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ELECTROMECANIQUE DU PELEM

SIREN 348 914 052

Siège : Rue DU RUELLOU, 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 juillet 1988
Activité principale (NAF)
29.5E
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 914 052 00017
RCS
RCS 348 914 052
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 36 348 914 052
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
39 636,74 €
Date d'immatriculation
26 décembre 1988
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    AUDIT EXPERTISES
    Commissaire aux comptes titulaire

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-NICOLAS-DU-PELEM1988 – 1996
    Rue DU RUELLOU348 914 052 0001729.5E2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-NICOLAS-DU-PELEM : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-NICOLAS-DU-PELEM

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2342

    Par jugement en date du 19/03/2012 le TRIBUNAL de COMMERCE d'ALENCON a prorogé la durée du plan jusqu'au 31/03/2013. A confirmé Maître Xavier LEMEE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

  2. 27 mars 2012
    Observation du greffeRCS

    FONDS ACQUIT PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 250.000 F DE LA SOCIETE DE FAIT GRAVOT-PERROT PERROT INSCRIT AU RCS SOUS LE N° 82.A.325. , SIREN. 319.437.430. RADIATION DU 30.06.1988. SUITE A LA REQUETE PRESENTEE PAR ME ROSSI, ADMINISTRATEUR A ALENCON, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 9.10.95,LA STE EMP A OBTENIR LES CONCOURS BANCAIRES SUIVANTS AURPES DE ; STE DE BANQUE OCCIDENTALE "SDBO" A 95300 PONTOISE,8, PLACE DU PONT, LIGNE D'ESCOMPTE OU DE CESSION DE CREANCE AU TITRE DE LA LOI DAILY A HAUTEUR DE 1 000 000.00 FRANCS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR

  3. 27 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2867

    Par jugement en date du 29 mars 2010, le Tribunal de Commerce d'Alençon à prorogé la durée du plan jusqu'au 31 mars 2012, confirme Maître Xavier LEMEE en sa qualité de Commissaire à l'éxécution du plan durant toute sa durée.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 10 mars 2008
    Observation du greffeRCS · n° 727

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31/03/20010 MIS FIN A LA MISSION DE ME ROSSI EN QUALITE E COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A C/ DU 01/04/2008 NOMME ME XAVIER LEMEE - 39 AV. DE QUAKENBRUCK - 61000 ALENCON EN QUALITE DE NOUVEAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME ROSSI A C/ DU 01/04/2008

Voir les 19 changements plus anciens
  1. 11 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2609

    PAR ORDONNANCE EN DATE DU 08/10/2007, LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENOUVELLE LA MISSION DU MANDATAIRE AD'HOC DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SOCIETE DENOMMEE STE ELECTROMECANIQUE DU PELEM "EMP" RCS ALENCON AVEC MISISON DE REPRESENTER LA DITE SOCIETE EN JUSTICE D'EXERCER LES VOIES DE RECOURS DE RECEVOIR TOUTES LES CONVOCATIONS LES NOTIFICATIONS OU SIGNIFICATIONS DE TOUTES LES DECISIONS RENDUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PROCEDER A LA VERIFICATION DES CREANCES S'IL Y A LIEU

  2. 8 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2581

    Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A DESIGNE MME ARLETTE BERTHELOT, JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE, EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISAIRE, EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE, DANS L'AFFAIRE STE ELECTROMECANIQUE DU PELEM "EMP). Date d'effet : 17/09/2007

  3. 25 juin 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1677

    Jugement modifiant un plan de cession NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON EN DATE DU 25 JUIN 2007- PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A - PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31 MARS 2008 DES SOCIETES ETS GOAVEC SA, SARL SAII, SOCIETE ELECTROMECANIQUE DU PELEM - CONFIRME MAITRE ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PLAN Date d'effet : 25/06/2007

  4. 20 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1445

    Jugement modifiant un plan de cession NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON EN DATE DU 02 JUIN 2006: PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 MAI 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A : - VU LES JUGEMENTS EN DATE DU 08 DECEMBRE 1995 ET 29 JANVIER 1996 ARRETANT LE PLAN DE CESSION, - VU LES ARTICLES L.621-66 et L.621-68 DU CODE DE COMMERCE ET L'ARTICLE 90 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 MODIFIE PAR LE DECRET N° 94.910 DU 21 OCTOBRE 1994, - PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 30 JUIN 2007 DES SOCIETES GOAVEC, SARL SAII ET SOCIETE ELECTROMECANIQUE DU PELEM, - CONFIRME ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE LA DUREE DU PLAN. Date d'effet : 02/06/2006

  5. 3 novembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2370

    Jugement modifiant un plan de cession NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 31.10.2005, PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.10.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 30.06.2006, CONFIRME MAITRE ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PLAN. Date d'effet : 24/10/2005

  6. 3 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2310

    PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20.10.2004, MME LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENOUVELE LA MISSION DU LIQUIDATEUR AD'HOC DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SOCIETE ELECTROMECANIQUE DU PELEM.

  7. 4 décembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2490

    Jugement modifiant un plan de cession NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 02/12/2003, PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 30/06/2005, CONFIRME MAITRE ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PLAN. Date d'effet : 24/11/2003

  8. 3 février 2003
    Observation du greffeRCS · n° 258

    Jugement modifiant un plan de cession NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 03.02.2003 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.01.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31.12.2003, CONFIRME ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 03/02/2003

  9. 4 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 273

    Jugement modifiant un plan de cession NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 04.02.2002, PAR JUGEMENT DU 28.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET CE JUSQU'AU 31.01.2003. CONFIRME ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PLAN. Date d'effet : 04/02/2002

  10. 24 octobre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1906

    NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 15.10.2001, PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A DESIGNE MAITRE PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD'HOC, AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES ET NOTAMMENT DE REPRESENTER LA SOCIETE POUR LA DEFENSE DES INTERETS PROPRES DE CELLE-CI, DE RECEVOIR TOUTES NOTIFICATIONS OU SIGNIFICATIONS DE TOUTES LES DECISIONS RENDUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, D'EXERCER TOUTES LES VOIES DE RECOURS, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 237-21 DU CODE DE COMMERCE.

  11. 22 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 306

    Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON LE 24 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL PROROGE LA DUREE DU PLAN A COMPTER DU 29 JANVIER 2000 AU 29 JANVIER 2002 CONFIRME MAITRE ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN NOTIFICATION DU TC D'ALENCON LE 3 FEVRIER 2000 Date d'effet : 24/01/2000

  12. 1 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 175

    Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DESIGNE M ROLLO DANIEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE NOTIFICATION DU TC D'ALENCON LE 31 JANVIER 2000 Date d'effet : 10/01/2000

  13. 9 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1000

    Jugement modifiant un plan de cession JUGEMENT TC D'ALENCON DU 27 AVRIL 1998 PROGOGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE LA STE EMP ELECTROMECANIQUE DU PELEM POUR UNE DUREE DE 2 ANS MAINTIENT MAITRE ROSSI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/04/1998

  14. 15 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 288

    Plan de redressement : cession - PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.12.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON A PRONONCE : LA POURSUITE D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE JUSQU'AU 04.04.1996 AVEC L'ASSISTANCE DE ME ROSSI, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ... - PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.01.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SA E M P RUE DE RUELLOU 22480 ST NICOLAS DU PELEM AU PROFIT DE MRS GRAVOT JEAN LUC, DEMEURANT A ST NICOLAS DU PELEM ET MR PERROT BERNARD, DEMEURANT A PLOUNEVEZ QUINTIN OU TOUTE PERSONNE MORALE S'Y SUBSTITUANT A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME MAITRE ROSSI, DEMURANT A ARGENTAN, 1 RUE PAPEGAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 2 ANS A COMPTER DU 29.01.1996 Date d'effet : 29/01/1996

  15. 19 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1814

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 2.10.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) SUR EXTENSION DE LA STE GOAVEC SA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ALENCON, RUE EIFFEL, A L'ENCONTRE DE 7 COMMISSAIRE TITULAIRE, MR DAMONNEVILLE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME LEMEE, 44, RUE DU JEUDI A ALENCON, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME ROSSI, 1, RUE PAPEGEAUX, A ARGENTAN, ADMINISTRATEUR, A FIXE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. Date d'effet : 02/10/1995

  16. 20 juin 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1152

    DEPART DE : FIDUCIAIRE DE FRANCE, COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE MR ROUY MICHEL, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION DE : AUDIT EXPERTISES, LE QUESNOY, 50300 ST MARTIN DES CHAMPS, REPRESENTEE PAR MR LE CORDONNEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE MR QUESNEL JACQUES, LE QUESNOY, 50300 ST MARTIN DES CHAMPS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEPOT AU GREFFE NUMERO 527 DU 20.06.1995 A COMPTER DU 31.03.1995

  17. 1 juillet 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1218

    - CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST DE 30 SEPTEMBRE AU LIEU DU 31 AOUT - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES : DEPARTS DE MRS GAUTIER DANIEL ET TANGUY MICHEL ET NOMINATION DE LA SEC FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE MR ROUY MICHEL DEPOT AU GREFFE DU 01.07.1992 SOUS LE NUMERO 502 PUBLICITE L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 30 MAI 1992 A COMPTER DU 29/02/92

  18. 19 mars 1992
    Observation du greffeRCS · n° 579

    DEPART DE MR GRAVOT JEAN LUC PRESIDENT IL EST REMPLACE PAR MR GOAVEC JACQUES FRANCOIS DEPART DE MR PERROT BERNARD DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR DEPART DE MME PERROT BRIGITTE ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR DEROUET JEAN CLAUDE ADMINISTRATEUR NOMINATION DES ETS GOAVEC ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE DU 19 MARS 1992 N° 219 PUBLICITE L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 15 FEVRIER 1992 A COMPTER DU 02/01/92

  19. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.5E (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).