ETABLISSEMENTS COZIGOU
SIREN 309 258 564
Siège : LE LANNEC, 22200 PLOUISY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1977
- Activité principale (NAF)
- 46.34ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de boissonsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.17H
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 309 258 564 00033
- RCS
- RCS Saint-Brieuc 309 258 564
- N° TVA intracommunautaire
- FR 95 309 258 564Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 199 104 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 29 août 2024199 104 €
- 10 décembre 2015199 680 €
- 21 septembre 2008192 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 janvier 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 38 ans, jusqu'au 8 février 2126
Activité
Objet social
Commerce en gros de bières, eaux minérales et gazeuses, vins et en général de toutes boissons alcoolisées ou non.
Activité déclarée
- Principale46.34ZCommerciale
Distribution de boissons en gros
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
Santé et vigilance
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance et réseau
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun
- COZIGOU COTE D'EMERAUDE Via Herve Rene Desire Marie COZIGOU, Loic Philippeti COZIGOU, Antoine Henri Raymond COZIGOU, MAT !
- COZIGOU FINISTERE NORD Via Herve Rene Desire Marie COZIGOU, Loic Philippeti COZIGOU, Antoine Henri Raymond COZIGOU, MAT !
- COZIGOU FINISTERE SUD Via Herve Rene Desire Marie COZIGOU, Loic Philippeti COZIGOU, Antoine Henri Raymond COZIGOU, MAT !
- COLOCO Via Herve Rene Desire Marie COZIGOU, Loic Philippeti COZIGOU
- COZIGOU MORBIHAN Via Herve Rene Desire Marie COZIGOU, Loic Philippeti COZIGOU
- 22 KONNECTION Via Antoine Henri Raymond COZIGOU
- AC HOLDING AND THE FAMILY COMPANY Via Antoine Henri Raymond COZIGOU
- ALLIANCE CARMIN Via Antoine Henri Raymond COZIGOU
- ARTHUR Via Loic Philippeti COZIGOU
- BARNANDOUR Via Loic Philippeti COZIGOU
- BO 1 Via Antoine Henri Raymond COZIGOU
- BRASSERIE REGIONALE DE L'OUEST Via MAT !
- BRO HOLDING Via MAT !
- C.C.A.E Via Herve Rene Desire Marie COZIGOU
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MAT ! Dirigée par Loic Philippeti COZIGOU (Directeur général), Herve Rene Desire Marie COZIGOU (Directeur général), AC Holding and The Family Company (Président), ECLA (Directeur général), CALC (Directeur général)
- AC Holding and The Family Company Dirigée par Antoine Henri Raymond COZIGOU (Gérant)
- ECLA Dirigée par Edouard Rene Desiree COZIGOU (Gérant)
- CALC Dirigée par Loic Philippeti COZIGOU (Associé indéfiniment responsable), Chloe Anne Lucie COZIGOU (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Implantations
Établissements3 actifs sur 5
Voir les 5 établissements →Établissements actifs
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.3J (NAFRev1) → 46.34Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3J (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement309 258 564 0002546.34Z10 à 19 salariés31 mars 1989CONVENANT BARON, 22300 LANNIONÉtablissement· LANNIONdepuis 1989CONVENANT BARON309 258 564 0002546.34Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.3J (NAF1993) → 46.34Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3J (NAF1993)
- Établissement309 258 564 0005846.34Z—1 août 2023CD 81 BEL ABORD, 44880 SAUTRONÉtablissement· SAUTRONdepuis 2023CD 81 BEL ABORD309 258 564 0005846.34Z
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
GUINGAMP 1 étab.
00017 Route DE CORLAY
LANNION 1 étab. · 1 actif
00025 CONVENANT BARON
PLOUISY 1 étab. · 1 actif
00033 LE LANNEC
CARHAIX-PLOUGUER 1 étab.
00041 1 avenue SALVADOR ALLENDE
SAUTRON 1 étab. · 1 actif
00058 Adresse non diffusée
Historique et annonces légales
Historique
- 19 décembre 2025Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- 30 juin 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 31 janvier 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 28 juin 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 24 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 8401
Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération (société absorbée) : COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée (SAS), 10 quai Armez 22000 ST BRIEUC (RCS SAINT BRIEUC 505 182 931)
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 décembre 2010Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.3J (NAFRev1)→46.34Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.3J (NAFRev1)
Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe et formalités du Registre national des entreprises (INPI).
Annonces BODACC16 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MAT! ; Directeur général : COZIGOU Antoine Henry Raymond ; Directeur général : COZIGOU Herve ; Directeur général : COZIGOU Loïc Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : INITIA
- Activité
- Commerce en gros de bières, eaux minérales et gazeuses, vins et en général toutes boissons, alcoolisées, ou non, l'entreprise de transports routiers de marchandises Biere et eaux gazeuses et minérales en gros
- Siège
- le Lannec, 22200 Plouisy
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Référence
- BODACC B n° 20250144, annonce 800 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce en gros de bières, eaux minérales et gazeuses, vins et en général toutes boissons, alcoolisées, ou non, l'entreprise de transports routiers de marchandises Biere et eaux gazeuses et minérales en gros
- Siège
- le Lannec, 22200 Plouisy
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Référence
- BODACC B n° 20250074, annonce 865 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà COZIGOU FINISTERE SUD · 620 000 € · Tribunal de Commerce de Brest
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 février 2025
- Descriptif
- Acte en date du 29/01/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Quimper le 14/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00010462, référence 2904P01 2025 A 00393 Adresse de l'ancien propriétaire: le Lannec 22200 Plouisy
- Publicité légale
- actu.fr, le 31 mars 2025
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES 2 Rue François Jacob Centre d'Affaires Athéna 22190 Plérin Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Établissement secondaire
- 1 Rue Salvador Allende, 29270 Carhaix-Plouguer commerce en gros et détail de bières, sodas, eaux minérales, vins et spiritueux. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 620000.00 euros
- Acquéreur
- COZIGOU FINISTERE SUD
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Référence
- BODACC A n° 20250064, annonce 796 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de St-Brieuc
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 199 104 €
- Activité
- Commerce en gros de bières, eaux minérales et gazeuses, vins et en général toutes boissons, alcoolisées, ou non, l'entreprise de transports routiers de marchandises Biere et eaux gazeuses et minérales en gros
- Siège
- le Lannec, 22200 Plouisy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Référence
- BODACC B n° 20240167, annonce 408 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de St-Brieuc
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CSP ; Directeur général : COZIGOU Antoine Henry Raymond ; Directeur général : COZIGOU Herve ; Directeur général : COZIGOU Loïc Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES
- Activité
- Commerce en gros de bières, eaux minérales et gazeuses, vins et en général toutes boissons, alcoolisées, ou non, l'entreprise de transports routiers de marchandises Biere et eaux gazeuses et minérales en gros
- Siège
- le Lannec, 22200 Plouisy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Référence
- BODACC B n° 20240154, annonce 908 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Descriptif
- ETABLISSEMENTS COZIGOU Société par Actions Simplifiée au capital de 199 680 Euros Siège social : Le Lannec 22200 PLOUISY RCS SAINT BRIEUC 309 258 564 SARL COZIGOU Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 1 rue Salavador Allende 29270 CARHAIX-PLOUGUER RCS BREST 323 147 785 AVIS DE FUSION PAR ABSORPTION De la société SARL COZIGOU Par la société ETABLISSEMENTS COZIGOU 1. Les Sociétés ETABLISSEMENTS COZIGOU et SARL COZIGOU sus-désignées ont établi le 15 septembre 2021, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société SARL COZIGOU ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société SARL COZIGOU, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société SARL COZIGOU devant être dévolue à la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. Les comptes de SARL COZIGOU et de ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. Évaluation de l’actif et du passif de la Société SARL COZIGOU dont la transmission à la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU est prévue : - Montant de l’actif : 1 272 419 euros - Montant du passif : 358 009 euros - Soit un actif net de : 914 410 euros La société ETABLISSEMENTS COZIGOU, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de SARL COZIGOU, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (Soit 914 410 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 500 actions de la société SARL COZIGOU, dont elle était propriétaire (Soit 200 098,48 euros) différence par conséquent égale à (714 311,52 euros), constituera un boni de fusion. 5. Dépôt du projet au greffe : Le traité de fusion établi le 15 septembre 2021 a été déposé le 15 septembre 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC, au nom de la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU, société absorbante et au greffe du Tribunal de Commerce de BREST au nom de la Société SARL COZIGOU, société absorbée
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 199 680 €
- Siège
- le Lannec, 22200 Plouisy
- Rectifie l'annonce
- n° A20210183486 du 19 septembre 2021
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20210186, annonce 219 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Descriptif
- ETABLISSEMENTS COZIGOU Société par Actions Simplifiée au capital de 199 680 Euros Siège social : Le Lannec 22200 PLOUISY RCS SAINT BRIEUC 309 258 564 SARL COZIGOU Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 1 rue Salavador Allende 29270 CARHAIX-PLOUGUER RCS BREST 323 147 785 AVIS DE FUSION PAR ABSORPTION De la société ETABLISSEMENTS COZIGOU Par la société SARL COZIGOU 1. Les Sociétés ETABLISSEMENTS COZIGOU et SARL COZIGOU sus-désignées ont établi le 15 septembre 2021, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société SARL COZIGOU ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société SARL COZIGOU, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société SARL COZIGOU devant être dévolue à la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. Les comptes de SARL COZIGOU et de ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. Évaluation de l’actif et du passif de la Société SARL COZIGOU dont la transmission à la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU est prévue : - Montant de l’actif : 1 272 419 euros - Montant du passif : 358 009 euros - Soit un actif net de : 914 410 euros La société ETABLISSEMENTS COZIGOU, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de SARL COZIGOU, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (Soit 914 410 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 500 actions de la société SARL COZIGOU, dont elle était propriétaire (Soit 200 098,48 euros) différence par conséquent égale à (714 311,52 euros), constituera un boni de fusion. 5. Dépôt du projet au greffe : Le traité de fusion établi le 15 septembre 2021 a été déposé le 15 septembre 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC, au nom de la Société ETABLISSEMENTS COZIGOU, société absorbante et au greffe du Tribunal de Commerce de BREST au nom de la Société SARL COZIGOU, société absorbée
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 199 680 €
- Siège
- le Lannec, 22200 Plouisy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20210183, annonce 486 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede GOUET BOISSONS SERVICE · 169 700 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Début d'activité
- 3 janvier 2020
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 03/01/2020 enregistré au SAINT BRIEUC le 15/01/2020 sous le numéro 2204P01 2020 A 00350 Adresse de l'ancien propriétaire la Ville Neuve 22800 Saint-Brandan
- Publicité légale
- Le Petit Bleu, le 6 février 2020
- Oppositions
- Election de domicile : SELARL LEMASSON & ASSOCIES 2 Rue François Jacob 22190 Plérin pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 199 680 €
- Administration
- Président : CSP ; Directeur général : COZIGOU Antoine Henry Raymond ; Directeur général : COZIGOU Herve ; Directeur général : COZIGOU Loïc Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : IMBERT Agnès
- Siège
- le Lannec, 22200 Plouisy
- Siège et établissement principal
- le Lannec, 22200 Plouisy distribution de boissons en gros Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 169700.00 euros
- Précédent propriétaire
- GOUET BOISSONS SERVICE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20200024, annonce 593 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CSP (SAS) ; Directeur général : COZIGOU Herve ; Directeur général : COZIGOU Loïc, Philippe ; Directeur général : COZIGOU Antoine, Henry, Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : IMBERT Agnès
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20170149, annonce 563 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : "…TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modification
- Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : "COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION", Société par actions simplifiée (SAS), 10 quai Armez 22000 ST BRIEUC (RCS SAINT BRIEUC (2202) 505 182 931)
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 199 680 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20150238, annonce 398 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Descriptif
- Avis de projet de fusion ETABLISSEMENT COZIGOU COZIGOU CÔTES D'ARMOR DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée au capital de192 000euros au capital de 775 000euros Siège social : Le Lannec Siège social : 10 Quai Armez 2200 PLOUISY 22000 SAINT-BRIEUC RCS SAINT BRIEUC 309 258 564 RCS SAINT BRIEUC 505 182 931 AVIS DE FUSION 1. Les sociétés COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION et ETABLISSEMENTS COZIGOU, sus-désignées, ont établi le 25 Août 2015, par acte sous-seing privé à PLOUISY (22), un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (société absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION devant être dévolue à la société ETABLISSEMENTS COZIGOU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (Société absorbée) et de ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2014 date d'arrêté des comptes, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 228 958euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 411 795euros, soit un actif net apporté égal à 1 817 163euros. La parité de fusion arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3,125 actions de la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (société absorbée) pour 1 action de la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (société absorbante) . 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (Société absorbée), la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 7 680 euros, par création de "480" actions nouvelles d'une valeur nominale de "16" euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (société absorbée) et le montant de l'augmentation de capital, égale à 7 680 Euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante) sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la quote-part de l'actif net transféré par la société COZIGOU COTE D'ARMOR DISTRIBUTION (Société absorbée) correspondant aux actions de ladite société détenues par la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante) et la valeur nette comptable de ces actions telle au bilan de la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante) arrêté au 31 décembre 2014, résultant de l'annulation desdites actions et égale à 1 269 151,84euros, constituera un boni de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (Société absorbée) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société COZIGOU COTES D'ARMOIR DISTRIBUTION (Société absorbée), à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet comptablement et fiscalement au 1er Janvier 2015. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au nom de la société COZIGOU COTES D'ARMOR DISTRIBUTION (Société absorbée) et de la société ETABLISSEMENTS COZIGOU (Société absorbante), le 31 Août 2015. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Société absorbanteSociété absorbée ETABLISSEMENT COZIGOU COZIGOU CÔTES D'ARMOR DISTRIBUTION Loïc COZIGOUHervé COZIGOU
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 192 000 €
- Siège
- le Lannec, 22200 Plouisy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20150176, annonce 171 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CSP (SAS) Directeur général : COZIGOU Herve Directeur général : COZIGOU Loïc, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SARL PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : IMBERT Agnès
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20150039, annonce 625 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CSP (SAS) Directeur général : COZIGOU Herve Commissaire aux comptes titulaire : SARL PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : IMBERT Agnès
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20150018, annonce 604 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : COZIGOU Loïc Directeur général : COZIGOU Herve Commissaire aux comptes titulaire : SARL PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : IMBERT Agnès
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20110018, annonce 908 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : COZIGOU Loïc Directeur général : COZIGOU Herve Administrateur : COZIGOU Raymond Commissaire aux comptes titulaire : SARL PARIS-DENIS-BALANANT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : IMBERT Agnès
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20100200, annonce 557 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification sur l'administration, le 17/03/2008TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COZIGOU
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 192 000 €
- Administration
- désignation de WENGER (Marc) en qualité de représentant permanent de BOISSONS (France) (administrateur) en remplacement de BOISSIEU (Roland).
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Lannec, 22200 Plouisy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- Référence
- BODACC B n° 20080170, annonce 31 · Voir sur bodacc.fr
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