Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 juillet 2026

EDITIONS LEGISTATIVES

SIREN 732 011 408

Dernier siège : TOUR LEFEBVRE DALLOZ, 10 place DES VOSGES, 92400 COURBEVOIE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2024 : 93/100Cliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1973
Date de cessation
1 juillet 2026
Activité principale (NAF)
58.14ZÉdition de revues et périodiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.13Y
Effectif salarié
200 à 249 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
732 011 408 00059
RCS
RCS Nanterre 732 011 408
Capital social
1 920 000 €
Date d'immatriculation
18 novembre 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
81 ans, jusqu'au 17 novembre 2072
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Création édition et commercialisation de toutes publications et tous ouvrages juridiques techniques scientifiques théoriques et professionnels spécialisés ou généraux exploitation des publications, ouvrages et toutes activités se rattachant à la formation générale et professionnelle de l'individu et plus généralement à l'enseignement sous toutes ses formes.

Activité déclarée

  • Principale58.14ZLibérale non réglementée

    Édition de revues et périodiques

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2024 : 93/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2024
    100750
    seuil légal93
    2018201920202021202220232024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/07/2026.

    Source : SIRENE · 1 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, EDITIONS LEGISTATIVES a réalisé 98,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 19,7 M €. Sa marge nette (19,9 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (22,4 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (245 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 19,95 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

19,9 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 1,1 % · la moitié des entreprises entre -10,6 % et 8,4 %

Solidité

Autonomie financière22 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

22,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 43,6 % · la moitié des entreprises entre 13,8 % et 69,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 245 jours en moyenne.

245 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 60 jours · la moitié des entreprises entre 35 jours et 104 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    98,7 M €-2,4 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    27,7 M €-11,8 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    19,7 M €-4,4 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    24,1 M €-21,8 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    60,0 k €+172,7 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    1 000 €-99,6 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires98,7 M €-2,4 %98,7 M €-2,4 %101,1 M €+2,2 %99,0 M €+3,1 %95,9 M €+0,9 %
dont à l'export314 k €314 k €434 k €521 k €68,8 M €
Valeur ajoutée47,3 M €47,3 M €52,7 M €59,2 M €58,0 M €
Excédent brut d'exploitation27,7 M €-11,8 %27,7 M €-11,8 %31,4 M €-16,3 %37,6 M €+11,9 %33,6 M €-0,1 %
Charges de personnel19,0 M €19,0 M €20,9 M €21,0 M €23,7 M €
Résultat d'exploitation25,8 M €-10,7 %25,8 M €-10,7 %28,9 M €-13,8 %33,5 M €+13,1 %29,6 M €+8,7 %
Résultat financier1,8 M €1,8 M €196 k €-216 k €1 898 €
Résultat exceptionnel236 k €236 k €898 k €-1,2 M €-5 912 €
Résultat net19,7 M €-4,4 %19,7 M €-4,4 %20,6 M €-4,6 %21,6 M €+9,0 %19,8 M €+8,7 %
Effectif moyen180————
Bilan
Capital social1,9 M €1,9 M €1,9 M €1,9 M €1,9 M €
Capitaux propres24,1 M €-21,8 %30,8 M €-6,3 %32,8 M €-9,2 %36,2 M €-4,2 %37,8 M €-2,3 %
Total du bilan107,5 M €+20,4 %89,3 M €+7,2 %83,3 M €-11,8 %94,4 M €+0,7 %93,8 M €+1,6 %
Dettes81,3 M €56,8 M €48,8 M €56,7 M €54,6 M €
dont dettes financières60,0 k €22,0 k €41,0 k €110 k €2 453 €
Trésorerie1 000 €280 k €203 k €160 k €194 k €
Ratios
Marge d'EBE28,1 %28,1 %31,1 %38,0 %35,0 %
Marge d'exploitation26,1 %26,1 %28,5 %33,8 %30,9 %
Marge nette19,9 %19,9 %20,4 %21,8 %20,7 %
Rentabilité des capitaux propres81,8 %64,0 %62,7 %59,7 %52,5 %
Autonomie financière22,4 %34,5 %39,4 %38,3 %40,3 %
Endettement financier0,2 %0,1 %0,1 %0,3 %0,0 %
Délai clients245 j202 j164 j188 j221 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 31 juillet 2025
    SIREN 542 052 451
  • Personne morale
    KPMGÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • LEFEBVRE SARRUT
    Dirigée par Benoit SILLARD (Président du conseil d'administration), FROJAL (Administrateur), Julien Nino Louis Pierre TANGUY (Directeur général), Martin CHEVALLIER (Administrateur)
  • FROJAL
    Dirigée par Victor Pierre Benjamin Marie CHEVALLIER (Membre du conseil de surveillance), Mathilde Catherine Marie FLYE SAINTE MARIE (Membre du conseil de surveillance), Mathilde Sophie Clémence CAPITANO (Membre du conseil de surveillance), Benjamin Vincent Thierry VELAY (Membre du conseil de surveillance), SOC PARTICIPATION INVESTISSEM LEFEBVRE (Membre du conseil de surveillance), Arnaud Pierre Noel ROBIN (Membre du directoire) et 6 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· COURBEVOIE2022 – 2026
    TOUR LEFEBVRE DALLOZ732 011 408 0005958.14Z200 à 249 salariés
  • Établissement Fermé· MONTROUGE1991 – 1994
    191 avenue PIERRE BROSSOLETTE732 011 408 0003422.1E1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.1E (NAF1993)
  • EDITIONS LEGISLATIVES//ESF EDITEUR Fermé· MONTROUGE1999 – 2022
    80732 011 408 0004258.14Z6 changements ▾
    1. 15 octobre 2015Changement d'enseigne : GUIDE DES SALAIRES → EDITIONS LEGISLATIVES//ESF EDITEUR
    2. 15 octobre 2015Changement de nom commercial : non renseigné → JURIN(A)UTE//JURISNA(UTE)//ELNET//LEGINET//GUIDE DES SALAIRES
    3. 1 septembre 2014Changement d'enseigne : non renseigné → GUIDE DES SALAIRES
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 22.1E (NAFRev1) → 58.14Z
    5. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.1E (NAFRev1)
    6. 25 décembre 1999Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MONTROUGE 2 étab.
00034 191 avenue PIERRE BROSSOLETTE
191 avenue PIERRE BROSSOLETTE, MONTROUGE · actif du 1 septembre 1991 au 14 avril 1994
00042 82 avenue DE LA MARNE
EDITIONS LEGISLATIVES//ESF EDITEUR, 82 avenue DE LA MARNE, MONTROUGE · actif du 1 janvier 1999 au 30 décembre 2022
COURBEVOIE 1 étab.
00059 10 place DES VOSGES
10 place DES VOSGES, COURBEVOIE · actif du 1 décembre 2022 au 30 juin 2026

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège MONTROUGE : 2 COURBEVOIE : 13MONTROUGE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
6
Montant cumulé HT
1,9 M €
Notifiés
de 2021 à 2025
  • Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

    384 k €

    19 février 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 93 · CPV 72321000-1

  • INX La présente consultation a pour objet la souscription, par la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS, d’abonnements aux bases de données juridiques à forte valeur d'expertise et couvrant de nombreux domaines juridiques notamment :\r\n- Droit privé général\r\n- Droit des affaires \r\n- Droit de la propriété intellectuelle/NTIC\r\n- Droit de l’immobilier\r\n- Droit public général \r\n- Droit de l’urbanisme\r\n- Droit de l’environnement \r\n- Compliance\r\n- Droit de la commande publique \r\n\r\nLes bases de données dont la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS ont pour objectif d’optimiser une recherche intuitive, facilité l’accès aux ressources juridiques et ainsi permettre de bénéficier d’un véritable support dans l’exercice de ses missions.

    Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE

    18,8 k €

    19 novembre 2024 · 14 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 94 · CPV 79980000-7

  • Abonnement Editions Legislatives

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    68,0 k €maximum

    14 décembre 2022 · 12 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 72 · CPV 22000000-0

  • 2020-26-MP-Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

    392 k €maximum

    2 mars 2021 · 48 mois · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 93 · CPV 72321000-1

  • P2023-AOO-DIRREC-Mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement

    Acheteur : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

    540 k €maximum

    11 février 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 79130000-4

Voir les 1 autres
  • Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

    480 k €maximum

    18 janvier 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · Département 85 · CPV 79980000-7

    En groupement avec LEXISNEXIS SA, LEFEBVRE DALLOZ

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2026
    Cessation de l'activité
  2. 1 juillet 2026
    Changement de nom commercial
    JURIN@UTE--JURISN@UTE--CTRE DOC INF-....→non renseigné
  3. 18 juillet 2024
    Observation du greffeRCS

    Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

  4. 1 décembre 2022
    Transfert du siège
    MONTROUGE, 82 avenue DE LA MARNE→COURBEVOIE, 10 place DES VOSGES
  5. 11 mai 2016
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    22.1E (NAFRev1)→58.14Z
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→22.1E (NAFRev1)
  3. 1 janvier 1999
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    CENTRE DE DOCUMENTATION ET INFORMATIONS→EDITIONS LEGISTATIVES
  5. 1 janvier 1999
    Changement de nom commercial
    non renseigné→JURIN@UTE--JURISN@UTE--CTRE DOC INF-....
  6. 1 janvier 1999
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  7. 1 janvier 1999
    Transfert du siège
    non renseigné→MONTROUGE, 82 avenue DE LA MARNE
  8. 18 novembre 1991
    Observation du greffeRCS

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Annonces BODACC25 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    EDITIONS LEGISLATIVES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 920 000 €
    Activité
    Création édition et commercialisation de toutes publications et tous ouvrages juridiques techniques scientifiques théoriques et professionnels spécialisés ou généraux exploitation des publications, ouvrages et toutes activités se rattachant à la formation générale et professionnelle de l'individu et plus généralement à l'enseignement sous toutes ses formes.
    Siège
    10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20260127, annonce 6226 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION EDITIONS DALLOZ Société par actions simplifiée Au capital de : 3 956 040,00 EUR Siège social 10 Place des vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie N° RCS 572 195 550 RCS Nanterre, est société absorbante EDITIONS LEGISLATIVES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 920 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie N° RCS 732 011 408 RCS Nanterre, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 107 535 821€ Passif : 83 520 023 € Actif Net : 24 015 798€ Rapport d’échange des droits sociaux : NÉANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 21 MAI 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Déposé le 29 mai 2026 au RCS de NANTERRE pour la société EDITIONS DALLOZ Déposé le 29 mai 2026 au RCS de NANTERRE pour la société EDITIONS LEGISLATIVES
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    EDITIONS LEGISLATIVES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 920 000 €
    Siège
    10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC A n° 20260102, annonce 2788 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Dénomination
    EDITIONS LEGISLATIVES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : LEFEBVRE SARRUT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Activité
    Création édition et commercialisation de toutes publications et tous ouvrages juridiques techniques scientifiques théoriques et professionnels spécialisés ou généraux exploitation des publications, ouvrages et toutes activités se rattachant à la formation générale et professionnelle de l'individu et plus généralement à l'enseignement sous toutes ses formes.
    Siège
    10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20250150, annonce 3986 · Voir sur bodacc.fr

11 annonces affichées sur 25 : celles des 5 dernières années (depuis le 20 novembre 2021).

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).