ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance44 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 février 2016, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1973
Activité principale (NAF)
33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
33.20Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
738 502 434 00041
RCS
RCS Strasbourg 738 502 434
N° TVA intracommunautaire
FR 57 738 502 434
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
TICE
Capital social
64 000 €Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
19 octobre 201216 000 €
19 octobre 201264 000 €
17 février 2009300 000 €
Date d'immatriculation
22 mai 1973
Inscription au RM
Le 23 décembre 1980
Début d'activité
15 avril 1973
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 21 mai 2063
Particularités
Économie sociale et solidaire
Activité
Activités déclarées
Principale33.20ACommerciale
Tuyauterie industrielle, chauffage central domestique et industriel, serrurerie, chaudronnerie, entretien d'usine.
33.20AArtisanale
TUYAUTERIE INDUSTRIELLE. CHAUFFAGE CENTRAL DOMESTIQUE ET INDUSTRIEL. SERRURERIE. CHAUDRONNERIE. ENTRETIEN D'USINE
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 11/02/2016. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (14/12/2018).
En 2017, ETILOR a réalisé 133 k € de chiffre d'affaires et une perte de 51,7 k €. Sa marge nette est de -39,0 %, son autonomie financière est de -147,0 % et le délai de paiement de ses clients est de 98 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 39,02 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-39,0 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-147,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 98 jours en moyenne.
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 13 août 2018
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
7 527 €
7 527 €
—
—
Fonds commercial
358 653 €
—
358 653 €
—
Immobilisations corporelles
Terrains
150 000 €
—
150 000 €
—
Constructions
1 486 326 €
941 050 €
545 277 €
—
Installations techniques, matériel et outillage
135 673 €
128 725 €
6 948 €
—
Autres immobilisations corporelles
86 055 €
85 551 €
504 €
—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
4 911 €
—
4 911 €
—
Total actif immobilisé
2 229 145 €
1 162 853 €
1 066 293 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
237 728 €
202 068 €
35 660 €
—
Autres créances
556 470 €
—
556 470 €
—
Total actif circulant
794 197 €
202 068 €
592 129 €
—
Total général
3 023 343 €
1 364 921 €
1 658 422 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
64 000 €
—
Primes d'émission, de fusion, d'apport
192 000 €
—
Réserve légale
27 400 €
—
Réserves statutaires ou contractuelles
366 958 €
—
Report à nouveau
-3 066 051 €
—
Résultat de l'exercice
-51 715 €
—
Provisions réglementées
30 021 €
—
Total capitaux propres
-2 437 388 €
—
Autres fonds propres
Avances conditionnées
18 333 €
—
Total autres fonds propres
18 333 €
—
Provisions
Provisions pour risques
220 000 €
—
Total provisions
220 000 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
152 423 €
—
dont concours bancaires courants
9 751 €
—
Emprunts et dettes financières divers
282 370 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 511 843 €
—
Dettes fiscales et sociales
567 587 €
—
Autres dettes
343 253 €
—
Total dettes
3 857 476 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
3 705 054 €
—
Total général
1 658 422 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
95 260 €
—
Production vendue de services
37 279 €
—
Chiffre d'affaires net
132 538 €
—
Subventions d'exploitation
362 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
50 621 €
—
Autres produits
964 €
—
Total produits d'exploitation
184 485 €
—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
83 657 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
72 603 €
—
Autres charges
205 469 €
—
Total charges d'exploitation
361 729 €
—
Résultat d'exploitation
-177 244 €
—
Résultat courant avant impôts
-177 244 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
1 670 €
—
Sur opérations en capital
16 817 €
—
Reprises sur provisions et transferts de charges
114 575 €
—
Total produits exceptionnels
133 062 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
255 €
—
Sur opérations en capital
7 278 €
—
Total charges exceptionnelles
7 532 €
—
Résultat exceptionnel
125 529 €
—
Total des produits
317 547 €
—
Total des charges
369 261 €
—
Bénéfice ou perte
-51 715 €
—
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 13 juillet 2017
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
7 526 €
7 526 €
—
—
Fonds commercial
358 653 €
—
358 653 €
—
Immobilisations corporelles
Terrains
150 000 €
—
150 000 €
—
Constructions
1 486 326 €
876 106 €
610 219 €
—
Installations techniques, matériel et outillage
135 673 €
123 552 €
12 120 €
—
Autres immobilisations corporelles
111 743 €
101 473 €
10 269 €
—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
5 532 €
—
5 532 €
—
Total actif immobilisé
2 255 454 €
1 108 659 €
1 146 794 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
800 120 €
252 689 €
547 431 €
—
Autres créances
468 683 €
—
468 683 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
128 903 €
—
128 903 €
—
Total actif circulant
1 397 706 €
252 689 €
1 145 017 €
—
Total général
3 653 161 €
1 361 348 €
2 291 812 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
64 000 €
—
Primes d'émission, de fusion, d'apport
192 000 €
—
Réserve légale
27 399 €
—
Autres réserves
366 957 €
—
Report à nouveau
-391 266 €
—
Résultat de l'exercice
-2 674 784 €
—
Provisions réglementées
30 020 €
—
Total capitaux propres
-2 385 673 €
—
Autres fonds propres
Avances conditionnées
18 333 €
—
Total autres fonds propres
18 333 €
—
Provisions
Provisions pour risques
220 000 €
—
Provisions pour charges
114 575 €
—
Total provisions
334 575 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
152 686 €
—
dont concours bancaires courants
100 140 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 560 599 €
—
Dettes fiscales et sociales
1 515 541 €
—
Autres dettes
95 749 €
—
Total dettes
4 324 577 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
4 324 577 €
—
Total général
2 291 812 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
358 257 €
—
Production vendue de services
4 614 222 €
—
Chiffre d'affaires net
4 972 480 €
—
dont à l'export
164 011 €
—
Production stockée
-551 188 €
—
Subventions d'exploitation
6 717 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
133 011 €
—
Autres produits
2 746 €
—
Total produits d'exploitation
4 563 768 €
—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
860 543 €
—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
99 536 €
—
Autres achats et charges externes
3 785 129 €
—
Impôts, taxes et versements assimilés
79 298 €
—
Salaires et traitements
1 916 794 €
—
Charges sociales
432 303 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
101 689 €
—
Autres charges
4 178 €
—
Total charges d'exploitation
7 279 474 €
—
Résultat d'exploitation
-2 715 706 €
—
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
123 €
—
Autres intérêts et produits assimilés
1 136 €
—
Différences positives de change
65 €
—
Total produits financiers
1 325 €
—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
1 326 €
—
Différences négatives de change
800 €
—
Total charges financières
10 326 €
—
Résultat financier
-9 001 €
—
Résultat courant avant impôts
-2 724 708 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
51 000 €
—
Reprises sur provisions et transferts de charges
66 773 €
—
Total produits exceptionnels
117 773 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
9 950 €
—
Sur opérations en capital
54 444 €
—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun
Frederic BRAND : Directeur généralDaniel Pierre PARMENTIER : PrésidentSOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECA : PrésidentFrederic BRAND : Administrateur de CHARDIN ET KRUUM SADaniel Pierre PARMENTIER : Président-directeur général de CHARDIN ET KRUUM SADaniel Pierre PARMENTIER : Gérant de SCI USESTSOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECA : Associé indéfiniment responsable de SCI USESTFrederic BRAND : Directeur général de SOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECADaniel Pierre PARMENTIER : Directeur général de SOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECASOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECA : Président de AEP ELECTRONIQUESOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECA : Président de AFT GROUPFrederic BRAND : Gérant de BRAND CONSEILSSOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECA : Président de CABLAGE CONNECTIQUE EUROPEENDaniel Pierre PARMENTIER : Président de EMBALLAGE CONSEILSFrederic BRAND : Administrateur de ETILORSOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECA : Président de EURO PRODUCTIONSOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECA : Président de FLEX CONNECTSOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECA : Président de PROCESS & EQUIPEMENT INDUSTRIELFrederic BRAND : Gérant et associé indéfiniment responsable de SCI HESTIAFrederic BRAND : Associé indéfiniment responsable de SCI YAMAFrederic BRANDDirecteur général+3Daniel Pierre PARMENTIERPrésidentSOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECAPrésident+2!BRAND CONSEILSSIREN 350 168 522ETILORSIREN 421 007 527SCI HESTIASIREN 944 513 076SCI YAMASIREN 842 224 727CHARDIN ET KRUUM SASIREN 308 187 830SOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECASIREN 338 784 713!
Dirigée par Frederic BRAND (Directeur général), Daniel Pierre PARMENTIER (Directeur général), Thibaut Jonathan Leon BIALEK (Président)
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeTICE
738 502 434 00041
8 rue DE L'ENERGIE, 67720 HŒRDT
33.20A—2 avril 1990
SiègeTICE· HŒRDTdepuis 1990
8 rue DE L'ENERGIE738 502 434 0004133.20A4 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → TICE
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAFRev1) → 33.20A
25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAFRev1)
25 décembre 1996Devient employeur
Établissement
738 502 434 00066
5 rue DU MARECHAL JOFFRE, 57250 MOYEUVRE-GRANDE
33.20A—1 décembre 2012
Établissement· MOYEUVRE-GRANDEdepuis 2012
5 rue DU MARECHAL JOFFRE738 502 434 0006633.20A
Établissement
738 502 434 00058
ZONE INDUSTRIELLE, 3 avenue DE L'ENERGIE, 67800 BISCHHEIM
33.20A—1 novembre 1997
Établissement· BISCHHEIMdepuis 1997
ZONE INDUSTRIELLE738 502 434 0005833.20A2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAF1993) → 33.20A
25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
HŒRDT1 étab. · 1 actif
HŒRDT · 2 avril 1990 → aujourd'hui
000418 rue DE L'ENERGIE
TICE, 8 rue DE L'ENERGIE, HŒRDT · actif du 2 avril 1990 à aujourd'hui
BISCHHEIM1 étab. · 1 actif
BISCHHEIM · 1 novembre 1997 → aujourd'hui
000583 avenue DE L'ENERGIE
3 avenue DE L'ENERGIE, BISCHHEIM · actif du 1 novembre 1997 à aujourd'hui
MOYEUVRE-GRANDE1 étab. · 1 actif
MOYEUVRE-GRANDE · 1 décembre 2012 → aujourd'hui
000665 rue DU MARECHAL JOFFRE
5 rue DU MARECHAL JOFFRE, MOYEUVRE-GRANDE · actif du 1 décembre 2012 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
MOYEUVRE-GRANDE : 1 établissement, actif2 établissements, 2 actifs, dont le siège
BISCHHEIM : 1
HŒRDT : 12MOYEUVRE-GRANDEBISCHHEIM +1
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
19 décembre 2016
Observation du greffeRCS · n° 18478
La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 12 décembre 2016 met fin à la période d'observation - Maintient en fonction l'administrateur jusqu'à finalisation de la cession - Prononce la liquidation judiciaire de ETILOR S.A.- Nomme la SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Me Nicolas FLESCH 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité de liquidateur - Ordonne la cessation immédiate de l'activité
8 novembre 2016
Observation du greffeRCS · n° 16219
La 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 31 octobre 2016 arrête le plan de cession de ETILOR Sas qui cède les éléments incorporels et corporels de sa branche autonome d'activité de chaudronnerie et tuyauterie industrielle exploitée à l'enseigne "TICE" au profit de la Sasu TICE - Fixe la date d'effet de la cession au 01.11.2016
17 octobre 2016
Observation du greffeRCS · n° 15247
La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 10 octobre 2016 ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ETILOR Sas - Fixe la date de cessation des paiements au 31.08.2016 - Désigne Me Paul PATRY 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité d'administrateur et la SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Me Nicolas FLESCH 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité de mandataire judiciaire
31 décembre 2014
Changement d'activité principale (NAF)
33.11Z→33.20A
17 septembre 2012
Observation du greffeRCS · n° 11519
apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par la société ETILOR (RC THIONVILLE 421 007 527)
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
22 août 2012
Changement de dénomination
T.I.C.E.→ETILOR
31 décembre 2009
Changement d'activité principale (NAF)
33.20A→33.11Z
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
28.3C (NAFRev1)→33.20A
25 décembre 2003
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→28.3C (NAFRev1)
15 mai 1985
Reprise d'activité
15 mai 1985
Changement de forme juridique
Non renseignée→SA à conseil d'administration
15 mai 1985
Transfert du siège
non renseigné→HŒRDT, 8 rue DE L'ENERGIE
Date inconnue
Observation du greffeRM
05 2016-10-31 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-11-15 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. PATRY,31 2016-10-10 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-11-03 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. PATRY,32 2016-12-12 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-01-10 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. FLESCH,69 2016-10-10 OUVERTURE PERIODE D'OBSERVATION 2016-11-03 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. PATRY,73 2016-10-31 ARRET DU PLAN DE CESSION PARTIELLE 2016-11-15 TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. TGI DE STRASBOURG - 1ERE CHAMBRE COM. PATRY
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireEn cours
Ouverte le 11 février 2016 · d'abord en redressement judiciaire
Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (14 décembre 2018)
Modifications
Modification survenue sur l'administration
Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dénomination
ETILOR
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : SOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECA SA ; Directeur général : BRAND Frédéric
Siège
Zone Industrielle, 8 Rue de l'Energie, 67720 Hœrdt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Date du jugement
14 décembre 2018
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 2016/1968.
Jugement du 8 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Date du jugement
8 décembre 2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 564/16
Jugement du 12 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Date du jugement
12 décembre 2016
Jugement
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 564/16
Jugement du 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Date du jugement
31 octobre 2016
Jugement
Jugement d'arrêt du plan de cession partielle de la branche d'activité ëTICEë de la SAS ETILOR au profit de la SASU TICE (RCS Strasbourg 822 703 344) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim, assistance ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 564/16
président : SOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMACA SA (SA) ; directeur général : BRAND (Frédéric) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT (SAS)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 564/16
ETILOR SA, société anonyme au capital de 139 500 euros, siège social : rue Joffre, 57250 Moyeuvre Grande, RCS Thionville 421 007 527 ; TICE SAS, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, siège social : 8, rue de l'Energie, 67720 Hoerdt, RCS Strasbourg 738 502 434 ; avis de projet d'apport partiel d'actif, la société ETILOR et la société TICE sus-désignées ont établi le 30 mars 2012 à Moyeuvre Grande, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Code du Commerce article L 236-22) ; aux termes de ce projet, la société ETILOR ferait apport à la société TICE de sa branche complète et autonome d'activité d'études, fabrication et montage de tuyauteries tous fluides et toutes pressions, y compris les bâtiments accueillant cette activité ; les biens actifs évalués à 6 347 716 euros et passifs évalués à 6 106 171 euros sont retenus en valeur réelle tant pour l'apport que pour la détermination du rapport d'échange et sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2011 et font apparaître un actif net apporté de 240 000 euros ; il a été convenu que le passif pris en charge par la société TICE ne serait pas garanti solidairement par la société ETILOR et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L 236-21 du Code de Commerce ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ETILOR 48 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro créées par la société TICE au titre d'une augmentation de capital de 48 000 euros ; la difference entre la valeur des biens apportés 240 000 euros et le montant de l'augmentation de capital 48 000 euros égale à 192 000 euros constituera une prime d'apport au passif du bilan de la société TICE ; l'ensemble des opérations active et passive de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société TICE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2012 ; les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de Commerce ; le projet d'apport partiel d'actif est déposé au Registre du Commerce de Thionville en date du 19 juin 2012 enregistré sous le numéro 2012-A-848 pour la société ETILOR et au Registre du Commerce du Tribunal d'Instance de Strasbourg en date du 12 juin 2012 enregistré sous le numéro 2012-A-5522 pour la société TICE
Oppositions
art. L236-21 du Code de Commerce
Dénomination
TUYAUTERIE INDUSTRIELLE CHAUDRONNERIE ENTRETIEN
Sigle
TICE
Forme juridique
S.A.S.
Capital
300 000 €
Siège
Zone industrielle, 8 rue de l'Energie, 67720 Hoerdt