Registrius

EVN FRANCHE-COMTE

SIREN 793 971 532

Siège : Chemin DES PLANCHES DE CROMARY, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
4 juin 2013
Activité principale (NAF)
46.72ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.82Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
793 971 532 00015
RCS
RCS Besançon 793 971 532
N° TVA intracommunautaire
FR 68 793 971 532
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
EVN FRANCHE-COMTE
Capital social
550 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 août 2014550 000 €
  2. 24 juillet 201350 000 €
Date d'immatriculation
2 juillet 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 juillet 2112

Activité

Objet social

Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets

Activité déclarée

  • Principale46.72ZCommerciale

    Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    9 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2017, dépôt attendu avant le 31/07/2018. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2016 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2018

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −2,3 M€ au 31/12/2016 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2016

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de -488,3 %.

Solidité

Autonomie financière

-488,3 %

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    -2,3 M €
    20152016
  • Dettes financières
    943 k €+2,2 %
    20152016
  • Trésorerie
    10,3 k €-66,8 %
    20152016
Exercice201631/12/20162015d'après 2016
Bilan
Capital social550 k €550 k €
Capitaux propres-2,3 M €-1,7 M €
Total du bilan471 k €-1,1 %476 k €
Dettes2,8 M €2,1 M €
dont dettes financières943 k €923 k €
Trésorerie10,3 k €31,0 k €
Ratios
Autonomie financière-488,3 %-350,3 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeEVN FRANCHE-COMTE· MARCHAUX-CHAUDEFONTAINEdepuis 2013
    Chemin DES PLANCHES DE CROMARY793 971 532 0001546.72Z

Carte

Actif Fermé Siège
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE : 1 établissement, actif (siège)MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 7175

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 20/11/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours - L643-9 de SARL EVN FRANCHE-COMTE (Procédure ouverte le 15/11/2017 ) Et a désigné , Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon Mandataire chargé de poursuivre les instances en cours Date d'effet : 20/11/2019

  2. 11 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6433

    Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018

  3. 21 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6277

    Changement d'un organe de procédure En date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SARL EVN FRANCHE-COMTE Nouvel administrateur judiciaire : LA SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT Date d'effet : 15/11/2017

  4. 17 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6213

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 15/11/2017, le Tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL EVN FRANCHE-COMTE, et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 10/06/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/11/2017

  5. 10 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2721

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/05/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL EVN FRANCHE-COMTE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/05/2017

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 27 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6416

    Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 20/05/17 Date d'effet : 26/10/2016

  2. 13 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3046

    Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure En date du 10/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de ladministrateur judiciaire dans la procédure SARL EVN FRANCHE-COMTE Nouvel administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et associés Date d'effet : 01 /05/2016

  3. 28 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2794

    Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 20/11/2016 Date d'effet : 27/04/2016

  4. 20 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6364

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL EVN FRANCHE-COMTE SOUS LE NUMERO 4172650, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/11/2015

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 30 novembre 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 10 mai 2017 · close le 20 novembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    20 novembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    EVN FRANCHE-COMTE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
    Siège
    Marchaux, chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20190227, annonce 4482 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 8 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    8 novembre 2019
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    EVN FRANCHE-COMTE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
    Siège
    Marchaux, chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20190220, annonce 2536 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 4 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    4 juillet 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    EVN FRANCHE-COMTE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
    Siège
    Marchaux, chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180139, annonce 2615 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).