ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
SIREN 444 010 334
- Dernier siège :
- ZONE INDUST LA FONTAINE, 01290 CROTTET
ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 444 010 334, dont le siège était situé à Crottet (01290). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 43.12A (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires). Son capital social est de 178 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (01)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 444 010 334 00035
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 444 010 334
- Capital social
- 178 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé444 010 334 0003543.12A—fermé leZONE INDUST LA FONTAINE, 01290 CROTTETSiègeSiège social Fermé· CROTTET2007 – 2011ZONE INDUST LA FONTAINE444 010 334 0003543.12A1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
- Établissement Fermé444 010 334 0001974.1J—fermé leLE BOURG, 01290 CROTTETÉtablissement Fermé· CROTTET2002 – 2007LE BOURG444 010 334 0001974.1J3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 74.1J (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
- Devient employeur
- Établissement Fermé444 010 334 0002745.1A—fermé leZONE INDUSTRIELLE, 01290 LAIZÉtablissement Fermé· LAIZ2005 – 2007ZONE INDUSTRIELLE444 010 334 0002745.1A
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 1141
Rôle n° 2021 002427Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du .
- Observation du greffeRCS · n° 687
Par ordonnance du Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire : nouveau : M. CHAMBON
- Observation du greffeRCS · n° 1090
En date du , le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS) Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat
- Observation du greffeRCS · n° 3156
Rôle n° 2011 006036 En date du , le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS), a désigné : Liquidateur : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au
Voir les 10 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 3155
ROLE N° 2011 004127 Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS).
- Observation du greffeRCS · n° 1953
Rôle n° 2010 015784 Par jugement du le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS) à l'audience du :.
- Observation du greffeRCS · n° 9991
Rôle n° 2010 010351 Par jugement du , le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du .
- Observation du greffeRCS · n° 6145
PAR JUGEMENT DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ORDONNE LE RENVOI POUR EXAMEN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS) A L'AUDIENCE DU : .
- Observation du greffeRCS · n° 4492
EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS) SOUS LE NUMERO 41210212, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MANSION, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION COURANTE DE L ENTREPRISE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS AVEC RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
- Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAFRev1)→43.12A
- Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→45.1A (NAFRev1)
- Transfert du siègeCROTTET, LE BOURG→CROTTET, ZONE INDUST LA FONTAINE
- Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAF1993)→74.1J (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.1A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- Zone Artisanale de la Fontaine, 01290 Crottet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20220014, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 178 000 €
- Siège
- ZA de la Fontaine, 01290 Crottet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220011, annonce 26 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PERRUCHE TP · 34 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- Oppositions
- Me Picard 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
- Etablissement principal
- Zone Artisanale la Fontaine, 01290 Crottet Travaux d'assainissement de construction, rénovation, confortement et entretien d'ouvrages d'art, travaux de terrassement, Vrd, revêtement de chaussées et espaces verts. Travaux Lies à l'environnement, le traitement des déchets et l'amélioration du cadre de vie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 34000 Euros.
- Acquéreur
- PERRUCHE TP
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20120051, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- Zone Artisanale de la Fontaine, 01290 Crottet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110072, annonce 3007 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Dénomination
- ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- Zone Artisanale de la Fontaine, 01290 Crottet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110072, annonce 3002 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- Zone Artisanale de la Fontaine, 01290 Crottet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110122, annonce 1840 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- Zone Artisanale de la Fontaine, 01290 Crottet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20100114, annonce 1504 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).