Registrius

ENEDIS

SIREN 444 608 442

Siège : 4 place DE LA PYRAMIDE, 92800 PUTEAUX

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à directoire
Date de création
18 décembre 2002
Activité principale (NAF)
35.13ZDistribution d'électricitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
35.14Y
Effectif salarié
10 000 salariés et plus
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
444 608 442 15578
RCS
RCS Nanterre 444 608 442
N° TVA intracommunautaire
FR 66 444 608 442
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
270 037 000 €
Date d'immatriculation
7 août 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
94 ans, jusqu'au 6 août 2101

Activité

Objet social

Distribution d'électricité

Activité déclarée

  • Principale35.13ZCommerciale

    Distribution d'électricité

Labels et certificats4

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 99/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    1007560
    seuil légal99
    20182019202020212022202320242025
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2024 · 3 226 520 tCO₂e · périmètre opérationnel

    Évolution des émissions par scope de 2023 à 2024, en barres empilées

    2024 · total 3,2 Mt CO₂e · s1 81 kt · s2 944 kt · s3 2,2 Mt

    01 Mt2 Mt3 Mt4 Mt
    20232024
    • Scope 1 directes81 kt en 2024−9 % depuis 2023
    • Scope 2 énergie944 kt en 2024+18 % depuis 2023
    • Scope 3 indirectes2,2 Mt en 2024+6 % depuis 2023
  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 11754087475 · Spécialités : Autres...

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date
  • Label Relations fournisseurs et achats responsables

    Périmètre : France -COMPLET

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, ENEDIS a réalisé 16,9 Md € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 661,0 M €. Sa marge nette (3,9 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (64,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (67 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

3,9 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 6,0 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 12,9 %

Solidité

Autonomie financière

64,3 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 18,3 % · la moitié des entreprises entre -2,9 % et 45,3 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

67 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 93 jours · la moitié des entreprises entre 65 jours et 131 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires—16,9 Md €+4,8 %32,1 M €+13,9 %15,5 Md €-1,0 %15,6 Md €+7,9 %
Valeur ajoutée—8,9 Md €249 k €9,7 Md €8,7 Md €
Excédent brut d'exploitation—5,1 Md €+51,7 %227 k €-2,5 %6,1 Md €+16,5 %5,3 Md €+16,3 %
Charges de personnel—3,2 Md €—2,8 Md €2,7 Md €
Résultat d'exploitation—1,2 Md €227 k €-2,5 %2,5 Md €+31,4 %1,9 Md €+54,6 %
Résultat financier—-291,0 M €—-125,0 M €-73,0 M €
Résultat exceptionnel—-62,0 M €—-9,0 M €-8,0 M €
Résultat net—661,0 M €169 k €-3,8 %1,6 Md €+34,3 %1,2 Md €+76,9 %
Bilan
Capital social—270,0 M €50,0 k €270,0 M €270,0 M €
Capitaux propres—45,9 Md €+3,3 %224 k €-2,9 %45,9 Md €+3,1 %6,3 Md €+12,4 %
Total du bilan—71,4 Md €+3,7 %3,0 M €-64,7 %67,9 Md €+4,9 %64,7 Md €+4,4 %
Dettes—11,8 Md €2,8 M €8,7 Md €7,1 Md €
dont dettes financières—5,8 Md €—4,4 Md €2,0 Md €
Trésorerie—1,0 M €—21,0 M €1,0 M €
Ratios
Marge d'EBE—29,9 %0,7 %39,5 %33,6 %
Marge d'exploitation—6,8 %0,7 %15,8 %11,9 %
Marge nette—3,9 %0,5 %10,4 %7,6 %
Rentabilité des capitaux propres—1,4 %75,4 %3,5 %18,9 %
Autonomie financière—64,3 %7,5 %67,6 %9,7 %
Endettement financier—12,6 %—9,6 %31,8 %
Délai clients—67 j—74 j72 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants22

  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 20 mai 2025
    Nom de naissance : JAMET · Naissance : juillet 1975
  • Personne physique
    Autre fonction
    Depuis le 20 mai 2025
    Nom de naissance : CHEVALIER · Naissance : juin 1967
  • Personne physique
    Président du conseil de surveillance · Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 20 mai 2025
    Naissance : octobre 1964
Voir les 19 autres
  • Personne physique
    Autre fonction
    Depuis le 20 mai 2025
    Naissance : février 1972
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 20 mai 2025
    Naissance : mars 1954
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 20 mai 2025
    Naissance : février 1968
  • Personne physique
    Membre du directoire
    Depuis le 3 juillet 2025
    Naissance : novembre 1964
  • Personne physique
    Autre fonction
    Depuis le 20 mai 2025
    Naissance : mars 1969
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 20 mai 2025
    Nom de naissance : BAUBY · Naissance : septembre 1974
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 20 mai 2025
    Naissance : avril 1963
  • Personne physique
    Autre fonction
    Depuis le 20 mai 2025
    Naissance : février 1972
  • Personne physique
    Autre fonction
    Depuis le 20 mai 2025
    Nom de naissance : MAHYER · Naissance : mai 1975
  • Personne physique
    Membre du directoire
    Depuis le 3 juillet 2025
    Naissance : février 1973
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 20 mai 2025
    Naissance : août 1961
  • Personne physique
    Président du directoire · Membre du directoire
    Depuis le 3 juillet 2025
    Nom de naissance : LAIGNEAU · Naissance : septembre 1964
  • Personne physique
    Membre du directoire
    Depuis le 3 juillet 2025
    Nom de naissance : BADOUARD · Naissance : mars 1963
  • Personne physique
    Autre fonction
    Depuis le 20 mai 2025
    Naissance : mai 1983
  • Personne physique
    Membre du directoire
    Depuis le 1 janvier 2025
    Naissance : novembre 1972
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 16 octobre 2025
    Naissance : octobre 1967
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 16 octobre 2025
    Naissance : août 1971
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 30 juin 2025
    SIREN 784 824 153
  • Personne morale
    KPMG À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau8 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs1091 sur 1583

  • SiègeSiège social· PUTEAUXdepuis 2024
    4 place DE LA PYRAMIDE444 608 442 1557835.13Z1 000 à 1 999 salariés
  • Établissement· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2007
    Rue SUZANNE VALADON444 608 442 0433335.13Z100 à 199 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 40.1E (NAFRev1) → 35.13Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
  • Établissement· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2020
    110 avenue DES GRANGES BARDES444 608 442 1482935.13Z20 à 49 salariés
  • Établissement· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2020
    5 boulevard PAUL VALERY444 608 442 1494435.13Z
  • Établissement· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2021
    16 avenue PABLO PICASSO444 608 442 1501635.13Z1 ou 2 salariés
Voir les 1583 établissements (1086 autres actifs, 492 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20222023202420252026
AVERMES 1 étab. · 1 actif
15040 Rue HERMANN GEBAUER
Rue HERMANN GEBAUER, AVERMES · actif du 1 février 2021 à aujourd'hui
SAINT-QUENTIN 1 étab. · 1 actif
15057 13 rue DES ISLOTS
13 rue DES ISLOTS, SAINT-QUENTIN · actif du 1 juillet 2021 à aujourd'hui
SISTERON 2 étab. · 2 actifs
15149 19 impasse DES TILLEULS
19 impasse DES TILLEULS, SISTERON · actif du 1 octobre 2021 à aujourd'hui
15750 11 allee DES GENETS
11 allee DES GENETS, SISTERON · actif du 1 octobre 2025 à aujourd'hui
SAINT-JEAN-DE-VERGES 1 étab. · 1 actif
15230 ZA JOULIEU 2
ZA JOULIEU 2, SAINT-JEAN-DE-VERGES · actif du 1 février 2022 à aujourd'hui
BOURG-EN-BRESSE 1 étab. · 1 actif
15529 330 avenue DE SAN SEVERO
330 avenue DE SAN SEVERO, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui
PUTEAUX 1 étab. · 1 actif
15578 4 place DE LA PYRAMIDE
4 place DE LA PYRAMIDE, PUTEAUX · actif du 1 avril 2024 à aujourd'hui
LA FRANCHEVILLE 1 étab. · 1 actif
15602 224 allee DE LA VALERIANE
224 allee DE LA VALERIANE, LA FRANCHEVILLE · actif du 1 septembre 2024 à aujourd'hui
BARENTON-BUGNY 1 étab. · 1 actif
15776 20 rue JAMES WATT
20 rue JAMES WATT, BARENTON-BUGNY · actif du 1 septembre 2025 à aujourd'hui
NICE 1 étab. · 1 actif
15784 6 rue DES GRENOUILLERES
6 rue DES GRENOUILLERES, NICE · actif du 1 janvier 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 1583 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
OUESSANT : 1 établissement, ferméLE BLANC : 1 établissement, ferméCHALONS-EN-CHAMPAGNE : 1 établissement, actifCOUDEKERQUE-BRANCHE : 1 établissement, actifBELLAC : 1 établissement, actif2 établissements, 2 actifs BEDARIEUX : 1 LACAUNE : 122 établissements, 2 actifs BITCHE : 1 HAGUENAU : 123 établissements, 2 actifs ROMILLY-SUR-SEINE : 2 SEZANNE : 135 établissements, 4 actifs ARREAU : 1 BAGNERES-DE-LUCHON : 1 JUZET-DE-LUCHON : 1 MONTREJEAU : 1 SAINT-GAUDENS : 156 établissements, 4 actifs MONTCEAU-LES-MINES : 2 AUTUN : 1 BLANZY : 1 BOURBON-LANCY : 1 LE CREUSOT : 1610 établissements, 7 actifs CHERBOURG-EN-COTENTIN : 3 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN : 1 CARENTAN-LES-MARAIS : 1 COUTANCES : 1 LA HAYE : 1 SAINT-LO : 1 VALOGNES : 1 YVETOT-BOCAGE : 11020 établissements, 12 actifs POITIERS : 5 CHATELLERAULT : 4 THOUARS : 3 NIORT : 2 BRESSUIRE : 1 DOUE-EN-ANJOU : 1 MELLE : 1 MONTMORILLON : 1 PARTHENAY : 1 SAINT-BENOIT : 12023 établissements, 12 actifs NARBONNE : 5 PERPIGNAN : 3 AX-LES-THERMES : 1 AXAT : 1 CERET : 1 ELNE : 1 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA : 1 LEZIGNAN-CORBIERES : 1 PERLES-ET-CASTELET : 1 PORT-VENDRES : 1 PRADES : 1 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET : 1 et 5 autres communes : 52325 établissements, 19 actifs LA ROCHELLE : 4 SAINTES : 4 PERIGNY : 3 ROCHEFORT : 2 ROYAN : 2 SAINT-JEAN-D'ANGELY : 2 COGNAC : 1 FONTENAY-LE-COMTE : 1 FOURAS : 1 JONZAC : 1 LAGORD : 1 MARENNES-HIERS-BROUAGE : 1 et 2 autres communes : 22525 établissements, 12 actifs BRIANCON : 3 DIGNE-LES-BAINS : 3 GAP : 3 SISTERON : 3 GUILLESTRE : 2 LA MURE : 2 VEYNES : 2 BARCELONNETTE : 1 EMBRUN : 1 LARAGNE-MONTEGLIN : 1 LE BOURG-D'OISANS : 1 MODANE : 1 et 2 autres communes : 22526 établissements, 18 actifs NEVERS : 4 AUXERRE : 3 CLAMECY : 2 MIGENNES : 2 TOUCY : 2 APPOIGNY : 1 AVALLON : 1 CHATEAU-CHINON (VILLE) : 1 CORBIGNY : 1 COSNE-COURS-SUR-LOIRE : 1 DECIZE : 1 FAIN-LES-MONTBARD : 1 et 6 autres communes : 62627 établissements, 16 actifs SAINT-DIZIER : 6 CHAUMONT : 4 TROYES : 3 BAR-LE-DUC : 1 BAR-SUR-AUBE : 1 BAR-SUR-SEINE : 1 BETTANCOURT-LA-FERREE : 1 CHATILLON-SUR-SEINE : 1 JOINVILLE : 1 LA CHAPELLE-SAINT-LUC : 1 LANGRES : 1 NEUFCHATEAU : 1 et 5 autres communes : 52732 établissements, 23 actifs RODEZ : 7 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE : 3 AURILLAC : 2 ARGENCES EN AUBRAC : 1 AUBIN : 1 CASSAGNES-BEGONHES : 1 DECAZEVILLE : 1 DRUELLE BALSAC : 1 ESPALION : 1 FIGEAC : 1 FLORAC TROIS RIVIERES : 1 LACAPELLE-MARIVAL : 1 et 11 autres communes : 113233 établissements, 20 actifs BOURGES : 7 CHATEAUROUX : 6 GUERET : 3 ARGENTON-SUR-CREUSE : 1 AUBIGNY-SUR-NERE : 1 AUBUSSON : 1 BESSINES-SUR-GARTEMPE : 1 BOUSSAC : 1 BUZANCAIS : 1 ISSOUDUN : 1 LA CHATRE : 1 LA SOUTERRAINE : 1 et 8 autres communes : 83334 établissements, 24 actifs CHARLEVILLE-MEZIERES : 6 HIRSON : 3 REIMS : 3 LA FRANCHEVILLE : 2 LAON : 2 RETHEL : 2 AVESNES-SUR-HELPE : 1 BARENTON-BUGNY : 1 BEZU-SAINT-GERMAIN : 1 CHAMBRY : 1 CHATEAU-THIERRY : 1 CORMONTREUIL : 1 et 10 autres communes : 103436 établissements, 24 actifs NICE : 11 CANNES : 3 LE CANNET : 3 CAGNES-SUR-MER : 2 DRAGUIGNAN : 2 GRASSE : 2 ANTIBES : 1 CASTELLANE : 1 DRAP : 1 FREJUS : 1 GASSIN : 1 LA MURE ARGENS : 1 et 7 autres communes : 73636 établissements, 29 actifs BORDEAUX : 5 MERIGNAC : 5 MARMANDE : 2 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES : 2 ARCACHON : 1 ARES : 1 BIGANOS : 1 CASTILLON-LA-BATAILLE : 1 CENON : 1 EYSINES : 1 FLOIRAC : 1 GRADIGNAN : 1 et 14 autres communes : 143640 établissements, 29 actifs LE HAVRE : 7 CAEN : 5 BOLBEC : 2 BRETTEVILLE-SUR-ODON : 2 DEVILLE-LES-ROUEN : 2 FECAMP : 2 NEUFCHATEL-EN-BRAY : 2 ROUEN : 2 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : 2 ARGENTAN : 1 BARENTIN : 1 BAYEUX : 1 et 11 autres communes : 114041 établissements, 27 actifs MONTBELIARD : 4 SELESTAT : 3 BELFORT : 2 ILLZACH : 2 LURE : 2 REMIREMONT : 2 SAINT-DIE-DES-VOSGES : 2 VESOUL : 2 VITTEL : 2 ALTKIRCH : 1 AUDINCOURT : 1 BAUME-LES-DAMES : 1 et 17 autres communes : 174143 établissements, 32 actifs RENNES : 7 LAVAL : 6 DINAN : 2 VIRE-NORMANDIE : 2 VITRE : 2 AVRANCHES : 1 BREHAL : 1 CESSON-SEVIGNE : 1 CHANGE : 1 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE : 1 CHATEAUBRIANT : 1 COMBOURG : 1 et 17 autres communes : 174343 établissements, 29 actifs BESANCON : 5 CHALON-SUR-SAONE : 5 DIJON : 5 ARNAY-LE-DUC : 2 DOLE : 2 GENLIS : 2 PONTARLIER : 2 SAINT-CLAUDE : 2 ARBOIS : 1 BEAUNE : 1 CHAMPAGNOLE : 1 CHENOVE : 1 et 14 autres communes : 144345 établissements, 29 actifs NANTES : 7 ST-HERBLAIN : 6 LA ROCHE-SUR-YON : 4 CHOLET : 3 LES HERBIERS : 2 LES SABLES D'OLONNE : 2 LUCON : 2 REZE : 2 SAINTE-PAZANNE : 2 ANCENIS-SAINT-GEREON : 1 BLAIN : 1 CHALLANS : 1 et 12 autres communes : 124546 établissements, 32 actifs CLERMONT-FERRAND : 7 MONTLUCON : 6 ISSOIRE : 3 MOULINS : 3 RIOM : 3 AUBIERE : 2 CUSSET : 2 THIERS : 2 AMBERT : 1 AVERMES : 1 BOURBON-L'ARCHAMBAULT : 1 BRIOUDE : 1 et 14 autres communes : 144648 établissements, 37 actifs PAU : 6 ANGLET : 3 BAYONNE : 3 ARGELES-GAZOST : 2 BILLERE : 2 MONT-DE-MARSAN : 2 ORTHEZ : 2 SAINT-JEAN-DE-LUZ : 2 ASCAIN : 1 BAGNERES-DE-BIGORRE : 1 BENESSE-MAREMNE : 1 BIZANOS : 1 et 22 autres communes : 224848 établissements, 36 actifs EPINAL : 4 NANCY : 4 BOULAY-MOSELLE : 3 THIONVILLE : 3 VILLERS-LES-NANCY : 3 LUNEVILLE : 2 MONTIGNY-LES-METZ : 2 PONT-A-MOUSSON : 2 REHON : 2 SARREGUEMINES : 2 TOUL : 2 AUDUN-LE-TICHE : 1 et 18 autres communes : 184853 établissements, 34 actifs LIMOGES : 8 PERIGUEUX : 4 TULLE : 4 ANGOULEME : 3 BRIVE-LA-GAILLARDE : 3 SARLAT-LA-CANEDA : 3 CHATEAUNEUF-LA-FORET : 2 L'ISLE-D'ESPAGNAC : 2 LALINDE : 2 RUFFEC : 2 UZERCHE : 2 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE : 1 et 17 autres communes : 175361 établissements, 47 actifs MONTPELLIER : 11 NIMES : 7 AVIGNON : 5 BEZIERS : 5 ALES : 2 ARLES : 2 CARPENTRAS : 2 CAVAILLON : 2 SALON-DE-PROVENCE : 2 SETE : 2 AGDE : 1 ANDUZE : 1 et 19 autres communes : 196161 établissements, 36 actifs LE MANS : 8 TOURS : 8 ALENCON : 4 BLOIS : 3 SAUMUR : 3 BEAUGENCY : 2 L'AIGLE : 2 LA FLECHE : 2 LOCHES : 2 NOGENT-LE-ROTROU : 2 VENDOME : 2 AMBOISE : 1 et 22 autres communes : 226165 établissements, 56 actifs AIX-EN-PROVENCE : 8 TOULON : 6 MARSEILLE : 5 LA GARDE : 4 BRIGNOLES : 3 MARSEILLE : 3 APT : 2 AUBAGNE : 2 HYERES : 2 MARSEILLE : 2 MARSEILLE : 2 MARSEILLE : 2 et 21 autres communes : 246565 établissements, 36 actifs BREST : 7 LANNION : 4 QUIMPER : 4 SAINT-BRIEUC : 4 VANNES : 4 CONCARNEAU : 3 CARHAIX-PLOUGUER : 2 GUIPAVAS : 2 LAMBALLE-ARMOR : 2 PLOERMEL : 2 AURAY : 1 BEGARD : 1 et 29 autres communes : 296579 établissements, 53 actifs LILLE : 10 AMIENS : 5 SAINT-QUENTIN : 5 DOUAI : 4 ARRAS : 3 BETHUNE : 3 BOULOGNE-SUR-MER : 3 LENS : 3 VILLENEUVE-D'ASCQ : 3 ABBEVILLE : 2 SECLIN : 2 VALENCIENNES : 2 et 34 autres communes : 3479102 établissements, 75 actifs TOULOUSE : 20 CARCASSONNE : 6 ALBI : 5 CAHORS : 5 AGEN : 3 AUCH : 3 CASTRES : 3 FOIX : 3 LE PASSAGE : 3 MURET : 3 BALMA : 2 BERGERAC : 2 et 43 autres communes : 44102186 établissements, 127 actifs LYON : 12 BOURG-EN-BRESSE : 7 SAINT-ETIENNE : 7 VALENCE : 7 LE PUY-EN-VELAY : 5 ANNECY : 4 LYON : 4 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 4 VILLEURBANNE : 4 CHAMBERY : 3 FEURS : 3 GRENOBLE : 3 et 98 autres communes : 123186206 établissements, 143 actifs, dont le siège PUTEAUX : 10 NANTERRE : 9 CHARTRES : 7 EVREUX : 7 COURBEVOIE : 6 ORLEANS : 6 PARIS : 5 PARIS : 4 PARIS : 4 CHAMPIGNY-SUR-MARNE : 3 EVRY-COURCOURONNES : 3 MELUN : 3 et 101 autres communes : 139206COUDEKERQUE-BRANCHEBORDEAUX +25BESANCON +25NANTES +23PAU +33LILLE +45LYON +109

1 582 établissements sur 1 583 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
85
Montant cumulé HT
11,1 M €
Notifiés
de 2018 à 2026
  • Déplacement et rehausse du poste de distribution publique d’électricité F870

    Acheteur : COMMUNE DE CENON

    112 k €

    12 mai 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 33150 · CPV 09310000-5

  • Enedis - protection de chantier

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

    1 €

    29 avril 2026 · 25 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 52 · CPV 45000000-7

  • LETTRE DE COMMANDE RACCORDEMENT RESEAU PUBLIC ELECTRIQUE BASSE TENSION CMX HONNORAT BARCELONNETTE

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    41,5 k €

    10 mars 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · Département 04 · CPV 45315300-1

  • Déplacement du compteur électrique de l'immeuble sis à MORLAÀS (64160), 10 rue Marcadet

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

    731 €

    23 février 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 64 · CPV 45111000-8

  • RD17 Déplacement d'un ouvrage F870 Le Chaffaut St Jurson

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

    161 k €

    13 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 04995 · CPV 45233141-9

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 85)
  • vidéoprotection

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE BARBE

    51,4 k €

    8 janvier 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 88700 · CPV 35000000-4

    En groupement avec ENSIO EST, INGENIS CONSULTING SU

  • Raccordement logements

    Acheteur : SEMBREIZH

    1 432 €

    6 janvier 2026 · 1 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 56 · CPV 09310000-5

  • Travaux de suppression de branchement pour le raccordement électrique et gaz de la maison Mouchague située à Saint-Louis-De-Montferrand (33440)

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

    2 779 €

    16 décembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 33000 · CPV 45111100-9

    En groupement avec GRDF

  • VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE LA BAZOGE

    Acheteur : COMMUNE DE LA BAZOGE

    211 k €

    8 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 72650 · CPV 32323500-8

    En groupement avec AXIONE, SARTEL THD

  • Déplacement des bornes ENEDIS pour l'IRVE – MA Albi.

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

    9 179 €

    26 novembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 81 · CPV 65310000-9

  • Raccordement au réseau public de distribution HTA pour une installation de consommation

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    42,2 k €

    4 novembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 77 · CPV 71000000-8

  • STCO SAULIEU - Raccordement elec - ENEDIS

    Acheteur : DEPARTEMENT DE COTE D OR

    32,7 k €

    2 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 21 · CPV 45310000-3

  • Suppression d'un branchement électrique de l'immeuble sis à BIZANOS (64320), 10 rue Georges Clemenceau

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

    564 €

    29 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 64 · CPV 45111000-8

  • Suppression branchement électrique du CENTRAKOR sis à NAY (64800), Place du Marcadieu

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

    564 €

    17 septembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 64 · CPV 09310000-5

  • Dépose d'un branchement électrique de l'immeuble sis à LEMBEYE (64350), 5 rue de la Gare

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

    182 €

    10 septembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 64 · CPV 09310000-5

  • Suppression du branchement électrique de l'immeuble à usage de commerce SPAR sis à NAY (64800), Place du Marcadieu

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

    1 499 €

    1 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 64 · CPV 45111000-8

  • TRAVAUX RACCORDEMENT DE LA CARRIERE DE LA NOUE A ST CHRISTOPHE DU LIGNERON

    Acheteur : VENDEE EAU

    44,3 k €

    1 août 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 85036 · CPV 45231400-9

  • 24-LC-SEMBZH-037 | Lettre de commande_234PJF Etude complémentaire raccordement

    Acheteur : SEMBREIZH

    3 143 €

    28 juillet 2025 · 2 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 53 · CPV 45000000-7

  • Raccordement au réseau public de distribution basse tension d'une installation de consommation d'électricité au centre Afpa du Havre

    Acheteur : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

    11,6 k €

    8 juillet 2025 · 1 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 76600 · CPV 45311000-0

  • 45_LYCEE A. BOLLAND_RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU LYCEE

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

    65,6 k €

    2 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 45110 · CPV 45311000-0

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  2. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  3. 16 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 1 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 192 changements plus anciens
  1. 3 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 1 juillet 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 30 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 10 juin 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 1 juin 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  6. 20 mai 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  7. 7 février 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  8. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  9. 14 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  10. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  11. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  12. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  13. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  14. 1 décembre 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  15. 1 novembre 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  16. 31 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  17. 16 août 2024
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Transfert du siège social du "34, place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX" au "4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX", à compter du 25/07/2024.

  18. 25 juillet 2024
    Transfert du siège
    SIRET 44460844213631→PUTEAUX, 4 place DE LA PYRAMIDE
  19. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  20. 29 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  21. 3 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3560

    Précision de l'adresse de l'établissement secondaire suite à nouvel adressage de la mairie : 60 Rue Thomas Edison 73200 Gilly sur Isère

  22. 31 décembre 2022
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  23. 6 août 2021
    Observation du greffeRCS

    L'établissement secondaire situé 1 Rue des Mésanges 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  24. 6 août 2021
    Observation du greffeRCS

    L'établissement secondaire situé 1 Rue des Mésanges 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  25. 8 janvier 2020
    Observation du greffeRCS

    **Exploitation d'un établissement complémentaire de distribution d'électricité, du 01/11/2007 au 01/01/2014, situé route de Naucelle 12120 Cassagnes Begonhes** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de distribution d'électricité situé 13 avenue de Bordeaux 12000 Rodez du 01/11/2007 au 01/01/2019 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de distribution d'électricité situé avenue des Molinieres - Sainte Geneviève-sur-Argence du 01/11/2007 au 01/01/2019 **

  26. 6 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° 41

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé 4 rue Alfred Kastler 56000 Vannes à compter du 01/01/2020

  27. 24 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 90531

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 100 RUE du Pelvoux 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 100 RUE du Pelvoux COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 8-10 RUE de la Mare Neuve ZAC du Bois Briard 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 8-10 RUE de la Mare Neuve ZAC du Bois Briard COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

  28. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 54870

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 46 BD Saint Antoine 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 46 BD Saint Antoine LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 22 RUE Moxouris 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 22 RUE Moxouris LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

  29. 4 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000110

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 30 Avenue du Mont Blanc 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC à compter du 01/01/2014

  30. 4 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 30

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé 61 rue Hannés Montlairy 76600 Le Havre à compter du 01/01/2014

  31. 4 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 31

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé 455 rue des Chantiers 76600 Le Havre à compter du 01/01/2014

  32. 4 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000111

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Chemin DE BRON 74150 RUMILLY à compter du 01/01/2014.

  33. 2 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000005

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2014 : supprimé.

  34. 2 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000072

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue des Tilleuls 31230 L'ISLE-EN-DODON à compter du 01/01/2014. Suppression.

  35. 2 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000070

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2014. Suppression.

  36. 2 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000066

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2014 suppression du fonds

  37. 2 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000060

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Louis Gay Lussac 31250 REVEL à compter du 01/01/2014 suppression du fonds

  38. 19 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/008222

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Albert Thomas à FRIVILLE ESCARBOTIN à compter du 01.01.2014

  39. 19 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/008224

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue du Bois le Comte 80300 ALBERT à compter du 01/01/2014

  40. 19 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/008223

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 57 Avenue Jean Jaurès 80700 ROYE à compter du 01/01/2014

  41. 29 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/055648

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 85 Rue de Surville 69007 LYON à compter du 01/01/2014

  42. 29 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/055654

    Fermeture d'un établissement secondaire sis De Vérenay 69420 AMPUIS à compter du 01/01/2014

  43. 29 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/055650

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 42 Rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/01/2014

  44. 29 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/055655

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Avenue Georges-Pompidou 69003 LYON à compter du 01/01/2014

  45. 28 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/012732

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 94 Avenue de Prades 66000 PERPIGNAN à compter du 01/01/2014

  46. 28 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/012756

    Fermeture d'un établissement secondaire sis rue de Lesquerde 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET à compter du 01/01/2014

  47. 28 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/012702

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Chemin de la Prade 66300 THUIR à compter du 01/01/2014

  48. 25 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/012694

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Vallespir 66400 CERET à compter du 01/01/2014

  49. 25 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/012691

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du 11 Novembre 66660 PORT-VENDRES à compter du 01/01/2014

  50. 25 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/012693

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue du Docteur Arrous 66500 PRADES à compter du 01/01/2014

  51. 23 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/002593

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du 8 mai 1945 15400 RIOM-ES-MONTAGNES à compter du 01/01/2014

  52. 23 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/002594

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Lot.des Hortes 15600 MAURS à compter du 01/01/2014

  53. 17 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4575

    --- Fermeture de l'établissement complémentaire situé 13 rue Jean Jaures - 32190 Vic-Fezensac à compter du 01/01/2014 ---

  54. 17 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/004768

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Avenue de Franche Comté 39270 ORGELET à compter du 01/01/2014

  55. 16 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003874

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 43 Rue Louis Desrichard 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2014

  56. 25 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° 12785

    Changement de dénomination Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS Suppression du sigle ERDF notification intergreffe du TC de Nanterre du 1.6.2016

  57. 25 août 2016
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2007 B 5373

  58. 28 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° 973

    Changement de dénomination à compter du 01/06/2016 Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS Suppression du sigle "ERDF" à compter du 01/06/2016

  59. 28 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° 974

    Transfert du siège social à compter du 01/06/2016 : Ancienne adresse : Tour ERDF- 34 place des Corolles - 92079 Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX

  60. 14 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/001489

    Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle mention : ENEDIS à compter du 01/06/2016

  61. 14 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/002589

    Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle mention : ENIS à compter du 01/06/2016

  62. 13 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/008955

    Transfert du siège social du 34 Place Des Corolles Tour Erdf-Paris la Défense Cedex 92079 COURBEVOIE au 34 Place Des Corolles PARIS LA DEFENSE 92079 COURBEVOIE CEDEX à compter du 07/06/2016

  63. 9 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/008811

    Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle mention : ENEDIS à compter du 01/06/2016

  64. 9 juin 2016
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/2007.

  65. 8 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Transfert du siège social de "Tour ERDF 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX FR" au "34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX", à compter du 07/06/2016.

  66. 8 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2947

    Transfert du siège social : Ancienne adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles 92079 Paris la Défense Cedex (Notification intergreffe reçue du GTC de Nanterre le 08/06/2016)

  67. 7 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4207

    Transfert du siège social du 34 place des Corolles - Tour ERDF au 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX à compter du 07/06/2016

  68. 7 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2843

    Transfert du siège social à compter du 15/05/2007 : Ancienne adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense cédex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX

  69. 2 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/015820

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue Pierre Salies 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2012 - suppression du fonds.

  70. 1 juin 2016
    Changement de dénomination
    ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE→ENEDIS
  71. 1 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3894

    Changement de dénomination à compter du 01/06/2016 Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS

  72. 1 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 23576

    - Notification TC Nanterre : changement de dénomination

  73. 1 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Changement de dénomination. Ancienne dénomination : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE nouvelle dénomination ENEDIS, à compter du 01/06/2016

  74. 1 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2746

    Changement de dénomination à compter du 01/06/2016 Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS Suppression du sigle à compter du 01/06/2016 : ERDF

  75. 23 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/014780

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Chemin de la Chasse 31770 COLOMIERS à compter du 31/12/2014 - suppression du fonds -

  76. 4 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000006

    Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 8 Rue des Frères Lumière ZI du plan d'acier 39200 SAINT-CLAUDE à compter du 01/01/2016

  77. 25 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1345

    Transfert du siège social à compter du 29/09/2014 : Ancienne adresse : 102 Terrasse Boieldieu - Tour Winterthur 92085 Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - TourERDF 92079 Paris-la-défense Cedex

  78. 20 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2148

    Transfert du siège social Ancienne adresse : 102 Terrasse Boieldieu - Tour Winterthur 92085 Paris-la-défense Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense Cédex

  79. 17 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2159

    Modification de l'adresse du siège à compter du 08/10/2014. Ancienne adresse : Tour Winterthur - 102 terrrasse Boieldieu 92085 Paris la Défense cedex Nouvelle adresse : 34, place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense cedex.

  80. 17 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4372

    Transfert du siège social à compter du 08/10/2014 : Ancienne adresse : Tour Winterthur 102 Terrasse - Boieldieu Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense cédex

  81. 15 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Transfert du siège social de PARIS LA DEFENSE (92085) - Tour Winterthur 102 terrasse Boieldieu, à PARIS LA DEFENSE (92079) - Tour ERDF 34 place des Corolles [2007B05373 RCS NANTERRE]. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 08/10/2014.

  82. 15 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/015871

    Transfert du siège social du 102 Terrasse(s) Boieldieu TOUR WINTERTHUR 92800 PUTEAUX au 34 Place Des Corolles Tour Erdf-Paris la Défense Cedex 92079 COURBEVOIE à compter du 08/10/2014

  83. 14 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 16028

    - Notification TC Nanterre : transfert de siège

  84. 29 septembre 2014
    Transfert du siège
    SIRET 44460844200026→SIRET 44460844213631
  85. 19 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 24

    l'établissement secondaire de cette entreprise situé à ST ETIENNE DE MONTLUC La Croix Gaudin, précédemment inscrit auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a été rattaché depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  86. 3 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3585

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé 122 avenue Jean Lorrain 76400 Fécamp à compter du 01/09/2012

  87. 17 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 41

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé 14 avenue Pierre Pignide 48200 Saint-Chély d'Apcher à compter du 01/01/2011

  88. 13 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/000156

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Général de Gaulle 38130 ECHIROLLES à compter du 01/01/2011

  89. 5 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/000663

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 Rue Jules Ferry 69200 VENISSIEUX à compter du 01/01/2011

  90. 5 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/000666

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 127 Boulevard Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/01/2011

  91. 2 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/000001

    Suppression Ets 4 Rue du Gaz 69170 TARARE à compter du 1er Janvier 2011

  92. 15 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5374

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé 58 boulevard de Chanzy - Bâtiment D 76600 Le Havre à compter du 01/12/2011

  93. 16 juin 2011
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le n° 2007 B 153 et au RCS de PERONNE sous le n° 2007 B 117

  94. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  95. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  96. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  97. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  98. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  99. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  100. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  101. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  102. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 38125

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

  103. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  104. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  105. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  106. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  107. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  108. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  109. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  110. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  111. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 24517

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

  112. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  113. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  114. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

  115. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  116. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  117. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  118. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  119. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  120. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  121. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  122. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  123. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  124. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  125. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  126. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  127. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  128. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  129. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  130. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  131. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  132. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 20

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  133. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  134. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  135. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  136. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  137. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 2007 B 155, de CHAUNY sous le numér o 2007 B 84, de VERVINS sous le numéro 2007 B 61.

  138. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  139. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  140. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 988

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

  141. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  142. 14 avril 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SIGLE : ERDF AU LIEU DE SOCIETE C6 - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU LIEU DE SA - DATE D'EFFET : 23/01/2008

  143. 3 avril 2008
    Observation du greffeRCS · n° 878

    Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Adoption d'un sigle à compter du 23/01/2008 : ERDF

  144. 7 mars 2008
    Observation du greffeRCS · n° 654

    Changement de dénomination à compter du Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

  145. 26 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Notification GTC PARIS (75) du 21.02.2008 : Changement de forme juridique et de dénomination : Ancienne forme juridique SA à CONSEIL D'ADMINISTRA TION - Ancienne dénomination : SOCIETE C6

  146. 25 février 2008
    Observation du greffeRCS

    Notification intergreffe : Notification Changement de forme juridique de SA en SA à directoire et conseil de surveillance à compter du 23.1.2008 Notification Changement de dénomination sociale de SOCIETE C6 en ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE à compter du 23.1.2008

  147. 21 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE & ANCIENNE FORME à compter du 23 Janvier 2008 : SOCIETE C 6 SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION.

  148. 21 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Ancienne dénomination : SOCIETE C6 jusqu'au 23 jan vier 2008.

  149. 20 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 830

    Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Sigle : ERDF

  150. 19 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 436

    Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

  151. 19 février 2008
    Observation du greffeRCS

    Forme juridique (précision) : : Forme juridique exacte Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

  152. 15 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 417

    Notification intergreffe du Tc de Nanterre : changement de dénomination à compter du 23/01/2008 : anc : SOCIETE C6 / nv : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - Chgt de Forme juridique : anc : SA / nv : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Sigle : ERDF

  153. 15 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 275

    Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Adoption d'un sigle à compter du 23/01/2008 : Nouveau : ERDF

  154. 15 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/001778

    Changement de dénomination à compter du 23/01/2008. Ancienne dénomination : SOCIETE C 6 - Nouvelle dénomination : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

  155. 15 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 298

    - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Sigle : ERDF - DATE D'EFFET : 23/01/2008

  156. 15 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 899

    Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE (SADCOS)

  157. 15 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 847

    Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD)

  158. 23 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SOCIETE C6→ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
  159. 23 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SA à directoire
  160. 23 janvier 2008
    Observation du greffeRCS

    21/12/2007 Apport partiel à effet du 31/12/2007 entre la société ELECTRICITE DE FRANCE SA 22/30 ave de Wagram 75008 PARIS RCS PARIS 552 081 317 (sté apporteuse) et la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (sté bénéficiaire) la prime d'apport s'élève à la somme de 1696733005 eur

  161. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    40.1E (NAFRev1)→35.13Z
  162. 19 décembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2979

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé route de la bergerie 50700 Yvetot-bocage à compter du 01/11/2007

  163. 14 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2807

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1060 boulevard de la République 59500 Douai à compter du 01/11/2007

  164. 29 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4563

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 31 RUE DE MAZIERES 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007

  165. 29 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4562

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 3 RUE MARCEL PAUL 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007

  166. 23 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2505

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 4 RUE HENRI DUNANT 50100 CHERBOURG A COMPTER DU 01/11/07

  167. 15 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2555

    IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE DANS LE RESSORT DU GTC DE NANTERRE SOUS LA REFERENCE 2007 B 5373.

  168. 15 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2556

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 92 BD VAUBAN 59500 DOUAI A COMPTER DU 01/11/2007.

  169. 15 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2557

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 981 BD DE LA REPUBLIQUE 59500 DOUAI A COMPTER DU 01/11/2007

  170. 5 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4194

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE ALLEE FRANCOIS ARAGO 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007

  171. 5 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4198

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 69 RUE LOUIS MALLET 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007

  172. 5 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4197

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 65 RUE LOUIS MALLET 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007

  173. 5 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4201

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 12 RUE CREUSE 18300 SANCERRE A COMPTER DU 01/11/2007

  174. 5 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4199

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 27 ROUTE DE SAINT AMAND MONTROND 18350 NERONDES A COMPTER DU 01/11/2007

  175. 5 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4202

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 5 RUE DE MARENGO 18200 ST AMAND MONTROND A COMPTER DU 01/11/2007

  176. 5 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4203

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE Z I DE L'AUJONNIERE 18100 VIERZON A COMPTER DU 01/11/2007

  177. 5 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4195

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 3 RUE CHARLES VII 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007

  178. 5 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4196

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE ROUTE D'ISSOUDUN 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007

  179. 2 octobre 2007
    Observation du greffeRCS

    Textes libres : Immatriculation principale dans le ressort du Greffe de NANTERRE, N°2007B05373.

  180. 2 octobre 2007
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : NANTERRE - n° de gestion 2007 B 5373

  181. 1 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2291

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 76 BIS BOULEVARD PIERRE MENDES FRANCE 50100 CHERBOURG A COMPTER DU 01/11/2007

  182. 1 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2293

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 2 RUE DU GRAND SAINT LIN 50700 VALOGNES A COMPTER DU 01/11/2007

  183. 1 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2292

    OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE AVENUE DE TOURVILLE 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE A COMPTER DU 01/11/2007

  184. 22 août 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2F (NAFRev1)→40.1E (NAFRev1)
  185. 7 août 2007
    Observation du greffeRCS

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  186. 29 mai 2007
    Transfert du siège
    SIRET 44460844200018→SIRET 44460844200026
  187. 15 mai 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→45.2F (NAFRev1)
  188. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SARL→SA à conseil d'administration
  189. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→00.0Z (NAF1993)
  190. 18 décembre 2002
    Reprise d'activité
  191. 18 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  192. 18 décembre 2002
    Transfert du siège
    non renseigné→SIRET 44460844200018

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  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Dénomination
    ENEDIS
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Administration
    Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : PIOT-MAHYER Renaud, Jean, Philippe ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FAURE Marylène ; Membre du directoire : CHAMPENOIS Hervé ; Membre du directoire : DUHAGON Olivier ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : VARGA Christophe ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CHEVALIER Isabelle ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : HOEFFLING Laurence ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : VALENTY Romain ; Membre du directoire : POVSE Mathias ; Membre du directoire : SELWAN Stéphanie ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Sabine ; Membre du conseil de surveillance : CATENOS Laurent, Francois, Henri ; Membre du conseil de surveillance : JOURDAIN Antoine ; Membre du conseil de surveillance : LARUELLE Claude, Olivier, Francois ; Membre du conseil de surveillance : TERRAIL Elisabeth, Marie-Renée ; Membre du conseil de surveillance : FORMSTECHER Bénédicte ; Membre du conseil de surveillance : DUPONT Jean-Luc, Laurent, Phlippe ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Activité
    Distribution d'électricité.
    Siège
    4 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20260159, annonce 1987 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Dénomination
    ENEDIS
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Administration
    Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : PIOT-MAHYER Renaud, Jean, Philippe ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FAURE Marylène ; Membre du directoire : CHAMPENOIS Hervé ; Membre du directoire : DUHAGON Olivier ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : VARGA Christophe ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CHEVALIER Isabelle ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : HOEFFLING Laurence ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : VALENTY Romain ; Membre du directoire : POVSE Mathias ; Membre du directoire : SELWAN Stéphanie ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Sabine ; Membre du conseil de surveillance : CATENOS Laurent, Francois, Henri ; Membre du conseil de surveillance : JOURDAIN Antoine ; Membre du conseil de surveillance : LARUELLE Claude, Olivier, Francois ; Membre du conseil de surveillance : TERRAIL Elisabeth, Marie-Renée ; Membre du conseil de surveillance : FORMSTECHER Bénédicte ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Activité
    Distribution d'électricité.
    Siège
    4 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20260092, annonce 4951 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Dénomination
    ENEDIS
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Administration
    Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : PIOT-MAHYER Renaud, Jean, Philippe ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FAURE Marylène ; Membre du directoire : CHAMPENOIS Hervé ; Membre du directoire : DUHAGON Olivier ; Membre du directoire : AULAGNON Marie-Christine ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : VARGA Christophe ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CHEVALIER Isabelle ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : HOEFFLING Laurence ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : VALENTY Romain ; Membre du directoire : POVSE Mathias ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Sabine ; Membre du conseil de surveillance : CATENOS Laurent, Francois, Henri ; Membre du conseil de surveillance : BAUBY Catherine ; Membre du conseil de surveillance : JOURDAIN Antoine ; Membre du conseil de surveillance : LARUELLE Claude, Olivier, Francois ; Membre du conseil de surveillance : TERRAIL Elisabeth, Marie-Renée ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Activité
    Distribution d'électricité.
    Siège
    4 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20250225, annonce 5202 · Voir sur bodacc.fr

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