Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE

SIREN 444 010 334

Dernier siège :
ZONE INDUST LA FONTAINE, 01290 CROTTET
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 444 010 334, dont le siège était situé à Crottet (01290). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 43.12A (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires). Son capital social est de 178 000 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (01)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
444 010 334 00035
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 444 010 334
Capital social
178 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants3

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· CROTTET2007 – 2011
    ZONE INDUST LA FONTAINE444 010 334 0003543.12A1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
  • Établissement Fermé· CROTTET2002 – 2007
    LE BOURG444 010 334 0001974.1J3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 74.1J (NAFRev1)
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
    3. Devient employeur
  • Établissement Fermé· LAIZ2005 – 2007
    ZONE INDUSTRIELLE444 010 334 0002745.1A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
CROTTET 2 étab.
00019 LE BOURG
LE BOURG, CROTTET · actif du 25 octobre 2002 au 31 janvier 2007
00035 ZONE INDUST LA FONTAINE
ZONE INDUST LA FONTAINE, CROTTET · actif du 1 février 2007 au 24 mars 2011
LAIZ 1 étab.
00027 ZONE INDUSTRIELLE
ZONE INDUSTRIELLE, LAIZ · actif du 1 janvier 2005 au 31 janvier 2007

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège CROTTET : 2 LAIZ : 13CROTTET +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° 1141

    Rôle n° 2021 002427Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du .

  3. Observation du greffeRCS · n° 687

    Par ordonnance du Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire : nouveau : M. CHAMBON

  4. Observation du greffeRCS · n° 1090

    En date du , le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS) Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat

  5. Observation du greffeRCS · n° 3156

    Rôle n° 2011 006036 En date du , le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS), a désigné : Liquidateur : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au

Voir les 10 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 3155

    ROLE N° 2011 004127 Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS).

  2. Observation du greffeRCS · n° 1953

    Rôle n° 2010 015784 Par jugement du le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS) à l'audience du :.

  3. Observation du greffeRCS · n° 9991

    Rôle n° 2010 010351 Par jugement du , le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du .

  4. Observation du greffeRCS · n° 6145

    PAR JUGEMENT DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ORDONNE LE RENVOI POUR EXAMEN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS) A L'AUDIENCE DU : .

  5. Observation du greffeRCS · n° 4492

    EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE (SAS) SOUS LE NUMERO 41210212, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MANSION, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION COURANTE DE L ENTREPRISE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS AVEC RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

  6. Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAFRev1)→43.12A
  7. Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→45.1A (NAFRev1)
  8. Transfert du siège
    CROTTET, LE BOURG→CROTTET, ZONE INDUST LA FONTAINE
  9. Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAF1993)→74.1J (NAFRev1)
  10. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.1A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Siège
    Zone Artisanale de la Fontaine, 01290 Crottet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20220014, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    178 000 €
    Siège
    ZA de la Fontaine, 01290 Crottet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20220011, annonce 26 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à PERRUCHE TP · 34 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    Oppositions
    Me Picard 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
    Etablissement principal
    Zone Artisanale la Fontaine, 01290 Crottet Travaux d'assainissement de construction, rénovation, confortement et entretien d'ouvrages d'art, travaux de terrassement, Vrd, revêtement de chaussées et espaces verts. Travaux Lies à l'environnement, le traitement des déchets et l'amélioration du cadre de vie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 34000 Euros.
    Acquéreur
    PERRUCHE TP
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20120051, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).