Registrius

EARL DE LA BERNISSE

SIREN 378 296 859

Siège :
LA BERNISSE, 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le , après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

EARL DE LA BERNISSE (Exploitation agricole à responsabilité limitée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 378 296 859, dont le siège est situé à Saint-Just-d'Ardeche (07700). Son activité principale relève du code NAF 01.24Z (culture de fruits à pépins et à noyau). Son capital social est de 96 805,13 €. Elle est dirigée par Philippe Patrick Bruno ALONSO-MORALES (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteurSuivre les concurrents (07)
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
378 296 859 00010
RCS
RCS Privas 378 296 859
N° TVA intracommunautaire
FR 95 378 296 859
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
96 805,13 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
40 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

VOIR STATUTS

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    exploitation & gestion de biens agricoles (asperges, pêches, poires, vigne, amandes......)

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 2

  • CUMA DES ILES
    Autre fonction
    SIREN 422 038 034 · 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE
    Cessée
  • SCEA DE LA BERNISSE
    Autre fonction
    SIREN 810 860 858 · 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHE
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-JUST-D'ARDECHEdepuis 1990
    LA BERNISSE378 296 859 0001001.24Z3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.24Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-JUST-D'ARDECHE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-JUST-D'ARDECHE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 1485

    Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : , liquidateur judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3 boulevard Pasteur 07200 Aubenas,, jugement du tribunal judiciaire Privas en date du .

  2. Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du

  3. Observation du greffeRCS · n° 5184

    Par ordonnance du , le Président du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS a autorisé la prorogation de la durée de l'earl DE LA BERNISSE de 20 ans soit jusqu'au .

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1F (NAF1993)→01.24Z
  5. Changement de dénomination
    GAEC DE LA BERNISSE→EARL DE LA BERNISSE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1F (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Privas
    Date du jugement
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le , où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00200
    Dénomination
    LA BERNISSE
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    exploitation et gestion de biens agricoles
    Siège
    quartier la Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
    Référence
    BODACC A n° 20250006, annonce 1823 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Privas
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçat la résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Date de cessation des paiements : . Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 24/00200
    Dénomination
    LA BERNISSE
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    exploitation et gestion de biens agricoles
    Siège
    Quartier la Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
    Référence
    BODACC A n° 20240030, annonce 2678 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
    Date du jugement
    Jugement
    jugement modifiant le plan de redressement en date du . Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 20/1958.
    Dénomination
    LA BERNISSE
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    exploitation et gestion de biens agricoles
    Siège
    quartier La Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
    Référence
    BODACC A n° 20200192, annonce 1891 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).