Siège : TOUR AREVA, 1 place JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 94/100Cliquer pour voir le détail
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2018 · 44 634 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 11922217692 · Spécialités : Technologies industrielles fondamentalesActions de formationCliquer pour voir le détail
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SAS
Date de création
16 juillet 1990
Activité principale (NAF)
25.30ZFabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage centralStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
24.46Y
Effectif salarié
10 000 salariés et plus
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
379 041 395 00011
RCS
RCS Nanterre 379 041 395
N° TVA intracommunautaire
FR 84 379 041 395
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
706 690 542,60 €Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
23 janvier 2018706 690 542,60 €
3 janvier 2018242 001 000 €
10 décembre 2017717 040 000 €
10 octobre 201740 000 €
Inscription au RCS
Le 20 août 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 août 2089
Activité
Objet social
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Activité déclarée
Principale46.71ZCommerciale
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Labels et certificats3
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 94/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
20182019202020212022202320242025
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2018 · 44 634 tCO₂e · périmètre opérationnel
En 2025, FRAMATOME a réalisé 3,5 Md € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 194,3 M €. Sa marge nette (5,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (19,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (885 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 5,52 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
5,5 %
Au-dessus de la médiane
Médiane du secteur : 3,3 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 7,7 %
Solidité
Autonomie financière19 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
19,2 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 52,0 % · la moitié des entreprises entre 34,5 % et 66,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 885 jours en moyenne.
885 jours
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 68 jours · la moitié des entreprises entre 47 jours et 89 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
27 mai 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Région HDF · CPV 34150000-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
31 décembre 2022
Changement d'activité principale (NAF)
33.11Z→25.30Z
22 décembre 2022
Observation du greffeRCS · n° 131592
Opération de fusion à compter du 30/11/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : TUBES NUCLEAIRES MONTBARD, Société par actions simplifiée à associé unique, 5 Avenue du Maréchal Leclerc 21500 Montbard (RCS Dijon 388 353 765)
31 décembre 2020
Changement d'activité principale (NAF)
46.71Z→33.11Z
5 février 2020
Observation du greffeRCS · n° 7594
Opération de fusion à compter du 31/12/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE, Société par actions simplifiée, BP 189 59573 Jeumont Cedex (RCS Valenciennes 328 946 231)
18 janvier 2018
Observation du greffeRCS
Apport partiel d'actif de la société AREVA NP (428 764 500 RCS Nanterre) à compter du 31/12/2017
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
4 janvier 2018
Changement de dénomination
NEW NP→FRAMATOME
12 juin 2017
Changement d'activité principale (NAF)
74.10Z→46.71Z
26 octobre 2016
Changement de dénomination
SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV→NEW NP
26 octobre 2016
Changement d'activité principale (NAF)
46.71Z→74.10Z
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
51.5A (NAFRev1)→46.71Z
15 décembre 2005
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
25 décembre 1999
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→51.5A (NAF1993)
26 mai 1993
Changement de dénomination
SOC FR POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFVC→SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV
1 janvier 1993
Changement de dénomination
SOC PARTICIPATIONS FINANCIERES INDUST→SOC FR POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFVC
Annonces BODACC39 annonces
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante Framatome Immo Société par actions simplifiée Au capital de : 13 005 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean Millier - Tour Areva 92400 Courbevoie N° RCS 980 625 180 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 35 782 235,66 € Passif : 23 938 530,60 € Valeur nette transmise : 11 843 705,06 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 30/07/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 31/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Framatome Immo et au nom de la société FRAMATOME
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
FRAMATOME
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
706 690 542,60 €
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Président : PONCHON Grégoire ; Directeur général : FORMSTECHER Bénédicte, Bernadette ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FONTANA Bernard ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : TRANZER Alain, Armand, Alphonse ; Membre du conseil de surveillance : SAGARA Yusuke ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Activité
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Président, Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FONTANA Bernard ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : TRANZER Alain, Armand, Alphonse ; Membre du conseil de surveillance : SAGARA Yusuke ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Activité
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : TRANZER Alain, Armand, Alphonse ; Membre du conseil de surveillance : SAGARA Yusuke ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Activité
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
de FRAMATOME ARC · 150 379,50 € · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité
31 octobre 2024
Descriptif
Acte en date du 31/10/2024 enregistré au SPFE de l'Ain le 31/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00051350, référence 0104P01 2024 A 01916 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
Publicité légale
actu.fr, le 13 novembre 2024
Oppositions
Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
FRAMATOME
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
706 690 542,60 €
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Établissement secondaire
888 Rue de la Liberté, 01480 Jassans-Riottier
branche d’activité d’usinage de grande capacité
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150379.50 euros
Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : TRANZER Alain, Armand, Alphonse ; Membre du conseil de surveillance : SAGARA Yusuke ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Activité
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance : TRANZER Alain, Armand, Alphonse ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Activité
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance : TRANZER Alain, Armand, Alphonse ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Activité
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Nanterre
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante FRAMATOME GRENOBLE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000 944,00 EUR Siège social 23 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan N° RCS 433 681 525 RCS Grenoble, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue (valeurs nettes comptables estimées au 31 décembre 2023) : Actif : 119.974.037 euros Passif : 115.206.402 euros Apport net : 4.767.635 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 13 novembre 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS de Nanterre le 15/11/2023 pour FRAMATOME et RCS de Grenoble le 17/11/2023 pour FRAMATOME GRENOBLE.
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
FRAMATOME
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
706 690 542,60 €
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
de ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL (ESI France. · 3 000 000 € · Tribunal de Commerce de Lyon
Début d'activité
1 mai 2023
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Publicité légale
Le Publicateur Légal, le 17 mai 2023
Oppositions
Pour la validité chez le cédant (ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL) Immeuble Le Récamier 70 rue Robert 69006 LYON, pour la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI France.
Dénomination
FRAMATOME
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Siège
Tour Areva, 92400 Courbevoie
Etablissement secondaire
70 Rue Robert, 69006 Lyon
Branche cédée : Activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d'ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l'utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble le Récamier 70 Rue Robert 69006 LYON.
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000000 EUR
Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Activité
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : RONCATI Yannick, Régis ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Activité
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
de ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL (ESI France. · 3 000 000 € · Tribunal de Commerce de Lyon
Début d'activité
1 mai 2023
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Publicité légale
Le Publicateur Légal, le 17 mai 2023
Oppositions
Pour la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats - Cour des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI FRANCE.
Dénomination
FRAMATOME
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Siège
Tour Areva, 92400 Courbevoie
Etablissement secondaire
70 Rue Robert, 69006 Lyon
Branche cédée : Activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d'ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l'utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble le Récamier 70 Rue Robert 69006 LYON.
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000000 EUR
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
de ESI GROUP · 3 000 000 € · Tribunal de Commerce de Lyon
Début d'activité
1 mai 2023
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Publicité légale
Le Publicateur Légal, le 17 mai 2023
Oppositions
Pour la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats - Cour des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI FRANCE.
Dénomination
FRAMATOME
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Siège
Tour Areva, 92400 Courbevoie
Etablissement secondaire
70 Rue Robert, 69006 Lyon
Branche cédée : Activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d'ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l'utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble le Récamier 70 Rue Robert 69006 LYON.
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000000 EUR
Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JUSTUM Sébastien, Francois, Daniel ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : RONCATI Yannick, Régis ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Activité
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Nanterre
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante TUBES NUCLEAIRES MONTBARD Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 843 782,20 EUR Siège social 5 Avenue du Maréchal Leclerc 21500 Montbard N° RCS 388 353 765 RCS Dijon, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 39 381 511,36 EUR Passif : 31 598 855,69 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 03/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société FRAMATOME Date de dépôt : 04/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Dijon au nom de la société TUBES NUCLEAIRES MONTBARD
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
FRAMATOME
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
706 690 542,60 €
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JUSTUM Sébastien, Francois, Daniel ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : RONCATI Yannick, Régis ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JUSTUM Sébastien, Francois, Daniel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Activité
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Siège
Tour Areva, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie