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ELEVAGE DES MURES

SIREN 101 336 865

Siège : 2550 route DE VILLARS LES DOMBES, 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
16 février 2026
Activité principale (NAF)
01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.43Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
101 336 865 00015
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 101 336 865
N° TVA intracommunautaire
FR 94 101 336 865
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 février 2125
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production, et le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité dans la mesure où ces opérations respectent son statut civil. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Dans le cadre de cet objet, la société a pour activité principale l'élevage de chevaux de sport. La société exerce cette activité d'élevage dans le cadre fiscal de l'éleveur sans sol intervenant professionnel.

Activités déclarées

  • Principale01.43ZAgricole

    L'élevage de chevaux de sport

  • Agricole

    Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; Prendre à bail tous biens ruraux; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

  • Agricole

    Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 16/02/2026 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 16 février 2026

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA CHAPELLE-DU-CHATELARDdepuis 2026
    2550 route DE VILLARS LES DOMBES101 336 865 0001501.43Z

Carte

Actif Fermé Siège
LA CHAPELLE-DU-CHATELARD : 1 établissement, actif (siège)LA CHAPELLE-DU-CHATELARD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 février 2026
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    16 février 2026
    Dénomination
    Elevage des Mûres
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : THIVOLLE Edith Nicole Elise nom d'usage : THIVOLLE
    Siège
    2550 Route De Villars les Dombes, 01240 La Chapelle-du-Châtelard
    Établissement
    L'élevage de chevaux de sport - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; Prendre à bail tous biens ruraux; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. - Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260037, annonce 76 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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