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SCI LES CHENES VERTS

SIREN 489 403 915

Siège : 11 allee DE L'ECONOMIE, 67370 WIWERSHEIM

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 janvier 2018), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 avril 2006
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
489 403 915 00023
RCS
RCS Soissons 489 403 915
N° TVA intracommunautaire
FR 66 489 403 915
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
11 avril 2006
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 06/05/2016. Plan arrêté le 18/01/2018 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (05/01/2024).

    Source : BODACC · 5 janvier 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • RES FINANCES
    Dirigée par Pascal Nicolas Jean-Louis MERCEY (Président), Thomas Gaston Gilbert MERCEY (Directeur général)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· WIWERSHEIM2008 – 2020
    11 allee DE L'ECONOMIE489 403 915 0002368.20B
  • Établissement Fermé· KUTTOLSHEIM2006 – 2008
    12 rue DES CRENEAUX489 403 915 0001568.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
KUTTOLSHEIM 1 étab.
00015 12 rue DES CRENEAUX
12 rue DES CRENEAUX, KUTTOLSHEIM · actif du 3 avril 2006 au 30 juin 2008
WIWERSHEIM 1 étab.
00023 11 allee DE L'ECONOMIE
11 allee DE L'ECONOMIE, WIWERSHEIM · actif du 1 juillet 2008 au 14 octobre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège KUTTOLSHEIM : 1 WIWERSHEIM : 12KUTTOLSHEIM +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4759

    La 2ème chambre du Tribunal de Commerce de Soissons par jugement du 04 février 2021 : - ordonne que soit rectifié le prononcé du jugement rendu le 15 octobre 2020, - prononce la résolution du plan arrêté par jugement du 18 janvier 2018, et la liquidation judiciaire de la SCI LES CHENES VERTS et de Monsieur MERCEY Pascal, - ordonne la confusion des patrimoines de la SCI LES CHENES VERTS et de Monsieur MERCEY Pascal.

  2. 27 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 19661

    Le Tribunal de Commerce de Soissons, par jugement du 15 octobre 2020 : - a ouvert une procédure de liquiation judiciaire à l'encontre de la SCI LES CHENES VERTS, - a désigné la Selarl GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître Guillaume RANDOUX, 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons, en qualité de liquidateur.

  3. 1 juillet 2008
    Transfert du siège
    KUTTOLSHEIM, 12 rue DES CRENEAUX→WIWERSHEIM, 11 allee DE L'ECONOMIE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 6 mai 2016 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 18 janvier 2018
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (5 janvier 2024)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 5 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Soissons
    Date du jugement
    5 janvier 2024
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI LES CHENES VERTS
    Forme juridique
    Non précisée
    Activité
    Non précisée
    Siège
    11 allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
    Référence
    BODACC A n° 20240011, annonce 2595 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 18 novembre 2021 · Tribunal de Commerce de Soissons
    Date du jugement
    18 novembre 2021
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI LES CHENES VERTS
    Forme juridique
    Non précisée
    Activité
    Non précisée
    Siège
    11 allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim France
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
    Référence
    BODACC A n° 20210232, annonce 6459 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 4 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
    Date du jugement
    4 février 2021
    Jugement
    Jugement du tribunal de commerce de Soissons du 04.02.2021 ordonnant que soit rectifié le prononcé du jugement du 15.10.2020 comme suit : "prononce la résolution du plan arrêté par jugement du 18.01.2018 et la liquidation judiciaire de la Sci les chênes verts 11 Allée de l'économie 67370 Wiwersheim et de Monsieur Pascal Mercey, demeurant 10 rue des Créneaux à Kuttolsheim (67520). Ordonne la confusion des patrimoines de la Sci les chênes verts et de Monsieur Pascal Mercey. Les déclarations des créances -concernant uniquement Monsieur Pascal Mercey- sont à déposer au mandataire judiciaire (Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons) dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc du présent jugement.
    Dénomination
    SCI LES CHENES VERTS
    Forme juridique
    Non précisée
    Activité
    Non précisée
    Siège
    11 allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim France
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
    Référence
    BODACC A n° 20210032, annonce 4836 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).