Registrius

ETS CURT PATRICK

SIREN 421 264 839

Siège : 266 rue DE LA MAIRIE, 01340 FOISSIAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 février 2026. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1999
Activité principale (NAF)
25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
25.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
421 264 839 00018
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 421 264 839
N° TVA intracommunautaire
FR 56 421 264 839
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
1 janvier 1999
Inscription au RCS
Le 1 février 1999
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 janvier 2098

Activité

Activités déclarées

  • Principale25.11ZArtisanale

    Achat vente entretien réparation toutes machines agricoles, fourniture de toutes pièces et accessoires, chaudronnerie, métallerie, entretien bâtiments agricoles

  • 25.11ZArtisanale

    METALLERIE CHAUDRONNERIE ENTRETIEN DE BATIMENT

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 25/02/2026.

    Source : BODACC · 25 février 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 30 avril 2026

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (42,7 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière43 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

42,7 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 46,9 % · la moitié des entreprises entre 29,2 % et 62,2 %

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    332 k €-34,0 %
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    0 €-100,0 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    121 k €-22,0 %
    20202021202220232024
Exercice202430/09/2024202330/09/2023202230/09/2022202130/09/2021202030/09/2020
Bilan
Capital social8 000 €8 000 €8 000 €8 000 €8 000 €
Capitaux propres332 k €-34,0 %503 k €+3,1 %487 k €+3,0 %473 k €+7,3 %441 k €+4,9 %
Total du bilan777 k €-9,7 %860 k €+4,3 %825 k €+0,4 %821 k €+13,8 %722 k €+1,8 %
Dettes445 k €358 k €337 k €348 k €281 k €
dont dettes financières0 €252 €3 255 €7 683 €14,1 k €
Trésorerie121 k €155 k €161 k €195 k €251 k €
Ratios
Autonomie financière42,7 %58,4 %59,1 %57,6 %61,1 %
Endettement financier0,0 %0,1 %0,7 %1,6 %3,2 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FOISSIATdepuis 1999
    266 rue DE LA MAIRIE421 264 839 0001825.11Z6 à 9 salariés5 changements ▾
    1. 25 février 2026N'emploie plus de salariés
    2. 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 33.20A → 25.11Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAF1993) → 33.20A
    4. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
    5. 25 décembre 1999Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
FOISSIAT : 1 établissement, actif (siège)FOISSIAT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
27
Montant cumulé HT
2,3 M €
Notifiés
de 2018 à 2025
  • ST-DENIS-lès-BOURG (01000) - Lotissement Terre de Chalandré - Construction de 20 logements - Portes de Garages

    Acheteur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    104 k €

    1 avril 2025 · 22 mois · Procédure adaptée · 54 offres · Département 01 · CPV 45421140-7

  • Métallerie

    Acheteur : GRAND BOURG HABITAT

    207 k €

    29 janvier 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 01 · CPV 45453100-8

  • Métallerie

    Acheteur : GRAND BOURG HABITAT

    207 k €

    29 janvier 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 01 · CPV 45453100-8

  • Menuiseries extérieures Aluminium et Métallerie

    Acheteur : GRAND BOURG HABITAT

    331 k €

    20 décembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 45453100-8

  • Menuiseries extérieures Aluminium et Métallerie

    Acheteur : GRAND BOURG HABITAT

    331 k €

    20 décembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 45453100-8

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 27)
  • INX ST-REMY - Le Pré Vert - Construction de 14 logements\n - Portes de Garages

    Acheteur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    8 732 €

    17 décembre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 46 offres · Département 01 · CPV 45421140-7

  • ST-JEAN-de-NIOST (01800) - Construction d'une résidence pour personnes en perte d'autonomie de 10 logements, de 4 pavillons, d'une salle des associations et d'une MAM - Portes de Garages

    Acheteur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    7 670 €

    29 novembre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 52 offres · Département 01 · CPV 45421140-7

  • 362-ST-PAUL-de-VARAX - La Sablonnière - Lotissement "Les Sarcelles" - Construction de 12 logements - Portes de Garages

    Acheteur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    7 081 €

    15 octobre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 55 offres · Département 01 · CPV 45421140-7

  • Construction d'un restaurant scolaire et de locaux périscolaires - Lot 08 Serrurerie Métallerie

    Acheteur : COMMUNE D ATTIGNAT

    62,8 k €

    2 août 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 01340 · CPV 45421140-7

  • BOURG EN BRESSE - Les Marronniers - Restructuration d'un bâtiment en 4 logements individuels et construction de 12 logements collectifs

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

    63,2 k €

    13 juin 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01000 · CPV 45211000-9

  • BOURG EN BRESSE - Les Marronniers - Restructuration d'un bâtiment en 4 logements individuels et construction de 12 logements collectifs

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

    7 205 €

    13 juin 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01000 · CPV 45211000-9

  • Serrurerie

    Acheteur : GRAND BOURG HABITAT

    89,7 k €

    5 juin 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45453100-8

  • CHEVROUX "Le Mobilis" - travaux de remise en état d'un immeuble de 24 logements

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

    6 987 €

    15 avril 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01190 · CPV 45113000-2

  • Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Serrurerie, métallerie

    Acheteur : CC DE LA DOMBES

    37,8 k €

    12 avril 2024 · 14 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 01 · CPV 44316500-3

  • INX La consultation concerne la réhabilitation d’un bâtiment existant en espace d’animation partagé par plusieurs associations.\n\nLieu d’exécution :\n10 Rue des Blanchisseries 01000 Bourg-en-Bresse.\n - METALLERIE

    Acheteur : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

    29,6 k €

    13 mars 2024 · 14 mois · Procédure adaptée · 40 offres · Département 01 · CPV 45421140-7

  • Réaménagement de l'école maternelle

    Acheteur : COMMUNE DE CURCIAT DONGALON

    303 k €

    15 février 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · Commune 01139 · CPV 45112500-0

    En groupement avec MENUISERIE BRET, ENTREPRISE PETETIN

  • construction de 2 immeubles de 2 fois 25 logements à Lons le Saunier: Lot 07: serrurerie

    Acheteur : LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

    127 k €

    29 août 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 44316500-3

  • construction de 2 immeubles de 2 fois 25 logements à Lons le Saunier: Lot 06: Portes de garage

    Acheteur : LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

    30,9 k €

    29 août 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 44221240-9

  • Travaux de construction d'une cité des sports - Bâtiment 1

    Acheteur : CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

    70,4 k €

    7 juillet 2022 · 14 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 45212222-8

  • 2020-29-Métallerie LOT 9

    Acheteur : GRAND BOURG HABITAT

    119 k €

    2 mars 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 01 · CPV 45000000-7

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 25/02/2026 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements : 01/11/2025

  2. 31 décembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.20A→25.11Z
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.3C (NAF1993)→33.20A
  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.3C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 25 février 2026
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (25 février 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 25 février 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    25 février 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETS CURT PATRICK
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    achat vente entretien réparation toutes machines agricoles
    Siège
    266 rue de la Mairie, 01340 Foissiat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260045, annonce 2128 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).