SCEA DE LA BERNISSE(SCEA)
SIREN 810 860 858
Dernier siège : LA BERNISSE, 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 25 mars 2015
- Date de cessation
- 7 janvier 2017
- Activité principale (NAF)
- 01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 810 860 858 00010
- RCS
- RCS Aubenas 810 860 858
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 avril 2015
- Début d'activité
- 30 juin 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2016)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique · Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 31 mars 2017
Activité
Objet social
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles directement ou par voie de fermage, de météyage, de mise à disposition, vente et transformation des produits de cette exploitation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/01/2017.
Source : SIRENE · 7 janvier 2017
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleEARL DE LA BERNISSELiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 378 296 859
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- CUMA DES ILES · cessée Via EARL DE LA BERNISSE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- EARL DE LA BERNISSE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Philippe Patrick Bruno ALONSO-MORALES (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé810 860 858 0001001.24Z—25 mars 2015fermé le 7 janvier 2017LA BERNISSE, 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeSiège social Fermé· SAINT-JUST-D'ARDECHE2015 – 2017LA BERNISSE810 860 858 0001001.24Z2 changements ▾ ▴
- 5 novembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 01.11Z → 01.24Z
- 30 juin 2015Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 01.11Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 1572
Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 09/01/2017
- 18 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 234
Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique EARL DE LA BERNISSE Quartier La Bernisse 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHE, 378 296 859 RCS GTC Aubenas en date du 06/12/2016. Publicité dans l'HEBDO de l'ARDECHEen date du 08/12/2016
- 7 janvier 2017Cessation de l'activité
- 5 novembre 2015Changement d'activité principale (NAF)01.11Z→01.24Z
- 30 juin 2015Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→01.11Z
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SCEA DE LA BERNISSE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Siège
- La Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20170080, annonce 218 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
- Dénomination
- SCEA DE LA BERNISSE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20170029, annonce 170 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la société
- Début d'activité
- 30 juin 2015
- Dénomination
- SCEA DE LA BERNISSE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Activité
- Culture
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20150148, annonce 90 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- SCEA DE LA BERNISSE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : ALONSO-MORALÉS Philippe Patrick Bruno nom d'usage : ALONSO-MORALÉS.
- Siège
- la Bernisse, 07700 Saint-Just
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20150098, annonce 226 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).