " ETC " et pour la SARL " ENTREPRISE MIQUEL " au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN, le 7/11/2014.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- E.T.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- 16 Allées Montebello, 82200 Moissac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20140224, annonce 1046 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- E.T.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- 16 Allées Montebello, 82200 Moissac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20140070, annonce 2010 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dénomination
- E.T.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : CULETTO Alain Commissaire aux comptes suppléant : TOUBOUL Jean
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20120182, annonce 1658 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).