Registrius
Entreprise cessée depuis le 18 décembre 2024Radiée du registre le 18 décembre 2024

ECOCOLIS BVS

SIREN 903 114 999

Dernier siège : 58 chemin DE LA VALLEE, 01140 GARNERANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
14 septembre 2021
Date de cessation
18 décembre 2024
Activité principale (NAF)
00.00Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
903 114 999 00019
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 903 114 999
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
14 septembre 2021
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 septembre 2120
Particularités
Associé unique
Radiation
18 décembre 2024

Activité

Objet social

Toutes activités de transport et livraison de marchandises avec véhicules de moins de 3 tonnes 500 kilogrammes Commissionnaire de transport, affrêtement Transport routier de marchandises avec véhicules de plus de 3 tonnes 500 kilogrammes Transport public et/ou privé routier de personnes.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 18/12/2024.

    Source : SIRENE · 18 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    SARL CAPUCINE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 417 715 513

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SARL CAPUCINE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Remy Sylvain GATT (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· GARNERANS2021 – 2024
    58 chemin DE LA VALLEE903 114 999 0001970.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
GARNERANS : 1 établissement, fermé (siège)GARNERANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 18 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 27383

    Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 18/12/2024

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    ECOCOLIS BVS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    58 Chemin de la Vallée, 01140 Garnerans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240246, annonce 23 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAPUCINE" Société à responsabilité limitée Au capital de 40 000 euros 58 Chemin de la Vallée 01140 GARNERANS 417 715 513 RCS BOURG EN BRESSE ECOCOLIS BVS Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros 58 Chemin de la Vallée 01140 GARNERANS 903 114 999 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1 - La SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAPUCINE" et la société ECOCOLIS BVS sus-désignées ont établi le 18 février 2022 à GARNERANS, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L.236-23 et L236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôt en matière fiscale. 2 - Aux termes de ce projet, la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAPUCINE" ferait apport à la société ECOCOLIS BVS de sa branche complète et autonome d’activité de transport et livraison de marchandises (véhicules de moins de 3 tonnes 500) sise et exploitée à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220) 185 rue Gabriel VOISIN. 3 – Les comptes de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAPUCINE" utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux de la situation comptable arrêtée le 30 juin 2021. S’agissant de la société ECOCOLIS BVS, créée depuis le 14 septembre 2021, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. 4 – Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les 710-1 et suivants du Plan comptable général, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2021. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 415 049 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 383 542 euros, soit un actif net apporté égal à 31 507 euros arrondi à 31 500 euros. 5 – En rémunération et représentation de l’actif net apporté par la société SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAPUCINE", il sera attribuée à cette dernière, 3 150 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ECOCOLIS BVS, par voie d’augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des actions de la société ECOCOLIS BVS étant égale au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAPUCINE" et la valeur nominal des actions créées par la société ECOCOLIS BVS, à titre d’augmentation de son capital. Il ne sera donc créée aucune prime d’apport. 6 – La société ECOCOLIS BVS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. L’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d’activité apportée seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société ECOCOLIS BVS. 7 – L’apport consenti par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAPUCINE" et l’augmentation de capital de la société ECOCOLIS BVS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l’apport partiel d’actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Apporteuse, au vu des rapports du commissaire à la scission, - Approbation de l’apport partiel d’actif par décisions de l’associé unique de la Société Bénéficiaire, au vu des rapports du commissaire à la scission et aux apports devant décider également l’augmentation corrélative du capital social et constater sa réalisation et celle de l’apport partiel d’actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conf orme du procès-verbal de l’assemblée générale et des décisions de l’associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de l’apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l’augmentation de capital en résultant. 8 – A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagement divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAPUCINE" sera solidairement tenue avec la société ECOCOLIS BVS des dettes transférées au titre de la branche d’activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 9 – Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom de la société SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAPUCINE" et de la société ECOCOLIS BVS, le 21 février 2022. Pour avis Le Gérant de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAPUCINE" Le Président de la société ECOCOLIS BVS
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    ECOCOLIS BVS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    58 Chemin de la Vallée, 01140 Garnerans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20220038, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    14 septembre 2021
    Dénomination
    ECOCOLIS BVS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Président : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAPUCINE"
    Siège
    58 Chemin de la Vallée, 01140 Garnerans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20210181, annonce 17 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).