LEFEBVRE DALLOZ SERVICES
SIREN 509 620 290
Siège : TOUR LEFEBVRE DALLOZ, 10 place DES VOSGES, 92400 COURBEVOIE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 8 décembre 2008
- Activité principale (NAF)
- 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 62.20G
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 509 620 290 00072
- RCS
- RCS Nanterre 509 620 290
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 509 620 290Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 500 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 19 février 2021500 000 €
- 28 décembre 20177 100 000 €
- 8 janvier 2009100 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 décembre 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2021)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 décembre 2107
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Toutes activités de soutien aux entreprises en ce compris la fourniture de toutes prestations de conseils opérationnels stratégiques d' aide
Activité déclarée
- Principale82.99ZCommerciale
Toutes activités de soutien aux entreprises en ce compris la fourniture de toutes prestations de conseils opérationnels stratégiques d' aide a la prise de décision de gestion et de mise en oeuvre de tous projets d' ordre documentaire administratif commercial marketing informatique comptable d' accompagnement dans l' exploitation et le suivi de ces projets
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2024 : 94/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2024 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, LEFEBVRE DALLOZ SERVICES a réalisé 100,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 181 k €. Sa marge nette (0,2 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (1,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (81 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,18 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,2 %
Médiane du secteur : 4,0 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 23,3 %
Solidité
Autonomie financière1 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
1,4 %
Médiane du secteur : 45,3 % · la moitié des entreprises entre 14,5 % et 75,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 81 jours en moyenne.
81 jours
Médiane du secteur : 74 jours · la moitié des entreprises entre 37 jours et 152 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires100,2 M €+10,1 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation5,6 M €+37,0 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net181 k €-95,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres1,1 M €
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 100,2 M €+10,1 % | 91,0 M €+13,1 % | 80,4 M €+12,9 % | 71,3 M €+23,7 % | 57,6 M €+16,1 % |
| dont à l'export | 543 k € | — | — | — | 664 k € |
| Valeur ajoutée | 32,8 M € | 52,8 M € | 51,7 M € | 46,5 M € | 38,4 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 5,6 M €+37,0 % | 16,7 M €+11,4 % | 14,9 M €+13,8 % | 13,1 M €+169,7 % | 4,9 M €+171,3 % |
| Charges de personnel | 12,3 M € | 34,5 M € | 35,5 M € | 32,3 M € | 32,1 M € |
| Résultat d'exploitation | 0 € | 0 € | -4 749 €-100,2 % | 2,0 M € | -4,9 M € |
| Résultat financier | -1 000 € | 0 € | -270 k € | -53,6 k € | -46,9 k € |
| Résultat exceptionnel | -528 k € | 3,5 M € | -4,0 M € | -803 k € | 1,9 M € |
| Résultat net | 181 k €-95,3 % | 3,8 M € | -3,9 M €-368,4 % | 1,5 M € | -2,8 M € |
| Effectif moyen | — | 385 | 373 | — | 322 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 500 k € | 500 k € | 500 k € | 500 k € | 500 k € |
| Capitaux propres | 1,1 M € | -1,6 M € | -2,0 M € | -1,2 M €-239,1 % | 869 k € |
| Total du bilan | 78,0 M €+4,7 % | 74,5 M €-15,1 % | 87,7 M €+24,6 % | 70,4 M €+6,0 % | 66,4 M €+12,3 % |
| Dettes | 76,1 M € | 75,5 M € | 89,0 M € | 71,2 M € | 65,0 M € |
| dont dettes financières | — | — | — | — | 815 € |
| Trésorerie | — | — | 328 € | 484 € | 439 € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 5,6 % | 18,3 % | 18,6 % | 18,4 % | 8,5 % |
| Marge d'exploitation | 0,0 % | 0,0 % | -0,0 % | 2,8 % | -8,6 % |
| Marge nette | 0,2 % | 4,2 % | -4,9 % | 2,1 % | -4,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 16,6 % | — | — | — | -323,7 % |
| Autonomie financière | 1,4 % | -2,2 % | -2,2 % | -1,7 % | 1,3 % |
| Endettement financier | — | — | — | — | 0,1 % |
| Délai clients | 81 j | 72 j | 137 j | 92 j | 53 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleKPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775 726 417
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- FLS IMMOBILIER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LEFEBVRE SARRUT
- LEFEBVRE DALLOZ Via LEFEBVRE SARRUT
- LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES Via LEFEBVRE SARRUT
- LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Via LEFEBVRE SARRUT
- EDITIONS LEGISTATIVES · cessée Via LEFEBVRE SARRUT
- SOC PARTICIPATION LEVALLOIS IMMO NEUILLY · cessée Via LEFEBVRE SARRUT
- SOCIETE CIVILE ARVIL · cessée Via LEFEBVRE SARRUT
- SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE · cessée Via LEFEBVRE SARRUT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LEFEBVRE SARRUT Dirigée par Benoit SILLARD (Président du conseil d'administration), FROJAL (Administrateur), Julien Nino Louis Pierre TANGUY (Directeur général), Martin CHEVALLIER (Administrateur)
- FROJAL Dirigée par Victor Pierre Benjamin Marie CHEVALLIER (Membre du conseil de surveillance), Mathilde Catherine Marie FLYE SAINTE MARIE (Membre du conseil de surveillance), Mathilde Sophie Clémence CAPITANO (Membre du conseil de surveillance), Benjamin Vincent Thierry VELAY (Membre du conseil de surveillance), SOC PARTICIPATION INVESTISSEM LEFEBVRE (Membre du conseil de surveillance), Arnaud Pierre Noel ROBIN (Membre du directoire) et 6 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 7
- SiègeSiège social82.99Z250 à 499 salariés1 décembre 2022509 620 290 00072
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 2014B0364614
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2022
- 1 décembre 2022Transfert du siègeLEVALLOIS-PERRET, 42 rue DE VILLIERS→COURBEVOIE, 10 place DES VOSGES
- 15 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 93133
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 08/09/2022
- 30 juin 2021Changement de dénominationLEFEBVRE SARRUT SERVICES→LEFEBVRE DALLOZ SERVICES
- 16 mai 2019Changement de dénominationELS→LEFEBVRE SARRUT SERVICES
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 9 mai 2017Changement de dénominationELS GESTION→ELS
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)70.22Z→82.99Z
- 19 février 2014Observation du greffeRCS · n° 3
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Groupement d'intérêt économique SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 19-02-2014
- 27 janvier 2014Changement de dénominationGIE LEFEBVRE SARRUT→ELS GESTION
- 27 janvier 2014Changement de forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE)→SAS
- 27 janvier 2014Observation du greffeRCS
Cette société déjà constituée sous la forme GIE puis SNC Se transforme en SAS A compter du 01/01/2014
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF)82.99Z→70.22Z
Annonces BODACC23 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dénomination
- LEFEBVRE DALLOZ SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LEFEBVRE SARRUT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Activité
- Toutes activités de soutien aux entreprises en ce compris la fourniture de toutes prestations de conseils opérationnels stratégiques d' aide a la prise de décision de gestion et de mise en oeuvre de tous projets d' ordre documentaire administratif commercial marketing informatique comptable d' accompagnement dans l' exploitation et le suivi de ces projets
- Siège
- Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20260127, annonce 6324 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dénomination
- LEFEBVRE DALLOZ SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LEFEBVRE SARRUT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Activité
- Toutes activités de soutien aux entreprises en ce compris la fourniture de toutes prestations de conseils opérationnels stratégiques d' aide a la prise de décision de gestion et de mise en oeuvre de tous projets d' ordre documentaire administratif commercial marketing informatique comptable d' accompagnement dans l' exploitation et le suivi de ces projets
- Siège
- Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20250150, annonce 4067 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- LEFEBVRE DALLOZ SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MAILLARD Ketty ; Directeur général : LUC Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Activité
- Toutes activités de soutien aux entreprises en ce compris la fourniture de toutes prestations de conseils opérationnels stratégiques d' aide a la prise de décision de gestion et de mise en oeuvre de tous projets d' ordre documentaire administratif commercial marketing informatique comptable d' accompagnement dans l' exploitation et le suivi de ces projets
- Siège
- Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240223, annonce 3156 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- LEFEBVRE DALLOZ SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CAMPENON Olivier ; Directeur général : LUC Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Activité
- Toutes activités de soutien aux entreprises en ce compris la fourniture de toutes prestations de conseils opérationnels stratégiques d' aide a la prise de décision de gestion et de mise en oeuvre de tous projets d' ordre documentaire administratif commercial marketing informatique comptable d' accompagnement dans l' exploitation et le suivi de ces projets
- Siège
- Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240040, annonce 3129 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société par actions simplifiée Au capital de : 180 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Tour Lefebvre Dalloz 10 Place des vosges 92400 Courbevoie N° RCS 509 620 290 RCS Nanterre, est société apporteuse EXPOSE : Aux termes du traité d’apport en date du 30 juin 2023, les société SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, EDITIONS LEGISLATIVES et LEFEBVRE DALLOZ SERVICES ont chacune apporté une branche d’activité leur appartenant au profit de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Objet de l’apport : L'ensemble des actifs, solution logicielle et salariés affectés à l'activité de service de renseignement juridique et téléphonique dénommée « Appel Expert » de la société LEFEBVRE DALLOZ SERVICES. Cette opération sera placée sous le régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L 236–16 à L236–22 du code de commerce. Conditions suspensives : -Approbation par décision de l'Associée Unique de la Société Bénéficiaire, la société LDL, de la présente opération d'apport et de l'augmentation de capital indiquée plus haut, conséquence de ladite opération d'apports, par voie d'émission de trois millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent dix (3.699.310) actions nouvelles de un (1) € de valeur nominale chacune, attribuées aux Sociétés Apporteuses en rémunération de leur apport ; -Approbation par décision de l'Associée Unique de la Société SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, de la présente opération d'apport. -Approbation par décision de l'Associée Unique de la Société EDITIONS LEGISLATIVES, de la présente opération d'apport. -Approbation par décision de l'Associée Unique de la Société LEFEBVRE DALLOZ SERVICES, de la présente opération d'apport. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3.396.398 Euros (TROIS MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE TROIS CENTS QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS) Passif : 700.154 Euros (SEPT CENT MILLE CENT CINQUANTE QUATRE EUROS) Actif Net : 2.696.244 Euros (DEUX MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS) Rapport d’échange des droits sociaux : Augmentation du capital de la société Bénéficiaire d’un montant de 3.699.310 € au moyen de l’émission de trois millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent dix (3699310) actions nouvelles, d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune comme conséquence de la réalisation de l’ensemble des apports à la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS comme dit ci-dessus. La Société LEFEBVRE DALLOZ SERVICES se voit attribuer un nombre de cent soixante-sept mille cinq cent quatre-vingt-six (167.586) actions nouvelles, de valeur nominale chacune d’un euro (1 €) de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS; Date du traité d’apport : 30 juin 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : - au titre de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS : 19 juillet 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. - au titre de la société LEFEBVRE DALLOZ SERVICES : 19 juillet 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- LEFEBVRE DALLOZ SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20230141, annonce 2219 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société à responsabilité limitée Au capital de : 988 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Tour Lefebvre Dalloz 10 Place des vosges 92400 Courbevoie N° RCS 509 620 290 RCS Nanterre, est société apporteuse Objet de l’apport : L’apporteur apporte à la société bénéficiaire, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par le Bénéficiaire : La branche d’activité suivante et comprenant : -La propriété pleine et entière des logiciels appartenant à la société apporteuse -La propriété́ pleine et entière des droits de propriété́ intellectuelle se rapportant aux Logiciels précités, -La clientèle, l'achalandage et plus généralement tous les éléments composant le fonds de commerce relatif aux activités Logicielles, -Les contrats de travail, droits et obligations y attachées se rapportant à la Branche d’Activité Apportée, tels qu’ils existeront le 30 juin 2023, -Tous les fichiers, documents administratifs, juridiques et techniques se rapportant directement et exclusivement à la Branche d’Activité Apportée, -Le bénéfice de tous contrats, conventions, traités, marchés relatifs à la Branche d’Activité Apportée, -Et plus généralement tous les droits et obligations nécessaires à l’exploitation de la Branche d’activité apportée Cette opération est placée sous le régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L 236-6-1, L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce Condition suspensive : L’opération d'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives suivantes : - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS. - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société LEFEBVRE DALLOZ SERVICES. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3.396.398 Euros (TROIS MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS) Passif : 700.154 Euros (SEPT CENT MILLE CENT CINQUANTE QUATRE EUROS) Actif Net : 2.696.244 Euros (DEUX MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS) Rapport d’échange des droits sociaux : Augmentation de capital de la société bénéficiaire d’un montant de 167.586 Euros par la création de 167.586 actions nouvelles de 1 Euro nominal. Prime d’émission : 375.979 Euros Date du traité d’apport : 22 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : - au titre de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS : Le 24 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. - au titre de la société LEFEBVRE DALLOZ SERVICES : Le 24 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- LEFEBVRE DALLOZ SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20230102, annonce 1534 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Nanterre
- Début d'activité
- 8 décembre 2008
- Dénomination
- LEFEBVRE DALLOZ SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes activités de soutien aux entreprises en ce compris la fourniture de toutes prestations de conseils opérationnels stratégiques d' aide a la prise de décision de gestion et de mise en oeuvre de tous projets d' ordre documentaire administratif commercial marketing informatique comptable d' accompagnement dans l' exploitation et le suivi de ces projets
- Siège
- Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20220231, annonce 3101 · Voir sur bodacc.fr
7 annonces affichées sur 23 : celles des 5 dernières années (depuis le 17 novembre 2021).
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).