Siège : Chemin DES PLANCHES DE CROMARY, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SARL
Date de création
4 juin 2013
Activité principale (NAF)
46.72ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.82Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
793 971 532 00015
RCS
RCS Besançon 793 971 532
N° TVA intracommunautaire
FR 68 793 971 532
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
EVN FRANCHE-COMTE
Capital social
550 000 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
10 août 2014550 000 €
24 juillet 201350 000 €
Date d'immatriculation
2 juillet 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 juillet 2112
Activité
Objet social
Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
Activité déclarée
Principale46.72ZCommerciale
Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Pascal Nicolas Jean-Louis MERCEY : GérantPascal Nicolas Jean-Louis MERCEY : Gérant et associé indéfiniment responsable de SCI LES CHENES VERTSPascal Nicolas Jean-Louis MERCEY : Gérant et associé indéfiniment responsable de SCI POPYEPascal Nicolas Jean-Louis MERCEY : Gérant et associé indéfiniment responsable de SCI THOMIPascal Nicolas Jean-Louis MERCEY : Président de ENVIRONNEMENT VALORISATION NEGOCE-EVNPascal Nicolas Jean-Louis MERCEY : Gérant de EVN SERVICESPascal Nicolas Jean-Louis MERCEY : Gérant de EVS IMMOPascal Nicolas Jean-Louis MERCEY : Gérant de RECYCLAGE ENVIRONNEMENT SERVICESPascal Nicolas Jean-Louis MERCEY : Président de RES FINANCESPascal Nicolas Jean-Louis MERCEYGérant
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
21 novembre 2019
Observation du greffeRCS · n° 7175
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 20/11/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours - L643-9 de SARL EVN FRANCHE-COMTE (Procédure ouverte le 15/11/2017 ) Et a désigné , Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon Mandataire chargé de poursuivre les instances en cours Date d'effet : 20/11/2019
11 septembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 6433
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018
21 novembre 2017
Observation du greffeRCS · n° 6277
Changement d'un organe de procédure En date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SARL EVN FRANCHE-COMTE Nouvel administrateur judiciaire : LA SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT Date d'effet : 15/11/2017
17 novembre 2017
Observation du greffeRCS · n° 6213
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 15/11/2017, le Tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL EVN FRANCHE-COMTE, et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 10/06/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/11/2017
10 mai 2017
Observation du greffeRCS · n° 2721
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/05/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL EVN FRANCHE-COMTE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/05/2017
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
27 octobre 2016
Observation du greffeRCS · n° 6416
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 20/05/17 Date d'effet : 26/10/2016
13 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° 3046
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure En date du 10/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de ladministrateur judiciaire dans la procédure SARL EVN FRANCHE-COMTE Nouvel administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et associés Date d'effet : 01 /05/2016
28 avril 2016
Observation du greffeRCS · n° 2794
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 20/11/2016 Date d'effet : 27/04/2016
20 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 6364
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL EVN FRANCHE-COMTE SOUS LE NUMERO 4172650, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/11/2015
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 30 novembre 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 10 mai 2017 · close le 20 novembre 2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Date du jugement
20 novembre 2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
EVN FRANCHE-COMTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Siège
Marchaux, chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 8 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Date du jugement
8 novembre 2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
EVN FRANCHE-COMTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Siège
Marchaux, chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Jugement du 4 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Date du jugement
4 juillet 2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
EVN FRANCHE-COMTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Siège
Marchaux, chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Date du jugement
15 novembre 2017
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dénomination
EVN FRANCHE-COMTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Jugement du 6 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Date du jugement
6 septembre 2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
EVN FRANCHE-COMTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Jugement du 1 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Date du jugement
1 juin 2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
EVN FRANCHE-COMTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Jugement du 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Date du jugement
10 mai 2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Dénomination
EVN FRANCHE-COMTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
de SEBASTIEN STEHLY · 50 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité
4 juin 2013
Descriptif
Modification de l'origine du fonds : Acquisition d'un fonds à compter du 04/06/2013 : L'établissement principal situé chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux est acquis par achat au prix stipulé de 50.000 Euros. Activité : Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets Oppositions : NEANT enregistré à S I E DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT LE 24/05/2016 Bordereau n° 2016/679 Case n° 4
Oppositions
A l'adresse du fonds vendu
Dénomination
EVN FRANCHE-COMTE
Nom commercial
EVN FRANCHE-COMTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
550 000 €
Administration
Gérant non associé : MERCEY Pascal
Siège
chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux
Etablissement principal
chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux
Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dénomination
EVN FRANCHE-COMTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Immatriculée le 2 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
2 juillet 2013
Début d'activité
4 juin 2013
Dénomination
EVS MARCHAUX
Nom commercial
E.V.S.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
50 000 €
Administration
Gérant non associé : MERCEY Pascal
Siège
chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux
Etablissement principal
chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux
Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
Origine : Création