ELEVAGE DES MURES
SIREN 101 336 865
Siège : 2550 route DE VILLARS LES DOMBES, 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 16 février 2026
- Activité principale (NAF)
- 01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.43Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 101 336 865 00015
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 101 336 865
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 101 336 865Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 février 2125
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production, et le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité dans la mesure où ces opérations respectent son statut civil. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Dans le cadre de cet objet, la société a pour activité principale l'élevage de chevaux de sport. La société exerce cette activité d'élevage dans le cadre fiscal de l'éleveur sans sol intervenant professionnel.
Activités déclarées
- Principale01.43ZAgricole
L'élevage de chevaux de sport
- Agricole
Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; Prendre à bail tous biens ruraux; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
- Agricole
Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Entreprise créée il y a moins d'un an
Créée le 16/02/2026 : peu d'historique juridique et financier.
Source : SIRENE · 16 février 2026
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- C.F.T. Via Edith Nicole Elise THIVOLLE
- GFA LES MURES Via Edith Nicole Elise THIVOLLE
- L'IMPALA Via Edith Nicole Elise THIVOLLE
- LE MILOUIN Via Edith Nicole Elise THIVOLLE
- SCEA LE MONCET Via Edith Nicole Elise THIVOLLE
- SCI DE LA RUE ENNEMOND ULLARD Via Edith Nicole Elise THIVOLLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.43Z—16 février 2026101 336 865 00015
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 février 2026Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 16 février 2026
- Dénomination
- Elevage des Mûres
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : THIVOLLE Edith Nicole Elise nom d'usage : THIVOLLE
- Siège
- 2550 Route De Villars les Dombes, 01240 La Chapelle-du-Châtelard
- Établissement
- L'élevage de chevaux de sport - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; Prendre à bail tous biens ruraux; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. - Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20260037, annonce 76 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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