EUROP NET
SIREN 321 798 415
Siège : ZAC DES HAUTES PATURES, 151 rue DU 1ER MAI, 92000 NANTERRE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 avril 1981
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 321 798 415 00089
- RCS
- RCS Nanterre 321 798 415
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 321 798 415Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- EUROPE NET
- Capital social
- 274 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 8 septembre 2010274 500 €
- 19 décembre 2008139 500 €
- Date d'immatriculation
- 4 mai 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 73 ans, jusqu'au 15 juin 2080
Activité
Objet social
Nettoyage de locaux commerciaux industriels ou privés
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
Nettoyage de locaux commerciaux industriels ou privés
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, EUROP NET a réalisé 6,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 4,6 M €. Sa marge nette (72,4 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (64,8 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (18 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 72,44 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
72,4 %
Médiane du secteur : 33,6 % · la moitié des entreprises entre 2,8 % et 103,8 %
Solidité
Autonomie financière65 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
64,8 %
Médiane du secteur : 70,8 % · la moitié des entreprises entre 36,6 % et 92,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 18 jours en moyenne.
18 jours
Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 35 jours et 213 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires6,4 M €+10,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation5,8 M €+11,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net4,6 M €+9,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres4,9 M €+8,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières989 €-100,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie215 k €-16,4 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 6,4 M €+10,8 % | 5,7 M €+16,4 % | 4,9 M €+19,8 % | 4,1 M €-3,3 % | 4,3 M €+10,5 % |
| Valeur ajoutée | 5,8 M € | 5,2 M € | 4,4 M € | 3,8 M € | 4,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 5,8 M €+11,9 % | 5,2 M €+18,4 % | 4,4 M €+15,8 % | 3,8 M €-4,0 % | 3,9 M €+11,3 % |
| Résultat d'exploitation | 5,0 M €+11,0 % | 4,5 M €+17,3 % | 3,9 M €+16,4 % | 3,3 M €-6,2 % | 3,5 M €+13,1 % |
| Résultat financier | 887 k € | 864 k € | 1,6 M € | 2,3 M € | 2,1 M € |
| Résultat exceptionnel | -2 016 € | -1 175 € | -544 € | 8 740 € | — |
| Résultat net | 4,6 M €+9,2 % | 4,2 M €-5,0 % | 4,4 M €-6,0 % | 4,7 M €+0,9 % | 4,7 M €+27,5 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 275 k € | 275 k € | 275 k € | 275 k € | 275 k € |
| Capitaux propres | 4,9 M €+8,5 % | 4,5 M €-4,7 % | 4,7 M €-5,7 % | 5,0 M €+0,9 % | 5,0 M €+25,4 % |
| Total du bilan | 7,6 M €-0,0 % | 7,6 M €-33,3 % | 11,3 M €+86,7 % | 6,1 M €+11,5 % | 5,4 M €-11,9 % |
| Dettes | 2,7 M € | 3,1 M € | 6,6 M € | 1,0 M € | 463 k € |
| dont dettes financières | 989 € | 2,1 M € | 6,0 M € | 404 k € | 64,5 k € |
| Trésorerie | 215 k € | 257 k € | 42,0 k € | 4 566 € | 30,7 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 90,9 % | 90,0 % | 88,5 % | 91,5 % | 92,2 % |
| Marge d'exploitation | 79,2 % | 79,1 % | 78,5 % | 80,7 % | 83,2 % |
| Marge nette | 72,4 % | 73,5 % | 90,1 % | 114,8 % | 110,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 93,8 % | 93,3 % | 93,6 % | 94,0 % | 93,9 % |
| Autonomie financière | 64,8 % | 59,7 % | 41,8 % | 82,7 % | 91,4 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 46,0 % | 126,6 % | 8,0 % | 1,3 % |
| Délai clients | 18 j | 1 j | 1 j | 1 j | 41 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleEUROP'CLEAN 4À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 18 décembre 2025SIREN 994 470 342
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- DEFI CONSULT&FORMATIONS Via EUROP'CLEAN 4
- ECHO À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia EUROP'CLEAN 4
- EDEN ACCUEIL Via EUROP'CLEAN 4
- EUROP NET II Via EUROP'CLEAN 4
- EUROP NET SERVICES Via EUROP'CLEAN 4
- EUROP'CLEAN 3 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia EUROP'CLEAN 4
- GUYENNE NETTOYAGE SERVICES Via EUROP'CLEAN 4
- LIPTAK NETTOYAGE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia EUROP'CLEAN 4
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- EUROP'CLEAN 4 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Joao Carlos DE MOURA (Président), Guillaume Hervé Hugues DESSEGNO (Directeur général), Kévin FERREIRA (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 9
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 9
- Montant cumulé HT
- 4,9 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- ASSEMBLEE NATIONALE 3 marchés
- SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 2 marchés
- CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX 2 marchés
- CCI FRANCE 1 marché
- ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS-EST 1 marché
- 90,2 k €
Marché de prestations de nettoyage des locaux, des circulations, des sanitaires et des surfaces vitrées accessibles de l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Est, comprenant des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles exécutées par bons de commande.
Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS-EST
22 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · Département 77 · CPV 90911000-6
- 316 k €
Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
6 octobre 2026 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 75 · CPV 90910000-9
- 1,5 M €
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale, des sites situés à La Défense, des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
17 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · Département 92 · CPV 39830000-9
- 250 k €
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de service de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie du siège de CCI France.
Acheteur : CCI FRANCE
8 septembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · Département 92 · CPV 90911000-6
- 304 k €
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage au sein des locaux du pôle ministériel de Saint-Germain (Paris), occupés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
22 octobre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 75 · CPV 90919200-4
Voir les 4 autresMasquer
- 1,8 M €
INX Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l’Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges.\nLe marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l’article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande .\nLe cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.\n - NETTOYAGE DU PALAIS-BOURBON
Acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE
25 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · Département 75 · CPV 90910000-9
- 311 k €
INX Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l’Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges.\nLe marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l’article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande .\nLe cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.\n - NETTOYAGE DES 233 ET 235 BOULEVARD SAINT GERMAIN
Acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE
25 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · Département 75 · CPV 90910000-9
- 265 k €
INX Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l’Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges.\nLe marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l’article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande .\nLe cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.\n - NETTOYAGE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER OLYMPE DE GOUGES
Acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE
25 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · Département 75 · CPV 90910000-9
- 94,9 k €
Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des monuments et sites d'Île-de-France du Centre des monuments nationaux (1ère phase) 7 lots - SAINTE-CHAPELLE
Acheteur : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
29 mars 2019 · 46 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 90911000-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)81.21Z→70.10Z
- 30 octobre 2017Changement d'activité principale (NAF)68.20B→81.21Z
- 30 octobre 2017Transfert du siègeNANTERRE, 41 rue DES PEUPLIERS→NANTERRE, 151 rue DU 1ER MAI
- 16 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 47130
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 12 septembre 2014Changement d'activité principale (NAF)81.21Z→68.20B
Voir les 14 changements plus anciens
- 12 septembre 2014Transfert du siègeCESSON-SEVIGNE, 6 rue DE CHATILLON→NANTERRE, 41 rue DES PEUPLIERS
- 26 août 2010Observation du greffeRCS · n° 5
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : * BRILLO, SARL, 41 RUE DES PEUPLIERS, NANTERRE 411 731 359 RCS NANTERRE Article R.123-70 du code de commerce : augmenta- tion de capital. Forme juridique Siège social
- 15 novembre 2008Transfert du siègeCESSON-SEVIGNE, 40 rue DU BIGNON→CESSON-SEVIGNE, 6 rue DE CHATILLON
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.7Z (NAFRev1)→81.21Z
- 28 février 2005Observation du greffeRCS · n° 2
- Historique des observations depuis le 28/02/2005 : - FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE CENEBAT SA, 379 234 792 RCS PONTOISE, A COMPTER DU 30.09.1999.
- 1 janvier 2005Transfert du siègeLE THILLAY, 9 rue JACQUES ROBERT→CESSON-SEVIGNE, 40 rue DU BIGNON
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.7Z (NAFRev1)
- 14 novembre 2003Observation du greffeRCS · n° 17446
Il ne s'agit pas d'un transfert de siège mais d'un changement d'adresse sur décision de la Mairie
- 1 décembre 1999Observation du greffeRCS · n° 4656
Fusion absorption de la société Cenebat sa Rcs Pontoise b 379 234 792 à compter du 30 09 1999
- 1 mars 1994Observation du greffeRCS
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
- 1 mai 1981Reprise d'activité
- 1 mai 1981Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 mai 1981Transfert du siègenon renseigné→LE THILLAY, 9 rue JACQUES ROBERT
Annonces BODACC10 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dénomination
- EUROP NET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : EUROP'CLEAN 4 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Nettoyage de locaux commerciaux industriels ou privés
- Siège
- Zac des Hautes Pâtures, 151 Rue Du 1 Er Mai, 92000 Nanterre
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20260009, annonce 3386 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- EUROP NET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : EUROP'CLEAN 3 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Nettoyage de locaux commerciaux industriels ou privés
- Siège
- Zac des Hautes Pâtures, 151 Rue Du 1 Er Mai, 92000 Nanterre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20220250, annonce 2437 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- EUROP NET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PAYAN Stéphane René ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Nettoyage de locaux commerciaux industriels ou privés
- Siège
- Zac des Hautes Pâtures, 151 Rue Du 1 Er Mai, 92000 Nanterre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20210201, annonce 7197 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège.TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- EUROP NET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- Zac des Hautes Pâtures, 151 rue du 1 Er Mai, 92000 Nanterre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20170213, annonce 1843 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- EUROP NET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : PAYAN Stéphane René modification le 16 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Christophe en fonction le 18 Janvier 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20160016, annonce 2488 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- EUROP NET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- 41 rue des Peupliers, 92000 Nanterre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20140205, annonce 3233 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- EUROP NET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PAYAN Stéphane René Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Annick en fonction le 09 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 09 Août 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20130159, annonce 195 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de présidentTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date d'effet
- 29 mars 2011
- Début d'activité
- 16 juin 1981
- Dénomination
- EUROP NET
- Nom commercial
- EUROP NET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 274 500 €
- Administration
- Président de la société : PAYAN Stéphane René Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD Commissaire aux comptes suppléant : METAYER André
- Siège
- la Rigourdière, 6 rue de Chatillon, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20110085, annonce 575 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date d'effet
- 30 juillet 2010
- Début d'activité
- 16 juin 1981
- Dénomination
- EUROP NET
- Nom commercial
- EUROP NET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 274 500 €
- Administration
- Président de la société : ARTENIS VARISELLAZ ET CIE, représenté par M JICQUEL Gérard Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD Commissaire aux comptes suppléant : METAYER André
- Siège
- la Rigourdière, 6 rue de Chatillon, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20100174, annonce 412 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date d'effet
- 15 novembre 2008
- Début d'activité
- 16 juin 1981
- Dénomination
- EUROP NET
- Nom commercial
- EUROP NET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 139 500 €
- Administration
- Président de la société : ARTENIS VARISELLAZ ET CIE, représenté par M JICQUEL Gérard. Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AMLD. Commissaire aux comptes suppléant : METAYER André.
- Siège
- la Rigourdière, 6 rue de Chatillon, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20080233, annonce 536 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).