EARL DE LA BERNISSE
SIREN 378 296 859
- Siège :
- LA BERNISSE, 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHE
Liquidation judiciaire en cours depuis le , après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
EARL DE LA BERNISSE (Exploitation agricole à responsabilité limitée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 378 296 859, dont le siège est situé à Saint-Just-d'Ardeche (07700). Son activité principale relève du code NAF 01.24Z (culture de fruits à pépins et à noyau). Son capital social est de 96 805,13 €. Elle est dirigée par Philippe Patrick Bruno ALONSO-MORALES (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteurSuivre les concurrents (07)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.24Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 378 296 859 00010
- RCS
- RCS Privas 378 296 859
- N° TVA intracommunautaire
- FR 95 378 296 859Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 96 805,13 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 40 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
VOIR STATUTS
Activités déclarées
- Principale01.24ZCommerciale
exploitation & gestion de biens agricoles (asperges, pêches, poires, vigne, amandes......)
- 01.24ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 2
- Cessée
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CUMA DES ILES · cessée Via la société
- SCEA DE LA BERNISSE · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.24Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 1485
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : , liquidateur judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3 boulevard Pasteur 07200 Aubenas,, jugement du tribunal judiciaire Privas en date du .
- Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du
- Observation du greffeRCS · n° 5184
Par ordonnance du , le Président du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS a autorisé la prorogation de la durée de l'earl DE LA BERNISSE de 20 ans soit jusqu'au .
- Changement d'activité principale (NAF)01.1F (NAF1993)→01.24Z
- Changement de dénominationGAEC DE LA BERNISSE→EARL DE LA BERNISSE
Voir les 1 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1F (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal Judiciaire de Privas
- Date du jugement
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le , où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00200
- Dénomination
- LA BERNISSE
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Siège
- quartier la Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
- Référence
- BODACC A n° 20250006, annonce 1823 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · Tribunal Judiciaire de Privas
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçat la résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Date de cessation des paiements : . Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 24/00200
- Dénomination
- LA BERNISSE
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Siège
- Quartier la Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
- Référence
- BODACC A n° 20240030, annonce 2678 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
- Date du jugement
- Jugement
- jugement modifiant le plan de redressement en date du . Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 20/1958.
- Dénomination
- LA BERNISSE
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Siège
- quartier La Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
- Référence
- BODACC A n° 20200192, annonce 1891 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
- Date du jugement
- Jugement
- jugement modifiant le plan de redressement. Procédure étendue à M. Philippe Alonso. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Etude Balincourt, 1 bis René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/02975
- Dénomination
- LA BERNISSE
- Forme juridique
- E.A.R.L
- Activité
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Siège
- quartier La Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
- Référence
- BODACC A n° 20200105, annonce 2177 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances signé le ; dépôt de l'état des créances signé le par Mme le juge commissaire près le Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00106
- Dénomination
- LA BERNISSE
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Siège
- Quartier La Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardeche
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
- Référence
- BODACC A n° 20180048, annonce 1044 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00106
- Dénomination
- LA BERNISSE
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- arboriculture
- Siège
- Quartier La Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
- Référence
- BODACC A n° 20170076, annonce 1446 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).