SCI LES CHENES VERTS
SIREN 489 403 915
Siège : 11 allee DE L'ECONOMIE, 67370 WIWERSHEIM
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 janvier 2018), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 3 avril 2006
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 489 403 915 00023
- RCS
- RCS Soissons 489 403 915
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 489 403 915Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 500 €
- Date d'immatriculation
- 11 avril 2006
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 06/05/2016. Plan arrêté le 18/01/2018 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (05/01/2024).
Source : BODACC · 5 janvier 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- EVS IMMO · cessée Via Pascal Nicolas Jean-Louis MERCEY, RES FINANCES
- EVN FRANCHE-COMTE À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Nicolas Jean-Louis MERCEY
- SCI POPYE Via Pascal Nicolas Jean-Louis MERCEY
- SCI THOMI Via Pascal Nicolas Jean-Louis MERCEY
- ENVIRONNEMENT VALORISATION NEGOCE-EVN · cessée Via Pascal Nicolas Jean-Louis MERCEY
- EVN SERVICES · cessée Via Pascal Nicolas Jean-Louis MERCEY
- RECYCLAGE ENVIRONNEMENT SERVICES · cessée Via Pascal Nicolas Jean-Louis MERCEY
- RES FINANCES · cessée Via Pascal Nicolas Jean-Louis MERCEY
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- RES FINANCES Dirigée par Pascal Nicolas Jean-Louis MERCEY (Président), Thomas Gaston Gilbert MERCEY (Directeur général)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20B—1 juillet 2008fermé le 15 octobre 2020489 403 915 00023
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 février 2021Observation du greffeRCS · n° 4759
La 2ème chambre du Tribunal de Commerce de Soissons par jugement du 04 février 2021 : - ordonne que soit rectifié le prononcé du jugement rendu le 15 octobre 2020, - prononce la résolution du plan arrêté par jugement du 18 janvier 2018, et la liquidation judiciaire de la SCI LES CHENES VERTS et de Monsieur MERCEY Pascal, - ordonne la confusion des patrimoines de la SCI LES CHENES VERTS et de Monsieur MERCEY Pascal.
- 27 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 19661
Le Tribunal de Commerce de Soissons, par jugement du 15 octobre 2020 : - a ouvert une procédure de liquiation judiciaire à l'encontre de la SCI LES CHENES VERTS, - a désigné la Selarl GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître Guillaume RANDOUX, 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons, en qualité de liquidateur.
- 1 juillet 2008Transfert du siègeKUTTOLSHEIM, 12 rue DES CRENEAUX→WIWERSHEIM, 11 allee DE L'ECONOMIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 6 mai 2016 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 18 janvier 2018Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (5 janvier 2024)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Soissons
- Date du jugement
- 5 janvier 2024
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- Forme juridique
- Non précisée
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 11 allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Référence
- BODACC A n° 20240011, annonce 2595 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 18 novembre 2021 · Tribunal de Commerce de Soissons
- Date du jugement
- 18 novembre 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- Forme juridique
- Non précisée
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 11 allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim France
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Référence
- BODACC A n° 20210232, annonce 6459 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 4 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Date du jugement
- 4 février 2021
- Jugement
- Jugement du tribunal de commerce de Soissons du 04.02.2021 ordonnant que soit rectifié le prononcé du jugement du 15.10.2020 comme suit : "prononce la résolution du plan arrêté par jugement du 18.01.2018 et la liquidation judiciaire de la Sci les chênes verts 11 Allée de l'économie 67370 Wiwersheim et de Monsieur Pascal Mercey, demeurant 10 rue des Créneaux à Kuttolsheim (67520). Ordonne la confusion des patrimoines de la Sci les chênes verts et de Monsieur Pascal Mercey. Les déclarations des créances -concernant uniquement Monsieur Pascal Mercey- sont à déposer au mandataire judiciaire (Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons) dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc du présent jugement.
- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- Forme juridique
- Non précisée
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 11 allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim France
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC A n° 20210032, annonce 4836 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireJugement du 15 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Date du jugement
- 15 octobre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2020 et désignant liquidateur Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- Forme juridique
- Non précisée
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 11 allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim France
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC A n° 20200209, annonce 3649 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Date du jugement
- 16 juin 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- Forme juridique
- Non précisée
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 11 allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim France
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC A n° 20200125, annonce 3561 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Date du jugement
- 18 janvier 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP ROUVROY & DECLERCQ en la personne de Me Gilbert DECLERCQ11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons
- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- Forme juridique
- Société Civile
- Activité
- location de biens immobiliers.
- Siège
- 11 Allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC A n° 20180023, annonce 1413 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Date du jugement
- 8 novembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- Forme juridique
- Société Civile
- Activité
- location de biens immobiliers.
- Siège
- 11 Allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC A n° 20170241, annonce 2706 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Eric Rouvroy Gilbert Declercq, en la Personne de Me Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât.n 59500 Douai avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- Forme juridique
- Société Civile
- Activité
- location de biens immobiliers.
- Siège
- 11 Allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC A n° 20160110, annonce 1629 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège et de l'établissement principal (ancienne adresse : 12, rue des Créneaux, 67520 Kuttolsheim) ; date d'effet : 01/07/2008TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- Forme juridique
- S.C.I.
- Capital
- 1 500 €
- Activité
- non précisée
- Siège
- 11 allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20080203, annonce 1804 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration. Date d'effet : 26/06/2006TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Administration
- associé partant : JACQUIN (Christophe).
- Activité
- non précisée
- Siège
- 12 rue des Créneaux, 67520 Kuttolsheim
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20080014, annonce 805 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).