FER METAUX SERVICES
SIREN 809 172 455
Siège : Rue DE SODETAL, 25870 DEVECEY
Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 septembre 2024, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 janvier 2015
- Activité principale (NAF)
- 38.32ZRécupération de déchets triésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 38.21Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 809 172 455 00028
- RCS
- RCS Besançon 809 172 455
- N° TVA intracommunautaire
- FR 33 809 172 455Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- FMS
- Capital social
- 90 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 6 novembre 201890 000 €
- 10 février 20151 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 janvier 2015
- Inscription au RM
- Le 13 février 2015
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 31 décembre 2015)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 janvier 2114
Activité
Objet social
Récupération traitement transformation commercialisation des déchets et matériaux de toute nature, location de bennes toutes activités prestations de négoce
Activité déclarée
- Principale38.32ZArtisanale
RECUPERATION TRAITEMENT TRANSFORMATION DES DECHETS ET MATERIAUX DE TOUTE NATURE
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 25/09/2024. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (19/02/2026).
Source : BODACC · 19 février 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 30/06/2024, dépôt attendu avant le 30/01/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/06/2023 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 30 janvier 2025
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2023
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (6,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière7 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
6,5 %
Médiane du secteur : 44,5 % · la moitié des entreprises entre 22,8 % et 66,0 %
Comptes annuels4 exercices déposés de 2019 à 2023
Chiffres clés
- Capitaux propres45,0 k €-88,1 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières118 k €-30,9 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie-27,4 k €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202330/06/2023 | 202130/06/2021 | 202030/06/2020 | 201930/06/2019 | 2018d'après 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 90,0 k € | 90,0 k € | 90,0 k € | 90,0 k € | 1 000 € |
| Capitaux propres | 45,0 k €-88,1 % | 238 k €+12,5 % | 212 k €+21,4 % | 174 k €+77,8 % | 98,0 k € |
| Total du bilan | 689 k €-28,9 % | 841 k €+42,6 % | 590 k €+60,0 % | 369 k €+20,6 % | 306 k € |
| Dettes | 644 k € | 603 k € | 378 k € | 195 k € | 208 k € |
| dont dettes financières | 118 k € | 116 k € | 82,8 k € | 1 766 € | 594 € |
| Trésorerie | -27,4 k € | -6 505 € | -79,6 k € | 5 485 € | 11,7 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 6,5 % | 28,3 % | 35,9 % | 47,3 % | 32,0 % |
| Endettement financier | 263,1 % | 48,8 % | 39,1 % | 1,0 % | 0,6 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- FH HOLDING Via Francois Jean Pierre ROUX
- IZYOS Via Francois Jean Pierre ROUX
- MAISON R À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Jean Pierre ROUX
- R-INVEST Via Francois Jean Pierre ROUX
- SEBASTIEN STEHLY À surveillerÀ surveillerLiquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actifCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sébastien Edouard STEHLY
- F.R. HOLDING · cessée Via Francois Jean Pierre ROUX
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 9455
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/09/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE F.M.S. Fer Métaux Services (SAS) SOUS LE NUMERO 4174504, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE MJ JuraLP6, rue Rouget de Lisle39000 Lons-le-Saunier,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/03/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 25/09/2024
- 1 avril 2016Transfert du siègeCHATILLON-LE-DUC, Chemin DE L'ETANG→DEVECEY, Rue DE SODETAL
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 25 septembre 2024 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : dépôt de l'état des créances (19 février 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 février 2026 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Date du jugement
- 19 février 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- F.M.S. Fer Métaux Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- rue de Sodetal, 25870 Devecey
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20260039, annonce 2535 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 9 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Date du jugement
- 9 décembre 2025
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- F.M.S. Fer Métaux Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- rue de Sodetal, 25870 Devecey
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250248, annonce 2514 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 5 mars 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Date du jugement
- 5 mars 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
- Dénomination
- F.M.S. Fer Métaux Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- rue de Sodetal, 25870 Devecey
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250051, annonce 1556 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 25 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Date du jugement
- 25 septembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- F.M.S. Fer Métaux Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- rue de Sodetal, 25870 Devecey
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20240195, annonce 3791 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- F.M.S. Fer Métaux Services
- Nom commercial
- FMS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 90 000 €
- Activité
- Récupération traitement transformation commercialisation des déchets et matériaux de toute nature, location de bennes toutes activités prestations de négoce
- Siège
- rue de Sodetal, 25870 Devecey
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180211, annonce 576 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- F.M.S. Fer Métaux Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : STEHLY Sébastien
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170118, annonce 758 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- F.M.S. Fer Métaux Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- rue de Sodetal, 25870 Devecey
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170107, annonce 530 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 28 janvier 2015
- Début d'activité
- 15 janvier 2015
- Dénomination
- F.M.S. Fer Métaux Services
- Nom commercial
- FMS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : ROUX François, Jean, Pierre
- Siège
- chemin de l'Etang, 25870 Chatillon-le-Duc
- Etablissement principal
- chemin de l'Etang, 25870 Chatillon-le-Duc Récupération traitement transformation commercialisation des déchets et matériaux de toute nature, location de bennes toutes activités prestations de négoce Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20150028, annonce 295 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).