Registrius

SCEA LE MONCET

SIREN 400 387 296

Siège : LES MURES, Route DE BEAUMONT, 01240 MARLIEUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
10 février 1995
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 387 296 00017
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 400 387 296
N° TVA intracommunautaire
FR 36 400 387 296
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
27 mars 1995
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 26 mars 2025
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit Direc Tement soit par voie de bail ou de mise à disposition des biens dont les associés sont directement locataires ou propriétaires

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 3 en commun

  • C.F.T.
    Via Francois Xavier THIVOLLE, Emmanuelle Patricia Elisabeth LA ROCCA, Edith Nicole Elise THIVOLLE, Jean Paul THIVOLLE
  • GFA LES MURES
    Via Francois Xavier THIVOLLE, Emmanuelle Patricia Elisabeth LA ROCCA, Edith Nicole Elise THIVOLLE
  • SCI DE LA RUE ENNEMOND ULLARD
    Via Francois Xavier THIVOLLE, Edith Nicole Elise THIVOLLE, Jean Paul THIVOLLE
  • ELEVAGE DES MURES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Edith Nicole Elise THIVOLLE
  • L'IMPALA
    Via Edith Nicole Elise THIVOLLE
  • LA TRINITE
    Via Emmanuelle Patricia Elisabeth LA ROCCA
  • LE GUIB
    Via Jean Paul THIVOLLE
  • LE LION
    Via Jean Paul THIVOLLE
  • LE MILOUIN
    Via Edith Nicole Elise THIVOLLE
  • SCI LE MAQUEREAU
    Via Jean Paul THIVOLLE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MARLIEUXdepuis 1995
    LES MURES400 387 296 0001701.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MARLIEUX : 1 établissement, actif (siège)MARLIEUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 novembre 2012
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  3. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  4. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SCEA LE MONCET
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé : THIVOLLE Edith, Nicole, Elise
    Activité
    Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit Direc Tement soit par voie de bail ou de mise à disposition des biens dont les associés sont directement locataires ou propriétaires
    Siège
    les Mures Route de Beaumont, 01240 Marlieux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20200113, annonce 30 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SCEA LE MONCET
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant associé : THIVOLLE Jean, Paul
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20120224, annonce 41 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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