Registrius

PERRUCHE TP

SIREN 531 647 535

Siège : Route DES CARRIERES, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 2011
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.12G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
531 647 535 00024
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 531 647 535
N° TVA intracommunautaire
FR 38 531 647 535
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
1 juillet 2013
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 30 juin 2110
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

travaux d'assainissement de construction, rénovation, confortement et entretien d'ouvrages d'art, travaux de terrassement, Vrd, revêtement de chaussées et espaces verts. Travaux liés à l'environnement, le traitement des déchets et l'amélioration du cadre de vie

Activité déclarée

  • Principale43.12ACommerciale

    travaux d'assainissement de construction, rénovation, confortement et entretien d'ouvrages d'art, travaux de terrassement, Vrd, revêtement de chaussées et espaces verts. Travaux liés à l'environnement, le traitement des déchets et l'amélioration du cadre de vie

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEdepuis 2013
    Route DES CARRIERES531 647 535 0002443.12A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
CROTTET 1 étab.
00016 ZONE INDUST LA FONTAINE
ZONE INDUST LA FONTAINE, CROTTET · actif du 1 avril 2011 au 14 avril 2013
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 1 étab. · 1 actif
00024 Route DES CARRIERES
Route DES CARRIERES, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE · actif du 15 avril 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CROTTET : 1 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE : 12CROTTET +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/001622

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 14/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 19 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000841

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 10/02/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Mes BELAT et DESPRAT 22 RUE DU CORDIER - 01000 BOURG-EN-BRESSE.

  3. 6 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001486

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 16/04/2014 adoptant le plan de continuation

  4. 6 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001486

    Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD 22 Rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

  5. 12 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/003729

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 29/11/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 11 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/003714

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/09/2013.

  2. 1 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/001999

    Mention portée par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse le 14/06/2013 sous le n° 5551 Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 14/06/2013 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22 Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE, avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes BELAT ET DESPRAT, 22 Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE - Date de cessation des paiements : 11/06/2013.

  3. 15 avril 2013
    Transfert du siège
    CROTTET, ZONE INDUST LA FONTAINE→SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE, Route DES CARRIERES

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 14 juin 2013
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (14 juin 2013)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    14 juin 2013
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2013 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PERRUCHE TP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Siège
    Zone Artisanale la Fontaine, 01290 Crottet
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20130123, annonce 963 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    de HORIZON TP · 16 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Début d'activité
    1 avril 2011
    Publicité légale
    Le Courrier de l'Ain, le 19 janvier 2012
    Oppositions
    Me Picard 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    PERRUCHE TP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    50 000 €
    Administration
    Président : MARTINS DE FREITAS Abilio
    Siège
    Zone Artisanale la Fontaine, 01290 Crottet
    Etablissement principal
    Zone Artisanale la Fontaine, 01290 Crottet Travaux d'assainissement de construction, rénovation, confortement et entretien d'ouvrages d'art, travaux de terrassement, Vrd, revêtement de chaussées et espaces verts. Travaux Lies à l'environnement, le traitement des déchets et l'amélioration du cadre de vie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 16000 Euros.
    Précédent propriétaire
    HORIZON TP
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20120051, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    de ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE · 34 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Début d'activité
    1 avril 2011
    Oppositions
    Me Picard 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    PERRUCHE TP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    50 000 €
    Administration
    Président : MARTINS DE FREITAS Abilio
    Siège
    Zone Artisanale la Fontaine, 01290 Crottet
    Etablissement principal
    Zone Artisanale la Fontaine, 01290 Crottet Travaux d'assainissement de construction, rénovation, confortement et entretien d'ouvrages d'art, travaux de terrassement, Vrd, revêtement de chaussées et espaces verts. Travaux Lies à l'environnement, le traitement des déchets et l'amélioration du cadre de vie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 34000 Euros.
    Précédent propriétaire
    ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20120051, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).